30 novembre

Syndrome du bébé secoué

Syndrome du bébé secoué :

I). — le phénomène (Syndrome du bébé secoué)

Le syndrome du bébé secoué demeure un fait qui a demeuré innommé pendant des années alors que les effets qui y s’avèrent attachés sont très considérables.

Ce phénomène se traduit par des gestes violents sur un enfant en bas âge (souvent moins de 6 mois) en le secouant brutalement, souvent pour calmer les cris ou les pleurs de l’enfant. Lors de ces gestes, les vaisseaux se rompent pouvant engendrer des lésions irréversibles. Ainsi, les conséquences de ces secouements peuvent rester dramatiques pouvant entraîner une paralysie ou même la mort.

Il est très important de préciser que le droit pénal a élargi l’incrimination de cette infraction en jugeant que même si l’auteur des faits n’avait pas l’intention de blesser l’enfant qu’il secoue, il sera condamné pour ce résultat puisque le secouement a lui-même été voulu. La répression criminelle de ces violences volontaires reste très stricte.

II). — la répression (Syndrome du bébé secoué)

Pour réprimer ce phénomène, le législatif tient compte du résultat. En effet, ce résultat va être caractérisé au regard de l’atteinte subie par la victime qui peut apparaître plus ou moins dangereuse.

1) Tout d’abord, l’article 222-7 du code pénal justifie de punir de 15 ans de réclusion criminelle,

les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il s’agit d’un crime.

2) Ensuite, Ces violences peuvent être assorties toutefois à des circonstances aggravantes

qui sont prévues à l’article 222-8 du code pénal qui peut permettre de porter plus haut la répression, 20 ans de réclusion criminelle. Cette liste de l’article 222-8 du Code pénal reprend les circonstances aggravantes prévues pour le meurtre en y ajoutant aussi la préméditation, l’usage ou la menace d’une arme.

3) Puis, l’article 222-8 du Code pénal prévoit

un nouveau rehaussement de la peine laquelle est portée à 30 ans de réclusion criminelle quand les violences mortelles ont été perpétrées sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou individu qui a autorité sur lui ou bien alors qu’un mineur assiste aux événements que ceux-ci sont commis par les conjoints.

4). Aussi, l’article 222-9 du Code pénal prévoit que les violences

ayant engendré une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende, peu importe que le résultat ait été désiré puisque dans tous les cas, l’auteur des faits a voulu porter atteinte à l’intégrité physique de la personne.

5) Voire, l’article 222-11 du Code pénal précise que les violences

ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours sont punies de 3 ans d’emprisonnement et 40 000 euros d’amende.

5)Egalement, l’article R 625-1 du Code pénal (Syndrome du bébé secoué)

prévoit que les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours constituent une contravention de la 5e classe (catégorie la plus élevée). Ces violences restent légères et n’autorisent pas d’une justification correctionnelle. Elles existent punies d’une amende de 1500 euros et maximum 3000 euros d’amende en cas de récidive.

6) Enfin, les agressions n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail

trouvent les agressions les moins graves puisqu’il n’y a pas de dommages physiques. Il s’agit d’une contravention de la 4e classe prévue par l’article R 624-1 du Code pénal.

On estime qu’il y a davantage de nourrissons traumatisés survivants souffrant de séquelles que de bébés secoués qui en meurent.

– Si la notion d’incapacité totale de travail n’a pas été spécialement délimitée

en jurisprudence en ce qui concerne un nourrisson, il convient de retenir que rentrent dans ces définitions toutes les périodes d’hospitalisation ainsi que celles pendant lesquelles le nourrisson ne possède pas d’activités conformes à celles qui pouvaient être attendues pour son âge.

– S’agissant de cette infraction, des peines complémentaires peuvent se voir encourues.

En effet, lorsqu’il se procède d’un secouement avéré, la peine complémentaire la plus adéquate pour les nourrices reste celle d’une interdiction définitive ou temporaire (d’un maximum de 5 ans) de l’activité professionnelle.

– Si les violences demeurent habituelles ou commises par un ascendant légitime, les peines peuvent être encore aggravées.

Ainsi, le juge analysera également les circonstances atténuantes, telles que l’absence d’antécédents judiciaires, le bon comportement de l’accusé, la bonne attitude envers ses enfants, le risque amoindri de réitération etc. La situation propre de l’auteur des faits demeure un critère important. En effet, cela aura un impact sur la condamnation. Ainsi, une personne usant de violence dans son quotidien sera considérée plus sévèrement, qu’une mère ou un père ayant agi sous l’impulsion du moment en remuant son bébé pour qu’il cesse de pleurer.

On ne peut pas dire que les pères soient davantage concernés que les mères, d’autant plus que la datation, et partant, la détermination du responsable apparaît difficile.

Le médecin responsable devra informer les parents. Ces derniers auront la possibilité de porter plainte contre X s’ils estiment ne pas être les auteurs de ces secouements.

Selon l’article 388-2 du Code civil, un administrateur ad hoc pourra être désigné.

En effet, il pourra saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction criminelle (CIVI) sans attendre l’issue de la procédure pénale.

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