A PROPOS DU VOL
Le vol est incriminé par les articles 311 et suivants du code pénal.
Il s'agit d'une infraction INSTANTANEE, qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Les éléments constitutifs
I: Les éléments matériels
Pour caractériser matériellement le vol, il faut prouver l'existence des éléments suivants:
- Une soustraction
Ne rentre donc pas en ligne de compte l'appréhension indue d'une chose, ni sa remise préalable par son propriétaire.
- La chose d'autrui
- La chose frauduleusement soustraite doit être un BIEN CORPOREL, PHYSIQUE, MOBILIER.
Les titres de propriété sont susceptibles de vol !
N'entrent pas en ligne de compte:
L'électricité (qui bénéficie d'un régime spécial dans le code pénal), les ondes hertziennes le réseau internet, qui sont des prestations de services. Une information ne peut pas non plus faire l'objet d'un vol, sauf s'il s'agit de son support matériel! - L'appartenance à autrui ne nécessite pas un titre de propriété. La simple preuve par la victime d'un vol de l'appropriation de la chose volée suffit à caractériser cet élément.
- La chose frauduleusement soustraite doit être un BIEN CORPOREL, PHYSIQUE, MOBILIER.
II: L'élément moral du vol
On parle ici d'intention FRAUDULEUSE.
Le vol se caractérise moralement si l'auteur a eu:
- La conscience de se comporter comme le propriétaire de la chose appréhendée.
- La volonté de soustraire la chose d'autrui
Les mobiles de l'auteur, c'est à dire, ses raisons profondes d'avoir agit ainsi, n'importe pas.
Les peines encourues
Les personnes poursuivies pour VOL encourent une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
La prescription
Le vol se prescrit par 3 ans à compter du jour de la soustraction frauduleuse du bien, ou du jour de la découverte de cette soustraction par la victime si elle était dissimulée.