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Cabinet ACI > Actualités juridiques  > cabinet d’avocats droit pénal paris

cabinet d’avocats droit pénal paris

Cabinet d’avocats droit pénal paris :
Cabinet d’avocats droit pénal paris : voir étude détaillée ci-dessous.
Ce cabinet est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris
(diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie).
Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple »
près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et ses confrères Sébastien
Garnier et Hortense Truel, tous diplômés d’études supérieurs de droit l’animent
ensemble.
Ils le font avec dévouement depuis plusieurs années sinon décennies
à ce cabinet exclusivement consacré au droit pénal français.
Cabinet d’avocats droit pénal paris Aci s’attache à une défense
acharnée pour ses clients.
Pour ceux auteurs présumés d’infractions, co-auteurs, complices
et receleurs ou qu’il s’agit de victimes innocentes.
Pour tous nos pénalistes leur assureront une excellente défense.

Nos services en tant que Cabinet d’avocats

spécialisés

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Spécialisé en droit pénal, le cabinet vous propose ses services tout

au long de la procédure pénale.

Un pénaliste du cabinet vous écoute, vous conseille et s’engage à

défendre vos intérêts devant toutes les juridictions répressives.

juridictions ordinaires (tribunal de police, tribunal correctionnel,

cour d’assises),

ainsi que devant les juridictions répressives d’exception.

À savoir (le juge des enfants, le tribunal pour enfant, la cour d’assises des mineurs).

Il convient d’ajouter les commissions disciplinaires) en première instance,

comme en appel.

Que vous soyez victime ou auteur de l’infraction, nos avocats vous

accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à

vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

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géographiques d’interventions prioritaires :

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Nos avocats pénalistes peuvent vous assister dans le ressort des cours d’appel

de Paris (75),

Bobigny (93),

Créteil (94),

Nanterre (92),

et Versailles (78).

Le premier devoir de l’avocat est de conseiller son client.

Qui peut être un mis en examen, un prévenu, un accusé ou une victime.

Celui-ci veut peut-être faire une citation directe, un dépôt de plainte

ou une constitution de partie civile.

Auquel cas l’avocat le reçoit sur rendez-vous pour lui expliquer

sa situation juridique. Il préparer avec ou sans lui une stratégie

défense efficace au plus près de ses intérêts.

À titre préventif, il y a également la possible
de faire appel à l’expertise de nos avocats spécialisés en droit pénal à Paris.

Vous pouvez effectivement, avant toute procédure, obtenir un

rendez-vous pour clarifier votre situation en tant que personne

physique ou morale et déterminer les solutions qui s’offrent à vous.

Afin d’aider ses clients ou toute personne intéressée par le droit pénal,

Maître Aci a mis à disposition ses connaissances et son expérience

d’avocat pénaliste au sein de ce site internet.

Toute personne curieuse de connaître l’infraction qui lui est reprochée

peut utilement la trouver sur le site.

Vous y trouverez des articles détaillés sur le droit pénal et la procédure

pénale.

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Choisir un avocat spécialiste en droit pénal du Cabinet Aci c’est

essentiellement bénéficier de l’écoute active, de l’expérience et de

la réactivité de professionnels compétents qui vous informent du

déroulement et de l’avancée de votre dossier en toute confidentialité.

Le cabinet pénaliste Aci s’honore du choix d’avocats dotés d’une

longue expérience en matière pénale.

Nécessairement familiers d’affaires semblables à la vôtre, nos avocats

s’engagent à vous soutenir et à vous prodiguer les meilleurs conseils.

Ils défendront vos droits fondamentaux et feront tout pour vous obtenir

une indemnisation conséquente de votre préjudice.

Toutes les infractions ou expressions de droit pénal
énumérées ci-dessous se trouvent traitées de façon pragmatique sur notre site.

Elles peuvent facilement apparaître par le moyen du moteur de recherche.

Nous vous conseillons vivement de vous y reporter, notre objectif étant de

vous éclairer le plus précisément possible.

Conseils et défense en droit pénal pour les auteurs et victimes d’infractions à

toutes les étapes de la procédure. Nous les assistons durant la garde-à-vue et

devant un juge d’instruction et représentation devant les juridictions pénales.

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Auparavant, bref rappel de ce qu’ est le droit pénal et de ses différentes

branches dont s’occupe le cabinet .

Le droit pénal, intriguant au regard du traitement médiatisé souvent fait,

recouvre-en réalité un domaine plus vaste.

D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements

antisociaux. La société impose à chacun de respecter une forte proportion

de règles. Mais, lorsqu’elles sont enfreintes, elles entraînent la réaction de

cette société. C’est l’objectif premier du droit pénal.


La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines.

