Définir l’abus de faiblesse

Définir l’abus de faiblesse :

Définir l’abus de faiblesse par l’exploitation : vulnérabilité, ignorance ou état de sujétion

psychologique ou physique d’une personne afin de la conduire à prendre des engagements

Qu’elle ne peut effectivement apprécier.

I.)  —  Comment définir l’abus de faiblesse :

(Définir l’abus de faiblesse)

     A).  —  Tout d’abord, l’abus de faiblesse :

En premier lieu, le Code pénal prévoit également la sanction de l’abus de faiblesse pour

réparer les conséquences gravement préjudiciables d’un engagement concernant un mineur

ou une personne particulièrement vulnérable (âge, maladie, infirmité, déficience physique

ou psychique, grossesse), dont la vulnérabilité est apparente ou connue de celui

qui commet l’abus.

Classée parmi les infractions voisines de l’escroquerie, elle est un délit puni au maximum

de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

     B).  —  Le délit se définit comme « l’abus frauduleux de l’état

d’ignorance ou de la situation de faiblesse.

(Définir l’abus de faiblesse)

soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à une maladie,

à son âge, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse,

s’avère apparente et connue de son auteur, pour conduire ce mineur ou cette personne à

un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».

II).  —  En second lieu, ce délit ressemble à celui

du code de la consommation.

(Définir l’abus de faiblesse)

On y retrouve l’abus de la faiblesse ou de l’ignorance d’autrui.

Un conflit de qualification est donc possible.

Mais, le délit du Code pénal possède des côtés plus larges. et plus étroits que celui

du code de la consommation :

     A).  —   Tout d’abord, il est plus large,

puisqu’il punit l’abus quelles que soient les circonstances dans lesquelles est intervenu

celui-ci et peu importe la nature de l’acte ou de l’abstention provoqués par l’abus.

Bien sûr, cet acte ou cette abstention doivent gravement être préjudiciables à la victime,

ce qui limite d’une autre façon les possibilités de condamnation

     B).  —  Ensuite, le délit du Code pénal est plus étroit,

puisque l’article 223-15-2 du Code pénal énumère limitativement les états d’ignorance

ou de faiblesse.

On n’y trouve ni les illettrés, ni les étrangers, ni les personnes en situation d’urgence.

Il est regrettable que deux textes voisins, mais différents répriment des compartiments

identiques.

Il conviendrait de donner au texte du code pénal un champ assez large pour rendre inutile

celui du code de la consommation, tout en conservant les pouvoirs de recherche et de

contestations des agents de la DGCCRF

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Aussi,

bien que,

car,

Cependant

(Définir l’abus de faiblesse)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière

(Définir l’abus de faiblesse)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

En particulier,

(Définir l’abus de faiblesse)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais

(Définir l’abus de faiblesse)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer

(Définir l’abus de faiblesse)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

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troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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Il s’agit de,

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Pour commencer,

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deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Définir l’abus de faiblesse)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

à cause de cela,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Définir l’abus de faiblesse)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Définir l’abus de faiblesse)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Définir l’abus de faiblesse)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

à cause de cela,

Mais,

(Définir l’abus de faiblesse)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Définir l’abus de faiblesse)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Définir l’abus de faiblesse)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Définir l’abus de faiblesse)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Définir l’abus de faiblesse)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Définir l’abus de faiblesse)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

à cause de cela,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Définir l’abus de faiblesse)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Définir l’abus de faiblesse)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Définir l’abus de faiblesse)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,

ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur

ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant

la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de

l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes paris

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Catégories

Premièrement, LE CABINET

Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Définir l’abus de faiblesse)

En second lieu, Droit pénal (Définir l’abus de faiblesse)

Tout d’abord, pénal général (Définir l’abus de faiblesse)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Définir l’abus de faiblesse)

Aussi, Droit pénal fiscal (Définir l’abus de faiblesse)

Également, Droit pénal de l’urbanisme (Définir l’abus de faiblesse)

De même, Le droit pénal douanier (Définir l’abus de faiblesse)

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,   

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT