Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation
Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation
Le terme juridiction provient du latin jurisdictio qui signifie le
droit de rendre justice.
La justice a pour mission de veiller au respect des lois en garantissant
les droits de chacun.
L’organisation des juridictions françaises est divisé en deux ordres distincts :
I). — l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif,
cour cassation)
Le premier règle les litiges opposant les citoyens entre eux et sanctionnent
les auteurs d’infractions.
Le second traite des litiges opposant un citoyen à l’État.
Plusieurs juridictions existent :
celles de premier degré, les juridictions d’appel et la Cour de cassation.
Concernant les juridictions de premier degré de l’ordre judiciaire ;
celles-ci se divisent en deux catégories:
// -les juridictions civiles (tribunal d’instance, tribunal de grande instance…)
// -les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises…)
L’appel a pour objet de faire rejuger une affaire lorsqu’une personne est en
désaccord avec la décision rendue.
II). — La Cour de cassation,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif,
cour cassation)
plus haute juridiction* de l’ordre judiciaire, siégeant à Paris, exerce
sa compétence sur l’ensemble du territoire français et a pour fonction
contrairement aux juridictions* de premier instance et d’appel
de vérifier la conformité des décisions des tribunaux et cours aux règles
de droit.
Les magistrats ne se prononcent donc pas sur les éléments de faits.
Les juridictions* civiles vont trancher les litiges alors que les juridictions*
pénales sanctionnent les atteintes contre les particuliers, biens et
la société.
On peut également distinguer les juridictions de droit commun
// Une juridiction* de droit commun
a compétence générale pour statuer sur tous types de litiges, dans toutes matières,
sauf lorsqu’une compétence spéciale est expressément attribuée à une autre
juridiction*.
Par exemple, au premier degré, la juridiction* civile de droit commun est
le tribunal de grande instance.
Au second degré, la cour d’appel est la juridiction* de droit commun.
L’appellation “juridiction* » s’étend aux « juridictions* arbitrales »
et aux juridictions* spéciales telles que le Conseil de Prud’hommes,
le Tribunal de commerce ou le Tribunal des affaires de Sécurité
sociale.
L’arbitrage constitue une alternative au procès soumis aux juridictions*
de l’État par la désignation de personnes que les parties chargent de juger
leur différend.
III). — Contactez un avocat
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif,
cour cassation)
Pour votre défense
compétence des juridictions* pénales
juridiction*
juridiction* ad hoc
compétence juridiction* civile
juridiction* administrative
juridiction* administrative compétente
compétence juridiction* commerciale
juridiction* administrative de droit commun
juridiction* administrative en droit
compétence juridiction* filiation
juridiction* administrative et financière
juridiction* administrative et judiciaire
compétence juridiction* française divorce
juridiction* administrative et financière
juridiction* administrative et judiciaire
compétence juridiction* judiciaire
juridiction* administrative fonction publique
juridiction* administrative territorialement compétente
compétence tribunal bailleur
juridiction* annuaire
juridiction* arbitrale
Compétence tribunal famille
juridiction* avocat
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* bail commercial
compétence tribunal instance
juridiction* civile
juridiction* civile 1ᵉʳ degré
compétence tribunal judiciaire 10 000 euros
juridiction* civile compétence générale
juridiction* civile de droit commun
compétence tribunal trouble anormal de voisinage
juridiction* civile def
juridiction* civile d’exception
compétence tribunal Union européenne
juridiction* civile du premier degré
juridiction* civile et criminelle
contrôle juridictionnel
juridiction* civile et pénale
juridiction* civile et répressive
contrôle juridictionnel des finances publiques
juridiction* civile ou commerciale
juridiction* civile ou pénale
def juridiction* de droit commun
juridiction* civile spécialisée
def juridiction* de jugement
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* civile pénale et administrative
juridiction* collégiale
def juridiction* d’instruction
juridiction* commerciale
juridiction* commerciale définition
def juridictionnel
juridiction* compétente
juridiction* compétente bail
def tribunal de commerce
juridiction* compétente bail commercial
juridiction* compétente bail d’habitation
def tribunal de grande instance
juridiction* compétente bailleur
juridiction* compétente concurrence déloyale
def tribunal de police
juridiction* compétente consommateur
juridiction* compétente contrat
def tribunal de proximité
juridiction* compétente def
juridiction* compétente definition
def tribunal des conflits
juridiction* compétente définition
juridiction* compétente définition juridique
def tribunal d’instance
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* compétente délit
juridiction* compétente divorce
def tribunal militaire
juridiction* compétente droit de la consommation
juridiction* compétente droit des contrats
def tribunal mixte de commerce
définition juridiction* de première instance
