Délit de harcèlement
Délit de harcèlement :
I) — Le délit de harcèlement
Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit
harcèlement recensés en France aujourd’hui.
— Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porter
déposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral
dans le cadre de leur travail[1].
Le même jour, un député de la Réunion était condamné pour harcèlement sexuel
et moral à verser d’importants dommages et intérêts à l’une de ses anciennes
assistantes[2].
De plus, le journal Le Monde publiait un article le 9 novembre dernier faisant état du
nombre important de cas de délit de harcèlement subi par les élèves dans le milieu
scolaire[3]
— La notion de harcèlement entendue largement est définie par le Larousse de plusieurs
manières.
Ainsi, il peut s’agir de la soumission de quelqu’un ou d’un groupe, à d’incessantes petites
attaques, le fait de soumettre quelqu’un à des demandes, des critiques, des réclamations
continuelles ou encore, de soumettre quelqu’un à de continuelles pressions ou sollicitations
Entendu de manière juridique, le terme de harcèlement, est une notion complexe en raison
des différents domaines dans lesquels cette dernière se commet.
— On peut donc parler d’une infraction à multiples facettes.
Le harcèlement est aujourd’hui une notion rigoureusement encadrée par le Code Pénal (I),
qui en raison des récents enjeux sociologiques et culturels de notre société se retrouve en
constante évolution (II) nécessitant une adaptation régulière du législateur à son égard.
Avocat et harcèlement : il est particulièrement recommandé pour une bonne défense
de cette infraction de recourir de préférence à des pénalistes.
Ils maîtrisent beaucoup mieux cette notion que les généralistes par exemple.
II) — Une conception encadrée par le Code Pénal
(Délit de harcèlement)
Le Code Pénal aborde le harcèlement comme une forme de violence (A)
qui répond à certaines conditions afin d’être établie (B)
A) — Le harcèlement : une forme de violence, régime juridique
et champ d’application
Le Code pénal aborde le harcèlement comme une forme de violence morale (1)
mais également comme une forme de violence sexuelle (2)
les deux répondent à des régimes distincts, il s’agira donc de les étudier successivement.
a) — Le harcèlement moral
Le harcèlement moral est prévu de manière générale comme une violence psychologique
à l’article 222 – 14 – 3 du Code pénal.
L’article prévoit que « les violences prévues par les dispositions de la présente section sont
réprimées quelle que soit leur nature, y compris de s’il s’agit de violences psychologiques ».
Ainsi, en vertu de cet article sont réprimées les violences physiques et psychologiques.
1). — Le harcèlement moral au travail
L’article 222 – 33 – 2 du Code pénal dispose
« le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet
ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte
à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre
son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros
d’amende ».
Autrefois, la loi instaurait la condition selon laquelle le harcèlement devait provenir
d’une personne qui abusait de l’autorité que lui conférait ses fonctions.
Ainsi, deux individus situés au même rang d’une entreprise ne pouvaient pas se trouver
responsables de fait de harcèlement l’un envers l’autre.
Il fallait nécessairement établir un rapport d’autorité et de hiérarchie pour qualifier
le harcèlement[4].
Aujourd’hui, l’auteur pourrait donc même se trouver dans un rang inférieur à celui
de la victime.
2). — Le harcèlement moral au sein du couple
Le harcèlement est prévu par l’article 222 – 33 – 2 du Code pénal vu précédemment
ne peut se concevoir que dans les cas relatifs aux relations de travail ce qui rend le
champ d’application de cette infraction strictement réduit.
Lorsqu’il s’agit de relations conjugales, l’article 222 – 33 – 2 – 1 du Code pénal
dispose
« le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité
ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou
pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération
de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000
euros d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure
ou égale à 8 jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail et de 5 ans de prison
et de 75 000 euros d’amende lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail
supérieure à huit jours ».
3). — Autres formes de harcèlement moral
C’est à la lettre de l’article 222 – 33 – 2 – 2 du Code pénal que l’on retrouve ce que l’on
appelle les « autres formes de harcèlement moral ».