La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle sera

alors partie au procès. Le ministère public, représentant de la société

en droit pénal, peut lui aussi engager la procédure, c’est ce que l’on

appelle l’action publique, mise en mouvement par la plainte de la victime,

ou par le ministère public lui-même lorsqu’il a connaissance d’une

infraction pénale.


D’un point de vue juridique,

le droit pénal se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions,

il s’agit du droit pénal général, ou spécialement à chaque infraction, il s’agit

du droit pénal spécial. Le droit pénal est donc l’étude des comportements qui,

sous des formes diverses et des degrés différents, sont considérés comme

contraires à un ordre social et à la sécurité publique.


Touchant à des sujets sensibles aux conséquences généralement lourdes,

le droit pénal est soumis à une certaine rigueur.

Ainsi, il doit répondre au principe à valeur constitutionnelle
qu’est le principe de légalité criminelle :

toutes les infractions doivent être incriminées par un texte, obligatoirement

clair et précis. Les articles du Code pénal explicitent donc les éléments

constitutifs de l’infraction (un élément légal, un élément matériel, et un

élément moral), et le quantum maximal de la peine encourue.


A ce principe fondateur s’en ajoutent d’autres, nombreux,
qui montrent à quel point le droit pénal est une matière encadrée.

Quant aux modalités d’application du droit pénal, elles relèvent de la

procédure pénale et figurent dans le code de procédure pénale.

La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions

répressives et le déroulement du procès depuis le déclenchement

des poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.


Le droit pénal régit par des règles aussi bien générales que spécifiques

aux infractions, et pratiqué conformément aux normes de procédure

pénale en vigueur, recouvre une réalité particulièrement vaste :

il convient, en conséquence, de le subdiviser afin de le définir en fonction

de ses domaines d’application.


Droit pénal général dans notre cabinet de droit pénal à paris

(Cabinet d’avocats droit pénal paris)

Le droit pénal général est la branche du droit qui détermine le cadre dans

lequel les infractions dont la société sanctionne les responsables

peuvent être poursuivies.

En effet, afin de protéger les valeurs fondamentales qui la fondent,

la société prohibe et punit certains comportements. Néanmoins, elle

ne peut le faire que selon des modalités strictement définies :

la légalité des délits et des peines, l’interprétation stricte de la loi pénale,

l’application de la loi pénale dans le temps et l’espace, la classification

tripartite des infractions, les notions de tentative et de récidive…

tous ces paramètres sont précisément définis par le droit pénal général.

Droit pénal spécial dans un cabinet d’avocats pénalistes

paris

Le droit pénal spécial, corollaire du droit pénal général, s’attache à définir

précisément, chacune des infractions que la société sanctionne.

Pour ce faire, il subdivise chaque infraction en trois éléments.

Tout d’abord, un élément légal, puis matériel et enfin un élément moral.

Tous ces éléments doivent tous trois réunis pour que l’infraction soit

effectivement caractérisée.

Par ailleurs, le droit pénal spécial associe également à l’infraction, une

fois caractérisée, une peine, adaptable.

Notamment, celle-ci adaptée au regard des circonstances de l’infraction

et de la situation pénale de son auteur.

Droit pénal des affaires dans un cabinet de droit pénal

à paris  (Cabinet d’avocats droit pénal paris)

Le droit pénal des affaires comprend un ensemble vaste et hétérogène

d’infractions, lesquelles se classent en deux sous-catégories.

D’une part, certaines infractions relèvent du droit commun (et sont donc

applicables à toutes situations). Mais peuvent également se retrouver

dans le contexte des affaires. A titre d’illustration, il s’agit notamment

du vol, de l’escroquerie, de l’abus de confiance, de la corruption, de

l’usage de faux, du recel,…

D’autre part, certaines infractions s’avèrent spécifiques au droit des

affaires. Elles concernent notamment le droit des entreprises en difficulté,

le droit de la concurrence, le droit de la consommation, l’abus de biens

sociaux, la corruption…

Droit pénal fiscal dans un cabinet de droit pénal

Le droit pénal fiscal, régulièrement au cœur de l’actualité, fait l’objet de

législations multiples et complexes, visant aussi bien les particuliers

que les professionnels, ainsi que les administrations publiques, dès lors

qu’une activité économique est en cause.

En la matière, c’est l’administration fiscale qui est compétente pour

sanctionner les infractions définies par le droit pénal fiscal, lesquelles

peuvent être communes à l’ensemble des impôts

(fraude fiscale, écritures inexactes,…)

ou spécifiques à certains impôts (telle l’escroquerie à la TVA par

exemple).

Droit pénal de l’urbanisme dans un cabinet d’avocats

pénal paris

Le droit pénal de l’urbanisme désigne la réglementation de l’usage

des sols de l’ensemble du territoire.

