Élément matériel de l’infraction punissable
Élément matériel de l’infraction punissable :
L’élément matériel de l’infraction punissable consiste dans la manifestation extérieure
de la volonté délictueuse sous la forme de gestes, d’attitudes ou de paroles telles que
décrites par le texte d’incrimination.
Selon un principe fondamental du droit pénal contemporain, « il n’y a pas d’infraction
sans activité matérielle ».
Cela signifie que toute infraction pénale, qu’elle soit de nature criminelle, délictuelle
ou contraventionnelle, nécessite pour être constituée que soit rapportée la preuve
d’un élément matériel.
En d’autres termes, le droit pénal actuel ne réprime pas la simple pensée criminelle.
L’absence d’incrimination de la pensée est d’ailleurs ce qui diffère le droit pénal
de la morale.
La doctrine pénaliste à coutume de distinguer essentiellement 3 composants à
l’élément matériel ; le premier est invariable, toujours requis pour fonder une infraction,
c’est le comportement.
Les deux autres sont soumis à une certaine variabilité puisqu’ils sont parfois exigés
pour constituer l’infraction, mais ce n’est pas souvent le cas ;
le résultat et intensité du lien de causalité.
I). — Le comportement
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Le comportement est le premier composant de l’élément matériel de l’infraction.
Il est requis par la loi pénale pour que soit constituée une infraction.
Cependant, la doctrine a distingué différents types de comportements.
A). — La distinction entre les actes de commission et les actes
d’omission (Élément matériel de l’infraction punissable)
Les infractions de commission nécessitent pour être constituées que soit rapportée
la preuve d’un acte positif.
Lorsque la loi pénale incrimine des faits positifs (gestes, paroles…), on ne peut étendre
l’incrimination à de simples abstentions sans violer la règle de l’interprétation stricte
de la loi pénale (cf. l’article sur l’interprétation stricte de la loi pénale).
Cela signifie que la jurisprudence refuse qu’une infraction de commission puisse être
commise par omission.
Il existe cependant des exceptions.
Par exemple, le délit d’escroquerie, traité à l’article 313-1 du Code pénal est défini
comme un ensemble de manœuvres qui doivent conduire à la remise d’un bien ou
de valeurs.
Or, la jurisprudence a estimé que la réticence dolosive pouvait constituer une
attitude positive, elle-même constitutive de l’élément matériel de l’escroquerie
(arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 mars 1999).
S’agissant des infractions d’omission,
elles sanctionnent le non-respect d’une obligation de faire.
Elles se sont multipliées à partir de la Seconde Guerre mondiale et de la chute
du régime de Vichy.
On les trouve aujourd’hui principalement dans le livre 4 du Code pénal.
On y découvre les infractions de non-dénonciation de crimes, l’infraction d’omission
de porter secours à une personne en péril ou l’omission de témoigner en faveur
d’un innocent.
À côté des infractions de commission et d’omission,
on trouve une 3ᵉ catégories d’infractions qui peut indifféremment être constituée
par le biais d’une commission ou d’une omission.
Ce sont les infractions de négligence notamment les atteintes involontaires à la vie
ou à l’intégrité physique.
Ces infractions sont constituées par des actes de maladresse, d’imprudence,
de négligence ou un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
imposée par la loi ou le règlement.
B). — La distinction entre les actes d’exécution uniques et les
actes d’exécution plurale
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Le comportement qui est prohibé par le texte d’incrimination peut revêtir plusieurs
formes.
1). ** Pour les infractions les plus simples,
que l’on qualifie d’infractions simples, on considère qu’un acte unique suffit à la
caractériser (ex. : homicide volontaire, qui nécessite uniquement le décès de
la personne).
2). ** Par ailleurs, la doctrine distingue deux types d’infractions qui nécessitent
une pluralité d’actes pour être constitués.
// On a d’une part, les infractions complexes, exigeant pour être constituées,
plusieurs actes d’exécution, mais d’une
nature différente. L’exemple emblématique est l’escroquerie.
// On trouve d’autre part, les infractions d’habitude.
Pour être formées, ces infractions nécessitent une pluralité d’actes d’exécution,
mais de nature identique.
Un exemple célèbre s’illustre le fait pour un ministre du culte de procéder à un mariage
religieux avant que n’ait été célébré le mariage civil.
Cette distinction a une véritable acception pratique, puisqu’elle permet d’identifier la loi
applicable à l’infraction, la localisation de l’infraction, et le point de départ de
la prescription de l’action publique.
C). — La distinction des infractions selon la durée des actes
d’exécution
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Enfin, au titre du comportement, la doctrine effectue une distinction entre les infractions
instantanées et les infractions continues.
// Les infractions instantanées sont les infractions qui décrivent un comportement
s’exécutant en un trait de temps unique (ex : le vol article 311-1, le meurtre 221-1).
// Les infractions continues sont quant à elles les infractions dont le comportement se
prolonge dans le temps du fait de la volonté du délinquant (ex : le recel article 321-1).
Ces infractions ne cessent que du jour ou cesse le comportement prohibé.
II). — Le résultat
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Le résultat et le lien de causalité sont des éléments variables.
Néanmoins, le degré de variabilité dont ils font l’objet diffère.
Pour le résultat, c’est l’exigence même de sa caractérisation qui est variable. Certaines
infractions nécessitent pour être constituées la preuve d’un résultat, d’autres non.
A). — Lorsque le résultat est nécessaire pour caractériser
l’infraction (Élément matériel de l’infraction punissable)
La plupart des infractions nécessitent, pour être consommées, qu’un résultat
soit effectivement survenu. Il faut donc qu’il y ait atteint a la valeur protégée
par la loi.
On nomme ces infractions des infractions matérielles.
C’est donc la survenance du résultat qui va permettre de déterminer
la localisation de l’infraction, la date de commission de l’infraction, etc.
Pour certaines infractions, le résultat attendu est fixe et connu.
Cependant, pour ce qu’on appelle les infractions de résultat,
la qualification de l’infraction va dépendre du résultat survenu, qui peut varier.
Les exemples typiques sont les incriminations de violence, qui donnent lieu
à une multiplicité de qualifications.
Effectivement, selon que les coups portés ont occasionné la mort, une mutilation
ou une interruption temporaire de travail de moins de 8 jours, le fondement
de l’infraction sera différent et la peine encourue aussi.
1). — Les différents résultats
La doctrine pénaliste a mis en évidence plusieurs acceptions possibles de la
notion de résultat.
La doctrine, en s’appuyant sur le Pr Decocq, distingue trois acceptions du résultat.
// Tout d’abord, il existe le résultat matériel.
C’est simplement la conséquence qui découle immédiatement de l’exécution
achevée du comportement incriminé.
C’est donc le résultat le plus proche dans le temps de l’acte interdit.
On le trouve dans toutes les infractions pénales.
// Ensuite, il existe le résultat juridique.
Il caractérise les seules infractions dont la commission entraîne une atteinte
effective à la valeur protégée.
Par exemple, le résultat juridique de l’infraction de violences volontaires va
consister dans l’atteinte à l’intégrité corporelle.
// Enfin, il existe le résultat légal.
Il correspond au seuil de l’illicite qui est fixé par le législateur.
Il peut décider de déplacer ce seuil le long de l’iter criminis
( Le chemin qui mène aux crimes).
Ce résultat légal est celui qui, juridiquement, consomme l’infraction.
2). — L’iter criminis
(Élément matériel de l’infraction punissable)
L’iter criminis est un concept qui décrit ce qui compose les différentes étapes
avant la commission d’un crime.
Il débute par la simple pensée criminelle, puis devient la résolution criminelle.
Ils s’ensuivent les actes préparatoires, ayant pour but de mettre en œuvre sa
décision criminelle.
Cela signifie que la personne est désormais déterminée à mettre en œuvre
l’infraction et va s’efforcer d’en préparer la future exécution en réunissant
les moyens d’action nécessaires.
On se trouve après dans le contexte du commencement d’exécution,
c’est-à-dire un ou des actes en rapport immédiat et direct avec l’objet
criminel à réaliser.
Il se passe subséquemment la consommation de l’infraction.
Cela se caractérise lorsque l’individu va jusqu’au bout de son projet.
S’il arrête ou est arrêté, l’infraction sera considérée comme seulement tentée.
