Droit pénal de la famille
Droit pénal de la famille :
Le cabinet ACI, véritable spécialiste du droit pénal de la famille, œuvre depuis des années
pour la défense et le respect des droits de ses clients.
En effet, les avocats travaillant au sein du cabinet ACI mettent à profit leur expérience et
leurs connaissances pour satisfaire et répondre parfaitement aux demandes de ses clients.
1) Qu’est-ce que ce droit pénal ?
2) Quels comportements sont sanctionnés par le droit pénal de la famille ?
3) Quel est l’intérêt de faire appel spécifiquement à l’AIC ?
4) Quand puis-je contacter l’AIC ?
1) Qu’est-ce que le droit pénal de la famille ?
Ce droit consiste à sanctionner toute défaillance au sein de la famille, c’est l’idée que certains
comportements dans la famille constituer délits punissable par le code pénal.
2) Quels sont les comportements sanctionnés par
le droit pénal ? (droit pénal de la famille)
Vous pouvez aller devant un tribunal pénal
A. – Dans le cas d’une atteinte à l’intégrité de la personne au
sein du couple :
— le viol d’un conjoint, d’un cohabitant ou d’un partenaire
–domestic violence
B. – En cas de Inceste
– viol, abus, agression sexuelle commis par un ascendant, un frère, une sœur, un oncle,
une tante, un neveu ou une nièce, un époux, un concubin ou le partenaire lié par un
pacte civil de solidarité avec une personne mentionnée au 1, et 2.
— violences intentionnelles subies par un enfant
C. – En cas d’abandon de la famille (droit pénal de la famille)
— l’ingérence dans l’exercice de l’autorité parentale, y compris la non-représentation d’un
mineur ou l’éloignement de ce dernier
— porter atteinte à la filiation en cas d’incitation , d’incriminations à l’abandon, à l’adoption
ou à la substitution d’un enfant en droit pénal
— la mise en danger des mineurs en cas de privation de nourriture ou de soins,
— en cas de manquement d’un parent à ses obligations légales
— en cas de retrait de l’enseignement obligatoire.
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, ou si vous pensez être dans une situation
similaire, il est probable que votre cas relève de la Famille criminel law.
3) Quel est l’intérêt de faire appel précisément à l’AIC ?
L’intérêt majeur de faire appel au cabinet ACI réside dans sa forte expérience dans le domaine
du droit pénal de la famille,
En effet, les avocats du cabinet ACI ont plaidé des affaires similaires pendant des années,
c’est pourquoi ils seront en mesure de vous conseiller et de vous soutenir efficacement
durant toutes les étapes de la procédure.
4) Quand puis-je contacter l’AIC ?
(droit pénal de la famille)
Vous pouvez contacter le cabinet ACI dès le début de votre affaire, pour fixer un rendez-vous
ensemble, ou pour avoir plus d’informations.
En définitive, solliciter le cabinet ACI est l’assurance d’une conduite diligente et sérieuse de vos
affaires.
Dès que vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction au droit pénal de la famille, vous
pouvez faire appel au Cabinet Aci qui pourra vous assister et vous défendre dans toutes les
étapes de la procédure.
Pensez à contacter le cabinet au 01 42 71 51 05 ou par email à l’adresse suivante :
et nous vous donnerons un rendez-vous dans les plus brefs délais.
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
C’est à vous de prendre l’initiative de l’appeler au téléphone.
(Tél. 0142715105), ou en envoyant un courriel. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou délinquant,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
pendant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre d’instruction) ; devant la chambre de première instance
et enfin, durant la phase judiciaire (après le procès,
avec l’administration pénitentiaire, par exemple).
5) Les domaines d’activité du site du Cabinet Aci
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Aussi, l’adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
D’abord, Tél. 01 42 71 51 05
Alors, Fax 01 42 71 66 80
Ensuite, Email : contact@cabinetaci.com
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