Complicité – définition, types, incrimination, sanction
Complicité – définition, types, incrimination, sanction :
I). — La complicité
(Complicité – définition, types, incrimination,
sanction)
Conformément à l’article 121-7 du Code pénal, le complice est :
« la personne qui sciemment, par aide ou assistance, a facilité la préparation ou
la consommation (de l’infraction) » ou « qui par don, promesse, menace, ordre,
abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des
instructions pour la commettre. »
Il s’agit donc d’une aide à la commission de l’infraction apportée par une tierce
personne.
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Il faut d’emblée comprendre qu’il existe plusieurs modalités de pluralité de
participants à une infraction.
Les co-auteurs d’une infraction doivent tous participer matériellement à la
commission de l’infraction, de sorte qu’un co-auteur est bien un auteur, tandis
que le complice ne participe pas à la matérialité de l’infraction.
L’article 121-7 du Code pénal prévoit trois hypothèses distinctes.
— 1). — D’une part, la complicité par provocation
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
(Le complice est celui qui conduit l’auteur principal à commettre l’infraction), mais
cette provocation doit être caractérisée par un don, une promesse, une menace,
un abus de pouvoir ou d’autorité (C. Pén, art. 121-7 al. 2).
Par exemple est coupable de complicité par provocation celui qui remet
une somme d’argent à l’auteur d’une fausse arrestation pour le déterminer à la produire
Bull. crim. n° 70) ou encore l’employeur qui, pour obtenir de son employé un faux
témoignage, la menace de licenciement
(Crim. 24 juin 1958 : Bull. crim. n° 573).
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
En revanche, le simple conseil de commettre un crime ou un délit ne rentre pas dans
l’un des modes de complicité prévus par le code pénal (Crim. 24 déc. 1942 : JCP 1944).
— 2). — D’autre part, celle par fourniture d’instructions
(Le complice a donné des informations claires et précises pour commettre l’infraction),
sans forcément inciter l’auteur principal à commettre l’infraction
— 3). — Enfin, la complicité par aide ou assistance
(Le complice a fourni un instrument, a prêté un véhicule, une arme, a retenu la victime
pendant qu’elle se faisait frapper, etc.), sans qu’il n’y ait de différence de régime entre
l’aide et l’assistance (C. Pén, art. 121-7 al. 1ᵉʳ).
II). — L’Incrimination de la complicité
(Complicité – définition, types, incrimination,
sanction)
A). La condition préalable : une infraction principale
punissable
a). — On est complice : soit d’un crime ou d’un délit,
et dans ce cas la complicité est toujours punissable ; soit d’une contravention,
de n’importe quelle classe, en cas d’instruction ou de provocation, l’aide ou l’assistance
à une contravention n’étant pas considérée comme une complicité.
b). — L’infraction principale doit être punissable pour que
la complicité soit caractérisée.
À titre d’illustration, le suicide n’est pas punissable pénalement en droit français.
Ainsi, l’aide au suicide n’est pas synonyme de complicité.
Cette infraction principale peut tout aussi bien être consommée que tentée, puisque
la complicité d’une tentative est réprimée (par exemple, la complicité de tentative
de vol), ce qui n’est pas le cas de la tentative de complicité (Crim. 23 mars 1978,
n° 77-92.792).
Ainsi, il faut se demander s’il existe un fait principal punissable.
Cela étant, même si l’existence d’un fait principal punissable a été souverainement
constatée par les juges, la relaxe en faveur de l’auteur principal n’exclut pas
la culpabilité d’un complice (Crim. 8 janv. 2003, Bull. crim. n° 5).
Cette solution a certes été critiquée, mais est utile en cas de complicité par instigation,
c’est-à-dire lorsque le complice ne s’est pas contenté d’aider, mais est à l’origine du
processus criminel.
En quelque sort, ce complice est un auteur agissant par intermédiaire, si l’on se réfère
à la doctrine de l’auteur médiat.
B). — Les éléments constitutifs de l’infraction
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
— Premièrement, il faut un élément légal.
La complicité d’un crime ou d’un délit est toujours incriminée (C. Pén, art. 121-7 al. 1ᵉʳ),
tandis que la complicité d’une contravention de n’importer quelle classe n’est
punissable que par provocation ou instruction, non par aide ou assistance.
— Deuxièmement, il doit exister un élément matériel.
** Le complice doit avoir commis un acte positif, parce qu’il n’y a pas
de complicité « passive »
Ainsi, peut-être déclaré coupable de complicité celui qui a facilité un crime ou un délit
par une simple inaction ou abstention (Crim. 21 oct. 1948 : Bull. crim. n° 242), en
laissant, par exemple, se dérouler une infraction devant ses yeux sans rien faire.
Néanmoins, une certaine attitude passive peut, dans certaines circonstances particulières
et de la part de certaines personnes, revêtir le caractère d’une coopération coupable ;
ce caractère réside bien moins dans le comportement de la personne pris en lui-même
que dans l’influence que ce comportement a pu exercer
sur l’esprit de l’auteur de l’infraction (Crim. 27 oct. 1971 : Bull. crim. n° 284).
Quid du « happy slapping » ?
Pour le législateur, c’est un acte de complicité d’atteintes volontaires à l’intégrité
de la personne (C.Pén, art. 222-33-3).
— Le complice doit également avoir commis un acte causal.
Il faut que l’acte du complice ait facilité ou provoqué l’acte principal (C.Pén, art. 121-7).
Par exemple, la jurisprudence écarte la complicité lorsque les instructions du complice
étaient fausses, ou que ses instructions n’ont en rien facilité la tâche de l’auteur principal,
même si les juges peuvent considérer que la conduite du complice a pu servir
d’encouragement.
À noter que la complicité au second degré ou complicité de complicité n’est pas
punissable légalement (Crim. 1ᵉʳ sept. 1987, Bull. crim. n° 308), mais que constitue
la complicité l’aide ou l’assistance apportée en connaissance de cause à l’auteur
d’une infraction, même par l’intermédiaire d’un autre complice
(Crim. 15 déc. 2004, n° 04-81.684).
— Le complice doit avoir commis un acte antérieur ou concomitant à
l’infraction principale.
En effet, s’avère complice celui qui intervient dans la préparation ou la consommation
de l’infraction, et non ultérieurement.
Par exemple, en cas d’évasion, le fait d’aider l’auteur principal dans sa fuite ne saurait
constituer un acte de complicité punissable, en l’absence d’accord antérieur à l’infraction
(Crim. 4 mai 2000, Bull. crim n° 178).
Attention :
des actes survenus après la consommation de l’infraction peuvent tout à fait constituer
des incriminations particulières et celui qui fournit son aide après la commission de
l’infraction en vertu d’un accord antérieur est bien complice
(Crim. 4 nov. 1991, Bull crim. n° 391).
— Troisièmement, on relève un élément moral.
En effet, il doit exister une volonté ou au moins une conscience du complice de
s’associer à la commission d’une infraction (Crim. 1ᵉʳ oct. 1984 : Gaz. Pal. 1985).
On comprend ainsi que les infractions non intentionnelles soulèvent une difficulté,
par exemple, l’homicide ou blessure involontaire.
La jurisprudence a réglé la question en 1934 an affirmant que les règles relatives
à la complicité sont générales et s’appliquent aussi bien aux infractions
intentionnelles que non intentionnelles.
Néanmoins, il faut préférer de raisonner en termes d’auteur direct ou indirect en
cas d’infraction non intentionnelle.
(C. Pén, art. 121-3 al. 4). Par contre, en cas d’infraction intentionnelle, il faudra
traiter la question sous l’angle de la complicité.
Par ailleurs, pour qu’il y ait complicité, il faut qu’il y ait une cohérence entre
l’infraction projetée et l’infraction effectivement commise,
conformément à la jurisprudence Nikolaï (Crim. 13 janv. 1955, n° 55-01.694).
III). — La sanction de la complicité
(Complicité – définition, types, incrimination,
sanction)
A). — Le complice d’une infraction est puni comme auteur
(C. Pén, art. 121-6),
et non plus « comme l’auteur ».
Ainsi, pour déterminer sa sanction, il faut se demander quelle peine encourt le complice
si au lieu de se voir qualifié de complice, il s’avère l’auteur de l’infraction.
Attention :
même si la responsabilité de l’auteur principal n’est pas in fine engagée, la complice
peut malgré tout rester responsable pénalement de ses actes.
La responsabilité du premier n’est pas une condition d’engagement de la responsabilité
du second.
B). — En cas de circonstances aggravantes, celles-ci sont
également applicables au complice, ce qui peut expliquer en
pratique les différences de peines applicables à l’auteur
principal et à son complice.
En effet, parmi les circonstances aggravantes, on relève celles :
— purement personnelles, qui s’appliquent uniquement à une personne,
par exemple, l’état de récidive ;
— réelles, qui s’attachent à la matérialité de l’infraction et qui de ce fait s’étendent
à l’ensemble des protagonistes, par exemple, en cas de pluralité de victimes ou
d’usage d’une arme ;
— mixtes, lesquelles sont en principe personnelles, mais traitées comme réelles,
-t-elle n’est que la préméditation est normalement propre à l’auteur, mais qui peut
s’appliquer au complice si celui-ci avait effectivement connaissance de cette
préméditation.
IV). — Contactez un avocat
(Complicité – définition, types, incrimination,
sanction)
Pour votre défense :
2 personnes complices
8 janvier 2003 complicité*
article code pénal complicité* de vol
complicité* d’escroquerie
complicité* d’escroquerie code pénal
article code pénal sur la complicité*
article complicité*
complicité* délit pénal
complicité* d’enlèvement code pénal
article complicité* code
article complicité* code pénal
complicité* délit de fuite
complicité* délit non intentionnel
article complicité* de vol
article complicité* droit pénal
complicité* définition droit pénal
complicité délit de favoritisme
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
article de la complicité*
article sur la complicité*
auteur et complice droit pénal
avocat complice
complicité* de vol code pénal
complicité* de
avocat complice de son client
avocat complicité* exercice illégal
complicité* de tentative droit pénal
complicité* de vol
avocat orge paris
avocat paris 3
c’est quoi complice
citation complicité* droit
code pénal complicité*
complicité* de tentative code pénal
complicité* de tentative de crime
code pénal complicité* de vol
code pénal et complicité
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
complicité* de recel
complicité* de tentative
complice à définition
complice à ou pour
complicité* de l’infraction
complicité* de personnes synonyme
complice adjectif
complice adjectif synonyme
complicité* de délit d’initié
complicité* de harcèlement moral
complice adverbe
complice amour
complicité* de délit
complicité* de délit d’entrave
complice antonyme
complice article
complicité de crime code pénal
complicité* de crimes contre l’humanité
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
complice auteur
complice auteur coauteur
complicité* de complicité
complicité* de conduite sans permis
complice Co-auteur
complice code pénal
complicité* dans un couple
complicité* d’atteinte à la vie privée
complice communication
complice couple
complicité* dans le code pénal
complicité* dans le droit
complice de ce crime
complice de crime
complicité* d’abus de confiance
complicité* d’adultère
complice de droit
complice de Gaston La gaffe
complicité* crime de guerre
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
complicité* d’abus de biens sociaux
complice de la nature
complice de où à
complicité* cours droit
complicité* crime
complice de vie
complice de vol
complicité* respective
complicité* couple
complice de
complice définition droit
complicité* contravention
complicité* contraventionnelle
complice délit
complice délit de fuite
complicité conditions
avocat pénaliste paris
complicité contraire
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
complice droit pénal
complice d’un crime
complicité* code pénal peine
complicité* code pénale
complice d’un vol
complice d’une infraction
complicité* code de procédure pénale
complicité* code pénal
complice d’une mauvaise action
complice d’une tentative
complicité* citation
complicité* coaction droit pénal
complice en pénal
complice en tromperie
complicité* braquage
complicité* c’est quoi
complice et auteur
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
complice et coauteur
complicité* blanchiment
complicité* blanchiment d’argent
complice genre
complice homicide volontaire peine
complicité* bande organisée
complicité* banqueroute
complice un crime
complice infraction
complicité* article code
complicité* article code pénal
complice marque
complice même peine
complicité* art code pénal
complicité* article
complice mineur
complice moral
complicité* animale
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
complicité* arrêt 8 janvier 2003
complice opposé
complice origine
complicité* amoureuse
complicité* ancien code pénal
complice ou coauteur
complice par instigation
complicité* amicale
complicité* amour
pénaliste paris
complice* par omission
complice* par provocation
avocat complice*
complice* peine
complice* pénal
complicité* abus de droit fiscal
complicité* active
complice* puni comme auteur
complice* que veut dire
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
complicité* à toute épreuve
complicité* abus de biens sociaux
complice* synonyme
complice* virtuel
complicité*
avocat complicité* 121-7
complicité* de crime contre l’humanité
complice* vol
complice* vol à l’étalage
Avocat spécialiste droit pénal Paris
complicité* d’évasion
Avocat spécialiste droit pénal Versailles
complicité* d’évasion code pénal
complicité* d’homicide involontaire
Avocat spécialiste droit pénal Nanterre
CABINET ACI
complicité* d’homicide volontaire
complicité* d’infraction
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Cabinet d’avocat droit pénal Bobigny
Avocat spécialiste droit pénal Créteil
complicité* d’infraction non intentionnelle
complicité* droit
Avocat pénaliste Versailles
Avocat spécialiste droit pénal Bobigny
complicité* droit français
complicité* droit pénal
Cabinet d’avocat droit pénal Créteil
complicité* droit pénal citation
complicité* droit pénal définition
Avocat pénaliste Paris
complicité* droit pénal français
complicité* droit pénal général
Avocat pénaliste Nanterre
complicité* du délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique
complicité* d’un délit
Cabinet d’avocat droit pénal Nanterre
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
complicité* d’une infraction non intentionnelle
complicité* d’une personne morale
Avocat pénaliste Créteil
complicité* élément constitutif
complicité* élément intentionnel
Avocat pénaliste Bobigny
complicité* élément matériel
complicité* élément moral
Cabinet d’avocat droit pénal Paris
complicité* éléments constitutifs
complicité* en amour
Avocat pénal Versailles
complicité* en couple
complicité* en droit
Avocat pénal Paris
complicité* en droit administratif
complicité* en droit civil
Cabinet d’avocat droit pénal Versailles
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
complicité* en droit douanier
complicité* en droit français
pénaliste Paris
complicité* en droit pénal
complicité* en droit pénal français
Avocat pénal Bobigny
complicité* en matière pénale
complicité* entre deux personnes
Avocat pénal Bobigny
pénaliste Paris
complicité* entre sœurs
complicité* et auteur principal
Avocat pénal Bobigny
pénaliste Paris
complicité* et Co-auteur
complicité* et droit pénal
Pénaliste Bobigny
Avocat droit pénal Versailles
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
complicité* et recel
complicité* étymologie
Pénaliste Versailles
Avocat droit pénal Paris
complicité* expression
complicité* fatale
Avocat droit pénal Nanterre
complicité* faute non intentionnelle
complicité* fraternelle
Pénaliste Créteil
complicité* fraude fiscale
complicité* frère sœur
Avocat droit pénal Créteil
complicité* fusionnelle
complicité* gammes
Avocat droit pénal Bobigny
complicité* harcèlement moral
complicité*
homicide involontaire
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
pénaliste Nanterre
complicité* homicide involontaire droit pénal
complicité* homicide involontaire peine
Cabinet d’avocats Aci
complicité* homme femme
une complicité* sans faille
une complicité* sans pareille
complicité* hors pair
complicité* indirecte
une complicité*
une complicité* passionnée
complicité* indirecte droit pénal
complicité* infraction
un complice* en français
un complice* signification
complicité* infraction autonome
complicité* infraction d’habitude
tierce complicité* droit France
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
un complice* définition
complicité* infraction non intentionnelle
complicité* infraction pénale
s’assurer une complicité* en payant
tierce complicité* article
complicité* instigation
complicité* intellectuelle
sanction complicité*
sanction complicité* code pénal
complicité* intime
complicité* involontaire
quelle complicité*
qu’est-ce que la complicité*
complicité* judiciaire
complicité* jumeaux
personne complice* définition
que signifie complice*
complicité* jumelles
complicité* juridique
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
personne complice définition
que signifie complice*
complicité* jurisprudence
complicité* justice
peine complicité*
peine complicité* de vol
complicité* la définition (Complicité)
complicité* loi
l’élément moral de la complicité*
l’instant complice*