Plus rare, il existe une phrase de repentir actif ou tardif, qui est l’éventualité
dans laquelle l’agent a suivi toutes les étapes nécessaires à la réalisation de
son projet criminel, mais veut finalement réparer son action.
L’individu va alors s’efforcer de diminuer les effets de son acte criminel, ou
d’en masquer les traces.
3). — L’intervention du législateur
Le législateur peut dans une perspective répressive et préventive fixer le seuil
de l’illicite dès les actes préparatoires ou du simple commencement de l’exécution.
En revanche, il ne peut déterminer ce seuil à la simple pensée criminelle ou à
la résolution criminelle.
4). — Le cas spécifique de la tentative
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Lorsque le résultat exigé par le législateur pour une infraction ne survient pas dans
les faits se pose le problème de la tentative.
Il faut se reporter à l’article 121-4 CP qui dispose que
« la tentative de tous les crimes est incriminée ».
La tentative n’est punissable que sur prévision express de la loi au titre de l’infraction
considérée.
C’est ce qu’on appelle le principe de spécialité de la tentative délictuelle.
La tentative de contravention n’est jamais punissable.
L’élément matériel de la tentative est le commencement d’exécution.
L’article 121-5 exige,
n effet, de la tentative se manifeste par un commencement d’exécution.
Il faut souligner que le législateur n’a pas donné de définition précise du commencement
d’exécution.
La jurisprudence est donc intervenue afin de prendre soin de distinguer le commencement
d’exécution des simples actes préparatoires, qu’elle a refusé de réprimer.
La jurisprudence a donc donné une définition au commencement d’exécution dans
l’arrêt Lacour du 25 octobre 1962 qui énonce que le commencement d’exécution est «
l’acte qui doit avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime,
celui-ci étant entré dans sa période d’exécution ».
5). — Le cas original de l’infraction impossible
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Il existe un cas original qui renvoie à la situation dans laquelle un individu a
entièrement accompli tous les actes d’exécution d’une infraction, mais cet
accomplissement était dans l’impossibilité d’aboutir en raison des circonstances.
C’est ce qu’on appelle les infractions impossibles cette question à donner lieu
à beaucoup de débats doctrinaux.
Finalement, la jurisprudence s’est rapidement orientée vers la répression et pour
traiter ces cas.
Elle va, en effet, estimer que
// l’infraction impossible se résout sur le terrain de la tentative lorsque l’impossibilité
est de fait (arrêt des époux Fleury du 9 novembre 1928).
En cas d’impossibilité de droit, il a fallu attendre 1986 pour que la jurisprudence soit fixée.
On parle d’impossibilité de droit lorsque c’est une condition même de l’infraction qui fait défaut.
Un des éléments constitutifs de l’infraction ne peut être réuni.
Par exemple, le meurtre de cadavre est une impossibilité de droit, car l’infraction d’homicide
volontaire requiert un acte mortifère sur la personne vivante d’autrui (arrêt Perdereau du
La jurisprudence décide alors d’appliquer à l’impossibilité de droit la même solution que
l’impossibilité de fait, soit une répression sur le terrain de la tentative.
B). — Les infractions ne nécessitant pas la survenance
d’un résultat (Élément matériel de l’infraction punissable)
Il existe dans le droit pénal deux types d’infractions qui ne nécessitent pas, pour être
consommés, la survenance d’un résultat.
Ces infractions sont les infractions formelles et les infractions-obstacles.
1). — les infractions formelles
Les infractions formelles sont des infractions qui répriment un comportement
indépendamment de leurs résultats éventuels.
Si le comportement tend normalement à produire un résultat dommageable,
l’infraction s’avère toutefois réputée consommer en l’absence de production
de ses résultats préjudiciables.
L’atteinte effective à la valeur protégée n’est pas une condition de la consommation
de l’infraction formelle.
En d’autres termes, lorsqu’elle crée une infraction formelle, la loi incrimine à titre
principal une tentative, qui vient donc sanctionner un commencement d’exécution.
(Élément matériel de l’infraction punissable)
L’infraction-obstacle est l’incrimination d’une attitude ou d’un comportement
dangereux sans conséquence dommageable immédiate et effective.