juridiction* compétente droit du travail
juridiction* compétente employeur
definition justice humaine
juridiction* compétente en cas de litige
juridiction* compétente en matière contractuelle
différentes juridictions* pénales
dualisme juridictionnel
juridiction* compétente en matière de conflit du travail
juridiction* compétente en matière immobilière
haute juridiction* administrative
juridiction* compétente en matière pénale
juridiction* compétente en premier ressort
haute juridiction* def
juridiction* compétente hypothèque
juridiction* compétente injonction de payer
http://justice.gouv.fr
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* compétente par commune
juridiction* compétente pension alimentaire
http://tribunaux.qc.ca
juridiction* compétente personne morale
juridiction* compétente pour divorce
tribunal Bobigny
tribunal civil compétence
juridiction* compétente pour juger les crimes
juridiction* compétente pour les contraventions
tribunal civil de Versailles
juridiction* compétente procédure pénale
juridiction* compétente professionnelle
tribunal civil déposer plainte
juridiction* compétente propriété intellectuelle
juridiction* compétente salarié
tribunal civil déposer plainte
juridiction* compétente sci
juridiction* compétente site internet
tribunal civil faire appel
juridiction* compétente société anonyme
juridiction* compétente statuant à bref délai
tribunal civil juge
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* compétente succession
juridiction* compétente territorialement
tribunal civil ou judiciaire
juridiction* compétente tribunal judiciaire
juridiction* compétente trouble de voisinage
tribunal civil ou pénal
juridiction* Conseil constitutionnel
juridiction* constitutionnelle
tribunal civil paris
juridiction* constitutionnelle def
juridiction* consulaire
tribunal civil rôle
juridiction* correctionnelle
juridiction* de droit commun
tribunal compétent accident de la circulation
juridiction* de fond
juridiction* de jugement
tribunal compétent acte mixte
juridiction* de jugement def
juridiction* de l’ordre administratif
tribunal compétent action en bornage
juridiction* de l’ordre judiciaire
juridiction* de premier degré
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
tribunal compétent adoption
juridiction* de première instance
juridiction* de proximité
tribunal compétent assurance
juridiction* de proximité compétence
juridiction* de proximité contravention
tribunal compétent association
juridiction* def
juridiction* déf
tribunal compétent artisan
juridiction* def droit
juridiction* def juridique
tribunal compétent adoption simple
juridiction* def simple
juridiction* définition
tribunal compétent agent commercial
juridiction* définition droit
juridiction* définition Économique
tribunal compétent agriculteur
juridiction* définition en français
juridiction* definition française
tribunal compétent facture impayée
juridiction* définition juridique
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* definition simple
tribunal compétent banque
juridiction* d’exception
juridiction* d’exception def
tribunal compétent bail commercial
juridiction* d’exception definition
juridiction* d’instance
tribunal compétent assurance vie
juridiction* d’instruction
juridiction* d’instruction def
tribunal compétent commerce
juridiction* du fond
juridiction* du second degré
tribunal compétent charges de copropriété
juridiction* en droit
juridiction* en droit du travail
tribunal compétent commune
juridiction* en france
juridiction* en région
tribunal compétent consommateur
juridiction* entreprise
juridiction* environnementale
tribunal compétent contrefaçon
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* étatique
juridiction* étatique def
tribunal compétent crédit à la consommation
juridiction* exceptionnelle def
juridiction* familiale
tribunal compétent def
juridiction* financière
juridiction* financière cour des comptes
tribunal compétent divorce
juridiction* fiscale
juridiction* française
tribunal compétent dommage corporel
juridiction* française compétente
juridiction* française organigramme
tribunal compétent diffamation
juridiction* france
juridiction* gracieuse
tribunal compétent droit du travail
juridiction* gracieuse def droit
juridiction* gracieuse définition
tribunal compétent judiciaire
juridiction* groupe 1
juridiction* huissier de justice
tribunal compétent jaf
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* incompétente
juridiction* indépendante
tribunal compétent faute inexcusable
juridiction* instance magistrat
juridiction* institutionnelle
tribunal compétent fonctionnaire
juridiction* internationale
juridiction* interne
tribunal compétent france
juridiction* Interpol
juridiction* interrégionale spécialisée
tribunal compétent liquidation judiciaire
juridiction* jaf
juridiction* judiciaire
tribunal compétent majeur protégé
juridiction* judiciaire civile
juridiction* judiciaire def
tribunal compétent mesure de protection
juridiction* judiciaire définition
juridiction* judiciaire et administrative
tribunal compétent mise sous tutelle
juridiction* juge des tutelles
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* jugement
tribunal compétent nationalité française
juridiction* juridictionnelle
juridiction* limitrophe article 47
tribunal compétent ordonnance de protection
juridiction* magistrat
juridiction* maritime
