Récidive
Récidive :
La récidive légale est la réitération d’une infraction similaire ou proche précédemment
et définitivement condamnée. (Articles 130-1 à 133-17)
Elle constitue une circonstance aggravante, et ouvre au prononcé d’une peine
plus lourde.
la récidive légale s’avère soumise à la réunion de certains éléments :
** D’abord, il faut qu’une personne ait commis un crime ou un délit, ou une contravention.
** Puis, il faut que la personne se trouve condamnée pénalement pour ce crime ou délit
par une juridiction française
** Ensuite, il faut que la condamnation pénale soit définitive, donc avoir la force de
chose jugée, et donc ne peut plus faire l’objet d’aucun recours.
Ainsi si la personne se trouvant dans cette situation commet à nouveau une infraction
proche ou similaire de la précédente, alors elle se situe en état de récidive.
On distingue trois types de récidive :
1). En premier lieu, la récidive se dit perpétuelle quand elle s’avère constituée
quel que soit le temps écoulé entre la première infraction et la seconde infraction.
2). En second lieu, la récidive se dit temporaire quand elle se trouve constituée et
que la deuxième infraction pénale s’avère commise dans un certain délai après la
première infraction pénale.
3). Pour terminer, La récidive se dit générale quand elle se constitue même si les
deux infractions pénales se trouvent différentes.
4). La récidive prend la dénomination de spéciale quand elle se constitue, seulement
si la deuxième infraction pénale paraît identique à la première infraction pénale ou
si elle lui paraît assimilée.
Le code pénal distingue l’état de récidive pour les personnes physiques
et pour les personnes morales.
Nous verrons ici uniquement pour les personnes physique
I . — les différentes types de récidive
(Récidive)
A). — La récidive générale et perpétuelle
« Lorsqu’une personne physique déjà condamné, définitivement pour un crime ou
un délit puni de 10 ans d’emprisonnement par la loi comme un crime ;
le maximum de la peine de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle est
la perpétuité si le maximum fixé par la loi pour ce crime est de 20 ans ou 30 ans.
le maximum de la peine est porté à 30 ans de réclusion criminelle ou de détention
criminelle si le crime est puni de 15 ans » art 132 – 8 code pénal
B). — La récidive générale et temporaire
« Lorsqu’une personne physique déjà condamnée définitivement pour crime ou pour
délit puni de 10 ans d’emprisonnement par la loi, commet dans le délai de 10 ans à
compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente, peine un délit puni
de la même peine, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues
est doublé » art 132 – 9 code pénal
« Lorsqu’une personne physique déjà condamnée définitivement par un crime ou
un délit puni de 10 ans d’emprisonnement par la loi, commet dans le délai de 5 ans
à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, un délit puni
d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à un an et inférieur à 10 ans
le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues se trouvent doublés »
C). — La récidive spéciale et temporaire
« Lorsqu’une personne physique déjà condamnée définitivement pour un délit,
commet dans un délai de 5 ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la
précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des
règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende. »
II . — La distinction entre récidive légale et
la réintégration légale
(Récidive)
A). — Des notions voisines mais différentes
La récidive et la réitération peuvent facilement se voir confondues.
En effet elles présentent des similitudes criantes.
Néanmoins, il semble important de les distinguer, car elles entraînent différentes
conséquences.
S’il fallait résumer grossièrement ces deux notions, nous pourrions dire que
la récidive paraît la réitération, mais la réitération ne se confond pas avec la récidive.
En effet, la récidive s’avère la réitération d’une infraction pénale similaire ou proche
par une personne condamnée définitivement alors que la réitération légale s’avère
la réitération d’infractions pénales, voilà l’idée que la personne qui a déjà
définitivement subi une condamnée pour un crime ou un délit, va commettre à
nouveau une infraction sans que celle-ci soit similaire ou proche de l’infraction
pour laquelle il a été condamné précédemment. (Récidive)
En effet il peut avoir la récidive légale uniquement lorsque les conditions se trouvent
réunies, par exemple, pour la récidive spéciale,
il faudra que la personne préalablement condamnée, ait commis une nouvelle
infraction dans un délai de 5 ans, de plus que cette nouvelle infraction soit le
même délit commis préalablement ou un délit qui lui s’avère assimilé.
