Victime de violences ?
Victime de violences ?
Victime de violences ?
Si vous êtes victime de violences volontaires, tout d’abord il est primordial de faire examiner immédiatementpar un médecin. Celui ci relèvera les traces, coups et blessures dont vous êtes victime. Le cas échéant, le médecin prescrira une incapacité temporaire de travail (ITT). (Art 222-13 du cp) Il peut aussi s’agir d’une incapacité totale de travail (ITT).
I). — Victime de violences :
Mais la durée de cette incapacité doit être au moins égale à 8 jours pour que votre affairerelève de la compétence du tribunal correctionnel (qui juge les délits). A défaut, l’affaire sera de la compétence du tribunal de police (qui juge les contraventions). (Victime de violence)
A). — En premier lieu, déposer plainte pour violences volontaires
Dans tous les cas, n’hésitez pas à déposer plainte auprès du Commissariat de Police ou de la Gendarmerie. Ne vous contentez pas d’une simple « main-courante » qui n’entraîne pas l’ouverture d’une enquête.
B). — Déposer une plainte avec constitution de partie civile
Dans certains cas, comme lors d’une décision de classement sans suite du parquet, des cas d’urgence ou d’urgenceparticulièrement graves, une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction devraêtre déposée par un avocat.
C). — La voie de la citation directe
Un avocat pourra également saisir directement le tribunal correctionnel par voie de citation directe dans les cas oùle dossier est suffisamment étayé et probant. Rappel sur la citation directe au besoin cliquez pour voir l’article entier et ses mécanismes : La citation directe :
1). Le droit pénal est un droit réprimant des comportements qui portent atteinte à l’ordre public. (Victime de violence)
Il s’agit de la réponse donnée par la société à un comportement qui lui a porté atteinte directement ou indirectement. Ainsi, la procédure et le procès pénal n’opposent pas l’auteur d’une infraction à sa victime, mais à l’État, représentépar le Ministère Public.
2). — Il serait cependant faux de penser que la victime n’est jamais partie au procès.
Elle peut, tout d’abord, se constituer partie civile, c’est-à-dire se joindre au Ministère Public afin d’obtenir réparationdu préjudice qu’elle a subi. Ainsi, la peine pénale symbolisera la réparation du préjudice causé à la société, et une peine civile prononcée pourindemniser la victime.
3). — La victime dispose également du pouvoir d’engager les poursuites (Victime de violence)
à l’encontre de l’auteur de l’infraction, à travers le dépôt de plainte ou la citation directe. Le dépôt de plainte lui permet de dénoncer l’infraction qu’elle a subie auprès des services de police, et a pour effetde lancer les poursuites.
4). — L’autre faculté dont dispose la victime, et objet de cette étude, est la citation directe,
procédure rapide qui permet à la victime partie civile de saisir directement la justice, sans passer par les enquêtesde police et l’instruction. Afin de comprendre le mécanisme de la citation directe il convient d’en donner une définition approfondie (1), qui permettra d’en formuler une critique objective (2). La mise en œuvre de ce mécanisme sera ensuite expliqué (3). ARTICLE INDISPENSABLE A CONSULTER
II). — Pour votre défense : (Victime de violences)
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voisine victime de violence conjugale du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Cabinet d’avocats pénalistes parisiens (Victime de violences)
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS Puis, Tél : 01.42.71.51.05 Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80 Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Victime de violences) En second lieu, Droit pénal (Victime de violences) Tout d’abord, pénal général Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires Aussi, Droit pénal fiscal Également, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite, (Victime de violence)
pénal des nuisances Et plus, pénal routier infractions Après, Droit pénal du travail Davantage encore, Droit pénal de l’environnement Surtout, pénal de la famille Par ailleurs, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique Tout autant, pénal international Que, Droit pénal des sociétés En dernier, Le droit pénal de la consommation Troisièmement, Lexique de droit pénal Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal Et puis, Procédure pénaleEnsuite, Notions de criminologie Également, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT.