Droit pénal de la presse

Les infractions concernant le droit pénal de la presse sont essentiellement prévues par la loi du 29 juillet 1881 (loi sur la liberté de la presse). Cette loi a été voulue et conçue comme un code complet de la presse.

Champ d'application:

Ce texte comprend la définition de diverses infractions visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes. La condition essentielle pour que l'infraction soit constituée est la publicité, qui permet de porter à la connaissance d'autrui cette infraction. Elle peut donc être commise par le biais d'écrits, de paroles ou images exposés sur la voie publique ou encore au travers de la presse périodique, de la télévision, voire même d'Internet.

Mais celle-ci ne concerne pas uniquement les infractions de presse puisqu'en effet, les 5 chapitres qui y figurent évoquent d'autres domaines :

• 1er chapitre : Imprimerie et librairie

• 2ème chapitre : Presse périodique (droit de réponse et rectificatif)
  

• 3ème chapitre : Affichage

• 4ème chapitre : Infractions commises par presse et publication (ex: diffamation et injure)

• 5ème chapitre : Poursuites et procédures

• Le régime de responsabilité pénale est spécifique puisque le législateur a institué un mécanisme de responsabilité en cascade.

• Un régime procédural particulier a été mis en place permettant de limiter les poursuites, notamment avec la mise en place d'une prescription abrégée.