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Les atteintes à la dignité

Le code pénal consacre aux atteintes à la dignité de la personne le chapitre V du Titre II.

La  liste des infractions peut sembler hétéroclite du fait de la largesse de la notion de dignité.

L’atteinte à la dignité semble pouvoir être définie comme la négation du caractère d’être humain.

En ce sens, les infractions considérées comme portant atteinte à la dignité de la personne sont:

• Les infractions qui établissent des catégories entre les individus, niant alors à certains leur qualité d’être humain. Ici, l'on parlera davantage des discriminations (article 225-1 à 225-4 du code pénal)

• Les infractions qui portent atteintes à l’individu dans le rôle qu’il remplit dans la société. On peut parler ici  d’atteinte à la « dignité sociale » ou d’atteintes au respect dû à la personne :

• La traite des êtres humains (article 225-4-1 à 225-4-9)
• Le proxénétisme et les infractions qui en résultent (article 225-5 à 225-12)
• La prostitution des mineurs et des personnes particulièrement vulnérables (article 225-12-1 à 225-12-4)
• L'exploitation de la mendicité (article 225-12-5 à 225-12-7)
• Les conditions de travail et d’hébergement contraire à la dignité de la personne (article 225-13 à 225-16)

• Les Atteintes physiques, qui ne provoquent pas une atteinte physique mais une atteinte à la dignité physique de la personne :
  • Le bizutage (article 225-16-1 à 225-16-3)
  • L'atteinte au respect dû au mort (article 225-17 à 225-18-1)