Comme les infractions formelles, les infractions-obstacles constituent l’incrimination
à titre principal d’un comportement dangereux susceptible de produire un résultat
dommageable ce, indépendamment de la réalisation de ce résultat (article 450-1 CP
prévoit le délit d’association de malfaiteurs, article L. 234-1 CR sur la conduite en
état d’ivresse, article 412-2 CP sur le complot).
Les infractions-obstacles correspondent à des incriminations qui se situent en amont
sur l’iter criminis.
Sont souvent incriminés des comportements qui constituent des actes préparatoires
à la commission d’infractions plus graves et qu’il est impossible de réprimer au titre
de la tentative.
C’est d’ailleurs ce qui différencie traditionnellement l’infraction-obstacle de l’infraction
formelle.
L’infraction formelle est en relation de causalité directe avec le résultat que le législateur
cherche à prévenir en incriminant le procédé pour y parvenir.
III). — L’intensité du lien de causalité
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Pour le lien de causalité, c’est la nature de ce lien qui est variable.
Le lien de causalité est théoriquement toujours requis pour que puisse être
constituée une infraction, mais c’est la nature directe ou indirecte de ce lien
de causalité qui est variable.
le lien de causalité :
1). — Le domaine de la causalité
Lorsque l’on s’interroge sur le domaine de causalité, on met en avant que cette causalité
ne trouve à s’appliquer que pour les infractions matérielles.
2). — Les caractères de la causalité
Ces caractères reflètent une certaine variabilité puisque le lien de causalité en droit pénal
Peut-être direct ou indirect.
Le lien de causalité, lorsqu’il est requis, doit toutefois être certain.
a). — La certitude du lien de causalité
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Dès lors qu’elle est nécessaire à la constitution de l’élément matériel de l’infraction,
la causalité doit répondre à la condition de certitude.
Cette exigence de certitude du lien de causalité s’explique parce que le droit pénal ne
saurait condamner sur le fondement de simples probabilités et parce que le doute
doit toujours profiter à la personne mise en cause, qu’elle soit prévenue
(renvoyée devant le tribunal correctionnel, la juridiction de proximité ou du tribunal
de police) ou accusée (renvoyée devant la Cour d’assises).
Ce principe découle de la présomption d’innocence (article 9 DDHC).
Pour que l’on puisse parler de lien de causalité certain, il faut que la faute reprochée
à la personne poursuivie a été l’une des conditions sine qua non de la réalisation du
dommage.
S’il n’en est pas ainsi, la relation de causalité doit normalement se trouver exclue.
En revanche, la causalité n’a pas à être exclusive.
Cela signifie que la faute de la victime ou une prédisposition de celle-ci n’exclut pas
que la faute commise par l’agent puisse être certainement causale.
b). — L’intensité du lien de causalité
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Suite à une intervention du législateur issu de la loi du 10 juillet 2000,
une distinction est née entre la causalité directe et indirecte.
Cela concerne les infractions non intentionnelles.
Depuis cette loi, pour engager la responsabilité pénale d’une personne physique
pour la commission d’une infraction non intentionnelle, il est nécessaire de
caractériser une gravité de la faute inversement proportionnelle à la proximité
de ses conséquences dommageables.
Se trouvent exclues du dispositif les personnes morales.
Une circulaire du 11 octobre 2000 est venue préciser qu’il n’y a pas de causalité
directe que lorsque la personne en cause aura elle-même frappé ou heurté
la victime soit à commencer ou contrôlé le mouvement qui aura heurté ou
frappé la victime.
Le 10 juillet 2000, il a pris soin de définir l’article 121-3 alinéa 4 du CP ce
qu’il faut entendre par auteur indirect d’une infraction non intentionnelle.
Selon cet article, l’auteur indirect est la personne qui, sans avoir elle-même
directement causé le dommage, a soit « créer ou contribuer à créer la situation
qui a permis sa réalisation »,
soit « n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter ».
Ce système prescrit qu’il suffit, pour engager la responsabilité
pénale de la personne physique pour une infraction non intentionnelle,
de caractériser la gravité de la faute inversement proportionnelle a la proximité
de ses conséquences dommageables.
Plus la causalité est distendue plus la faute commise est due être grave pour
engager la responsabilité pénale d’une personne physique.
Ainsi, si la causalité est directe, une faute simple est suffisante.
Cependant, si la causalité est indirecte, il faudra une faute qualifiée.
La détermination de l’intensité du lien de causalité est donc devenue un élément
clef dans les affaires pénales.
IV). — Contacter un avocat
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éléments constitutif de l’infraction
infraction de commission par omission
infraction de commission par omission code pénal
éléments constitutifs de l’infraction pénale
éléments infraction pénale
infraction de commission et d’omission
infraction de commission exemple
éléments matériel de l’infraction
éléments matériels de l’infraction
en rapporter la preuve
exemple d’infraction de commission par omission
exemple d’infraction d’omission
(Élément matériel de l’infraction punissable)
expliquer l’élément matériel de l’infraction
Fnac code pénal
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Hypercours procédure pénale
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infraction de commission article
j’ai cette volonté
j’ai pour volonté
les infractions simples
l’infraction de commission
j’ai une volonté de fer
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jurait pénal
l’acte d’omission
les infractions instantanées et les infractions continues
les infractions non intentionnelles
(Élément matériel de l’infraction punissable)
l’élément matériel de l’infraction en droit pénal
l’élément matériel en droit pénal
la Baule code pénal
les infractions de commission par omission
les infractions de presse
la Baule code pénal 2021
la commission d’un acte
les infractions
les infractions continues
la cour pénal international
la cour pénale
les éléments de l’infraction
les éléments de l’infraction pénale
la cour pénale internationale
la loi pénale est d’interprétation stricte
(Élément matériel de l’infraction punissable)
les éléments constitutifs de l’infraction
les éléments constitutifs de l’infraction en droit pénal
la loi pénale interprétation stricte
la manifestation extérieure de volonté
les crimes en droit pénal
les éléments constitutif de l’infraction
la procédure pénale
la volonté de puissance
les actes d’exécution forcée
les articles du code pénal
la volonté de savoir
la volonté n’existe pas
lequel élément matériel pénal
le code de procédure pénale
le code pénal
(Élément matériel de l’infraction punissable)
l’entente criminelle en droit pénal
les 3 éléments constitutifs de l’infraction
le droit international pénal
le droit pénal
l’élément moral en droit pénal des affaires
l’entente criminelle en droit pénal
le droit pénal des affaires
le droit pénal et la morale
l’élément moral de l’infraction pénale
l’élément moral droit pénal
le droit pénal général
le droit pénal international
l’élément matériel en droit pénal
l’élément matériel pénal
le droit pénal spécial
(Élément matériel de l’infraction punissable)
le non-respect d’une obligation
l’élément matériel de l’infraction en droit pénal
l’élément matériel d’une infraction
le pénal
le pénal
légalité criminelle droit pénal
l’élément matériel de l’infraction
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légalité criminelle droit pénal
Légifrance code pénal
l’infraction de commission par omission
l’infraction d’omission
rapporter la preuve du préjudice
rapporter la preuve d’un fait négatif
l’infraction en droit pénal
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manuel de procédure pénale
l’infraction simple et complexe
l’intention criminelle en droit pénal
liste des actes d’exécution forcée
liste des infractions continues
livre 2 code pénal
livre 3 du code pénal
manuel de droit pénal
manuel de droit pénal spécial
livre 4 du code pénal
manifestation de volonté expresse
manifestation de volonté tacite
livre IV bis du code pénal
livre IV code pénal
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manifestation de volonté nationalité française
manifestation de volonté non équivoque
livre IV du code pénal
livres II et IV du code pénal
l’obligation de faire ou de ne pas faire
loi pénale d’interprétation stricte
manifestation de volonté définition juridique
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manière non équivoque
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meilleurs avocats pénalistes
merle et Vitu traité de droit criminel
négligence droit pénal
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non-respect d’une obligation de quitter le territoire
quels sont les actes d’exécution forcée
quels sont les éléments constitutifs de l’infraction
non-respect d’une obligation de résultat
ou élément matériel pénal
pas d’infraction sans activité matérielle
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pénal des affaires
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près élément matériel pénal
prescription pour les infractions continues
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principe interprétation stricte loi pénale
procédure criminelle
procédure pénale
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Quiz procédure pénale
procédure pénale approfondie
quand élément matériel pénal
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quel élément matériel pénal
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quels sont les trois éléments constitutifs de toute infraction pénale
qu’est-ce qu’un crime en droit pénal
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qui doit rapporter la preuve
volonté humaine
volonté inébranlable
Quiz droit pénal
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s’imposer sa volonté
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sans élément matériel pénal code
secret professionnel code pénal
volonté à s’améliorer