complicité* maître valet
complicité* mère fille
avocat pénaliste complicité*
complicité* mère fils
la complicité* pénale
l’élément matériel de la complicité*
complicité* morale
complicité* naissante
la complicité* par instigation
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
la complicité* peine
cabinet pénal complicité*
complicité* naturelle
complicité* non intentionnelle
cabinet d’avocat en droit pénal
la complicité* entre deux personnes
la complicité* non intentionnelle
avocat pénaliste paris 3ᵉ
complicité* objective
complicité* ou amour
cabinet d’avocat spécialisé en droit pénal
la complicité* en droit pénal
la complicité* en droit pénal général
avocat pénaliste Pontoise
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
complicité* ou coaction
complicité* par abstention
cabinet d’avocat droit pénal paris
la complicité* en amour
la complicité* en droit international
avocat pénaliste parisien
complicité* par abstention droit pénal
complicité* par instigation
avocat pénaliste répute
la complicité* droit
la complicité* droit pénal
cabinet pénaliste paris
complicité* par instigation article
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
avocat pénaliste Seine-Saint-Denis
complicité* par instigation code pénal
la complicité* dans le couple
avocat pénaliste réputé paris
la complicité* définition
complicité* par omission
cabinet d’avocat droit pénal international paris
complicité* par provocation
la complicité* code pénal
cabinet d’avocat spécialisé en droit pénal des affaires
la complicité* conditions
complicité* passive
avocat pénaliste Nanterre
complicité* peine
la complicité* c’est quoi
cabinet d’avocats pénalistes paris
la complicité* citation
complicité* pénal
cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal paris
complicité* pénale
la complicité*
avocat pénaliste paris
cabinet d’avocats pénalistes
avocat pénaliste paris 3
cabinet d’avocat pénaliste paris
avocat pénaliste paris connu
avocat pénaliste paris stage
cabinet d’avocat pénaliste
avocat droit pénal des affaires paris
cabinet d’avocat droit pénal international
avocat pénaliste témoignage
avocat spécialisé complicité*
article sur la complicité*
complicité* père fille
complicité* personne morale
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
j’adore votre complicité*
j’aime notre complicité*
complicité* philosophie
complicité* procédure pénale
infraction principale complicité*
intention de complicité*
complicité* professionnelle
complicité* psychologie
grande complicité* homme femme
infraction de complicité*
complicité* recel
complicité* recel de vol
être complicité*
être complicité* définition
complicité* recel successoral
complicité* refus d’obtempérer
être complice* avec une personne
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
être complice* avec un homme
complicité* relation
complicité* sanction
éléments constitutifs de la complicité*
être complice*
complicité* sanction pénale
complicité* sans auteur principal
délit de complicité* code pénal
délit de complicité* de conduite sans permis
complicité* sans infraction principale
complicité* signification
définition complicité* pénale
définition de la complicité* code pénal
complicité* tacite
complicité* tentative
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
conditions de la complicité* droit pénal
définition complicité* code pénal
complicité* terrorisme code pénal
complicité* travail dissimulé
conditions complicité*
conditions complicité* droit pénal
complicité* usage de faux
complicité* usurpation d’identité
condition de complicité* punissable
condition de la complicité*
complicité* verbe
complicité* vol
condition complicité*
condition de complicité*
complicité* vol avec arme
avocat pénaliste 92
cabinet avocat complicité*
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Avocat complicité*
pénaliste paris complicité*
avocat spécialiste délit complicité*
cabinet d’avocat spécialisé délit complicité*
avocat spécialisé délit complicité*
avocat spécialiste délit complicité*
spécialiste délit complicité*
avocat pénaliste complicité*
avocat droit pénal complicité*
spécialisé délit complicité*
avocat paris complicité*
cabinet avocats complicité*
meilleur avocat pour complicité*
avocat spécialiste complicité* paris
avocat pour affaire de complicité*
spécialiste affaire de complicité*
avocat pour affaire complicité*
avocat affaire paris
convocation au tribunal pour complicité*
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
avocat conduite complicité*
meilleur avocat de paris complicité*
avocat pénaliste complicité* paris
avocat contre complicité*
pénaliste paris complicité*
avocat contre complicité*
avocat droit pénal complicité*