Ainsi, l’article a vocation à s’appliquer en dehors des cas de harcèlement au travail
ou dans le couple.
Entre autres, est réprimé ici
« le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant
pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par
une altération de sa santé physique ou mentale »
Le champ d’application de cet article ne se limitant pas à des cas précis tels que les
relations conjugales ou professionnelles,
cela permet son application sur un nombre plus important de situations.
b) — Le harcèlement sexuel stricto sensu
L’article 222 – 33 I du Code Pénal prévoit
« le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements
à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité du fait de leur caractère
dégradant ou humiliant, soit, crée à son encontre une situation intimidante,
hostile ou offensante ».
De plus, l’article 222 – 33, II du Code pénal assimile au harcèlement sexuel
« le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel
ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui –ci soit recherché
au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers »
Ici sont visés surtout les actes dits de « marchandage sexuel » par lesquels
l’auteur accepte d’accorder une faveur à la victime en l’échange d’un rapport sexuel.
Cette infraction pour être caractérisée, ne nécessite pas un but atteint.
B). — Étude du caractère répété
(Délit de harcèlement)
Les agissements doivent engendrer certaines conséquences, à savoir une certaine
atteinte à la dignité, un caractère humiliant ou dégradant ou encore créant une
situation intimidante, hostile ou offensante qualifiant un préjudice.
De plus, les agissements se voient répétés.
a). — Pour toutes les violences
Afin de caractériser le harcèlement, il est important de relever une nécessaire
répétition de l’action malveillante.
En effet, à la lettre des articles
4). Art 222 – 33 – 2 – 2 du Code pénal, reviennent toujours les termes « de façon répétée »
afin de qualifier l’infraction. De ce fait, en matière de harcèlement moral,
il faudra établir à la charge de l’auteur, des agissements réitérés.
C’est, par exemple, ce qu’est venue consacrer la Haute Cour dans plusieurs arrêts
concernant le chef d’entreprise qui fait preuve d’agressivité quotidienne envers
un salarié[5].
Par ailleurs, en matière de harcèlement sexuel, se rend coupable le chef de rayon
qui de manière insistante et répétée, fait des propositions explicites ou implicites
de nature sexuelle à ses salariées[6].
b). — Exemple pertinent : les appels téléphoniques malveillants
En illustration du caractère répété, il semble judicieux de s’attarder sur la définition
et les sanctions des appels malveillants répétés.
Les appels malveillants répétés, aussi communément appelés « harcèlement
téléphonique » sont prévus à l’article 222 – 16 du Code pénal.
Ainsi « les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en
vue de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et
de 15 000 euros d’amende ».
— La Chambre Criminelle de la Cour de cassation a, à plusieurs reprises, insisté
sur le caractère répété de l’infraction.
Ainsi, justifie sa décision, la Cour d’Appel qui déclare un prévenu coupable du délit
prévu et réprimé par l’article 222 – 16 du Code Pénal pour avoir adressé à la partie civile,
des textos ou SMS malveillants et réitérés de jour comme de nuit en vue de troubler
sa tranquillité dès lors que la réception desdits messages se traduit par l’émission
d’un signal sonore par le téléphone portable de son destinataire [7]
— Les tribunaux ont été amenés à s’interroger sur l’évaluation du caractère répété.
Ainsi, se sont-ils posés la question suivante :
à partir de quel moment peut-on considérer une réitération et une
répétition qualifiant le harcèlement.
C’est une question à laquelle la Cour de cassation a répondu :
Si l’article 222 – 16 du Code Pénal exige que, pour punir les appels téléphoniques
malveillants, il faut réitération, deux appels successifs, même effectués à des destinataires
différents suffisent à caractériser cette réitération [8].
III). — Une conception en constante évolution
du délit de harcèlement
En étudiant le caractère répété de l’infraction, il apparaît évident que le régime
du harcèlement est en constante évolution.
