Pénal droit
Pénal droit :
L’utilisation de l’adjectif « pénal »
Pénal droit : le terme « pénal » est utilisé dans le droit positif français pour préciser
le domaine du nom le précédent. Ainsi, on pourra le retrouver, par exemple, avec
le « code pénal ».
I). — Le droit pénal
(Pénal droit)
Il vise à faire respecter l’ordre public, c’est-à-dire les règles générales créées dans
le but de protéger la société.
Il s’intéresse à prévoir tant les infractions susceptibles d’être commises et leurs sanctions
que la protection des droits de la défense, dès la garde à vue jusqu’au procès et après
une condamnation à une peine de prison.
De même qu’il s’intéresse également au droit des victimes.
II). — Le code pénal (Pénal droit)
Ce droit pénal se trouve codifié dans un ouvrage, que l’on appelle le code pénal,
autre illustration de l’utilisation de cet adjectif dans la langue française.
Le code pénal est un livre qui rassemble l’ensemble des textes définissants
les infractions et leurs sanctions.
Le code pénal commence par un livre énonçant les conditions générales de
la responsabilité pénale valable pour toutes les infractions.
Par la suite, le code pénal liste chaque infraction en commençant par
les crimes et délits contre la personne puis contre les biens en continuant
ensuite par celle contre la Nation, l‘État et la paix publique.
Ce code pénal ayant vocation à protéger la société par la caractérisation des
comportements contraires à la loi, il se doit d’évoluer en même temps que
la société.
Par exemple, le happy slapping a été créé en 2016 (voir l’article
sur le happy slapping) ou encore la contraventionnalisation du
harcèlement de rue de 2018.
III). — Les infractions pénales (Pénal droit)
Ces infractions peuvent également se reconnaître sous le terme d’« infractions pénales ».
L’adjectif pénal est ici mal utilisé puisque cette expression devient un pléonasme.
Une infraction s’avère, en effet, forcément pénale.
Trois catégories diffèrent par leur gravité ;
les contraventions sont les moins graves ;
les délits sont plus graves que les contraventions,
mais moins que les crimes ;
les crimes sont les infractions les plus graves.
IV). — La justice pénale (Pénal droit)
Ces infractions dépendent de la justice pénale.
Cet adjectif ajouté à la justice permet de limiter le domaine duquel on va
parler en s’intéressant aux missions que doit remplir la Justice lorsqu’une
infraction s’avère commise.
En effet, la justice pénale juge les personnes soupçonnées d’avoir commis
une infraction.
Cette institution ne se contente pas de punir ; elle s’intéresse à la guérison
du coupable et à sa réinsertion en proposant du sursis, des mises à l’épreuve
et des mesures de médiation judiciaire comme des travaux d’intérêt généraux.
La justice pénale s’avère rendue par des juridictions nationales principalement.
Celles-ci ont des compétentes en fonction des infractions commises :
le Tribunal de police pour les contraventions,
le Tribunal correctionnel pour les délits
et la Cour d’assises pour les crimes.
Il existe également des juridictions pénales internationales comme la Cour
pénale internationale ou encore le Tribunal pénal international.
V). — La procédure pénale (Pénal droit)
Les poursuites pénales, désignent des actions intentées devant une des juridictions
susmentionnées.
Celles-ci doivent respecter les règles de procédure de la matière.
Les règles de procédure pénale se trouvent codifiées dans le code de procédure pénale.
Il prévoit la procédure classique avec les poursuites.
D’autres procédures alternatives existent également
comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité,
ou bien encore la composition pénale.
Au sein du code de procédure pénale, la personne soupçonnée d’une infraction doit
disposer d’un avocat qui puisse assurer sa défense.
Cet avocat peut s’appeler avocat pénaliste.
Ainsi, le terme pénal s’est vu ajouté un suffixe substantif.
Ce suffixe sert à former un nom correspondant à un métier.
Au-delà du suffixe, le terme « pénal » est à nouveau présent.
Il s’agit là encore de limiter, à un domaine, un métier qui recouvre une réalité plus
large afin de préciser le champ de compétence de l’avocat.
VI). — La responsabilité pénale (Pénal droit)
Au terme de la procédure qui commence par des poursuites et se finit par une
décision, la responsabilité pénale de la personne condamnée peut s’engager.
Néanmoins, ce n’est pas toujours le cas, car il existe des dispositions légales pouvant
exonérer l’auteur d’une infraction (pour davantage de précisions :
voir l’article sur l’irresponsabilité pénale).
VII). — Contactez un avocat
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(Pénal droit)
à cause de,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Pénal droit)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Pénal droit)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Pénal droit)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Pénal droit)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Pénal droit)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Pénal droit)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Pénal droit)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
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bien que,
car,
Cependant,
(Pénal droit)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
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c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de façon,
manière que,
De la même manière,
(Pénal droit)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
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En outre,
finalement,
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(Pénal droit)
En premier lieu,
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En revanche,
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Enfin,
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Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Pénal droit)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Pénal droit)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Pénal droit)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Pénal droit)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Pénal droit)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
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De la même manière,
(Pénal droit)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
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dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
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(Pénal droit)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Enfin,
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Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Pénal droit)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Pénal droit)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
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(Pénal droit)
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et ensuite,
Une fois de plus,
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Tout d’abord,
Toutefois,
(Pénal droit)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Pénal droit)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Pénal droit)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Pénal droit)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Pénal droit)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Pénal droit)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Pénal droit)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Pénal droit)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Pénal droit)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Pénal droit)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
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(Pénal droit)
De même,
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De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
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En conclusion,
par ailleurs,
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dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
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(Pénal droit)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Pénal droit)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Pénal droit)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Pénal droit)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Pénal droit)
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ainsi,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
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Aussi,
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car,
Cependant,
(Pénal droit)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de façon,
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De la même manière,
(Pénal droit)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Pénal droit)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Pénal droit)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Pénal droit)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Pénal droit)
troisièmement
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Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Pénal droit)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Pénal droit)
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De plus,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
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En conséquence,
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En fait,
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Malgré tout,
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Outre cela,
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Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
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Par la suite,
par rapport à,
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plus précisément,
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Pour commencer,
(Pénal droit)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Pénal droit)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Pénal droit)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Pénal droit)
En somme, Droit pénal (Pénal droit)
Tout d’abord, pénal général (Pénal droit)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Pénal droit)
Aussi, Droit pénal fiscal (Pénal droit)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Pénal droit)
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.