Tandis que la réitération légale n’implique pas la similitude des infractions et
peut-être ainsi mesurer sans limite de temps, en somme la réintégration semble
le retour devant la justice d’une personne déjà condamnée.
B) . — les effets de ces notions (Récidive)
Comme nous le mentionnons auparavant, la récidive et la réitération entrainent
différents conséquences.
En effet, la récidive va entraîner l’aggravation de la peine.
Ainsi donc le code pénal prévoit que :
Pour les crimes commis en état de récidive légale, le principe s’avère celui du
doublement de la peine.
Ou bien aussi l’application des peines « planchers ».
En effet, la peine d’emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut se
trouver inférieure aux seuils suivants :
** D’abord, 5 ans , si le crime entraîne une peine de 15 ans de réclusion ou
de détention
** Puis, 7 ans, si le crime fait encourir une peine de 20 ans de réclusion ou
de détention
** Ensuite, 10 ans, si le crime se punit de 30 ans de réclusion ou de détention
** Enfin, 15 ans, si le crime se punit de la réclusion ou de la détention à
perpétuité.
Cependant, on peut noter à ce principe de peines « planchers » deux exceptions :
** Tout d’abord, la juridiction peut sur décision spécialement motivée accorder une
peine inférieure à ces seuils.
** Ou bien aussi une peine autre que l’emprisonnement sauf si l’infraction commise
en état de récidive légale sont les violences volontaires.
Un délit commis avec la circonstance aggravante de violences, agression ou atteinte
sexuelle,
** et enfin délit puni de 10 ans d’emprisonnement.
Puis, s’agissant de la réitération, l’article 132-16-7 du code pénal précise que
« les peines prononcées pour l’infraction commise en réitération se cumulent de
quantum et sans possibilité de confusion avec les peines définitivement prononcées
lors de la condamner précédente » ;
III). — Contactez un avocat
(Récidive)
pour votre défense
Art 130-1 du code pénal
Art 132-10 du code pénal
récidive
Récidive* 10 ans
Art 132-16 code pénal
Art 132-16-1 code pénal
récidive* 1938
Récidive* 3 ans ou 5 ans
Art 132-16-2 code pénal
Art 132-16-4 code pénal
Récidive* 5 ans
(Récidive)
récidive* abandon de famille
Art 132-16-5 code pénal
Art 132-16-7 code pénal
Récidive* agression physique
récidive* alcool
Art 132-19 code pénal
Art 132-3 code pénal
Récidive* alcool 5 ans
récidive* alcool après 5 ans
Art 132-5 code pénal
Art 132-5 code pénal
récidive* alcool au volant
récidive* alcool au volant 2 fois
Art 132-6 code pénal
Art 132-7 code pénal
récidive* alcool au volant 3 fois
Récidive* alcool au volant crpc
Art 132-75 code pénal
Art 132-8 code pénal
récidive* alcool au volant forum
récidive* alcool au volant forum 2020
Art 132-9 code pénal
Art 132-9 du code pénal
Récidive* alcool au volant prison
Récidive* alcool au volant sanction
Art 133 cp
Art 133-13 code pénal
récidive* alcool combien de temps
récidive* alcool forum
(Récidive)
Art 133-13 du code pénal
Art 133-2 code pénal
Récidive* alcool permis
Récidive* alcool prison
1ere récidive
Récidive* aménagement peine
2ᵉ récidive* alcool au volant
2eme récidive* alcool au volant
Récidive* alcool sans permis
Récidive* alcool stupéfiant
3eme récidive* alcool au volant
affaire criminelle française résolu
affaire criminelle non résolue france
aménagement de peine récidive* légale
amende récidive* alcool
Récidive* alcool volant
récidive* aménagement de peine
amende récidive* alcool volant
amende récidive* conduite sans permis
art 130-1 code pénal
art 132 – 10 code pénal
Récidive* amende stationnement
Récidive* apres composition pénale
art 132 – 8 code pénal
art 132 – 9 code pénal
récidive* après prison
récidive* après rappel à la loi
art 132-10 code pénal
art 132-2 code pénal
(Récidive)
Récidive* apres sursis
