Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique
Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique :
I). — La notion de secret professionnel
Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métier
de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs
clients.
Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutation
aussi bien sous le coup de la loi, que de la jurisprudence avec l’intervention de plusieurs
éléments :
— En premier lieu, la disparition annoncée du secret de l’instruction (envisagée dans
remis au gouvernement le 1ᵉʳ septembre 2009)
— Puis, la remise en cause progressive du secret bancaire
— et encore, la nouvelle définition du secret des sources du journaliste
(avec la loi du 4 janvier 2010).
II). — Le fondement de la protection du secret
professionnel (Le secret professionnel son
fondement et sa protection juridique)
La question du fondement de la protection du secret est importante dans la mesure
où plusieurs difficultés sont résolues différemment selon que l’on prend en compte
l’intérêt social ou l’intérêt particulier défendu par l’incrimination.
A). — Le secret absolu
Il existe incontestablement un fondement social, revendiqué par la jurisprudence
criminelle lorsqu’elle se réfère à la confiance nécessaire du public en certaines
professions et à l’ordre public.
En effet, que serait la médecine et le Barreau si le client craignait la révélation de ce
qu’il a dit à son médecin ou à son avocat ?
On parle alors de « secret absolu et général » qui concerne par exemple :
— et, les médecins (Cass. Crim 8 mai 1947)
— aussi, les avocats (Crim 7 mars 1989)
— également, les experts-comptables (Com 8 février 2005).
B). — Le secret relatif
(Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
Mais, on peut également considérer que le secret professionnel permet de garantir
la sécurité des confidences
que les particuliers sont dans la nécessité de faire à certaines personnes.
III). — Contacter un avocat
Le secret professionnel son fondement et ça
protection juridique
Pour votre défense
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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De la même manière (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
De même,
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En conclusion,
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En conséquence,
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dommage encore,
En fait,
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En outre,
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en particulier (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Finalement,
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Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
troisièmement
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En premier lieu,
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En somme,
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Finalement,
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Il s’agit de,
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Malgré cela,
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troisièmement
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et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
En somme, Droit pénal (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
Tout d’abord, pénal général (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
Puis, pénal des affaires (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.