16 octobre

L’autorité parentale

dans Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial, droit victime, protection liberté

L’autorité parentale :

L’autorité parentale est un rapport juridique qui unit les enfants à leurs parents.

Cette institution a remplacé par la loi du 4 juin 1970 la notion de « puissance paternelle ».

C’est un ensemble de droits et de devoirs exclusivement tournés vers l’intérêt de l’enfant

(art 371-1 Code civil), c’est-à-dire

les droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux pères et mères quant à la personne et quant

aux biens de leurs enfants mineurs non émancipés, afin d’accomplir les devoirs de protection,

d’éducation et d’entretien qui leur incombent.

Ces droits et devoirs sont rappelés aux parents lors de leur mariage ou de la reconnaissance

de leur enfant (art 62 et 75 Code civil).

La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a

cherché à adapter notre droit à l’évolution des comportements privés ; apparition de nouvelles

structures familiales (monoparentales, recomposées…), augmentation du nombre d’enfants

nés hors mariage.

En particulier, le législateur français a dû se conformer à la jurisprudence de la CEDH qui jugeait

certaines dispositions inégalitaires et discriminatoires.

I). — Domaine d’application

(L’autorité parentale)

L’autorité parentale concerne les enfants mineurs jusqu’à leur majorité ou leur émancipation.

A 18 ans, l’enfant devient juridiquement capable et se trouve donc affranchi de toute autorité

parentale.

Cependant, l’obligation de pourvoir à l’entretien et à l’éducation de l’enfant se poursuit au-delà

de la cessation de l’exercice de l’autorité parentale (art 371-2 Code civil, issu de la loi du 4 mars 2002).

Ainsi, les parents doivent assumer les besoins de leurs enfants jusqu’à ce qu’ils soient en mesure

de se prendre en charge financièrement.

Réciproquement, le jeune doit respecter certaines obligations (accomplissement réel d’études

supérieures ou recherche effective d’emploi…).

A la différence de l’obligation alimentaire, l’obligation d’entretien manque de caractère réciproque,

les enfants ne s’avèrent pas tenus à l’égard de leurs parents.

Tout enfant doit à son tour « honneur et respect à ses père et mère » (art 371 Code civil).

II). — Exercice de l’autorité parentale

(L’autorité parentale)

L’exercice de l’autorité parentale appartient aux père et mère, dès lors que la filiation a été établie

à leur égard.

1) Exercice conjoint

Le principe est que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.

« Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et devoirs dans

leurs rapports avec leur père et mère.

Ils entrent dans la famille de chacun d’eux » (art 310 Code civil). En cas de séparation ou de divorce,

la fixation de la résidence de l’enfant chez l’un de ses parents ne prive pas l’autre parent de l’exercice

de l’autorité parentale (depuis une loi du 22 juillet 1987 dite « Malhuret »).

La loi du 4 mars 2002 a permis de rendre effectif le principe en autorisant la garde alternée.

2) Exercice unilatéral (L’autorité parentale)

A titre d’exception, si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’autorité parentale

à un seul de ses parents.

Le juge des affaires familiales a une compétence exclusive en matière d’autorité parentale

(sauf pour le retrait et l’assistance éducative).

Désormais, l’article 388-1 du Code civil issu de la loi du 5 mars 2007, prévoit que l’enfant mineur

capable de discernement peut, lorsqu’il le demande et dans toute procédure l’intéressant, être

entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix, par le juge ou une personne

qu’il désigne.

A l’égard des tiers, l’accord des parents est présumé pour les actes usuels relatifs à la personne

de l’enfant.

L’autorité parentale est exercée unilatéralement par un seul des parents en cas de décès de l’autre

ou lorsque l’un deux est privé de l’exercice de l’autorité parentale.

Dans ce cas, un régime d’administration légale sous contrôle judiciaire doit se voir mis en place.

L’exercice de l’autorité parentale : (L’autorité parentale)

L’exercice de l’autorité parentale sera également unilatéral dans deux hypothèses (art 372 al 2 Code civil) ;

lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l’égard du second parent, et lorsque l’enfant dont

la filiation est déjà établie s’agissant d’un premier parent est reconnu par le second plus d’un an

après sa naissance.

Les parents peuvent cependant dans ce cas faire une déclaration conjointe au greffier en chef du

TGI afin d’exercer conjointement l’autorité parentale.

En dehors de l’autorité parentale, toute personne peut se voir reconnaître le droit d’entretenir

des relations personnelles et régulières avec un enfant dès lors que ces relations contribuent

à l’intérêt de ce dernier.

La reconnaissance de ce droit se matérialise par l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement.

III). — Les attributs de l’autorité parentale :

(L’autorité parentale)

Les droits et devoirs de garde, surveillance et d’éducation, ainsi que la protection de la santé

de l’enfant reste les principaux attributs

de l’autorité parentale. La garde peut se définir comme le droit de fixer la résidence de l’enfant

et d’exiger qu’il y demeure effectivement.

Le droit de surveillance est étroitement lié au droit de garde, car il assure le contrôle de la vie

de l’enfant dans la maison familiale et hors de celle-ci.

Les droits et devoirs d’éducation

Les droits et devoirs d’éducation incluent l’éducation professionnelle, religieuse, morale civile

et politique et l’éducation quotidienne qui doit permettre à l’enfant de faire l’apprentissage

de la vie en société.

Enfin, de façon générale les soins, traitements, opérations

rendus nécessaires par l’état de l’enfant relèvent de l’autorité des père et mère.

L’autorité parentale se décompose également en deux prérogatives : la jouissance légale et

l’administration légale.

1) La jouissance légale (L’autorité parentale)

Elle peut être définie comme un usufruit conféré aux parents chargés de l’administration légale

des biens personnels de leurs enfants jusqu’à l’âge de seize ans (art 382 Code civil).

Les parents vont donc jouir de tous les biens de leur enfant qui pourtant ne leur appartiennent pas.

Il existe trois exceptions au principe, aux termes de l’article 387 du Code civil

« la jouissance légale ne s’étend pas aux biens que l’enfant peut acquérir par son travail, ni à ceux

qui lui sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n’en jouiront pas ».

Les parents titulaires de la jouissance légale ont les mêmes droits et pouvoirs qu’un usufruitier ordinaire.

Ils peuvent alors percevoir les fruits des biens de l’enfant (loyers par exemple). Ils possèdent également

le pouvoir de gestion des biens de l’enfant. Ce droit de jouissance étant indissociablement lié à

l’autorité parentale, il ne peut donc être cédé.

Les titulaires de la jouissance légale

Les titulaires de la jouissance légale sont tenus à plusieurs charges, énoncées à l’article 385 du Code civil.

Comme un usufruitier normal, ils sont tenus de contribuer aux dettes affectant le patrimoine de l’enfant,

de conserver la chose, et d’en jouir en bon père de famille. Ils sont également tenus à des charges propres ;

ainsi, la jouissance légale doit permettre d’assurer la nourriture, l’entretien et l’éducation de l’enfant

(le titulaire ne pourra alors jouir que de l’excédent).

Cependant, il faut noter que cette obligation est différente de l’obligation d’entretien et d’éducation de

l’enfant incombant à tous les parents des articles 203 et 371-2 du Code civil.

La jouissance légale cesse aux seize ans de l’enfant, à son émancipation ou à sa mort.

De même, elle cesse dans les cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale.

Le titulaire de la jouissance légale peut également renoncer à son droit.

2) L’administration légale (L’autorité parentale)

L’administration légale permet aux titulaires de l’autorité parentale de représenter le mineur dans tous

les actes de la vie civile,

sauf les cas où il agit potentiellement seul (art 389-3 Code civil).

L’administration légale peut être pure et simple, dans ce cas chacun des parents est autorisé à passer

tous les actes qu’un tuteur peut faire sans autorisation (art 389-4). Elle peut également être

sous contrôle judiciaire, certains actes seront soumis à l’autorisation du juge des tutelles (art 389-5).

– Dispositifs de protection de l’enfant:

Afin de protéger l’enfant contre les défaillances de ses parents, différentes mesures de contrôle et

de sanction ont été prévues par le Code civil. La loi du 4 mars 2002 a ainsi permis à toute personne

de demander au ministère public de saisir le JAR afin qu’il statue sur les modalités d’exercice de

l’autorité parentale.

Il existe désormais, en effet, une possibilité de partage entre les parents et un tiers.

La loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance vise à améliorer la protection

des enfants victimes de carences éducatives ou de maltraitance.

1) Le contrôle de l’exercice de l’autorité parentale

Le contrôle de l’autorité parentale n’entraîne pas de confiscation du droit des père et mère.

Si l’intérêt de l’enfant l’exige, le JAF peut au moment d’une séparation confier l’autorité parentale

à un seul des parents.

Pour autant l’autre parent ne s’avère pas déchu de l’autorité parentale et conserve un droit de visite

et de surveillance.

Lorsque les deux parents sont incapables d’assumer les obligations liées à l’autorité parentale

ou font courir un danger à l’enfant, le JAF peut exceptionnellement confier l’enfant à un tiers,

de préférence à un membre de sa famille.

Cependant, le placement chez un tiers n’entraîne pas le retrait de l’autorité parentale des parents

(373-4 Code civil).

Le tiers pourra en revanche bénéficier d’un partage de l’autorité parentale.

Enfin, des mesures d’assistance éducative (art 375 et suivants Code civil), permettent, lorsque

la santé, la sécurité et la moralité d’un mineur sont en danger, ou quand les conditions de son

éducation se trouvent gravement compromises d’apporter une aide aux parents défaillants.

Elle pourra, par exemple, prendre la forme d’un placement en famille d’accueil.

Les parents conservent, là encore, l’autorité parentale, et en exercent les attributs conciliables

avec la mesure. Le juge des enfants, compétent pour tout ce qui concerne l’assistance éducative

fixes entre autres, les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement accordé aux parents.

Parfois l’atteinte portée à l’exercice de l’autorité parentale peut être importante et ne laisser

par exemple, qu’un droit de correspondance.

2) Perte de l’exercice de l’autorité parentale

Les cas de privation systématique de l’exercice de l’autorité parentale ont été limités par

la loi du 4 mars 2002.

L’article 373 du Code civil prévoit ainsi que seuls les parents hors d’état de manifester leur volonté,

en raison de leur incapacité, de leur absence ou de toute autre cause sont privés de l’autorité parentale.

La loi du 4 mars 2002 a instauré la possibilité de déléguer partiellement l’autorité parentale.

Les parents en difficulté peuvent désormais solliciter une mesure de délégation partielle ou totale,

au profit de toute personne digne de confiance dès lors que les circonstances l’exigent.

La Cour de cassation autorise même une délégation partielle au profit de la concubine de la mère

(1ʳᵉ civile, 14 février 2006).

La délégation peut parfois être imposée aux parents en cas de « désintérêt manifeste »

ou d’impossibilité d’exercer l’autorité parentale.

Il appartient au JAF de fixer avec précision les limites du partage afin d’éviter tout conflit.

3) Le retrait de l’autorité parentale

Le retrait de l’autorité parentale s’avère considéré comme une véritable sanction destinée à

protéger l’enfant.

Par ailleurs, elle peut être prononcée par une juridiction pénale ou civile.

– Retrait par une juridiction pénale :

Les père et mère qui s’avèrent condamnés comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime

ou délit commis sur la personne de leur enfant, ou comme coauteurs ou complices d’un crime

commis par leur enfant peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale (art 378 Code civil).

Notamment, les crimes ou délits commis par les parents sur leurs enfants qui entraînent le retrait

de l’autorité parentale peuvent être des viols, agressions sexuelles, violences, actes de pédophilie…

Le juge ne se trouve cependant pas obligé de prononcer le retrait de l’autorité parentale, même

lorsque le comportement parental paraît complètement odieux. En toute hypothèse, il ne peut

prononcer le retrait que dans ces cas déterminés.

Ainsi, le délit d’abandon de famille ne constituant pas une infraction sur la personne de l’enfant,

a juridiction pénale ne prononcera potentiellement le retrait de l’autorité parentale sur ce fondement.

– Retrait par une juridiction civile : (L’autorité parentale)

Le juge civil prononce le retrait de l’autorité parentale en dehors de toute condamnation pénale

(art 378-1 Code civil) :

– Pour sanctionner un comportement fautif mettant manifestement en danger la santé, la sécurité

ou la moralité de l’enfant.

– Pour sanctionner le désintérêt des parents suite à une mesure d’assistance éducative.

Les juges du fond doivent constater qu’il existe un réel danger pour la sécurité, la santé ou la

moralité de l’enfant ;

le comportement répréhensible du parent ne justifie pas à lui seul le retrait de l’autorité parentale.

Par exemple, l’assassinat de la mère par le père devant les enfants ne justifie pas à lui seul le retrait,

s’il apparaît que les enfants ont besoin de garder des liens avec leur père.

– Ce retrait doit rester exceptionnel.

Le désintérêt des parents, n’ayant pas exercé les attributs de l’autorité parentale compatibles

avec la mesure d’assistance éducative pendant plus de deux ans peut être sanctionnés à deux conditions :

— La défaillance du ou des parents doit avoir une certaine durée (plus de deux ans) et mettre en danger l’enfant.

-L’abstention doit être volontaire.

– Le retrait peut être total ou partiel :

Les parents entièrement privés de l’autorité parentale s’avèrent privés de toutes les prérogatives qui y

sont attachées ;

cohabitation avec l’enfant, surveillance et éducation, consentement au mariage de l’enfant.

Cela exclut donc la mise en œuvre à leur égard de la responsabilité civile des parents du fait de leurs

enfants mineurs.

Si le retrait est partiel, le juge spécifie la limitation aux attributs de l’autorité parentale.

IV). — Contacter un avocat

(L’autorité parentale)

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atteinte à la vie privée d’un mort

atteinte à la vie privée d’un salarié

autorité parental conjointe

autorité parental définition

atteinte à la vie privée d’une personne morale

atteinte à la vie privée employeur

autorité parental au père

autorité parental code civil

atteinte à la vie privée en grec

atteinte à la vie privée entre époux

autorité militaire de rattachement

autorité militaire territoriale

(L’autorité parentale)

atteinte à la vie privée et diffamation

atteinte à la vie privée et familiale

autorité légitime sociologie

autorité locale c’est quoi

atteinte à la vie privée ex-conjoint

atteinte à la vie privée exemple

autorité légitime ordre

autorité légitime philosophie

atteinte à la vie privée Facebook

atteinte à la vie privée fonctionnaire

autorité légitime management

autorité militaire de premier niveau gendarmerie

atteinte à la vie privée garde à vue

atteinte à la vie privée gc.ca

autorité légitime et

autorité légitime exemple

atteinte à la vie privée harcèlement

atteinte à la vie privée honneur

autorité légitime droit définition

autorité légitime droit pénal

atteinte à la vie privée identité

atteinte à la vie privée infraction

autorité légitime et

autorité légitime exemple

atteinte à la vie privée infraction pénale

attestation d’hébergement parentale

attestation exercice autorité parentale*

atteinte à la vie privée internet

autorité légitime définition

autorité légitime droit

atteinte à la vie privée journaliste

(L’autorité parentale)

atteinte à la vie privée jugement

attestation d’hébergement parentale

attestation exercice autorité parentale*

atteinte à sa vie privée

audit en crèche

Auray gendarmerie

atteinte à son intégrité physique ou psychique

attestation d’exercice de l’autorité parentale*

attestation d’hébergement d’un parent

meilleur pénaliste paris

attestation parentale Doctolib

attestation sur l’honneur autorité parentale* conjointe

atteinte à une liberté

auteur droit pénal

auteur d’une infraction

atteinte à une liberté fondamentale

auteur de l’infraction code pénal

attestation de délégation d’autorité parentale*

attestation de délégation de l’autorité parentale*

atteinte à une liberté individuelle

authentification signature quelle mairie

autisme guidance parentale

atteinte arbitraire à la liberté individuelle

auteur indirect droit pénal

auteur infraction pénale

attestation d’autorité parentale* conjointe

attestation d’autorité parentale* exclusive

atteinte arbitraire à la liberté par une personne exerçant une fonction publique

atteinte autorité parentale*

attestation d’autorité parentale*

attestation d’autorité parentale* commune

atteinte aux biens code pénal

atteinte de la liberté individuelle

(L’autorité parentale)