Récidive* bagarre
art 132-21 code pénal
avocat pénaliste paris
art 132-3 code pénal
art 132-31 code pénal
Récidive* bracelet électronique
récidive* code de la route
art 132-44 cpp
art 132-5 code pénal
récidive* code de procédure pénale
récidive* code pénal
art 132-59 code pénal
art 132-8 code de procédure pénal
récidive* code procédure pénale
récidive* composition pénale
art 132-8 code pénal
art 132-8 code procédure pénale
récidive* conduite sans permis
récidive* conduite sans permis – forum
art 132-80 code pénal
art 132-9 al 1 code pénal
récidive* criminelle
récidive* criminelle définition
art 132-9 code pénal
art 133 cp
récidive* cpp
Récidive* crime
art.132-80 c.penal
article 130-1 code penal
(Récidive)
récidive* correctionnelle
récidive* cp
article 1301 du code civil
article 1302-1 du code civil
récidive* contravention 4ème classe
Récidive* contravention alcool
article 1304-4 du code civil
article 131-13 du code pénal
récidive* conduite sans permis avec alcool
récidive* conduite sans permis natinf
article 131-21 du code pénal
article 131-38 du code pénal
récidive* conduite sans permis sous stupéfiant
récidive* conduite sous stupéfiant
article 131-39 code pénal
article 132-10 du code pénal
récidive* conduite sous stupéfiant ordonnance pénale
récidive* contravention
article 132-16-2 du code pénal
article 132-16-4 code pénal
Récidive* délit fuite
récidive* délit routier
article 132-16-5 du code pénal
article 132-16-6 du code pénal
récidive* dans le code pénal
récidive* de conduite sans permis
article 132-16-7 du code pénal
article 132-19 du code pénal
récidive* de récidive
(Récidive)
Récidive* de vol
article 132-45 du code pénal
article 132-5 du code pénal
récidive* de vol à l’étalage
récidive* def
article 132-77 du code pénal
article 132-8 du code pénal
récidive* def juridique
récidive* défaut d’assurance natinf
article 132-8 et suivants du code pénal
article 132-9 code pénal
récidive* définition juridique
récidive* définition médicale
article 132-9 du code pénal
article 133 du code pénal
récidive* définition
récidive* délai de 5 ans
article 133-13 code pénal
article 133-13 du code pénal
récidive* délit
Récidive* délit 10 ans
article 133-16 code pénal
article 133-2 du code pénal
récidive* en droit pénal
récidive* en france
article 133-3 du code pénal
article 133-6 du code pénal
récidive* droit pénal français
récidive* en droit français
article 1382 du code civil
(Récidive)
article 50 du code pénal
récidive* délit sur délit
récidive* des mineurs
article 61-1 du code de procédure pénale
article 82-1 du code de procédure pénale
récidive* délit de fuite
Récidive* délit délai
article code pénal récidive
article code procédure pénale récidive
Récidive* délit alcool
récidive* délit assimilé
article l 132-16 du code pénal
article l 132-9 code penal
Récidive* infraction
récidive* infraction assimilée
article l133-17
article one
récidive* en matière pénale
récidive* en prison
article récidive* code pénal
articles 130-1 du code pénal
récidive* et confusion de peine
Récidive* et harcèlement
articles 133-17 du code pénal
cas de récidive* délit
cas pratique récidive* droit pénal
récidive* et prison
récidive* et réitération
cause prison
(Récidive)
civi personne morale
code pénal abus de biens sociaux
code pénal bizutage
récidive* et sursis
récidive* excès de vitesse
code pénal bracelet électronique
code pénal braquage
récidive* fin de peine
Récidive* france
code pénal conduite en état d’ivresse
code pénal exercice illégal de la médecine
récidive* jurisprudence
récidive* justice
code pénal faux
code pénal favoritisme
récidive* judiciaire
récidive* juridique
code pénal gendarmerie
code pénal handicap
récidive* infractions assimilées
récidive* jeune conducteur
code pénal homicide involontaire