tribunal compétent service public
juridiction* matériellement compétente
juridiction* militaire
tribunal compétent société civile
juridiction* militaire compétence
juridiction* mineur
tribunal compétent syndic de copropriété
juridiction* ministère de la Justice
juridiction* mixte
tribunal compétent territorialement
juridiction* mixte définition
juridiction* nationale
tribunal compétent tutelle
juridiction* nationale de lutte contre la criminalité organisée
juridiction* nationale def
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
tribunal compétent vice caché
juridiction* nationale définition
juridiction* nationale définition juridique
tribunal compétent ville
juridiction* non permanente
juridiction* non permanente definition
tribunal fédéral compétence
juridiction* non répressive
juridiction* ordinaire
tribunal définition simple
juridiction* ordinaire def
juridiction* ordinaire définition
tribunal définition pour enfant
juridiction* ordinale
juridiction* ordre administratif
tribunal correctionnel civil ou penal
juridiction* ordre judiciaire
juridiction* orthodoxe
tribunal de céans definition juridique
juridiction* paris
juridiction* partie civile
tribunal definition française
juridiction* pénale
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* pénale def
tribunal définition juridique
juridiction* pénale définition
juridiction* pénale et civile
tribunal definition
juridiction* pénale exemple
juridiction* pénale internationale
tribunal judiciaire
juridiction* permanente def
juridiction* politique
tribunal judiciaire civil
juridiction* politique def
juridiction* pour mineur
tribunal judiciaire civil ou pénal
juridiction* premier degré
juridiction* première instance
tribunal judiciaire compétence matérielle
juridiction* présidentielle définition
juridiction* prud’homale
tribunal judiciaire Créteil
juridiction* référé
juridiction* régionale de la rétention de sûreté
tribunal judiciaire de Bobigny
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* religieuse
juridiction* répressive
tribunal judiciaire de Créteil
juridiction* répressive de droit commun
juridiction* saisie
tribunal judiciaire de Nanterre
juridiction* saisie exemple
juridiction* second degré
tribunal judiciaire de paris
juridiction* Sécurité sociale
juridiction* sociale
tribunal Nanterre
juridiction* spéciale
juridiction* spécialisée
tribunal mixte definition
juridiction* spécialisée def
juridiction* supranationale
tribunal mixte def
juridiction* suprême def
juridiction* suprême france
tribunal militaire définition
juridiction* tableau
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* territoriale
tribunal médiatique def
juridiction* territorialement compétente
juridiction* terrorisme
tribunal juridictionnel
juridiction* traditionnelle definition
juridiction* travail
tribunal judiciaire qu’est-ce que c’est
juridiction* tribunal
juridiction* tribunal administratif
tribunal judiciaire de Pontoise
juridiction* tribunal correctionnel
juridiction* tribunal de commerce
tribunal judiciaire de paris adresse
juridiction* tribunal judiciaire
juridiction* unifiée du brevet entrée en vigueur
tribunal judiciaire def
juridiction* Union européenne
juridiction* universelle
tribunal judiciaire de Versailles
juridiction* volontaire
juridictionnel
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
tribunal judiciaire def juridique
juridictionnel def
juridictionnel en droit
tribunal judiciaire définition
juridictionnel et judiciaire
juridictionnel ou judiciaire
tribunal judiciaire paris
juridictionnelle
juridictionnelle def
tribunal judiciaire paris 17
juridictionnelle définition
juridictionnelle ment
tribunal judiciaire pourquoi
juridictions* administratives spécialisées
tribunal judiciaire quelles affaires
juridictions* civiles ou administratives
juridictions* définition en droit
juridique ou légal
justice administrative paris
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justice def droit
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
tribunaux administratifs fonctionnement
justice def juridique
justice def simple
tribunal Versailles
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justice definition éthique
tribunal territorialement compétent divorce
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(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
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justice retenue def juridique
justice sociale def
juridictions* pénales françaises
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justice transitionnelle def
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
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plus haute juridiction* civile française
pouvoir judiciaire
pouvoir juridictionnel
psychologue judiciaire
quelle est la juridiction* compétente territorialement
quelle juridiction* compétent
système juridictionnel français
De la même manière,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
Mais,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
Mais,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif,
cour cassation)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
En second lieu, Droit pénal (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Tout d’abord, pénal général (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
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