attestation d’autorisation parentale pour vaccination covid

attestation d’autorisation parentale pour voyager

atteinte grave à l’ordre public

atteinte intégrité physique

attestation d’autorisation parentale covid

attestation d’autorisation parentale pour travailler

atteinte intégrité physique et psychique

atteinte intégrité physique psychique

attestation d’autorisation parentale vaccin covid

attestation d’autorisation parentale

atteinte intégrité psychique

atteinte involontaire à l’intégrité physique

attestation d’autorisation parentale d’intervention chirurgicale

attestation d’autorisation parentale pour la vaccination

atteinte involontaire à l’intégrité physique code pénal

attestation code pénal

attestation d’autorisation parentale de sortie du territoire

atteinte liberté individuelle covid

atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique

attestation autorité parentale* vaccin covid

attestation autorité parentale* vaccination

atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique indemnisation

attestation autorité parentale* partagée

attestation autorité parentale* pour carte d’identité

atteinte permanente à l’intégrité psychique

atteinte volontaire à la vie

attestation autorité parentale* exclusive

attestation autorité parentale* modèle

atteinte volontaire à l’intégrité de la personne

atteinte volontaire à l’intégrité physique

attestation autorité parentale* conjointe

attestation autorité parentale* covid

(L’autorité parentale)

atteinte volontaire à l’intégrité physique code pénal

atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

attentat Charlie hebdo atteinte à la liberté d’expression

attestation autorisation parentale soins médicaux

attestation autorité parentale*

autorisation de sortie du territoire autorité parentale* conjointe

autorisation de sortie du territoire avec un parent

auto bienveillance

autoécole de la crèche

autorisation de délégation parentale

autorisation de garde parentale

autoécole cf. la crèche

autoécole formation routière

autorisation de décision médicale

autorisation de délégation d’autorité parentale*

autoécole grand champ

autorisation de mariage hors paroisse

autorisation de sortie activité sportive

autoécole la crèche

autorisation de sortie du territoire bébé

autorisation de sortie du territoire de l’autre parent

cabinet avocat pénaliste paris

autorisation de baptême hors paroisse

autorisation de célébrer le mariage hors paroisse

autoécole star conduite la crèche

auto entrepreneur crèche

auto bienveillance

autorité parentale* articles du code pénal

autonomie du droit pénal

autonomie en crèche

autorisation baptême hors paroisse

autorisation crèche

(L’autorité parentale)

atteinte à la vie privée jurisprudence

atteinte à la vie privée Légifrance

autorisation parentale compétition sportive

autorisation parentale covid formulaire

atteinte à l’exercice de l’autorité parentale*

atteinte à l’honneur code civil

autorisation parentale cerf

autorisation parentale cerf 15646

atteinte à l’honneur code pénal

atteinte à l’honneur et à la considération

autorisation parentale but

autorisation parentale camping modèle

atteinte à l’honneur et à la réputation

atteinte à l’honneur et à la réputation code civil

autorisation parentale bibliothèque

autorisation parentale bilan psychologique

atteinte à l’honneur et à la réputation code pénal

atteinte à l’intégrité morale

autorisation parentale banque

autorisation parentale baptême religieux

atteinte à l’intégrité morale définition

atteinte à l’intégrité morale d’une personne

autorisation parentale activité extrascolaire

autorisation parentale activité nautique

atteinte à l’intégrité physique

atteinte à l’intégrité physique code pénal

autorisation parental voyage modelé lettre

autorisation parentale a un tiers

atteinte à l’intégrité physique def

atteinte à l’intégrité physique définition

autorisation ouverture crèche

(L’autorité parentale)

autorisation ouverture micro crèche

atteinte à l’intégrité physique et morale

atteinte à l’intégrité physique et psychique

autorisation mariage dans une autre paroisse

autorisation mariage hors paroisse

atteinte à l’intégrité physique et psychique valeur du point

atteinte à l’intégrité physique et psychologique

autorisation hospitalisation grand-parents

autorisation lettre exemple

atteinte à l’intégrité psychique

atteinte à l’intégrité psychique code pénal

autorisation éventuelle de célébrer le mariage hors de la paroisse des fiancés

autorisation garde grands-parents

atteinte à l’intégrité psychique définition

atteinte à l’intégrité psychologique

autorisation d’hébergement mineur

autorisation d’inscription signée par l’autorité parentale*

atteinte à l’intimité de la vie privée

atteinte à l’intimité de la vie privée code civil

autorisation de sortie Weekend confinement

autorisation d’hébergement de société

atteinte à l’intimité de la vie privée code pénal

atteinte à l’intimité de la vie privée Légifrance

attribut de l’autorité parentale*

attribution de l’autorité parentale*

atteinte à l’intimité de la vie privée par captation vidéo

atteinte à l’ordre public

attestation sur l’honneur de l’exercice de l’autorité parentale*

autorisation de sortie du territoire garde alternée

autorisation de sortie du territoire mineur accompagné d’un parent

atteinte à sa liberté

(L’autorité parentale)

atteinte à sa liberté individuelle

autorisation de sortie du territoire mineur non accompagné

autorisation de sortie du territoire mineur parents séparés

attestation sur l’honneur code pénal définition

atteinte à nos libertés

autorisation de sortie du territoire nom différent

autorisation de sortie du territoire obligatoire ou pas

atteinte à l’ordre pub

attestation sur l’honneur code civil

autorisation de sortie du territoire parents séparés

autorisation de sortie sportive

attestation sur l’honneur pénal

atteinte à l’ordre public code pénal

autorisation parentale Doctolib

autorisation parentale document

atteinte à la vie privée propriétaire

atteinte à la vie privée recours

autorisation parentale d’inscription en établissement

autorisation parentale d’inscription scolaire

atteinte à la vie privée référé

atteinte à la vie privée règles

autorisation parentale d’inscription

autorisation parentale d’inscription en crèche

atteinte à la vie privée sanction

atteinte à la vie privée sanction pénale autorisation parentale d’hospitalisation et de soins médicaux

autorisation parentale d’hospitalisation pour mineur

atteinte à la vie privée service public

atteinte à la vie privée sur internet

autorisation parentale d’hébergement

autorisation parentale d’hospitalisation

atteinte à la vie privée sur le lieu de travail

(L’autorité parentale)

atteinte à la vie privée téléphone portable

autorisation parentale démarche administrative

autorisation parentale déplacement sportif

atteinte à la vie privée travail

atteinte à la vie privée tribunal

autorisation parentale demande de passeport

autorisation parentale demande de visa

atteinte à la vie privée tribunal compétent

atteinte à la vie privée victime

autorisation parentale décision médicale

autorisation parentale définition

atteinte à la vie privée vidéo

atteinte à la vie privée vidéosurveillance autorisation parentale de voyage à l’étranger

autorisation parentale de voyage notariée

atteinte à la vie privée voisinage

atteinte à la vie privée dommages et intérêts

autorisation parentale de transport

autorisation parentale de travail

atteinte à l’autorité de la justice

atteinte à l’autorité parentale*

autorisation parentale de droit à l’image

autorisation parentale de garde

atteinte à l’autorité parentale* code pénal

atteinte à l’autorité parentale* code pénal autorité parentale*

autorisation parentale covid Word

autorisation parentale crèche

atteinte à l’environnement code pénal

atteinte à l’exercice conjoint de l’autorité parentale*

autorisation parentale garde grand-parents

autorisation parentale garderie

atteinte à la vie privée Légifrance

autorisation parentale frontière

(L’autorité parentale)

autorisation parentale garde

atteinte à la vie privée liberté

atteinte à la vie privée lieu public

autorisation parentale formation

autorisation parentale formulaire

atteinte à la vie privée loi

atteinte à la vie privée magazine

autorisation parentale exemple de lettre

autorisation parentale filou

atteinte à la vie privée mineur

atteinte à la vie privée natinf

autorisation parentale exemplaire

autorisation parentale exemple

atteinte à la vie privée ou

atteinte à la vie privée par captation

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autorisation parentale exclusive

atteinte à la vie privée par collègue

atteinte à la vie privée par fixation d’image

autorisation parentale droit à l’image mineur

autorisation parentale du père légalisée

atteinte à la vie privée par l’employeur

atteinte à la vie privée peine

autorisation parentale droit à l’image association

autorisation parentale droit à l’image collège

atteinte à la vie privée pénal

atteinte à la vie privée personne morale

autorisation parentale donnée aux grands-parents

autorisation parentale droit à l’image

atteinte à la vie privée personne publique

atteinte à la vie privée photo

(L’autorité parentale)

