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Les voies d'exécution
- Les biens saisissables
- Les conditions relatives aux causes de la saisie: existence d'une créance, titre exécutoire, autorisation du juge
- Le déroulement des opérations d'exécution: principes fondamentaux applicables (principe de transparence patrimoniale, principe de proportionnalité, principe de la contradiction, principe du respect de la personne), actes de saisie.
- Les règles relatives aux mesures conservatoires: les saisies conservatoires, les sûretés judiciaires
- La saisie des biens mobiliers incorporels: la saisie d'attribution, la saisie des rémunérations du travail, la procédure de recouvrement des pensions alimentaires, la saisie des autres biens incorporels
- La saisie des biens mobiliers corporels: la saisie vente, la saisir des véhicules terrestres à moteur, la saisie appréhension
- La saisie immobilière: conditions d'application, incidents, la folle enchère...
- Les mesures d'exécution sur les personnes: l'expulsion
- Les procédures de distribution: la procédure d'ordre, la procédure de distribution des deniers
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ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.

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