D’une part, des avancées législatives et jurisprudentielles sont venues affiner
son champ (A)
et d’autre part, les avances sociologies rapides de notre société ouvrent
aujourd’hui le champ à de nouvelles formes de harcèlement, encore méconnues
pour certaines, qui feront forcément à l’avenir, l’objet d’une codification (B).
A). — Une infraction en évolution (Délit de harcèlement)
a). — Évolution législative notable en matière de harcèlement sexuel
La première évolution que l’on peut noter en matière de harcèlement se traduit
par l’article 179 de la loi du 17 janvier 2002 qui avait élargi l’incrimination de
harcèlement sexuel. En effet, le rapport d’autorité hiérarchique n’était désormais plus
nécessaire pour établir l’infraction.
— L’article 222 – 33 du Code pénal était alors devenu
« le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est
puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Cependant, cette définition du harcèlement sexuel a subi la censure du Conseil
constitutionnel par une décision n° 2012 – 240 précédée d’une question prioritaire
de constitutionnalité (QPC) du 4 mai 2012.
En effet, à cause de son caractère trop imprécis, le texte pénal fut alors abrogé créant
alors, un vide juridique en droit français.
Le caractère trop imprécis réside notamment dans l’absence d’une définition claire
et précise de l’infraction harcèlement sexuel.
Le 7 août 2012, une nouvelle loi est donc élaborée, promulguée le 6 août et publiée
au journal officiel.
— Le nouveau texte rend la définition du harcèlement sexuel beaucoup plus
précise et permet de prendre
En compte, un plus grand nombre de situations.
Le nouvel article 222 – 33 du Code pénal s’avère donc le suivant :”
— I – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée,
des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à
sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son
encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
— II — On assimile au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toutes
forme de pression grave – dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature
sexuelle, recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
— III. – Les faits mentionnés aux I et II s’avèrent punis de deux ans d’emprisonnement
et de 30 000 € d’amende.
Ces peines se portent à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende
lorsque les faits s’avèrent commis :
1° Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
2° Sur un mineur de quinze ans ;
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie,
à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse,
est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la
précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur
auteur ;
5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.
Ainsi, la définition du harcèlement sexuel se décline en 3 niveaux de gravité, accompagnée
de sanctions spécifiques pour chacun des niveaux, la définition du harcèlement sexuel
semble plus sévère, le champ de protection s’avère élargi, on renforce la prévention et
enfin, on unifie les définitions.
Donc, le texte nouveau rétablit le harcèlement sexuel en clarifiant sa définition.
Par ailleurs il aggrave et harmonise les sanctions.
b). — Évolutions et adaptations jurisprudentielles en matière
de harcèlement moral
D’autre part, le harcèlement connait de nombreuses modifications jurisprudentielles.
Ces évolutions tiennent en des précisions et affinements.
C’est le cas du régime applicable au harcèlement moral que la Cour de cassation
est venue préciser lors des années.
Comme vu précédemment, la notion de hiérarchie entre le harceleur et le harcelé,
auparavant attendue, ne l’est plus[9].
Ainsi, dorénavant « le fait que la personne poursuivie soit le subordonné de
la victime est indifférent à la caractérisation de l’infraction ».
Concernant l’intention, la Haute cour s’avère également venue préciser que
« le harcèlement se constitue indépendamment de l’intention de son auteur »[10].
Enfin, on admet que le harcèlement moral puisse se voir commis à l’encontre
d’un salarié absent[11]
B – Actualité : vers de nouvelles formes de harcèlement
(Délit de harcèlement)
L’avancée de nouvelles technologies, du développement des réseaux sociaux et
des changements sociologiques qui frappent notre temps, font naître au fur et
à mesure, de nouveaux comportements infractionnels.
On étudiera ici le cyberharcèlement qui semble aujourd’hui exister au premier
rang de ces nouvelles infractions.
Le cyberharcèlement se définit comme un acte agressif, intentionnel perpétré par
un individu ou un groupe d’individus aux moyens de formes de communication
électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement
se défendre seule.
