Spécialistes en droit pénal
Spécialistes en droit pénal :
Spécialistes en droit pénal* intriguant au regard du traitement médiatisé quien est fait, recouvre-en réalité un domaine plus vaste.
D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements
antisociaux.
La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles,
qui lorsqu’elles sont enfreintes entrainent la réaction de cette société.
C’est l’objectif premier du droit pénal.
La répression du comportement antisocial peut avoir différentes
origines.
** La victime peut porter plainte civile se constituer partie civile, ellesera alors partie au procès.
** Le représentant de la société en droit pénal peut lui aussi engager laprocédure, c’est ce que l’on appelle l’action publique, mise en mouvementpar la plainte de la victime, ou par le ministère public lui-même lorsqu’ila connaissance d’une infraction pénale.
D’un point de vue juridique, le droit pénal se compose de
l’ensemble des règles applicables aux infractions, il s’agit
du droit pénal général, ou spécialement à chaque infraction,
il s’agit du droit pénal spécial.
Le droit pénal est donc l’étude des comportements qui, sous des formes
diverses et des degrés différents, sont considérés comme contraires àun ordre social et à la sécurité publique.
Touchant à des sujets sensibles aux conséquences généralement
lourdes, le droit pénal est soumis à une certaine rigueur.
A). — Ainsi, il doit répondre au principe à valeur constitutionnelle qu’est le
principe de légalité criminelle :
// toutes les infractions doivent être incriminées par un texte,
obligatoirement clair et précis.
// Les articles du Code pénal explicitent donc les éléments constitutifs de
l’infraction (un élément légal, un élément matériel, et un élément moral),
et le quantum de la peine encourue.
B). — A ce principe fondateur s’en ajoutent d’autres, nombreux, qui montrent
à quel point le droit pénal est une matière encadrée.
** Quant aux modalités d’application du droit pénal, elles relèvent de la
procédure pénale et sont réunies dans le code de procédure pénale.
La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives etle déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’àl’épuisement des voies de recours.
Le droit pénal régit par des règles aussi bien générales que
spécifiques aux infractions,
et pratiqué conformément aux normes de procédure pénale en vigueur,
recouvre une réalité particulièrement vaste :
il convient, en conséquence, de le subdiviser afin de le définir en fonction deses domaines d’application.
Le droit pénal général
// Le droit pénal général est la branche du droit qui détermine le cadre danslequel les infractions dont la société sanctionne les responsables peuventêtre poursuivies.
En effet, dans le but de protéger les valeurs fondamentales qui la fondent,
la société prohibe et punit certains comportements.
Néanmoins, elle ne peut le faire que selon des modalités strictement définies :
1). — la légalité des délits et des peines,
2). — l’interprétation stricte de la loi pénale,
3). — l’application de la loi pénale dans le temps et l’espace,
4). — la classification tripartite des infractions,
5). — les notions de tentative et de récidive ;
tous ces paramètres sont précisément définis par le droit pénal général.
// Le droit pénal spécial, corollaire du droit pénal général, s’attache à définir
exactement chaque infraction que la société sanctionne.
Pour ce faire, il subdivise chaque infraction
en un élément légal,
et un élément moral,
lesquels doivent tous trois être réunis pour que l’infraction soiteffectivement caractérisée.
Par ailleurs, le droit pénal spécial associe également à l’infraction, une foiscaractérisée, une peine, adaptable, notamment au regard des circonstances del’infraction et de la situation pénale de son auteur.
Le droit pénal des affaires
// Le droit pénal des affaires comprend un ensemble vaste et hétérogèned’infractions, lesquelles peuvent être classées en deux sous-catégories.
** D’une part, certaines infractions relèvent du droit commun (et sontdonc applicables à toutes situations), mais peuvent également se retrouverdans le contexte des affaires :
à titre d’illustration, il s’agit notamment du vol, de l’escroquerie,
de l’abus de confiance, de la corruption, de l’usage de faux, du recel…
** D’autre part, certaines infractions sont spécifiques au droit des affaires :
elles concernent notamment, le droit des entreprises en difficulté,
le droit de la concurrence, le droit de la consommation,
l’abus de biens sociaux, la corruption…
Le droit pénal fiscal
// Le droit pénal fiscal, régulièrement au cœur de l’actualité, fait l’objet delégislations multiples et complexes, visant aussi bien les particuliers que les
professionnels ainsi que les administrations publiques, dès lorsqu’une activité économique est en cause.
