Les différents types d’escroqueries qui nous menacent
Les différents types d’escroqueries qui nous menacent sont nombreux.
L’escroquerie fait l’objet de différents modes opératoires auxquels la pratique a donné
un nom particulier.
Ainsi, il existe différents types d’escroqueries en droit pénal français : des exemples,
l’escroquerie cavalerie, puis l’escroquerie aux annonces, aussi l’escroquerie au mariage,
et aussi escroquerie dite de « cavalerie », etc.
Regardez ci-dessous les différents types
Pour rappel, l’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper
soit une personne physique, soit une personne morale et de l’inciter ainsi, à son préjudice
ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à
fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation
ou décharge.
I). — Les différents types d’escroqueries
Les différents types d’escroqueries
1). — L’escroquerie par la vente « à la boule de neige »
( Les différents types d’escroqueries)
Elle consiste à offrir des marchandises au public :
Des marchandises offertes à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle.
Une vente subordonnée au placement de bons ou de tickets à des tiers.
Il peut aussi s’agir de collecte d’adhésions ou d’inscriptions.
2). — L’escroquerie par l’usage de faux bons de commande pour
percevoir une commission indue
Les escrocs usurpent l’identité d’importantes entreprises audiovisuelles ou d’instituts
publics pour passer commande et se faire livrer du matériel.
Ainsi, les malfaiteurs s’attaquent aux entreprises armés de faux bons de commande.
Ces bons de commande servant à « acheter » du matériel payable sous 30 ou 60 jours,
sans régler un centime.
3). — L’escroquerie dite « cavalerie »
( Les différents types d’escroqueries)
Cette escroquerie est fondée sur une course permanente entre la collecte de nouveaux
fonds et des paiements visant à donner confiance.
L’exemple typique repose sur une fausse entreprise qui ouvre des comptes dans deux
banques.
Un premier emprunt est fait dans la première banque.
L’argent sert alors à justifier auprès de la seconde banque la possibilité de faire un nouvel
emprunt (plus gros), qui sert à payer le premier emprunt, etc.
Le système s’écroule lorsque l’escroc n’obtient pas le même prêt et qu’il ne peut alors pas
remboursez-le ou les prêts précédents.
4). — L’escroquerie aux annonces
( Les différents types d’escroqueries)
Il s’agit ici de publier de fausses annonces sur un site internet, par exemple, afin de soutirer
de l’argent aux chômeurs.
Il est demandé à la victime d’avancer des frais en faisant un virement ou de communiquer
ses coordonnées bancaires afin que l’escroc usurpe son identité pour vider ses comptes
bancaires.
5). — La carambouille
Dans ce type d’escroquerie, les auteurs créent des sociétés grâce auxquelles ils passent des
commandes de produits variés, avant de mettre la clé sous la porte et de disparaître avec
la marchandise. –
6). — L’escroquerie au mariage
L’individu se met en relation avec des jeunes filles ou femmes désireuses de se marier.
Il est extrêmement aimable, très élégant et n’a qu’un seul but :
s’approprier toutes les économies de sa fiancée puis de rompre brusquement.
7). — L’escroquerie hôtelières ou de restaurant dénommée la
filouterie
Il s’agit de tromperies opérées par certains sites de réservations hôtelières sur la
disponibilité des hôtels, des promotions mensongères, de mauvaises descriptions
des hôtels ou encore de coordonnées d’hôtels erronées.
8). — L’escroquerie à la charité
( Les différents types d’escroqueries)
L’exploitation de la charité publique relève de l’escroquerie lorsqu’un individu fait
appel aux bons sentiments de la population pour une bonne œuvre, mais qu’en
réalité, il ne cherche qu’à s’enrichir personnellement.
Ce délit doit être rigoureusement sanctionné.
En effet, une fois dévoilé, il tarit les sources de revenus des associations caritatives
honnêtes et sérieuses.
9). — L’escroquerie à l’assurance
Il en existe de nombreuses, mais toutes se ramènent à l’idée qu’un assuré cherche
à obtenir le paiement de sommes indues.
Divers modes opératoires à cet égard :
il déclare un sinistre imaginaire, il le cause volontairement, mais secrètement,
il majore l’importance des dommages, etc.
Pour que l’affaire puisse être réprimée, il ne suffit pas d’une déclaration mensongère,
il faut en outre qu’elle soit étayée par des indications de fait précises.
La tentative est constituée du moment où la déclaration de sinistre, accompagnée
de pièces justificatives, est transmise à l’assureur.
10). — L’escroquerie au jugement
( Les différents types d’escroqueries)
Un individu parvient à tromper un tribunal par la production d’une fausse pièce et
à obtenir une décision qui portera atteinte au patrimoine d’autrui.
11). — L’escroquerie dite « à la succession imaginaire »
Il s’agit d’un cas banal d’escroquerie par manœuvres reposants sur une succession
imaginaire. Dans la célèbre affaire
« Humbert », l’argent de la succession devait se trouver dans un coffre-fort.
Ce coffre ne pouvait être ouvert qu’une fois la procédure en cours achevée.
Or dans la présente affaire, le coffre était vide !
12). — L’escroquerie dite « au trésor espagnol »
Il s’agit d’un grand classique de la délinquance astucieuse.
Cette escroquerie consiste pour un étranger
(ou pseudo-étranger) à faire croire à une personne (généralement attirée par
la cupidité) qu’il a dû fuir son pays.
Lors de sa fuite, la personne aurait abandonné une fortune considérable…
Si l’interlocuteur l’aide à la récupérer, elle en recevra une bonne part.