volonté équivoque
un élément matériel en droit
volonté et désir
volonté et liberté
traité de procédure pénale
volonté inflexible
volonté juridique
traité de droit criminel
volonté libre
volonté non équivoque
titre II du livre IV du code pénal
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volonté non équivoque définition
volonté ou envie
rapporter la preuve que
volonté ou motivation
volonté permissive
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quels sont les éléments constitutifs d’une infraction
volonté permissive
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qu’est-ce que l’élément matériel d’une infraction
volonté politique
volonté sans faille
Quiz droit pénal général
volonté s’est affaiblie
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volonté univoque
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élément matériel de la coutume
élément matériel de la faute
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(Élément matériel de l’infraction punissable)
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actes d’exclusion de mention de l’accord
élément matériel de la tentative
élément matériel de l’infraction
actes d’exécution
actes d’exécution définition
élément matériel chantage
élément matériel code pénal
actes d’exécution et actes délégués
actes d’exécution UE
après le crime
article sur le lien de causalité
barème des infractions et retrait de points
cas pratique élément matériel de l’infraction
causalité certaine
causalité certaine droit pénal
élément matériel
élément matériel association de malfaiteurs
certitude du lien de causalité
(Élément matériel de l’infraction punissable)
c’est quoi le lien de causalité
citation élément matériel de l’infraction
élément intentionnel d’une infraction
élément majeur
citation élément moral de l’infraction
comme l’univers du condamné
élément intentionnel contravention
élément intentionnel de l’infraction
comme un cri dans la nuit
comment connaitre ses infractions au code de la route
élément constitutif infraction
élément constitutif management définition
comment prouver le lien de causalité
comment savoir si on a des infractions en cours
élément constitutif droit pénal
élément constitutif d’une infraction
comment verbaliser une infraction contraventionnelle
élément matériel de l’infraction article
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élément matériel de l’infraction code pénal
commentaire d’arrêt lien de causalité
élément constitutif définition
élément constitutif définition juridique
commission de l’infraction définition
commission d’une infraction définition
élément constitutif de l’infraction
élément constitutif de l’infraction définition
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connaitre les infractions commises
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dol spécial dol général
dol spécial droit français
criminel contre l’humanité
date infraction points
def matériel
définition de l’élément matériel en droit pénal
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définition de l’élément moral en droit pénal
définition élément d’équipement
dol spécial banqueroute
dol spécial corruption spécial du vol
définition élément matériel de l’infraction
définition infraction obstacle
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dol special agent
définition matériel de la constitution
définition matériel médical
délai d’efficacité d’une infiltration
des infractions
différence entre infraction de commission et d’omission
dol général special
dol spécial
différence entre infraction formelle et matérielle
différence matériel et équipement
dol spécial droit pénal
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dol spécial droit pénal français
distinguer dol spécial et dol éventuel
dol spécial empoisonnement
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dol spécial en droit pénal
dol spécial et dol général
durée d’effet d’une infiltration
durée d’efficacité d’une infiltration
dol spécial exemple
dol special forces
durée d’action d’une infiltration
durée d’action infiltration
dol spécial vol
dol tout à fait spécial
infraction de commission ou d’omission
infraction de commission par omission
élément moral en droit pénal
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infraction de commission par omission code pénal
infraction de commission par omission def
élément moral du vol
élément moral d’une contravention
infraction de commission par omission définition
infraction de commission par omission exemple
élément moral droit pénal définition
élément moral du droit pénal
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infraction de résultat définition juridique
élément moral droit pénal
élément moral droit pénal def
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infraction d’omission code pénal
élément moral définition droit
infraction formelle obstacle
élément moral définition droit pénal
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(Élément matériel de l’infraction punissable)
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infraction et élément matériel
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élément moral de l’infraction
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avocat spécialiste droit pénal
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élément moral
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élément matériel tentative
élément matériel vol
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élément moral et matériel
élément moral et matériel de l’infraction
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élément moral homicide involontaire
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infraction de commission def