En la matière, c’est l’administration fiscale qui est compétente poursanctionner les infractions définies par le droit pénal fiscal, lesquellespeuvent être communes à l’ensemble des impôts
(fraude fiscale, écritures inexactes…)
ou spécifiques à certains impôts (telle l’escroquerie à la TVA par exemple).
Le droit pénal de l’urbanisme
// Le droit pénal de l’urbanisme désigne la réglementation
de l’usage des sols de l’ensemble du territoire.
En effet, leur occupation étant encadrée, il existe en matière d’urbanisme des
infractions, telles la construction sans autorisation et
la construction non conforme, qui, selon desrègles de procédures spécifiques, sont réprimées à différents degrés
(allant généralement de l’amende à la démolition).
Le droit pénal* douanier
// Le droit pénal douanier , qui s’applique lorsque des marchandises
entrent ou sortent du territoire sans avoir au préalable respecté les règlesédictées par le Code des douanes
(qui néanmoins ne s’appliquent pas aux échanges intro-communautaires),
connait de deux types d’infractions douanières.
** D’une part, les contraventions douanières, qui sont réparties en quatreclasses selon leur gravité.
** D’autre part, les délits douaniers, qui sont eux-mêmes répartis en deuxclasses :
la contrebande et le blanchiment de capitaux.
Le droit pénal* de la presse
// Le droit pénal de la presse, en grande partie réglementépar la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, désignele cadre légal dans lequel sont autorisés à publier les organesde presse, tels que les journaux, les sites internet,
la presse audiovisuelle et l’affichage public.
Cette branche du droit pénal tend à conserver un équilibre entrela liberté d’expression d’une partet les droits fondamentaux de toute personne humaine d’autre part.
Pour ce faire, plusieurs infractions dites de presse se trouvent réprimées,
comme, à titre d’illustration, la diffamation et l’injure, au terme deprocédures très spécifiques (notamment en termes de délais et de responsabilité, dite « responsabilité en cascade ».
Le droit pénal des nuisances
// Le droit pénal des nuisances concerne les situations, souvent fréquentes,
de troubles du voisinage dépassant le degré normalement acceptable,
notamment de troubles sonores puissanteset d’appels téléphoniques malveillants.
Face à désagrément, il existe des recours particuliers,
le droit pénal des nuisances connaissant plusieurs infractions
rendant pénalement responsables les voisins indélicats.
Le droit pénal* routier
// Le droit pénal routier, principalement fondé sur un code de la route
régulièrement modifié (en plus du Code pénal, prépondérant),
régit les situations de délits routiers,
tels que la conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants,
le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas,
Dans ces situations, il s’agit de trouver un équilibre entre lasécurité routière, qui évidemment demeure une priorité, maiségalement les droits de chacun :
en effet, certaines sanctions, comme le retrait de permis de conduire,
peuvent s’avérer particulièrement préjudiciables (notamment parce que
le permis de conduire est l’un des principaux outils de travail de chaquemétier)
Le droit pénal* du travail
// Le droit pénal du travail vise à réprimer les comportementsqui, dans la sphère du travail, de la vie professionnelle,
est pénalement répréhensible.
Il se fonde sur le Code pénal et le Code du travail pour réprimerdifférents types d’infractions :
en effet, certaines infractions de droit commun peuvent être appliquéesau travail homicide involontaire, en danger de la vie d’autrui,
et d’autres infractions sont spécifiques au monde du travail dissimulé,
entrave aux institutions représentatives du personnel.
Les relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives, peuventdonc faire l’objet de pénalisations, à l’issue d’une procédure spécifique
(qui peut notamment faire intervenir des délégations de pouvoir, influantsur la responsabilité pénale).
Le droit pénal de l’environnement
// Le droit pénal de l’environnement, qui regroupe des réglementationsissues de nombreux Codes (Code de l’environnement,
Code de l’urbanisme, Code de la santé publique.) est un droit complexe, et enconstante évolution, qui tend à prohiber et le cas échéant à réparer lespréjudices économiques issus des activités humaines, souvent économiques.
Il réprime principalement les actes d’appropriation, et
les actes de destruction de biens environnementaux :
la délinquance écologique est donc source de responsabilité pénale.
Le droit pénal de la famille
// Le droit pénal de la famille concerne les situations intrafamiliales
susceptibles d’engendrer des atteintes à l’intégrité et aux prérogatives desmembres de la famille.