13). — L’escroquerie dite « vol à l’américaine »
( Les différents types d’escroqueries)
La principale forme de cette infraction consiste dans le fait pour un malfaiteur
de se faire remettre une somme d’argent, soit pour prix d’indications présentées
comme confidentielles, mais qui sont en réalité fausses, soit en contrepartie d’une
chose sans valeur réelle. Il y a escroquerie et non pas vol, puisque les deux parties
sont entrées en relation d’affaires.
14). — L’escroquerie dite « vol au rendez-moi »
On englobe sous cette formule des agissements qui concerne un mécanisme précis.
L’escroc entre dans un magasin, prétend faire un achat, paie avec un billet et
empoche la monnaie.
Puis, il revient à la caisse du magasin pour renoncer à cet achat.
Elle demande alors la restitution du billet, mais profite de la confusion pour conserver
la monnaie.
De telles manœuvres relèvent de l’escroquerie dès lors qu’elles sont dans le cadre de
relations contractuelles.
II). — Les différents types d’escroqueries et leurs
sanctions ( Les différents types d’escroqueries)
L’escroquerie est un délit réprimé par l’article 313-1 du Code pénal.
Outre l’indemnisation de la victime, l’auteur de l’infraction encourt une peine maximale
de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000
euros d’amende.
Selon l’article 313-2 du Code pénal, ces sanctions peuvent être portées respectivement
à 7 ans et à 750 000 euros d’amende notamment lorsque :
** l’escroc est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ;
** la victime est une personne vulnérable et lorsque cette vulnérabilité est apparente ou
connue de l’auteur de l’infraction.
Les mêmes peines sanctionnent la tentative.
S’agissant de la prescription, le délit d’escroquerie se prescrit dans le délai de 3 ans à
compter de la date de la remise de la chose ou du dernier versement d’argent lorsque
la victime devait verser un paiement régulier.
III). — Contactez un avocat
Les différents types d’escroqueries)
Pour votre défense :
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nom d’escroc connu
pourquoi hôtel de police
pourquoi la bouilloire fait du bruit
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pourquoi la carambole est toxique
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pourquoi l’assurance est obligatoire
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pourquoi certaines annonces sont grisées sur leboncoin
pourquoi flouter les marques
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quel est l’argent espagnol
quel est le goût de la carambole
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type d’escroquerie* en ligne pix
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type d’escroquerie*
type d’escroquerie en ligne
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quels sont les différents types d’escroqueries*
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quels sont les types d’escroqueries*
quels sont les types d’escroqueries* sur internet
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qu’est-ce que la cavalerie
qu’est-ce que la cavalerie bancaire
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type de cyberescroquerie
qu’est-ce que l’escroquerie
qu’est-ce qu’un hôtel social
qui contacter en cas d’escroquerie
technique d’attaque utilisant l’ingénierie sociale
technique d’attaques utilisant l’ingénierie sociale
qui est la folle de Chaillot
qui est l’annonceur
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recel d’escroquerie en bande organisée
recette avec carambole fruit
recette avec de la carambole
restaurant forcalquier l’esperluette
restaurant l’Élysée
type d’escroquerie site internet
type d’escroquerie sms
restaurant l’esperluette à forcalquier
roi de la carambouille
sans la charité, je ne suis rien
suspicion d’escroquerie
technique attaque d’ingénierie sociale
technique ingénierie sociale
tentative d’escroquerie à l’assurance
tentative d’escroquerie au jugement prescription
Trésor Espagne
type d’escroquerie sur internet=
type d’escroquerie téléphone
quand commence l’assurance emprunteur
pourquoi le vol est interdit
type d’escroquerie usurpation d’identité par téléphone=
type d’escroquerie utilisant l’ingénierie sociale
quand déposer une annonce sur le bon coin
type d’escroquerie* virus détecté=
type d’escroquerie* virus nom
(Les différents types d’escroqueries)
qu’est-ce que la carambouille
type d’escroquerie* virus pix
type d’escroquerie* virus Zeus
presqu’île de la caravelle restaurant
pressing la fouilleuse
type d’exosquelette
type d’hameçonnage par sms
prescription pour un délit d’escroquerie
type d’hameçonnage sms
type d’hameçonnage sms
prescription de l’escroquerie
type d’hameçonnage sms colis
type d’infractions
pourquoi mon annonce leboncoin est refusé
type d’usurpation d’identité par téléphone nom
type d’usurpation d’identité par téléphone pix
pourquoi mon annonce est grisée sur le bon coin
type usurpation d’identité par téléphone
types de fraudes
quand s’arrête l’assurance emprunteur
types de fraudes douanières
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pourquoi l’imaginaire est important
types d’hameçonnages sms
types d’escrimes
(Les différents types d’escroqueries)
quand la carpe fraie
types d’escroqueries*
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pourquoi l’Espagne attire les touristes
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quand l’imagination dépasse la réalité
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au
téléphone, ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’activité du cabinet Aci
Contactez un avocat
(Les différents types d’escroqueries)
Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET (Les différents types d’escroqueries)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Les différents types d’escroqueries)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les différents types d’escroqueries)
En second lieu, Droit pénal (Les différents types d’escroqueries)
Tout d’abord, pénal général (Les différents types d’escroqueries)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les différents types d’escroqueries)
Aussi, Droit pénal fiscal ((Les différents types d’escroqueries)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Les différents types d’escroqueries)
De même, Le droit pénal douanier (Les différents types d’escroqueries)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Les différents types d’escroqueries)
Et ensuite, (Les différents types d’escroqueries)
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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