Proxénète
Proxénète :
Proxénète : homme qui vit de la prostitution d’autrui. Il comporte plusieurs synonymes dont notamment maquereau, souteneur, entremetteur,
En droit pénal, le proxénétisme est l’une des formes d’exploitation de l’activité d’une personne physique.
Proxénète (Proxénète)
est un tiers qui tire profit de l’exploitation de la prostitution.
Si la prostitution n’est pas, en elle-même, une activité illicite incriminée sous le seul angle du racolage
public, son exploitation par un tiers, est prohibée. Pour reconnaitre le délit de proxénétisme, il faut donc
la prostitution comme condition préalable, ce qui suppose de connaître la définition de prostitution.
Cette dernière consiste à se prêter à des contacts physiques de toute nature en vue de satisfaire
les besoins sexuels d’autrui moyennant une rémunération.
Il faut, ensuite, envisager les actes commis par le tiers susceptibles de correspondre au proxénétisme
ou d’être simplement assimilés à des actes d’exploitation de la prostitution aux fins de leur répression.
De façon stricte, pour les actes correspondant à
l’exploitation de la prostitution, l’art 225-5 du CP (Proxénète)
retient :
En premier lieu, l’aide, l’assistance ou la protection de la prostitution d’autrui ;
En second lieu, le profit tiré de la prostitution d’autrui, le partage des produits ou la réception
de subsides d’une personne se livrant à la prostitution ;
En troisième lieu, l’embauche, l’entraînement, le détournement en vue de la prostitution,
ou les pressions exercées sur la personne pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.
Si certains actes correspondent strictement au proxénétisme, d’autres actes peuvent être
assimilés au proxénétisme. L’art 225-6 du CP (Proxénète)
retient :
- Tout d’abord, le fait de faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui ;
- Puis, le fait de faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;
- Ensuite, le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant ou fréquentant une personne se livrant à la prostitution ;
- Enfin, le fait d’entraver l’action de prévention, de contrôle, de l’assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiées à l’égard de personnes en danger de prostitution.
Dans ces cas-là, le proxénétisme est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Toutefois, les articles suivants établissent la liste
des circonstances aggravantes du délit de proxénétisme
telle qu’une peine de 10 ans d’emprisonnement et 1 500 000 euros d’amende si le proxénète a commis ledit délit :
- sur un mineur, une personne vulnérable, ou sur plusieurs personnes ;
- par un ascendant, une personne appelée à participer à la lutte contre la prostitution, ou par une personne porteuse d’une arme ;
- avec l’emploi de la contrainte, de la violence, de manœuvres dolosives.
Si le proxénétisme est un délit dont l’action publique se prescrit par 6 ans, le proxénète peut être poursuivi jusqu’à 20 ans après la commission des faits si la victime est mineure de moins de 15 ans ou si l’infraction a été commise en bande organisée, donnant au proxénétisme une nature criminelle.
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