code pénal incendie volontaire
récidive* infraction pénale
récidive* infraction routière
code pénal intrusion lieu privé
code pénal le vol
récidive* générale
récidive* générale et spéciale
code pénal Légifrance
(Récidive)
code pénal légitime défense
récidive* générale et temporaire
récidive* grand excès de vitesse
code pénal mendicité
code pénal négligence
Récidive* groupe
Récidive* harcèlement
code pénal non rétroactivité
code pénal origine
Récidive* harcèlement moral
Récidive* harcèlement téléphonique
code pénal rébellion
code pénal recel
Récidive* légale Légifrance
récidive* légale mineur
code pénal récidive
code pénal récidive* légale
récidive* justice pénale
récidive* légale
code pénal sur le harcèlement
code pénal sursis
récidive* légale 5 ans
récidive* légale alcool au volant
code pénal vie privée
composition pénale et récidive
composition pénale homologation
Récidive légale alcool volant
récidive* légale alcoolémie forum
composition pénale hors validation
composition pénale non exécutée
récidive* légale article
(Récidive)
récidive* légale code pénal
composition pénale ordonnance pénale
composition pénale premier terme récidive
récidive* légale conditions
récidive* légale conduite sans permis
composition pénale récidive
composition pénale recours
Récidive* légale crime
récidive* légale def
composition pénale refus
composition pénale victime
récidive* légale définition
récidive* légale délai
condamnation récidive* alcool au volant
conduite sans permis récidive* garde à vue
confusion peine récidive
crimes odieux
criminel récidiviste
définition code pénal
définition de la récidive* en droit pénal
récidive* légale délit
récidive* légale délit routier
definition récidive* droit penal
définition récidive* légale
récidive* légale délit routier forum
récidive* légale durée
(Récidive)
définition récidiviste
Délai récidive* délit routier
délit en récidive
droit mineur gav
droit pénal douanier
Récidive* légale peine
récidive* légale service public
droit pénal spécial et récidive
échec composition pénale
récidive* légale et aménagement de peine
récidive* légale et réitération
forum récidive* alcool au volant
forum récidive* conduite sous stupéfiant
gav mineur 13 ans
Harcèlement web
homicide involontaire personne morale peine
indivision personne morale
définition récidive
récidive* légale et sursis
définition récidive* code pénal
indivision personne morale ou physique
infraction impossible
infraction la récidive
récidive* pénale
récidive* pénale définition
infraction vitesse récidive
infractions récidive* roulage
je récidive
je récidive* def
(Récidive)
récidive* légale stupéfiant
récidive* légale vol
je récidive* définition
jugement récidive* alcool au volant
justice pénale négociée
l’article 130-1 du code pénal
l’article 1304-2
récidive* Légifrance
récidive* locale
l’article 131-13 du code pénal
l’article 131-27 du code pénal
récidive* menace de mort code pénal
récidive* mineur
l’article 131-5-1 du code pénal
l’article 131-6 – 12° du code pénal
Récidive* noire
récidive* non-paiement pension alimentaire
l’article 132-19 du code pénal
l’article 132-4 du code pénal
récidive* ordonnance pénale
récidive* ou réitération
l’article 132-71 du code pénal
l’article 132-73 du code pénal
récidive* outrage sexiste
récidive* peine
l’article 132-80 du code pénal
l’article 226-13 du code pénal
récidive* peine de travail
(Récidive)
récidive* peine doublée
l’article 433-17 du code pénal
l’article 9-1 du code de procédure pénale
Récidive* permis stupéfiant
récidive* personne morale
la récidive* code pénal
la récidive* criminelle
Récidive* permis
récidive* permis de conduire
la récidive* droit pénal
la récidive* en droit pénal
récidive* peine encourue
Récidive* pénal
la récidive* en matière pénale
la récidive* est générale.
