Les victimes de génocide
Les victimes de génocide :
I). — Le génocide et les victimes de génocides (Les victimes de génocide)
Le génocide est défini par l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’assemblée générale
des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme :
« Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis L’intention vise à détruire, ou tout ou en
partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a). — En premier lieu, Meurtre de membres du groupe ;
b). — En second lieu, Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c). — Également, Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d). — Aussi, Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e). — Enfin, Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »
II). — Ainsi, par les instances internationales dépendant de l’ONU quatre
génocides demeurent reconnus (Les victimes de génocide)
III). — Contacter un avocat (Les victimes de génocide)
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nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
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IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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