autorisation parentale donner médicaments

autorisation parentale d’opérer

atteinte à la vie privée prescription

atteinte à la vie privée prison

parentale abusive

autorité parentale* acte non usuel

autorisation parentale manuscrite

autorisation parentale mariage

autorité parentale* acte usuel

autorité parentale* acte usuel et non usuel

autorisation parentale licence handball

autorisation parentale manuscrite

autorité parentale* actes usuels et non usuels

autorité parentale* activités sportives

autorisation parentale lettre

autorisation parentale lettre type

autorité parentale* administration légale

autorité parentale* adoption

autorisation parentale job d’été

autorisation parentale justificatif de domicile

autorité parentale* adoption simple

autorité parentale* adulte handicapé

autorisation parentale jet ski

autorisation parentale jeu concours

autorité parentale* annulation

autorisation parentale inscription université paris Descartes

autorisation parentale, je soussigné

autorité parentale* après 1 an

autorité parentale* après 18 ans

autorisation parentale inscription scolaire

autorisation parentale inscription université de paris

autorité parentale* après divorce

(L’autorité parentale)

autorité parentale* après reconnaissance

autorisation parentale inscription crèche

autorisation parentale inscription école

autorité parentale* après reconnaissance tardive

autorité parentale* après séparation

autorisation parentale immatriculation scooter

autorisation parentale inscription bibliothèque

autorité parentale* après un divorce

autorité parentale* article

autorisation parentale hospitalisation psychiatrie

autorisation parentale hôtel

autorité parentale* article 371-1

autorité parentale* article 372

autorisation parentale hospitalisation grands-parents

autorisation parentale hospitalisation mineur

autorité parentale* article code civil

autorité parentale* attestation

autorisation parentale hôpital

autorisation parentale hospitalisation

autorité parentale* au juge

autorité parentale* autorisation de soins médicaux mineur

autorisation parentale hébergement mineur

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autorité parentale* avant jugement

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autorité parentale* avocat obligatoire

autorisation parentale grand-parents

autorisation parentale gratuite

autorité parentale* bafouée

(L’autorité parentale)

autorité parentale* beau-parent

autorisation parentale pour mineur parloir

autorisation parentale pour mineur permis de conduire

autorité parentale* consultation psychologue

autorité parentale* couple homoparental

autorisation parentale soins médicaux

autorisation parentale soins mineur

autorité parentale* couple marié

autorisation parentale soins d’urgence

autorisation parentale soins dentaire

autorité parentale* couple non marié

autorité parentale* couple séparé

autorisation parentale simple

autorisation parentale soins

autorité parentale* courrier

autorité parentale* crèche

autorisation parentale service public

autorisation parentale signée et légalisée du père

autorité parentale* curatelle

autorité parentale* dans le cas de divorce

autorisation parentale quitter territoire

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autorisation parentale pratique sportive

autorisation parentale, quitter le territoire

autorité parentale* dans un divorce

autorité parentale* dans un mariage

autorisation parentale pour voyage pdf

autorisation parentale pratique du sport

autorité parentale* date

(L’autorité parentale)

autorité parentale* date de création

autorisation parentale pour voyage document

autorisation parentale pour voyage exemple

autorité parentale* de la mère

autorité parentale* décès d’un parent

autorisation parentale pour un tiers

autorisation parentale pour voyage à l’étranger

autorité parentale* décès parents

autorité parentale* déchéance

autorisation parentale pour sortie sportive

autorisation parentale pour un mineur

autorité parentale* déchu et pension alimentaire

autorité parentale* déchue

autorisation parentale pour mineur voyage en France

autorisation parentale pour soins médicaux

autorité parentale* décision médicale

autorité parentale* def

autorisation parentale pour mineur voyage

autorité parentale* def juridique

autorité parentale* définition

autorisation parentale pour mineur vaccin

autorité parentale* définition code civil

autorité parentale* définition en français

autorisation parentale pour mineur psychologue

autorité parentale* définition français

autorité parentale* définition juridique

autorisation parentale pour mineur pour voyage

autorité parentale* définition philosophique

autorité parentale* définition puissance paternelle

autorisation parentale pour mineur pour le sport

autorité parentale* définition simple

(L’autorité parentale)

autorité parentale* délégation

autorisation parentale pour mineur université

autorité parentale* délégation partage

autorisation parentale pour mineur visa France

autorité parentale* conjointe homoparentalité

autorité parentale* conjointe information

autorisation parentale tir sportif

autorisation parentale type

autorité parentale* conjointe inscription scolaire

autorisation parentale test antigénique

autorité parentale* conjointe jurisprudence

autorité parentale* conjointe Légifrance

autorisation parentale sur iPhone

autorisation parentale sur papier libre

autorité parentale* conjointe loi

autorité parentale* conjointe mouvement

autorisation parentale sportive

autorisation parentale stage sportif

autorité parentale* conjointe mutation

autorité parentale* conjointe non respectée

autorisation parentale sport mineur

autorisation parentale sportif lettre type

autorité parentale* conjointe obligation

autorité parentale* conjointe ou

autorisation parentale sport handball

autorisation parentale sport mineur

autorité parentale* conjointe ou exclusive

autorité parentale* conjointe parents non mariés

autorisation parentale sport document

(L’autorité parentale)

autorisation parentale sport en salle

autorité parentale* conjointe parents séparés

autorité parentale* conjointe reconnaissance

autorisation parentale sport

autorisation parentale sport de combat

autorité parentale* conjointe règle

autorité parentale* conjointe résidence

autorisation parentale sortie territoire parents divorcés

autorisation parentale sortie territoire parents sépares

autorité parentale* conjointe santé

autorité parentale* conjointe séparation

autorisation parentale sortie territoire cerf

autorisation parentale sortie territoire garde alternée

autorité parentale* conjointe signature

autorité parentale* conjointe sortie du territoire

autorisation parentale sortie hors temps scolaire

autorisation parentale sortie scolaire collège

autorité parentale* conjointe sortie du territoire mineur

autorité parentale* conjointe sur

autorisation parentale sortie scolaire obligatoire

autorisation parentale sortie sportive

autorité parentale* conjointe vacances

autorité parentale* conjointe voyage

autorisation parentale sortie du territoire pour un mineur

autorisation parentale sortie hôpital

autorité parentale* conjointe voyage à l’étranger

autorité parentale* conjointe voyage l’étranger

autorisation parentale sortie association

autorisation parentale sortie du territoire français

autorité parentale* conjointe définition

(L’autorité parentale)

autorisation parentale soins pour mineur

autorisation parentale soins urgence

autorité parentale* conjointe demande

autorité parentale* conjointe déménagement

autorisation sortie territoire véhicule société

autorisation sortie Weekend pâques

autorité parentale* conjointe depuis quand

autorité parentale* conjointe désaccord

autorisation sortie territoire grand-parents

autorisation sortie territoire véhicule

autorité parentale* conjointe désaccord des parents

autorité parentale* conjointe divorce

autorisation sortie territoire en ligne

autorisation sortie territoire Europe

autorité parentale* conjointe droits et devoirs

autorité parentale* conjointe éducation nationale

autorisation prendre décision médicale

autorisation sortie crèche

autorité parentale* conjointe en cas de séparation

autorité parentale* conjointe et activités sportives

autorisation parentale voyage modelé

autorisation parentale voyage scolaire

autorité parentale* conjointe et baptême

autorité parentale* conjointe et carnet de santé

autorisation parentale voyage formulaire

autorisation parentale voyage mineur cerf

autorité parentale* conjointe et choix de l’établissement scolaire

autorité parentale* conjointe et déménagement

autorisation parentale voyage cerf

autorisation parentale voyage en France mineur

autorité parentale* conjointe et école

(L’autorité parentale)

autorité parentale* conjointe et garde alternée

autorisation parentale voyage à l’étranger mineur

autorisation parentale voyage à l’étranger parents divorcés

autorité parentale* conjointe et inscription scolaire

autorité parentale* conjointe et papiers d’identité

autorisation parentale visa

autorisation parentale voyage à l’étranger

autorité parentale* conjointe et pension alimentaire

autorité parentale* conjointe et psychologue

autorisation parentale vaccination m

autorisation parentale vélib’ modelé

autorité parentale* conjointe et religion

autorité parentale* conjointe et scolarité

autorisation parentale vacances mineur

autorisation parentale vaccination formulaire

autorité parentale* conjointe et signature

autorité parentale* conjointe et soins médicaux

autorisation parentale vacances amis

autorisation parentale vacances grands-parents

autorité parentale* conjointe et sortie du territoire

autorité parentale* conjointe et vacances à l’étranger

autorisation parentale université de mineur

autorisation parentale vacances

autorité parentale* conjointe et voyage à l’étranger

autorité parentale* conjointe France

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autorité parentale* conjointe def

autorité parentale* conjointe définition

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autorité parentale* conjointe de

autorité parentale* conjointe décision médicale

autorisation parentale médicale

(L’autorité parentale)

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autorité parentale* conjointe code civil

autorité parentale* conjointe date

autorisation parentale mineur modelé

autorisation parentale mineur non émancipé

autorité parentale* conjointe changement d’école

autorité parentale* conjointe code

autorisation parentale mineur pour travailler

autorisation parentale modèle de lettre

autorité parentale* conjointe bafouée

autorité parentale* conjointe c’est quoi

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autorité parentale* conjointe autorisation de sortie du territoire

autorité parentale* conjointe avec

autorisation parentale notariée

autorisation parentale parents séparés

autorité parentale* conjointe article

autorité parentale* conjointe article code civil

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autorité parentale* conjointe actes usuels

autorité parentale* conjointe adoption simple

autorisation parentale pour activité sportive

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autorisation parentale pour crèche

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autorité parentale* compte bancaire

autorité parentale* concubinage

(L’autorité parentale)

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autorisation parentale pour hospitalisation d’un mineur

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autorité parentale* code civil français

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autorité parentale* changement d’école

autorité parentale* code civil

autorisation parentale pour mineur carte d’identité

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curatelle jugement

autorité parentale* droit civil

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curatelle parentale

autorité parentale* en cas de séparation

autorité parentale* en cas de séparation des parents

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(L’autorité parentale)

déchéance autorité parentale*

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déchéance autorité parentale* code civil

autorité parentale* en cas de décès des deux parents

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déchéance autorité parentale* et adoption

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déchéance autorité parentale* et obligation alimentaire

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déchéance de l’autorité parentale*

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autorité parentale* et acte de naissance

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convention organisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale*

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courrier de délégation d’autorité parentale*

autorité parentale* et décès d’un parent

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(L’autorité parentale)

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déclaration concernant l’autorité parentale* conjointe

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exemple d’autorisation parentale pour voyager

droit pénal des affaires abus de biens sociaux

exemple autorisation parentale de sortie scolaire

exemple autorisation parentale de voyage

droit pénal de la famille

exemple attestation pour garde parentale

exemple autorisation parentale covid

droit pénal des biens

droit pénal des mineur

(L’autorité parentale)

exemple attestation d’hébergement parent

exemple attestation parentale

droit pénal et mineur

droit pénal étude

exemple attestation d’autorité parentale*

exemple attestation de l’autorité parentale*

droit pénal familial

droit pénal France

exemplaire d’une autorisation parentale

exemple attestation autorisation

droit pénal international des affaires

droit pénal mineur

exemplaire d’autorisation parentale pour passeport

exemplaire d’autorisation parentale pour voyager

droit pénal mineur France

droit pénal pour mineur

exemplaire autorisation parentale pour voyage

exemplaire d’autorisation parentale

droit pénal spécial abus de confiance

droit pénal spécial livre

enlever l’autorité parentale* au père

enlever l’autorité parentale* d’un parent

droit pénal spécial mineur

droit pour autorité parentale*

enlever l’autorité parentale*

enlever l’autorité parentale* à une mère

droit pour les grands parents

droit sur la garde parentale

éducation nationale et autorité parentale*

Eduscol exercice de l’autorité parentale* en milieu scolaire

effet délégation autorité parentale*

(L’autorité parentale)

effets de la délégation d’autorité parentale*

en cas de divorce qui conserve l’autorité parentale*

enlèvement de mineur code pénal

enlever autorité parentale* père

enlever l’autorité du père

entrave à l’autorité parentale* conjointe

entrave à l’exercice de l’autorité parentale*

état de Vaud autorité parentale* conjointe

être une atteinte à la liberté

exclusivité autorité parentale*

exemplaire autorisation parentale de sortie du territoire

exemplaire autorisation parentale pour passeport

exemple attestation autorisation parentale

exemple attestation d’autorisation de conduite

exercice de l’autorité parentale*

exercice de l’autorité parentale* code civil

exemple lettre autorisation parentale sortie territoire

exemple lettre autorisation parentale voyage

exercice conjoint de l’autorité parentale*

exercice conjoint de l’autorité parentale* code civil

exemple lettre autorité parentale*

exemple lettre d’autorisation parentale

exercice autorité parentale* service public

exercice commun de l’autorité parentale*

exemple lettre délégation autorité parentale*

exemple lettre demande autorité parentale*

exequatur délégation autorité parentale*

exercice autorité parentale* conjointe

exercice autorité parentale* exclusive

exequatur jugement délégation autorité parentale*

exequatur kafala

exercer l’autorité parentale*

exercice autorité parentale*

(L’autorité parentale)

exercice autorité parentale* code civil

formulaire cerf demande au juge des affaires familiales

formulaire cerf demande autorité parentale*

exercice de l’autorité parentale* conjointe

formulaire cerf autorité parentale*

formulaire cerf délégation autorité parentale*

exercice de l’autorité parentale* dans le cadre du placement

exercice de l’autorité parentale* définition

formulaire autorité parentale* vaccination

formulaire cerf autorisation parentale de sortie du territoire

exercice de l’autorité parentale* en cas de séparation

exercice de l’autorité parentale* en milieu scolaire

formulaire autorisation parentale pour soins médicaux

formulaire autorité parentale* conjointée

exercice de l’autorité parentale* et autorité parentale*

exercice de l’autorité parentale* exclusive

formulaire autorisation parentale sortie territoire pour mineur

formulaire autorité parentale*

exercice de l’autorité parentale* jurisprudence

exercice de l’autorité parentale* limites

fausse attestation sur l’honneur code pénal

formation autorité bienveillante

famille recomposée autorité parentale*

famille recomposée et adoption

exercice des actes relevant de l’autorité parentale*

exercice en commun de l’autorité parentale*

faire appel jugement garde alternée

faire une demande de délégation d’autorité parentale*

exercice exclusif autorité parentale* code civil

exercice exclusif de l’autorité parentale*

faire retirer autorité parentale* au père

(L’autorité parentale)

faire une demande d’autorité parentale*

exercice exclusif de l’autorité parentale* code civil

exercice exclusif de l’autorité parentale* jurisprudence

faire appel au jaf

faire appel jugement affaires familiales

exercice partagé de l’autorité parentale*

exercice seul de l’autorité parentale*

faire appel au juge des affaires familiales

faire appel autorité parentale* conjointe

exercice unilatéral autorité parentale*

exercice unilatéral de l’autorité parentale*

exposé sur l’autorité parentale*

faire appel après décision jaf

faire appel après jugement jaf

famille d’accueil et autorité parentale*

famille d’accueil et droit parental

formulaire autorisation de mariage hors paroisse

formulaire autorisation parentale carte d’identité

l’autorité parentale* droit

l’autorité parentale* droit de la famille

formulaire consentement opératoire

formulaire consentement parental vaccin covid

l’autorité parentale* droits et devoirs des parents

l’autorité parentale* en cas de divorce

formulaire consentement mineur vaccin

l’autorité parentale* en France

l’autorité parentale* en milieu scolaire

formulaire consentement mineur covid

l’autorité parentale* est un ensemble de droits et de devoirs

formulaire consentement génétique

l’autorité parentale* et le choix de l’éducation religieuse

l’autorité parentale* exclusive

formulaire consentement espada

(L’autorité parentale)

l’autorité parentale* expliquée aux parents

meilleur avocat pénaliste France

l’autorité parentale* famille recomposée

formulaire consentement mineur

l’autorité parentale* jugement

l’autorité parentale* jusqu’à quel Age

formulaire consentement du titulaire de l’autorité parentale*

formulaire consentement du titulaire de l’autorité parentale* voyage

l’autorité parentale* loi

l’autorité parentale* partagé

formulaire consentement autotest

formulaire consentement covid mineur

l’autorité parentale* texte argumentatif

l’autorité paternelle

le commandement de l’autorité légitime

le commandement de l’autorité légitime droit pénal

formulaire consentement adoption simple

formulaire consentement autorité parentale*

le retrait de l’autorité parentale*

formulaire cerf demande jaf

formulaire cerf st

l’article 371-4 alinéa 2 du code civil

formulaire demande d’autorité parentale* conjointe

formulaire demande d’autorité parentale* exclusive

l’autorité bancaire européenne

formulaire délégation parentale

formulaire délégation d’autorité parentale*

l’autorité en milieu scolaire

formulaire délégation de l’autorité parentale*

formulaire demande d’autorité parentale*

l’autorité bienveillante

formulaire de demande de délégation d’autorité parentale*

formulaire délégation autorité parentale*

l’autorité c’est quoi

(L’autorité parentale)

formulaire de délégation d’autorité parentale*

formulaire de demande d’autorité parentale*

l’autorité du pénal sur le civil

l’autorité du père

formulaire d’autorité parentale*

l’autorité en crèche

l’autorité légitime

formulaire d’autorisation parentale vaccination covid

formulaire d’autorisation parentale voyage

l’autorité légitime définition

l’autorité légitime en droit

formulaire d’autorisation parentale pour voyager

formulaire d’autorisation parentale vaccin

l’autorité parental

l’autorité parentale* aujourd’hui

formulaire d’autorisation parentale pour voyager

formulaire d’autorisation parentale vaccin

l’autorité parentale* c’est quoi

l’autorité parentale* code civil

formulaire d’autorisation parentale de sortie du territoire

formulaire d’autorisation parentale d’intervention chirurgicale

l’autorité parentale* conjointe

l’autorité parentale* def

formulaire d’autorisation parentale

formulaire d’autorisation parentale covid

l’autorité parentale* définition

l’autorité parentale* dissertation juridique

formulaire consentement parental vaccination covid

formulaire consentement rd

l’autorité parentale* divorce

inspection des notaires

(L’autorité parentale)

intérêt légitime autorité publique

formulaire demande délégation autorité parentale*

formulaire exercice autorité parentale*

inscription école autorité parentale*

inscription scolaire autorité parentale*

formulaire renoncement aux soins

formulaire renonciation

inscription crèche parents séparés

inscription crèche quel document

formulaire renonciation à héritage

formulaire renonciation à la succession

garde unique autorité parentale*

gendarmerie autoroute voiture

formulaire renonciation à succession mineur

formulaire renonciation a une succession

garde partagée loi

garde principale autorité parentale*

formulaire renonciation autorité parentale*

formulaire renonciation droit parental

garde exclusive et autorité parentale* conjointe

garde exclusive et autorité parentale* exclusive

formulaire renonciation héritage

formulaire renonciation majeur

garde exclusive article code civil

garde exclusive et autorité parentale*

formulaire renonciation mineur

formulaire requête au jaf

garde alternée sans autorité parentale*

garde et autorité parentale*

formulaire requête conjointe jaf

formulaire requête conjointe juge affaires familiales

garde alternée jurisprudence

(L’autorité parentale)

garde alternée nourrisson loi

formulaire retrait autorité parentale*

formulaire retrait d’autorité parentale*

fugue mineur loi

garde alternée et autorité parentale* conjointe

formulaire retrait de la circulation

formulaire retrait double tiret

forum retrait autorité parentale*

fugue mineur conséquence

fugue mineur gendarmerie

garde unique autorité parentale*

gendarmerie autoroute voiture

gendarmerie autoroutière

grand-mère autorité parentale*

guide autorité parentale*

guide autorité parentale* en milieu scolaire

gendarmerie autoroutière Issoire

gendarmerie d’autoroute

guide de l’autorité parentale* en milieu scolaire

guide exercice autorité parentale*

haute autorité de santé c’est quoi

haute autorité des notaires

guide sur l’exercice de l’autorité parentale* en milieu scolaire

handball autorisation parentale

haute autorité bancaire

héberger un mineur en fugue sanction

histoire de l’autorité parentale* en France

historique autorité parentale*

homoparentalité et autorité parentale*

hospitalisation modelé autorisation parentale soins médicaux

importance de l’autorité du père

imprime cerf autorité parentale*

(L’autorité parentale)

indemnisation atteinte intégrité physique et psychique

info démarches modelé lettre délégation autorité parentale* pour mineur

infraction d’atteinte à la vie privée

inscription crèche accord des deux parents

inscription crèche autorité parentale*

jaf autorité parentale*

jaf autorité parentale* exclusive

jugement d’autorité parentale*

jugement de délégation d’autorité parentale*

jaf et autorité parentale*

jaf retrait autorité parentale*

Jalan autorité parentale*

j’ai l’autorité parentale* exclusive

j’ai obtenu l’autorité parentale* exclusive

juge aux affaires familiales autorité parentale*

juge compétent autorité parentale*

jugement autorité parentale*

jugement autorité parentale* exclusive

juge compétent retrait autorité parentale*

juge ou autorité parentale*

jugement et les autres lames

jugement Luxembourg autorité parentale*

juge pénal autorité parentale*

jugement attribuant l’autorité parentale*

jugement de délégation de l’autorité parentale*

jurisprudence corruption de mineur

jurisprudence déchéance autorité parentale*

jugement de délégation de l’autorité parentale* au bénéfice des accueillants

jugement de l’autorité parentale*

jurisprudence autorité parentale* exclusive

jurisprudence famille recomposée

jugement déchéance parentale

(L’autorité parentale)

jugement délégation autorité parentale*

jurisprudence aliénation parentale

jurisprudence autorité parentale*

jugement déléguant l’autorité parentale*

jugement et autorité parentale*

la délégation d’autorité parentale*

la délégation de l’autorité parentale*

jugement retrait autorité parentale*

juridiction pénale pour mineur

jurisprudence abus de confiance

jurisprudence jaf

l’abus de faiblesse code pénal

l’adoption en droit international privé

jurisprudence retrait autorité parentale*

l’abus de faiblesse code pénal

l’adoption en droit international privé

jurisprudence retrait de l’autorité parentale*

jurisprudence soustraction de mineur par ascendant atteinte à l’autorité parentale*

la loi sur l’autorité parentale*

la proposition de loi sur l’autorité parentale*

jurisprudence sur l’atteinte à la vie privée

jurisprudence sur l’autorité de la chose

la garde à vue en procédure pénale

la gendarmerie quel ministère jugée

jurisprudence sur l’autorité parentale*

jusqu’à quel âge s’exerce l’autorité parentale*

justice pénale pour mineur

justificatif autorité parentale* livret de famille

la définition de l’autorité parentale*

la garde à vue code de procédure pénale

justificatif d’autorité parentale*

(L’autorité parentale)

justificatif de l’exercice de l’autorité parentale*

l’autorité parentale* en droit international privé

l’exercice conjoint de l’autorité parentale*

la autorité parentale* conjointe

la déchéance de l’autorité parentale* définition

lettre autorisation parentale pour soins médicaux

lettre autorisation parentale pour sortie sportive

l’effritement de l’autorité parentale* en côte d’ivoire

Légifrance autorité parentale*

Légifrance code autorité parentale*

lettre autorisation parentale médicaments

lettre autorisation parentale opération

Légifrance code civil autorité parentale*

légitime défense autorité

les actes usuels de l’autorité parentale*

les atteintes à la liberté nuptiale dans les actes juridiques

les atteintes à la liberté religieuse

lettre autorisation parentale inscription école maternelle

lettre autorisation parentale inscription université

les atteintes à l’intégrité morale

les atteintes à l’intégrité morale en milieu professionnel

lettre autorisation parentale emploi mineur

lettre autorisation parentale hôtel

les atteintes à l’intégrité morale en milieu scolaire

lettre autorisation parentale de travail pour un mineur

lettre autorisation parentale école

les atteintes à l’intégrité physique morale et au patrimoine

les attributs de l’autorité parentale*

lettre autorisation parentale changement d’école

lettre autorisation parentale consultation psychologue

les autorités de poursuite pénale

(L’autorité parentale)

lettre autorisation parentale changement d’école

lettre autorisation parentale consultation psychologue

cabinet d’avocats pénalistes

lettre au jaf pour homologation convention parentale

lettre autorisation autorité parentale*

les droit de l’autorité parentale*

les droits et devoirs de l’autorité parentale*

les limites de l’autorité parentale*

lettre abandon autorité parentale*

lettre attestation autorité parentale*

loi autorité parentale* date

lettre autorisation parentale pour voyage à l’étranger

loi autorité parentale* mineur

lettre retrait assurance vie

lettre retrait autorité parentale*

loi contre l’atteinte à la vie privée

loi de 1970 sur l’autorité parentale*

lettre procuration autorité parentale*

lettre renoncer à son autorité parental

loi de garde parentale

loi de l’autorité parentale*

lettre pour autorité parentale*

lettre pour délégation d’autorité parentale*

loi de mars 2002 sur l’autorité parentale*

loi du 4 mars 2002 autorité parentale* résumé

lettre demande de délégation d’autorité parentale*

lettre explicative autorité parentale*

loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale*

loi famille autorité parentale*

lettre demande d’autorité parentale*

lettre demande d’autorité parentale* exclusive

loi famille recomposée

(L’autorité parentale)

loi française sur la garde parentale

lettre délégation autorité parentale* temporaire

lettre demande autorité parentale*

loi informatique et libertés atteinte à la vie privée

loi mineur hospitalisé

lettre décharge autorité parentale*

lettre délégation autorité parentale*

loi pour mineur en France

loi procédure pénale 2019

lettre de demande d’autorité parentale* exclusive

lettre de demande de délégation d’autorité parentale*

loi relative à la dévolution du nom de famille en France

lettre de délégation parentale

lettre de demande d’autorité parentale*

loi relative à la protection de l’enfance

loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

lettre de délégation d’autorité parentale* gratuite

lettre de délégation de l’autorité parentale*

loi relative à l’autorité parentale*

lettre autorisation parentale voyage mineur

lettre autorité parentale*

loi relative à l’autorité parentale* 2002

lettre d’autorité parentale*

lettre de délégation d’autorité parentale*

loi relative au grand paris

lettre autorité parentale* conjointe

lettre autorité parentale* école

loi relative au nom de famille

lettre autorisation parentale vaccination

lettre autorisation parentale voyage

loi relative autorité parentale*

(L’autorité parentale)

lettre autorisation parentale sortie scolaire

lettre autorisation parentale tatouage

loi résidence alternée

lettre autorisation parentale sortie

lettre autorisation parentale sortie école

loi sur atteinte à la vie privée

loi sur la parentalité

lettre autorisation parentale scolaire

lettre autorisation parentale soins médicaux

loi sur l’atteinte à la vie privée

loi sur l’autorité parentale*

lettre autorisation parentale pour voyage avec grand parents

lettre autorisation parentale quitter le territoire

loi autorité parentale* 4 mars 2002

loi autorité parentale* conjointe

lettre retrait ayant droit mutuelle

lettre retrait colis

loi autorité parentale* 2016

loi autorité parentale* 2019

lettre retrait partiel assurance vie

loi autorité parentale* 2002

loi autorité parentale* 2013

lettre retrait procuration bancaire

lettre type autorité parentale*

loi autorité parentale*

loi autorité parentale* 1970

lettre type de retrait de l’autorité parentale*

lettre type délégation autorité parentale*

loi atteinte à la vie privée France

loi autorité légitime

lettre type jaf autorité parentale*

loi applicable autorité parentale*

loi atteinte à la liberté

(L’autorité parentale)

l’exercice de l’autorité parentale*

l’exercice de l’autorité parentale* dans le cadre du placement

loi 4 mars 2002 autorité parentale* résumé

loi adoption droit international privé

l’exercice de l’autorité parentale* en milieu scolaire

loi 2016 vieillissement

loi 4 juin 1970 autorité parentale*

l’exercice exclusif de l’autorité parentale*

liberté d’expression atteinte à la vie privée

limite de l’autorité parentale*

limite de l’autorité parental

l’internationalité en droit international privé

liste acte non usuel

liste acte usuel

loi 2016 ppe

loi 2016 résumé

liste acte usuel autorité parentale*

liste acte usuel et non usuel

loi 2016 hôpital

loi 2016 information préoccupante

livre autorité bienveillante

livre sur l’autorité parentale*

loi 1970 autorité parentale*

loi 2016 enfance

maltraitance mineur code pénal

maltraitance sur mineur code pénal

loi sur l’autorité parentale* conjointe

loi sur l’autorité parentale* du 4 mars 2002

maltraitance infantile code pénal

maltraitance infraction pénale

loi sur l’autorité parentale* partagée

lois autorité parentale*

(L’autorité parentale)

menace de mort peine mineur

menace de mort réitérées code pénal

lois sur l’autorité parentale*

l’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime

maire autorité de police judiciaire

majorité civile autorité parentale*

maltraitance code pénal

manque autorité du père

manque d’autorité du père

mariage et autorité parentale*

menace de mort article code pénal

menace de mort code pénal

modelé attestation autorisation hospitalisation

modelé attestation autorité parentale* conjointe

menace de mort code pénal mineur

modelé autorité parentale*

modelé convention autorité parentale*

menace de mort cp

menace de mort crime ou délit

modèle autorisation parentale soins médicaux

modèle autorisation parentale voyage à l’étranger

menace de mort Légifrance

menace de mort mineur

modèle autorisation parentale pour sortie sportive

modelé autorisation parentale pratique sportive

menace de mort par un mineur

menace de mort verbale code pénal

mère célibataire droit du père

mesure protection administrative

modèle attestation d’autorisation parentale

modelé attestation d’autorité parentale*

mesure protection judiciaire mineur

mesure protection mineur

(L’autorité parentale)

mineur en fugue

mineur en fugue cadre juridique

ma et autorité parentale*

modalités d’exercice de l’autorité parentale*

mineur en fugue que faire

ministère public procédure pénale

ministère sante autorisation parentale

mineur et le droit pénal

mineur orphelin d’un parent

ministère de la santé autorisation parentale vaccination

ministère public autorité judiciaire

modèle d’attestation d’autorisation parentale

modelé de autorité parentale*

signature du titulaire de l’autorité parentale*

signature parents

modelé lettre autorisation parentale inscription école

modelé lettre autorisation parentale passeport mineur

signification autorité parentale*

signification jugement affaires familiales

modèle lettre autorisation parentale de soins

modelé lettre autorisation parentale d’intervention chirurgicale

signification jugement appel

signification jugement autorité parentale*

modèle demande autorité parentale*

modelé lettre autorisation nom d’usage

signification jugement correctionnel par défaut

signification jugement et appel

modèle délégation autorité parentale* mineur étranger

modelé délégation d’autorité parentale*

signification jugement jaf

(L’autorité parentale)

signification jugement non signé

modelé délégation autorité parentale*

modèle délégation autorité parentale* mineur

signification jugement par avocat

signification jugement par défaut

modèle de lettre demande d’autorité parentale* exclusive

modèle de requête en délégation d’autorité parentale*

signification jugement par huissier

signification jugement par huissier absence

modelé de lettre de délégation d’autorité parentale* gratuit

modèle de lettre délégation de l’autorité parentale*

signification jugement rendu par défaut

signification jugement tarot

solidarité santé autorisation parentale

sortie de territoire et autorité parentale* conjointe

sortie gendarmerie autoroute

soustraction de mineur par la mère

soustraction de mineur par un parent

modelé de lettre autorisation parentale sortie territoire

modèle de lettre de délégation d’autorité parentale*

soustraction de mineur par un tiers

soyez bienveillant

succession famille recomposée contrat de mariage

modelé de demande de délégation d’autorité parentale*

modelé de lettre autorisation parentale d’intervention chirurgicale

succession famille recomposée héritage

modèle de délégation d’autorité parentale*

modelé de demande d’autorisation parentale

succession famille recomposée testament

modèle convention autorité parentale* conjointe

succession famille recomposée usufruit

(L’autorité parentale)

modèle lettre autorisation parentale pour hospitalisation

modèle lettre autorisation parentale pour mineur

non-respect autorité parentale* coupe de cheveux

non-respect des parents

modelé lettre autorisation parentale pour sport

modelé lettre autorisation parentale pour voyage

non-respect de l’autorité parentale* conjointe par l’école

non-respect de l’exercice de l’autorité parentale*

modelé lettre autorisation parentale travail mineur

modelé lettre autorisation parentale vaccination

non-respect de l’autorité parentale*

non-respect de l’autorité parentale* conjointe

modelé lettre autorisation parentale voyage mineur

modelé lettre autorité parentale*

non-respect autorité parentale* conjointe

non-respect autorité parentale* coupe de cheveux

modelé lettre autorité parentale* exclusive

modelé lettre de délégation d’autorité parentale*

non exercice de l’autorité parentale*

non-respect autorité parentale*

modelé lettre délégation autorité parentale*

modelé lettre garde exclusive amiable

nom d’usage sans accord du père

nom famille recomposée

modèle procuration autorité parentale*

modelé requête autorité parentale*

nom d’usage d’un seul parent

nom d’usage parent

modèle requête délégation autorité parentale*

modelé requête délégation d’autorité parentale*

modification autorité parentale*

(L’autorité parentale)

modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale*

motif retrait autorité parentale*

mutation intra autorité parentale* conjointe

natinf atteinte à la vie privée

ne pas porter atteinte à la liberté

nom d’usage autorité parentale* exclusive

nom d’usage autorisation

notaire et juge des tutelles

notaire et tutelle

notion d’autorité parentale*

nouveau code pénal 1994

nouveau code pénal mineur

nouvelle loi autorité parentale* conjointe

nouvelle loi sur l’autorité parentale*

obligation parentale mineur

obligations légales autorité parentale*

nouvelle loi sur l’autorité parentale* 2021

nouvelle loi sur l’autorité parentale* 2022

obligation autorité parentale*

ordonnance autorité parentale* conjointe

ordonnance d’autorité parentale*

obligation parentale jusqu’à quel Age

obtenir autorité parentale*

obligation autorité parentale* conjointe

obtenir autorité parentale* exclusive

obtenir l’autorité parentale* exclusive

ordonnance de protection et autorité parentale*

ordonnance pénale pour mineur

pacs autorité parentale*

pacs et autorité parentale*

requête autorité parentale*

(L’autorité parentale)

requête autorité parentale* conjointe

quelles sont les limites de l’autorité parentale*

requête autorité parentale* juge aux affaires familiales

quelles sont les modalités d’exercice de l’autorité parentale*

quels sont les actes usuels de l’autorité parentale*

quels sont les attributs de l’autorité parentale*

qu’est ce autorité parentale*

qu’est-ce l’autorité parentale*

requête en fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale*

qu’est-ce que c’est l’autorité parentale*

qu’est-ce que l’autorité parentale*

requête en délégation d’autorité parentale*

requête en délégation de l’autorité parentale*

qu’est-ce que l’autorité parentale* exclusive

qu’est que l’autorité parentale*

requête délégation autorité parentale*

requête délégation d’autorité parentale*

qu’est-ce que ça veut dire autorité parentale*

qu’est-ce que la délégation de l’autorité parentale*

requête d’autorité parentale* exclusive

requête de délégation d’autorité parentale*

qu’est-ce que l’autorité parentale* conjointe

avocat pénaliste réputé paris

qu’est-ce que l’autorité parentale* exclusive

qu’est-ce que l’exercice de l’autorité parentale*

qui a l’autorité parentale*

qui a l’autorité parentale* dans un couple marié

requête conjointe homologation convention parentale

requête conjointe jaf homologation convention parental

qui a l’autorité parentale* dans un couple non marié

qui a l’autorité parentale* en cas de séparation

requête conjointe garde alternée

requête conjointe homologation

qui détient l’autorité parentale*

(L’autorité parentale)

qui est le responsable légal père ou mère

requête conjointe au juge aux affaires familiales

requête conjointe convention parentale

plainte pour non-respect de l’autorité parentale* conjointe

plein exercice de l’autorité parentale*

requête en retrait d’autorité parentale*

requête jaf autorité parentale*

plainte pour atteinte à l’autorité parentale*

plainte pour atteinte à l’intégrité morale

requête jaf autorité parentale* exclusive

requête jaf délégation autorité parentale*

plainte pour aliénation parentale

plainte pour atteinte à la vie privée

requête jaf garde alternée

requête jaf hors mariage

peine complémentaire retrait autorité parentale*

peine pour mineur agression

requête jaf notice

requête jaf service public

retirer l’autorité parentale* à un parent

retirer l’autorité parentale* au père

requête pour garde exclusive

requête retrait autorité parentale*

résidence alternée loi

retirer autorité parentale* au père

retirer l’autorité parentale*

pacs France autorité parentale*

pacs France avec un étranger

retirer l’autorité parentale* aux parents

retirer l’autorité parentale* du père

peine encourue pour atteinte à la vie privée

peine pour atteinte à la vie privée

(L’autorité parentale)

retirer l’autorité parentale* plus pension

retirer l’exercice de l’autorité parentale*

retrait autorité parental

retrait autorité parentale*

pacs France conditions

parent autorité parentale*

parent autorité parentale* conjointe

avocat pénaliste

parent mineur et autorité parentale*

pension alimentaire et autorité parentale*

pension alimentaire et déchu droit parental

parent sans autorité parentale*

parent sous curatelle et autorité parentale*

parentalité homoparentalité

parents non mariés autorité parentale*

parents séparés autorité parentale*

père sans autorité parentale*

perte autorité parentale*

parents séparés qui a l’autorité parentale*

partage autorité parentale* homoparentalité

passe vaccinal atteinte à la liberté

passeport autorisation parentale

perdre l’autorité parentale*

perdre l’autorité parentale* divorce

passeport mineur autorisation parentale

passeport mineur autorité parentale* conjointe

perte autorité parentale* conséquences

perte autorité parentale* et pension alimentaire

passeport mineur parent séparé

peine pour mineur crime

peine pour mineur de 15 ans

pénale ou civile

(L’autorité parentale)

pension alimentaire et retrait autorité parentale*

perdre autorité parentale*

père absent et autorité parentale*

père autorité parentale* reconnaissance tardive

plainte pour atteinte à la dignité

plainte pour atteinte à la personne

père et autorité parental

perte autorité parentale* pension alimentaire

perte d’autorité parentale* et pension alimentaire

avocat spécialiste pénal

perte de l’autorité parentale* et pension alimentaire

plainte pour entrave à l’autorité parentale*

plainte pour non-respect de l’autorité parentale*

perte de l’exercice de l’autorité parentale*

peut-on enlever l’autorité parentale*

peut-on retirer l’autorité parentale* père

plainte pour abus d’autorité

plainte pour agression physique sur mineur

police autorité publique

port du masque atteinte à la liberté

pour ou contre autorité parentale*

pourquoi demander l’autorité parentale* exclusive

pourquoi enlever l’autorité parentale*

préfet autorité de police administrative

prescription atteinte à la vie privée

principe de l’autorité de la chose jugée au pénal

problème autorité parentale*

problème autorité parentale* conjointe

procédure de demande de délégation d’autorité parentale*

procédure déchéance autorité parentale*

problème d’autorité avec mon fils

problème d’autorité parentale*

procédure autorité parentale*

(L’autorité parentale)

procédure autorité parentale* exclusive

retrait de l’autorité parentale* par le juge pénal

retrait de l’autorité parentale* pénal

procédure de délégation d’autorité parentale*

procédure délégation autorité parentale*

retrait de l’autorité parentale* jurisprudence

procédure droit autorité parentale*

procédure droit grand parents

retrait de l’autorité parentale* juge compétent

procédure pénale action civile

procédure pénale civile définition

retrait de l’autorité parentale* et pension alimentaire

retrait de l’autorité parentale* jaf

procédure pénale et civile

procédure pénale garde à vue

retrait de l’autorité parentale* et droit de visite

retrait de l’autorité parentale* et exercice exclusif de l’autorité parentale*

procédure pénale mineur

procédure pénale mineur victime

retrait de l’autorité parentale* code civil

retrait de l’autorité parentale* conséquences

procédure pénale ou civile

procédure pénale partie civile

retrait d’autorité parentale* et pension alimentaire

retrait de l’autorité parentale*

procédure pénale tribunal correctionnel

procédure retrait autorité parentale*

retrait d’autorité parentale*

retrait d’autorité parentale* au civil

procuration autorité parentale*

procuration droit parental

projet de loi autorité parentale*

(L’autorité parentale)

projet de loi sur l’autorité parentale*

puissance paternelle autorité parentale*

puissance paternelle définition

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(L’autorité parentale)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(L’autorité parentale)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(L’autorité parentale)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(L’autorité parentale)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(L’autorité parentale)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(L’autorité parentale)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

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ainsi,

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Ainsi,

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Mais,

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Malgré cela,

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Il s’agit de,

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Mais,

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Malgré cela,

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Par ailleurs ,

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Par contre,

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évidemment,

Par la suite,

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Pour commencer,

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Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,

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Mais,

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Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

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Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(L’autorité parentale)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(L’autorité parentale)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(L’autorité parentale)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(L’autorité parentale)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(L’autorité parentale)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(L’autorité parentale)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

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Pourtant,

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Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

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Mais,

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Par ailleurs ,

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et aussi,

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évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,

(L’autorité parentale)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(L’autorité parentale)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’autorité parentale)

En somme, Droit pénal (L’autorité parentale)

Tout d’abord, pénal général (L’autorité parentale)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (L’autorité parentale)

Puis, pénal des affaires (L’autorité parentale)

Aussi, Droit pénal fiscal (L’autorité parentale)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (L’autorité parentale)

De même, Le droit pénal douanier (L’autorité parentale)

En outre, Droit pénal de la presse (L’autorité parentale)

Et ensuite, (L’autorité parentale)

pénal des nuisances (L’autorité parentale)

Donc, pénal routier infractions (L’autorité parentale)

Outre cela, Droit pénal du travail (L’autorité parentale)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (L’autorité parentale)

Cependant, pénal de la famille (L’autorité parentale)

En outre, Droit pénal des mineurs (L’autorité parentale)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit péna l

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.