En effet, leur occupation étant encadrée, il existe en matière d’urbanisme

des infractions, telles la construction sans autorisation et la construction

non conforme, qui, selon des règles de procédures spécifiques,

sont réprimées à différents degrés (allant généralement de l’amende

à la démolition).

Droit pénal douanier dans un cabinet d’avocats droit

pénal paris

Le droit pénal douanier, qui s’applique lorsque des marchandises

entrent ou sortent du territoire sans avoir au préalable respecté

les règles édictées par le Code des douanes (qui néanmoins ne

s’appliquent pas aux échanges intracommunautaires), connait de

deux types d’infractions douanières.

D’une part, les contraventions douanières, se répartissent en quatre

classes selon leur gravité.

D’autre part, les délits douaniers, eux-mêmes se répartissent en deux

classes: la contrebande et le blanchiment de capitaux.

Droit pénal de la presse dans un cabinet de pénalistes

paris

Le droit pénal de la presse, en grande partie réglementé par la loi

du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il désigne le cadre légal

dans lequel on autorise la publication des organes de presse.

Tels par exemple, les journaux, les sites internet, la presse audiovisuelle

et l’affichage public.

Cette branche du droit pénal tend à conserver un équilibre entre la

liberté d’expression d’une part et les droits fondamentaux de toute

personne humaine d’autre part.

Pour ce faire, on sanctionne plusieurs infractions dites de presse.

Comme, à titre d’illustration, citant la diffamation et l’injure, au terme

de procédures très spécifiques.

(notamment en termes de délais et de responsabilité, dite « responsabilité

en cascade »).

Droit pénal des nuisances chez les avocats de droit

pénal paris  (Cabinet d’avocats droit pénal paris)

Le droit pénal des nuisances concerne les situations, souvent fréquentes,

de trouble du voisinage dépassant le degré normalement acceptable,

notamment de trouble sonore puissant et d’appels téléphoniques

malveillants.

Face à désagrément, il existe des recours particuliers, le droit pénal

des nuisances connaissant plusieurs infractions qui rendent pénalement

responsables les voisins indélicats.

Droit pénal routier dans notre cabinet d’avocats

Le droit pénal routier, principalement fondé sur un Code de la route

régulièrement modifié (en plus du Code pénal, prépondérant), régit

les situations de délits routiers, tels que la conduite sous l’emprise

d’alcool et\ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive

dans ses deux cas, le délit de fuite,…

Dans ces situations, il s’agit de trouver un équilibre entre la sécurité

routière, qui évidemment demeure une priorité, mais également les

droits de chacun: en effet, certaines sanctions, comme le retrait de

permis de conduire, peuvent particulièrement s’ avérer préjudiciables

(notamment parce que le permis de conduire est l’un des principaux

outils de travail de chacun).

Droit pénal du travail dans un cabinet d’avocats

droit pénal paris

Le droit pénal du travail vise à réprimer les comportements qui,

dans la sphère du travail, de la vie professionnelle, sont pénalement

répréhensibles.

Il se fonde sur le Code pénal et le Code du travail pour réprimer

différents types d’infractions: en effet, certaines infractions de droit

commun peuvent s’appliquer au travail (homicide involontaire, mise

en danger de la vie d’autrui,…), et d’autres infractions demeurent

spécifiques au monde du travail (travail dissimulé, entrave aux

institutions représentatives du personnel,…).

Les relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives,

peuvent donc faire l’objet de pénalisations, à l’issue d’une procédure

spécifique (qui peut notamment faire intervenir des délégations de

pouvoir, influant sur la responsabilité pénale).

Droit pénal de l’environnement dans un cabinet pénal paris

Le droit pénal de l’environnement, qui regroupe des réglementations

issues de nombreux . Codes (Code de l’environnement, Code de

l’urbanisme, Code de la santé publique,…) est un droit complexe,

et en constante évolution, qui tend à prohiber et le cas échéant à

réparer les préjudices économiques issus des activités humaines,

souvent économiques.

Il réprime principalement les actes d’appropriation, et les actes de

destruction de biens environnementaux: la « délinquance écologique »

est donc source de responsabilité pénale.

Droit pénal de la famille chez des pénalistes parisiens

Le droit pénal de la famille concerne les situations intrafamiliales.

Elles sont susceptibles d’engendrer des atteintes à l’intégrité et aux

prérogatives des membres de la famille.

Ainsi, dans un objectif de cohésion de la famille et de protection de

l’individu membre de la famille, il réprime notamment les violences

morales, physiques et sexuelles au sein de la famille, les situations

d’abandon de famille, les atteintes à la filiation,…

Droit pénal des mineurs dans un cabinet d’avocats

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Le droit pénal des mineurs désigne un ensemble de règles relavant

du droit pénal, mais spécifiquement adaptées à l’enfant mineur.

