Élément matériel
L’élément matériel dans l’infraction pénale :
Élément constitutif de l’infraction, l’élément matériel est la partie visible,
extériorisée de l’infraction.
Il se manifeste par la réalisation concrète des faits incriminés.
Il peut prendre des formes très diverses, il peut s’agir d’un acte positif
(une commission) ou bien d’un acte négatif (une omission).
Mais, il peut également s’agir d’un acte unique ou de plusieurs actes.
I). — Les infractions en fonction de la
nature de l’acte (Élément matériel)
A). — Les infractions de commission
Les infractions de commission requièrent nécessairement la réalisation
par l’auteur d’un acte positif.
Par exemple, le viol requiert un acte de pénétration sexuelle sur autrui.
B). — Les infractions d’omission (Élément matériel)
Les infractions d’omission requièrent une abstention, une omission ,
un comportement négatif de la part de l’auteur.
Un exemple parfait d’infraction d’omission est l’infraction de non-assistance
II). — Classification en fonction de nombre
d’actes (Élément matériel
A). — Les infractions simples :
L’infraction simple est une infraction qui requiert la matérialisation d’un
seul acte ou d’une seule omission.
Par exemple, l’infraction de vol ne requiert qu’un seul acte matériel qui est
l’appréhension de la chose d’autrui (au titre duquel, la chose et le fait qu’elle
appartienne à autrui constituent des conditions préalables).
B). — Les infractions complexes :
(Élément matériel)
L’infraction est dite complexe lorsqu’elle requiert l’exécution de plusieurs
actes matériels.
À l’inverse, par exemple, l’escroquerie requiert la consécration d’une tromperie
et la remise d’un bien quelconque.
C). — Les infractions d’habitude
(Élément matériel)
Les infractions d’habitude sont des infractions dont la réalisation nécessite
plusieurs actes qui, pris isolément, ne sont pas punissables.
L’infraction se répète (au moins une fois) dans le temps.
L’infraction est donc constituée à partir du deuxième acte.
C’est le cas, par exemple, des appels téléphoniques malveillants, ou encore
du harcèlement moral qui impliquent une réitération.
III). — Classification en fonction de la durée
de l’élément matériel (Élément matériel)
A). — Les infractions instantanées
C’est le cas, par exemple, du vol ou du meurtre. Les infractions instantanées
peuvent également être permanentes, c’est-à-dire qu’elles s’exécutent en un seul
laps de temps, mais dont les effets matériels perdurent dans le temps sans
intervention de l’auteur des faits.
C’est le cas notamment du délit de bigamie qui perdure tant qu’un des mariages
n’a pas été dissous.
B). — Les infractions continues
(Élément matériel)
Lorsque l’exécution d’une infraction ne se fait pas en un seul trait de temps,
mais se poursuit dans le temps, il s’agit d’une infraction continue.
Tel est le cas du recel détention ou du recel profit qui supposent nécessairement
une certaine durée de temps pendant laquelle l’auteur détient la chose recelée ou
profite de celle-ci.
IV). — Classification des infractions selon le
lien de causalité et le résultat
(L’élément matériel)
A). — Les infractions formelles
Les infractions formelles sont celles qui sont dites consommées même lorsque
le résultat n’a pas été atteint.
C’est le cas de l’empoisonnement notamment.
C’est-à-dire que dès lors que la substance mortifère a été employée ou administrée
l’infraction est constituée, peu importe que le décès de la personne empoisonnée ait suivi.
Il ne faut pas confondre tentative et infraction formelle.
B). — Les infractions obstacles
(Élément matériel)
Les infractions obstacles correspondent à des comportements dangereux qui sont
susceptibles de produire des résultats dommageables.
Leur répression sert à prévenir ces comportements dangereux.
De ce fait, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique constitue une
infraction autonome, même si aucun accident de la circulation n’est provoqué
par le conducteur.
C). — Les infractions de mise en danger
(Élément matériel)
Les infractions de mise en danger correspondent aux situations dans laquelle
l’auteur, sans volonté du résultat, met autrui en danger par un comportement imprudent.
Ce sont des infractions formelles, c’est-à-dire réprimées, peu importe le résultat de
l’infraction, ou bien des infractions obstacles.
Le délit de risque causé à autrui constitue une infraction de mise en danger.
C’est le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves,
et ce, en violation d’une obligation de prudence ou de sécurité.
D). — Les infractions d’imprudence
(Élément matériel)
L’article 121-3, alinéa 3, du Code pénal dispose que l’infraction d’imprudence
est caractérisée
« s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales
compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions,
de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».
Il s’agit de réprimer les personnes qui, par négligence, maladresse ou manquement
à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement,
ont directement ou pas causé un dommage à autrui.
Concernant les infractions d’imprudence, les lois Fauchon font la distinction entre
lien de causalité direct et indirect.