infraction de commission définition
élément moral infraction pénale
élément moral personne morale
infraction commission par omission
infraction de 2ème et 3ème classe
élément moral vol
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infraction avec retrait de points
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éléments constitutifs de l’infraction pénale
éléments matériel de l’infraction
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infraction 7536
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(Élément matériel de l’infraction punissable)
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infractions assimilées récidive
élément matériel du dol
élément matériel du droit pénal
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infractions boursières
élément matériel droit pénal définition
élément matériel droit pénal spécial
infractions comptables
infractions contre les biens
élément matériel délit de fuite
élément matériel droit pénal
infractions contre les personnes
infractions covid
(Élément matériel de l’infraction punissable)
élément matériel définition
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élément matériel définition droit
infractions de 1ere 2ème et 3ème classe
infractions de 4ème classe
élément matériel de l’infraction pénale
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infractions de 4ème et 5ème classe
infractions de 5ème classe
élément matériel de l’infraction en droit pénal
élément matériel de l’infraction exemple
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l’élément matériel de l’infraction
l’élément matériel de l’infraction en droit pénal
infractions de commission et d’omission,
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l’élément matériel de la complicité
l’élément matériel de la faute
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infractions de résultat
(Élément matériel de l’infraction punissable)
l’élément constitutif infraction pénale
l’élément légal de l’infraction
infractions d’omission
infractions et retrait de points
l’élément injuste en droit pénal
l’élément intentionnel en droit pénal
infractions et sanctions code de la route
infractions excès de vitesse
l’élément constitutif d’une infraction
l’élément constitutif infraction
infractions financières
infractions fiscales
l’élément constitutif def
l’élément constitutif des infractions
infractions formelles
infractions formelles et matérielles
l’élément constitutif de l’infraction
l’élément constitutif de l’infraction pénale
infractions graves
(Élément matériel de l’infraction punissable)
infractions natinf
le résultat de l’infraction en droit pénal
l’élément constitutif de la complicité
infractions nombre de points
infractions obstacles
le lien de causalité en droit pénal
le matériel définition
infractions occultes
infractions occultes ou dissimulées
le crime contre l’humanité
le lien de causalité définition
infractions perte de points
infractions qui font perdre points
la qualification des infractions en droit pénal
la qualification d’une infraction
infractions Ratp
(Élément matériel de l’infraction punissable)
infractions routières et sanctions
la certitude du lien de causalité infractionnelle
la pénalisation de l’inter criminis
infractions roses
infractions roses transport
la certitude définition
la certitude définition philosophique
infractions simultanées
infractions vitesses
inter criminis def
inter criminis schéma
l’inter criminis
la causalité en droit pénal
la certitude def
l’élément matériel de l’infraction tentée
l’élément matériel droit pénal
les infractions non intentionnelles
les infractions obstacles
(Élément matériel de l’infraction punissable)
l’élément matériel d’une infraction
l’élément moral article code pénal
les infractions formelles
les infractions les plus courantes
l’élément moral contravention
l’élément moral de l’infraction
les infractions d’omission
les infractions en droit pénal
l’élément moral de l’infraction intentionnelle
l’élément moral de l’infraction pénale
les infractions contre les biens
les infractions de commission par omission
l’élément moral def
l’élément moral définition
les différentes infractions pénales
les infractions continues
(Élément matériel de l’infraction punissable)
l’élément moral droit pénal spécial
l’élément moral d’une infraction
les éléments constitutifs de l’infraction en droit pénal
les infractions
l’élément moral en droit pénal
l’élément moral en droit pénal des affaires
les 3 infractions pénales
les différentes infractions
prescription infractions
les infractions occultes
prescription infraction occulte
les infractions occultes ou dissimulées
les infractions pénales
prescription infraction
prescription infraction de presse
les infractions qui font perdre des points
les infractions terroristes
(Élément matériel de l’infraction punissable)
lien de causalité certains droits pénal
prescription des infractions pénales
lien de causalité infraction non intentionnelle
liste des actes d’exécution forcée
prescription des infractions
liste des infractions retrait de points
liste des infractions sans interception
l’inter criminis
non-obstacle à la commission d’une infraction
ou vérifier ses infractions routières
pas de crime sans loi
point pour infraction code route
pour les infractions concernant le pavé
pour l’éternité crimes parfaits
prescription infraction routière
qu’ est-ce qu’une infraction
(Élément matériel de l’infraction punissable)
que veut dire lien de causalité
quel crime a commis le condamné
prescription infractions pénales
quel est le crime d’Ixion
prescription des infractions continues
quel est l’élément moral de l’infraction