Elles concernent, et adoptent ainsi un rôle à la fois préventif et

éducatif.

Le mineur, personnalité juridique à part entière, fait en effet, l’objet

d’un droit pénal spécial, constitué de règles spécifiques et parfois

dérogatoires: afin de défendre les intérêts de la société tout en aidant

le mineur auteur d’une infraction à réintégrer la cellule familiale,

ainsi que la vie scolaire et sociale afin de prévenir les risques de récidive.

Droit pénal de l’informatique dans un cabinet d’avocats

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Le droit pénal de l’informatique, désigne également la cybercriminalité.

Elle regroupe des infractions diverses. De ce fait, elles font l’objet de

procédures aux modalités distinctes, et souvent complexes.

A titre d’exemple ; la contrefaçon, les délits de presse par internet,

le piratage informatique, la pédopornographie sur internet,…

Droit pénal international dans un cabinet d’avocats

droit pénal paris

Le droit pénal international, branche du droit pénal régissant l’ensemble

des problèmes pénaux qui se posent sur le plan international.

Ceci est principalement applicable dans deux domaines.

D’une part, il concerne les infractions présentant un élément d’extranéité.

Dans ce cas, elles mettent en présence deux ou plusieurs États.

Ainsi se pose alors la question de la compétence de la loi française et

des juridictions françaises, et de l’effet des jugements à l’étranger).

D’autre part, il traite des infractions définies par le droit international.

Il faut évoquer le génocide, les crimes de guerre et contre l’humanité.

Des juridictions internationales spécifiques et exclusives sont chargées

de leur répression (parmi lesquelles la Cour Pénale Internationale).

Droit pénal des sociétés dans un cabinet d’avocats

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Le droit pénal des sociétés, proche du droit pénal des affaires, prohibe

les atteintes aux droits dont dispose toute société.

Il tend aussi à prévenir et à réprimer les manquements aux devoirs

légaux auxquels toute société reste soumise.

Il comprend, pour ce faire, diverses infractions propres aux activités

commerciales des sociétés. On peut noter les infractions relatives aux

valeurs mobilières, aux opérations de capital à la constitution et

fonctionnement des sociétés,…

Droit pénal de la consommation dans un cabinet

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Le droit pénal de la consommation, demeure un dispositif essentiel

en matière de protection du consommateur.

Dans cet objectif, il comprend de nombreuses réglementations

régissant les relations entre le professionnel et le consommateur.

Ceci afin d’assurer l’information du consommateur d’une part, et la

satisfaction du consommateur d’autre part.

Ainsi sanctionnées, à titre d’illustration, les infractions pénales de

tromperie, de publicité mensongère, de refus de vente, de vente

agressive,…

En conséquence

En conséquence, il ressort de ces spécificités que la défense des

intérêts du justiciable relève de la compétence pénaliste.

Il reste l’interlocuteur logiquement privilégié dans ces cas.

Il intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les

moments de la procédure. D’abord, avant le jugement, puis à

l’audience, et enfin au moment de l’exécution de la peine.

L’avocat pénaliste est en mesure de défendre un individu victime.

De même qu’il peut s’attacher à la défense d’auteur d’infractions.

Il le fait à tous les stades de la procédure. Soit lorsqu’il s’agit de

discuter de sa culpabilité soit lorsqu’il s’agit d’élaborer des alternatives

à son éventuelle peine.

Il travaille en étroite collaboration avec d’une part, le justiciable

concerné, et d’autre part, le personnel des juridictions.

Mais aussi avec ses confrères, afin de faire progresser la procédure

en cause dans les meilleurs délais. Il préserve avec soin les intérêts

du justiciable qu’il assiste.

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De même,

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De plus,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

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En outre,

finalement,

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Par ailleurs ,

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troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Cabinet d’avocats droit pénal paris) 

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Cabinet d’avocats droit pénal paris) 

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Cabinet d’avocats droit pénal paris) 

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Cabinet d’avocats droit pénal paris) 

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Cabinet d’avocats droit pénal paris) 

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Cabinet d’avocats droit pénal paris)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en

envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre

de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de

l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci*

(Cabinet d’avocats droit pénal paris)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Cabinet d’avocats droit pénal paris)

En somme, Droit pénal  (Cabinet d’avocats droit pénal paris)

Tout d’abord, pénal général  (Cabinet d’avocats droit pénal paris)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Cabinet d’avocats droit pénal paris)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Cabinet d’avocats droit pénal paris)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Cabinet d’avocats droit pénal paris)

De même, Le droit pénal douanier  (Cabinet d’avocats droit pénal paris)

En outre, Droit pénal de la presse  (Cabinet d’avocats droit pénal paris)

                 Et ensuite,  (Cabinet d’avocats droit pénal paris) 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

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