Ainsi, dans un objectif de cohésion de la famille et de protection
de l’individu membre de la famille, il réprime notamment les violences
morales, physiques et sexuelles au sein de la famille,
les situations d’abandon de famille,
les atteintes à la filiation, Droit pénal des mineurs
Le droit pénal des mineurs
// Le droit pénal des mineurs désigne un ensemble de règles relavant dudroit pénal, mais spécifiquement adaptées à l’enfant mineur qu’ellesconcernent, et adoptant ainsi, un rôle à la fois préventif et éducatif.
Le mineur, personnalité juridique à part entière, fait en effet,
l’objet d’un droit pénal spécial, constitué de règles spécifiques et parfoisdérogatoires : afin de défendre les intérêts de la société tout en aidant le
mineur auteur d’une infraction à réintégrer la cellule familiale,
ainsi que la vie scolaire et sociale dans le but de prévenir les risquesde récidive.
// Droit pénal* de l’informatique
Le droit pénal de l’informatique, qui désigne également la
cybercriminalité, regroupe des infractions diverses (et qui de ce fait fontl’objet de procédures aux modalités distinctes, et fréquemment complexes)
telles, par exemple, la contrefaçon, les délits de presse par internet, le
piratage informatique, la pédopornographie sur internet
Le droit pénal* international
// Le droit pénal international, branche du droit pénal régissant l’ensembledes problèmes pénaux qui se posent au plan international, est principalementapplicable dans deux domaines.
** D’une part, il concerne les infractions présentant un élément
d’extranéité, en ce qu’elles mettent en présence deux ou plusieurs États
(ce qui pose alors la question de la compétence de la loi française et desjuridictions françaises, et de l’effet des jugements à l’étranger).
** D’autre part, il traite des infractions définies par le droit international
(comme le génocide, les crimes de guerre et contre l’humanité
et des juridictions internationales spécifiquement et exclusivementchargées de leur répression parmi lesquelles la Cour Pénale internationale.
Droit pénal des sociétés
// Droit pénal des sociétés, proche du droit pénal des affaires,
vise à prohiber les atteintes aux droits dont dispose toute société,
mais aussi à prévenir et à réprimer les manquements aux
devoirs légaux auxquels toute société s’avère soumise.
Il comprend, pour ce faire, diverses infractions propres aux activitéscommerciales des sociétés, telles que les infractions relatives aux valeursmobilières les infractions relatives aux opérations de capital,
les infractions relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés
Droit pénal* de la consommation
// Le droit pénal de la consommation, fondé notamment sur le Code de laconsommation est un dispositif essentiel en matière de protection duconsommateur.
Dans cet objectif, il comprend de nombreuses réglementations régissant lesrelations entre le professionnel et le consommateur,
afin d’assurer l’information du consommateur d’une part,
et la satisfaction du consommateur d’autre part.
On sanctionne ainsi, à titre d’illustration, les publicités mensongères,
de refus de vente, de vente agressive.
L’avocat pénaliste
En conséquence, il ressort de ces spécificités que la défense des intérêts
du justiciable relève de la compétence d’un interlocuteur logiquementprivilégié dans ces cas.
Il intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les momentsde la procédure (avant le jugement, à l’audience et au moment de
L’avocat pénaliste, spécialiste des situations sus-décrites, est en mesure dedéfendre un individu victime ou un individu auteur de l’infraction,
à tous les stades de la procédureque ce soit lorsqu’il s’agit de discuter de sa culpabilité ou lorsqu’il s’agitd’élaborer des alternatives à son éventuelle peine.
Il travaille en étroite collaboration avec d’une part, le justiciable concerné,
et d’autre part, le personnel des juridictions, ainsi que ses confrères, afinde faire progresser la procédure en cause dans les meilleurs délais,
et selon les intérêts du justiciable qu’il assiste.
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Spécialistes en droit pénal)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Spécialistes en droit pénal)
En somme, Droit pénal (Spécialistes en droit pénal)
Tout d’abord, pénal général (Spécialistes en droit pénal)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Spécialistes en droit pénal)
Aussi, Droit pénal fiscal (Spécialistes en droit pénal)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Spécialistes en droit pénal)
De même, Le droit pénal douanier (Spécialistes en droit pénal)
En outre, Droit pénal de la presse (Spécialistes en droit pénal)
Et ensuite (Spécialistes en droit pénal)
Donc, pénal routier infractions Spécialistes en droit pénal)
Outre cela, Droit pénal du travail Spécialistes en droit pénal)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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