La causalité est directe toutes les fois où la faute d’imprudence est la cause unique
et exclusive du dommage, mais également lorsqu’elle en est le paramètre déterminant.
De ce fait, la seule faute simple suffit à engager la responsabilité de l’auteur direct des faits.
En revanche, la causalité est indirecte lorsque la faute a créé ou contribué à créer le dommage.
Il faudra donc une faute d’imprudence, étant une faute qualifiée (faute caractérisée ou délibérée)
afin d’engager la responsabilité de l’auteur. La faute simple ne pourra entraîner de responsabilité
sur le plan pénal.
Élément matériel : bref aperçu
Il peut s’agir d’un acte positif.
L’auteur d’un vol doit soustraire la chose d’autrui pour que l’infraction soit constituée.
Il peut aussi s’agir d’un acte négatif, c’est-à-dire d’abstention ou d’omission.
Par exemple une personne sera considérée comme l’auteur d’une infraction si elle n’a
pas porté secours à une personne en péril.( art 226-6 du CP)
On peut distinguer les infractions selon leur élément matériel :
** La distinction des infractions en fonction de leurs modes d’exécutions:
// premièrement, les infractions instantanées et les infractions continues.
// deuxièmement, les infractions simples et les infractions complexes.
** La distinction des infractions fondée sur le résultat.
Dans certains cas un même fait peut recevoir deux qualifications pénales :
c’est le problème des concours réels d’infractions.
V). — Contactez un avocat
(Élément matériel)
Pour votre défense :
1. – élément matériel* crime contre l’humanité
2. – élément matériel* dans les infractions non intentionnelles
3- » moral dans les délits de droit des affaires
4- » moral de l’infraction
5- élément matériel* de l’abus de confiance
6- » » du vol
7- » » du harcèlement moral
8- élément matériel* du recel
9- » » du faux
10- » » du chantage
11- élément matériel* du délit
12- » » du droit pénal
13- » » d’une contravention
14- élément matériel* de l’infraction
15- » » trafic d’influence
16- » » mise en danger d’autrui
17- élément matériel* en droit pénal
18- » » en droit
19- » » de l’infraction droit pénal
20- élément matériel droit pénal des affaires
21- » » du droit pénal
22- » » en droit pénal
23- élément matériel en droit
24- l’élément matériel en droit pénal des affaires
(L’élément matériel)
25- » » du viol
26- » » du proxénétisme
27- élément matériel de la tromperie
28- » » d’abus de biens sociaux
29- » » de banqueroute
30- élément matériel* de corruption
31- élément matériel* du délit d’initié
32- élément matériel* de démarchage
33- élément matériel* d’escroquerie
34- élément matériel* d’extorsion
35- élément matériel* de falsifications
36- élément matériel* de faux et usage de faux
37- élément matériel* de favoritisme
38- élément matériel* de prise illégale d’intérêts
39- élément matériel* de publicité mensongère
40- élément matériel* de trafic d’influence
41- élément matériel de délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse
(L’élément matériel)
42- élément matériel* de contrefaçon
43- élément matériel* de meurtre
44- élément matériel* d’empoisonnement
45- élément matériel* de violences volontaires
46- élément matériel* d’administration de substances nuisibles
47- élément matériel* de menaces
48- élément matériel* d’appels téléphoniques malveillants
49- élément matériel* de non-obstacle à la commission d’une infraction
50- élément matériel* de non-assistance à personne en danger
51- élément matériel* des risques causés à autrui
52- élément matériel* de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
53- élément matériel* de non-assistance à personne péril
54- élément matériel* du délaissement d’une personne hors d’état de se protéger
(L’élément matériel)
55- élément matériel* de la provocation au suicide
56- élément matériel* de trafic de stupéfiants
57- élément matériel de terrorisme
58- élément matériel* de proxénétisme
59- élément matériel* d’abandon de famille
60- élément matériel* d’agressions sexuelles
61 – élément matériel* d’assassinat
62 – élément matériel* de l’inviolabilité du domicile
63 – élément matériel* de concussion
64 – élément matériel* de dénonciation calomnieuse
65 – élément matériel* de discriminations
66 – élément matériel* d’exhibition sexuelle
67 – élément matériel* de faux témoignage
68 – élément matériel* de harcèlement sexuel
69 – élément moral de menaces de destructions, de détériorations et les fausses alertes
(L’élément matériel)
70 – élément moral de non-dénonciation de crime
71 – élément moral d’outrages
72 – élément matériel* de participation à une association de malfaiteurs
73 – élément matériel* de rébellion
74 – élément matériel* de recel de malfaiteur
75 – élément matériel* de soustraction et du détournement de biens
76 – élément matériel* d’usurpation d’identité
à cause de cela,
(élément matériel)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(élément matériel)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
à cause de cela,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
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Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
(Élément matériel)
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
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Également, E-mail : contact@cabinetaci.com
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