quel infraction entraîne un retrait de 2 points
prescription des infractions routières
quel infraction fait perdre 6 point
quel infraction fait perdre des points
liste des infractions formelles
quels sont les crimes
quelle est l’histoire de la Crimée
quelle est l’intrigue du cid
lien de causalité certain et direct
quelle infraction fait perdre des points
quelle infraction pour 1 points
(Élément matériel de l’infraction punissable)
qualification des infractions
quelle infraction pour 4 points
quelle infraction pour 6 points
quand intervient le retrait de points
quelle infraction pour retrait permis
quelles sont les infractions au code de la route
quand la justice crée l’insécurité
quelles sont les infractions continues
quelles sont les infractions de 4ème classe
prescription actes interruptifs
quelles sont les infractions de droit commun
quelles sont les infractions formelles
prescription de l’action publique en matière contraventionnelle
quelles sont les infractions pénales
quelles sont les infractions qui entraînent un retrait de points
qu’est-ce que le lien de causalité
sans lui c’est irrévocable
(Élément matériel de l’infraction punissable)
qu’est-ce qu’un acte d’exécution
quelles sont les infractions qui font perdre des points
quels sont les actes d’exécution forcée
qu’est-ce que la criminalité organisée
qu’est-ce qu’une infraction obstacle
sanctions infractions code de la route
quelles sont les infractions à 6 points
qu’est-ce que l’élément matériel d’une infraction
qui sont les criminels
sanction infraction
sans aucune certitude
sans obstacle synonyme
temps d’efficacité d’une infiltration
toutes les infractions
tribunal pour infraction routière
un lien de causalité définition
à cause de cela
(Élément matériel de l’infraction punissable)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Élément matériel de l’infraction punissable)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Élément matériel de l’infraction punissable)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Élément matériel de l’infraction punissable)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
connaitre les infractions commises
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
À cause de cela
(Élément matériel de l’infraction punissable)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Élément matériel de l’infraction punissable)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Élément matériel de l’infraction punissable)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Élément matériel de l’infraction punissable)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
A cause de cela
(Élément matériel de l’infraction punissable)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Élément matériel de l’infraction punissable)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Élément matériel de l’infraction punissable)
De même,
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de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
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En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Élément matériel de l’infraction punissable)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
Élément matériel de l’infraction punissable)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
À cause de cela
(Élément matériel de l’infraction punissable)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Élément matériel de l’infraction punissable)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Élément matériel de l’infraction punissable)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Élément matériel de l’infraction punissable)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
À cause de cela
(Élément matériel de l’infraction punissable)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Élément matériel de l’infraction punissable)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Élément matériel de l’infraction punissable)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Élément matériel de l’infraction punissable)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela
(Élément matériel de l’infraction punissable)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Élément matériel de l’infraction punissable)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
à cause de cela
(Élément matériel de l’infraction punissable)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Élément matériel de l’infraction punissable)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Élément matériel de l’infraction punissable)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Élément matériel de l’infraction punissable)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Élément matériel de l’infraction punissable)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Élément matériel de l’infraction punissable)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
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Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Élément matériel de l’infraction punissable)
En somme, Droit pénal (Élément matériel de l’infraction punissable)
Tout d’abord, pénal général (Élément matériel de l’infraction punissable)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Élément matériel de l’infraction punissable)
Aussi, Droit pénal fiscal (Élément matériel de l’infraction punissable)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier (Élément matériel de l’infraction punissable)
En outre, Droit pénal de la presse (Élément matériel de l’infraction punissable)
Et ensuite (Élément matériel de l’infraction punissable)
pénal des nuisances Élément matériel de l’infraction punissable)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.