Les atteintes aux intérêts moraux de la personne
Les atteintes aux intérêts moraux de la personne :
I). — En premier lieu, les atteintes aux libertés :
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
** D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics
** Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers
II). — Puis, atteintes à la dignité :
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité…
La dignité est un droit inaliénable des êtres humains.
Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à
l’espèce humaine.
Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine :
1). ** Et d’abord, les discriminations (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
2). ** Puis, la traite des êtres humains
3). ** De plus, le proxénétisme
4). ** Et ensuite, le racolage public
5). ** Mais aussi, le recours à la prostitution des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables
6). ** Également, l’exploitation de la mendicité
7). ** Et puis, les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne
8). ** En outre, le bizutage
9). ** En fin, les atteintes au respect dû aux morts.
III). — Ensuite, atteintes à la personnalité :
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
l’atteinte à l’intimité de la vie privée, l’atteinte au secret des correspondances…
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
1). ** De l’atteinte à la vie privée
2). ** Les atteintes à l’inviolabilité du domicile
3). ** L’atteinte au secret des correspondances
4). ** L’atteinte aux droits de la personne par l’informatique
5). ** Les atteintes à la vie privée et les caractéristiques génétiques
6). ** La dénonciation calomnieuse
IV). — Encore, atteintes aux mineurs et à la famille :
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
l’abandon de famille, la bigamie…
1). ** Du délaissement de mineur
2). ** De l’abandon de famille
3). ** D’abord, les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale
a). // En tout premier, la non-représentation d’enfant
b). // Puis, le détournement de l’enfant par un ascendant
c). // Enfin, le détournement de l’enfant par une personne autre qu’un ascendant
4). ** Puis, les atteintes à la filiation
a). // Qu’est-ce que l’atteinte à la filiation (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
b). // Les incriminations d’incitation à l’abandon ou à l’adoption
c). // Les incriminations portant sur l’état civil de l’enfant
5). ** En outre, de la mise en péril des mineurs
a). // Privation d’aliments ou de soins à l’égard d’un mineur de 15 ans
b). // Défaut de scolarisation
c). // Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux.
d). // Les messages violents ou pornographiques susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur
e). // L’exploitation de l’image pornographique du mineur
f). // Au final, la bigamie
V). — Les crimes extrêmement particuliers :
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
A). — contre l’humanité
B). — et contre l’espèce humaine.
VI). — Contactez un avocat
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
pour votre défense
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atteinte à la dignité du salarié
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
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dommages et intérêts préjudice moral licenciement
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dommages et intérêts préjudice moral montants
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dommages intérêts harcèlement moral travail
dommages intérêts moratoires
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porter atteinte aux droits fondamentaux
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Préjudice moral et intérêt
atteinte à l’intégrité physique et morale
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quelles sont les atteintes à la vie privée
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taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique
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victime d’attentat indemnisation
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à cause de cela,
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
à cause de,
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et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
En somme, Droit pénal (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
Tout d’abord, pénal général (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
De même, Le droit pénal douanier (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
En outre, Droit pénal de la presse (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
Et ensuite (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.