ordonnance pénale alcool au volant forum
ordonnance pénale bulletin n° 2
la récidive* générale
la récidive* légale definition
ordonnance pénale délictuelle alcool
ordonnance pénale délictuelle alcool forum
l’article 130-1 du code pénal
l’article 131-13 du code pénal
ordonnance pénale et récidive
ordonnance pénale infraction routière
l’article 131-13 du code pénal
l’article 131-30 du code pénal
ordonnance pénale non reçue
ordonnance pénale premier terme récidive
l’article 132-11 du code pénal
(Récidive)
l’article 226-13 du code pénal
ordonnance pénale récidive
ordonnance pénale récidive* alcool
l’article 433-17 du code pénal
l’article 9-1 du code de procédure pénale
ordonnance pénale récidive* légale
ordonnance pénale recours
l’article l. 130-9 du code de la route
l’article r. 130-11 du code de la route
ordonnance pénale retrait de permis
ordonnance pénale victime
loi récidive* 2005
loi récidive* 2007
natinf récidive* conduite stupéfiant
ordonnance composition pénale
ordonnance pénale 1ᵉʳ terme de récidive
peine de récidive
peine encourue récidive* alcool au volant
récidive* stupéfiant
Récidive* stupéfiant volant
peine plancher récidive
peine pour récidive
récidive* petit excès de vitesse
récidive* pour mineur
peine pour récidive* alcool au volant
peine pour récidive* stupéfiants au volant
récidive* pour stupéfiant
récidive* prison
peine prison récidive
(Récidive)
peine récidive* alcool au volant
récidive* prison cause
récidive* prison ferme
peine récidive* conduite sans permis
peine récidive* stupéfiant au volant
permis récidive* alcool
personne récidiviste
pourcentage de récidives* apres prison
préjudice moral personne morale
préjudice moral pour une personne morale
récidive* prison france
récidive* qu’elle peine
préjudice morale personne morale
préjudice personne morale
prison conduite sans permis
prison ferme 3 mois
récidive* réitération
récidive* remise de peine
prison ferme à domicile
prison ferme avec sursis probatoire
Récidive* retrait de permis
récidive* retrait permis
prison ferme définition
prison ferme en france
Récidive* retrait permis alcool
récidive* sans permis
prison ferme france
prison ferme ou sursis
récidive* signification
récidive* spéciale
(Récidive)
prison ferme pour harcèlement
prison ferme pour récidive* alcool au volant
récidive* spéciale définition
prison ferme remise de peine
prison ferme sans incarcération
Récidive* vitesse
Récidive* vitesse au volant
prison pour récidive* alcool au volant
prison récidive* conduite sans permis
récidive* stupéfiant volant forum
récidive* suicidaire
procédure de réexamen cedh
procédure pénale citation directe
récidive* sursis
récidive* suspension de permis
procédure pénale code
procédure pénale et nouvelles technologies
récidive* suspension de permis stupéfiant
récidive* tapage nocturne
procédure pénale et récidive
procédure pénale fiche
récidive* téléphone au volant
récidive* temporaire
Procédure pénale fiche révision
procédure pénale fiscale
récidive* trafic de stupéfiant
récidive* tribunal de police
procédure pénale garde à vue
procédure pénale harcèlement moral
récidive* urssaf
(Récidive)
récidive* usage de stupéfiant
procédure pénale instruction
procédure pénale interruption prescription
Récidive* veut dire quoi
procédure pénale juge d’instruction
procédure pénale mineur
Récidive* vol
Récidive* vol à l’étalage
procédure pénale mineur victime
procédure pénale numérique
Récidive* vol magasin
récidiver vol
procédure pénale ou civile
procédure pénale perquisition
récidives 2023
récidiviste définition juridique
procédure pénale récidive
procédure pénale résumé
récidiviste prison
réclusion criminelle incompressible
procédure pénale spéciale
procédure pénale urbanisme
quel est l’article 1 du code pénal
recel personne morale
recensement mineur mairie
récépissé travailleur temporaire
recours mineur isolé
(Récidive)
réduction temporaire du temps de travail
Réexpédition temporaire ou définitive
registre stupéfiants législation
Réglementation conduite voiture sans permis
réinsertion après prison
révocation personne de confiance
risques de récidive* criminelle
routier forum
sanction récidive* conduite sous stupéfiant
sanction récidive* excès de vitesse
statistiques récidive* criminelle
taux de récidive* après prison
taux de récidive* criminelle en france
réclusion criminelle mineur
taux de récidive* prison france
taux récidive* criminelle
réclusion criminelle ou emprisonnement
taux récidive* prison france
vol avec récidive
vol avec récidive* définition
recherche criminelle gendarmerie
vol en récidive
vol en récidive* peine
réclusion criminelle remise de peine
vol récidive
vol récidive* code pénal
procédure pénale tribunal correctionnel
vol récidive* légale
vol récidive* peine
De même,
(Récidive)
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Récidive)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Récidive)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Récidive)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Récidive)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Récidive)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Récidive)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Récidive)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Récidive)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Récidive)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Récidive)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Récidive)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Récidive)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Récidive)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Récidive)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Récidive)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Récidive)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Récidive)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Récidive)
En somme, Droit pénal (Récidive)
Tout d’abord, pénal général (Récidive)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Récidive)
Puis, pénal des affaires (Récidive)
Aussi, Droit pénal fiscal (Récidive)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Récidive)
De même, Le droit pénal douanier (Récidive)
En outre, Droit pénal de la presse (Récidive)
Et ensuite (Récidive)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.