Il se distingue du harcèlement pré – étudié par son anonymat et son immédiateté.
Par le biais de nouvelles technologies de l’information, comme les réseaux sociaux,
ces violences peuvent prendre la forme d’agressions, insultes et moqueries.
— C’est la loi du 4 aout 2014 qui crée un article 222 – 33 – 2 – 2 4° du Code pénal.
L’article qui réprime toute forme de harcèlement prévoit une liste de circonstances
aggravantes.
Parmi elles, le cas de figure où l’infraction se trouve commise sur internet.
Ainsi l’article énonce « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements
répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie
se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale se punit d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque les faits ont causé une
incapacité totale de travail intérieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune
incapacité de travail…
— Lorsqu’ils se trouvent commis par l’utilisation d’un service de communication
au public en ligne ».
On observe aujourd’hui une mobilisation importante en vue de réglementer davantage
le harcèlement afin surtout d’appréhender ses nouvelles formes.
— Encore peu de tribunaux n’ont dû traiter de cette récente infraction.
C’est d’ailleurs en cela qu’elle semble encore mal connue.
Pour l’instant, seuls certains organes tels que la CNIL tentent de préconiser
la prévention relative à l’infraction en informant les internautes
https://www.cnil.fr/fr/reagir-en-cas-de-harcelement-en-ligne.
Enfin, depuis 2015, le ministère de l’Éducation consacre le premier jeudi du mois
de novembre à la lutte contre le harcèlement.
[1] https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire/
Cholet/Cholet-17-salaries-du-magasin-gemo-déposent-plainte-
harcelement-moral-1428977.html
(d’abord)
[2] http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/02/23/un-depute-modem-
condamne- pour-harcèlement-sexuel-et-moral_5261798_823448.html
(puis)[3]
http://www.lemonde.fr/education/article/2017/11/09/
Harcèlement-scolaire-un-élevé-sur-dix-est-concerne_5212707_1473685.html
(enfin)
[4] L’article 179 de la loi du 17 janvier 2002 avait élargi l’incrimination puisque
le rapport d’autorité hiérarchique attendu auparavant n’était désormais
plus nécessaire à la qualification d’un harcèlement.
[5] Cass. Crim 25 janvier 2011 en premier lieu
[6] Cass. Crim 18 novembre 2015 en second lieu
[7] Cass. Crim 30 septembre 2009 (N° 09-80.373 Bulletin criminel 2009, n° 162)
troisièmement
[8] Cass Crim. 4 mars 2003 (N° 02 – 86. 172 Bulletin criminel 2003
N° 57 p 209) également
[9] Cass Crim. 6 décembre 2011 (N° 10 – 82 266) puis
[10] Cass. Soc. 10 novembre 2009 (N° 08 – 41 497) aussi
[11] Cass. Soc 7 juillet 2009 (N °08 – 40 034) enfin
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à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Délit de harcèlement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Délit de harcèlement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
(Délit de harcèlement)
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Délit de harcèlement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Délit de harcèlement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Délit de harcèlement)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Délit de harcèlement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
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Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Délit de harcèlement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Délit de harcèlement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
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(Délit de harcèlement)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Délit de harcèlement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
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Pour commencer,
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Puis,
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Qui plus est,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Délit de harcèlement)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Délit de harcèlement)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Délit de harcèlement)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
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Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
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En fait,
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En outre,
finalement,
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En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Délit de harcèlement)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
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Pour commencer,
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
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Tout d’abord,
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Une fois de plus,
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cabinet avocats spécialisé harcèlement moral
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’activité du cabinet Aci (Délit de harcèlement moral code pénal)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
Puis, 75 003 PARIS
Ensuite, Tél. 01 42 71 51 05
Aussi, Fax 01 42 71 66 80
Également, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Délit de harcèlement)
En second lieu, Droit pénal (Délit de harcèlement)
Tout d’abord, pénal général (Délit de harcèlement)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Délit de harcèlement)
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