cabinet pénalistes paris complicité*
question avocat complicité*
avocat enquête complicité*
pénaliste paris
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
avocat complicité*
avocat complicité* au travail
droit d’alerte complicité*
avocat complicité* criminel
droit d’alerte et complicité*
avocat complicité* fonction publique
avocat atteinte agression internet
droit contre le délit complicité*
avocat complicité* au travail
droit contre complicité*
avocat harcèlement morale famille
cabinet d’avocats complicité*
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
avocat complicité* fonction publique paris
avocat complicité* paris
droit au travail complicité*
avocat harcèlement téléphonique
délit pénal complicité*
avocat paris complicité*
avocat pour complicité*
délit complicité*
avocat spécialisé dans le délit complicité*
délit complicité*
avocat spécialisé dans la complicité*
délit général complicité*
avocat spécialisé pour défendre l’infraction complicité*
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
délit de harcèlement téléphonique
délit de harcèlement moral prescription
avocat spécialisé délit complicité*
avocat spécialiste défense délit complicité*
pénaliste complicité*
avocat spécialiste complicité*
avocat spécialiste harcèlement moral travail paris
cabinet avocat complicité*
prescription complicité*
complicité* délit code pénal
complicité* et droit pénal
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
avocat spécialiste complicité*
complicité* en droit pénal
complicité* droit pénal
pénaliste avocat pais complicité*
complicité* droit français
droit et agression
complicité* délit sur plainte
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
droit contre complicité*
droit complicité*
complicité* délit pénal
droit complicité* au travail
complicité* délit ou crime
complicité* délit loi
droit complicité*
complicité* définition
complicité* définition en droit
droit pénal complicité*
droit et complicité*
meilleur avocat pour complicité*
prescription complicité*
prescription délit complicité*
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
quel avocat choisir pour une défense sur la complicité*
quel avocat pour défendre complicité*
avocat complicité* cabinet d’avocats
pénaliste avocat complicité*
avocat spécialisé dans la défense de complicité*
cabinet Aci complicité*
avocat paris complicité*
cabinet d’avocat complicité*
avocat contre complicité*
cabinet avocat complicité*
avocat pénal complicité*
avocat spécialiste affaires de complicité*
complicité* et moral cabinet d’avocat
avocat pour complicité*
cabinet avocats pénaliste complicité*
avocat spécialisé en complicité*
à cause de cela
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
troisièmement,
deuxièmement,
premièrement,
tout d’abord (Complicité)
depuis,
ensuite,
aussi,
par ailleurs,
également,
de même,
enfin,
premièrement,
deuxièmement,
troisièmement,
tout d’abord,
puis,
ensuite,
aussi
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
par ailleurs,
également,
premièrement,
deuxièmement,
troisièmement,
tout d’abord,
puis,
ensuite,
aussi,
par ailleurs,
également,
de même,
enfin,
de même,
et aussi,
finalement,
cependant,
et ensuite (Complicité)
et puis
certes,
alors,
troisièmement,
deuxièmement,
premièrement (Complicité)
tout d’abord,
depuis,
ensuite,
aussi,
par ailleurs,
également,
de même,
enfin,
premièrement,
deuxièmement,
troisièmement,
tout d’abord,
puis,
ensuite,
aussi,
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
par ailleurs,
également,
premièrement,
deuxièmement,
troisièmement,
tout d’abord,
puis
ensuite,
aussi,
par ailleurs,
également,
de même,
enfin,
de même,
et aussi,
finalement,
cependant,
et ensuite,
et puis
certes,
alors.
à cause de,
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc (Complicité)
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement (Complicité)
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à (Complicité)
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après (Complicité)
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de Complicité*
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément
plus tard,
Pour commencer
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De même
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De la même manière
complicité* vol de voiture
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tél. 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Complicité – définition, types, incrimination,
sanction)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
En second lieu, Droit pénal (Complicité – définition, types, incrimination, sanction)
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.