15 juillet

Responsabilité pénale rôle du pénaliste

Responsabilité pénale rôle du pénaliste :

Avant de déclarer une personne coupable ou non d’une infraction, il faut avoir la capacité d’être pénalement responsable.
Plusieurs éléments permettent de déterminer la responsabilité pénale. Tout d’abord, en fonction de l’infraction elle-même,
puis en fonction d’éléments subjectifs à la personne.

I.) — La responsabilité objective et le rôle de l’avocat pénaliste

Chaque infraction, pour sa qualification , comporte un élément moral et un élément matériel.

La faute pénale ne peut être reprochée qu’à quelqu’un qui a commis la faute avec volonté et intelligence.
L’élément moral est souvent associé à l’intention, mais il ne peut s’y limiter.
En effet, l’intention est l’élément moral de beaucoup d’infractions, notamment de crimes.
Tous les crimes se conçoivent nécessairement avec l’intention de les réaliser.

Cependant il existe des infractions, comme le délit de violences involontaire,

qui excluent nécessairement l’intention, car réalisés sans objectif de parvenir au résultat.
L’élément matériel est la réalisation de l’infraction, qui peut être un résultat, par exemple pour un meurtre
il faut que la victime soit décédée, ou qui peut seulement être un comportement, par exemple l’infraction d’empoisonnement.
L’infraction s’avère qualifiée lorsque ces deux éléments se trouvent réunis et alors on reproche à cette personne d’avoir commis l’infraction.

Cela ne veut cependant pas dire que personne sera responsable.

Très souvent, l’avocat pénaliste tentera de prouver qu’un des éléments nécessaires à la qualification de l’infraction n’est pas présent,
ou impossible à prouver. Ainsi, il arrive qu’un avocat pénaliste prouve que son client, auquel une tentative de meurtre est reprochée,
n’avait aucune intention d’homicide, ce qui permet d’écarter l’élément moral de l’infraction de tentative de meurtre, donc d’écarter la qualification.

II.) — La responsabilité subjective et le rôle de l’avocat pénaliste

Au-delà de la qualification de l’infraction, qui rend son auteur responsable de l’avoir commise,
il faut se poser la question de l’imputation de l’infraction. Il faut alors étudier la responsabilité subjective de la personne,
c’est-à-dire déterminer si d’un point de vue objectif ou subjectif, cette infraction est excusable.
De nombreuses causes d’irresponsabilité pénale existent en droit français.
Il existe ainsi tout d’abord des causes d’irresponsabilité objective.
Ainsi, la légitime défense permet l’excuse de certaines infractions.

La légitime défense est l’état dans lequel une personne ayant des raisons légitimes de penser qu’elle est en danger,

se défend en commettant une infraction.
Par exemple, l’action de blesser quelqu’un qui s’apprêtait à tuer peut se voir qualifiée de légitime défense.
Les ordres reçus par quelqu’un ayant autorité peuvent également justifier une infraction dans certains cas.

À côté des causes objectives existent des causes subjectives d’irresponsabilité, qui sont propres à la situation de la personne mise en cause.

La première cause pouvant être citée est la contrainte, exercée sur quelqu’un qui l’obligerait à commettre une infraction.
La deuxième cause s’appelle l’erreur de droit, par exemple quelqu’un ayant des raisons légitimes de croire
qu’un comportement s’avère autorisé, commet une infraction.
Enfin, l’élément le plus important reste l’irresponsabilité pénale pour trouble mental, qui entraîne l’abolition
ou l’altération du discernement lors de la commission de l’infraction. Ainsi, une personne victime d’hallucinations
ou de troubles mentaux graves qui commettrait un crime sans avoir conscience de ce qu’elle est en train de faire,
ne peut être responsable de ses actes. Pour être responsable de sa faute, il faut en avoir eu conscience au moment de sa réalisation.

Ainsi l’article 122-1 du Code Pénal énonce que :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique
ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».
Un avocat pénaliste, lorsque son client se trouve atteint de troubles psychologiques, se basera sur ces éléments
pour tenter de faire reconnaître aux juges l’absence de discernement, et donc de responsabilité de son client.
Ces éléments demeurent les principales composantes du droit pénal français.

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