Injures, insultes
Injures, insultes :
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur la liberté de la presse définit l’injure
comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme
l’imputation d’aucun fait est une injure ».
La caractérisation de l’injure nécessite la réunion d’un élément matériel et d’un
composant moral.
I). — Sur l’élément matériel :
(Injures, insultes)
Les insultes, vocables grossiers, désobligeants ou blessants peuvent être considérés
comme des injures, ainsi que d’autres formulations selon le contexte ou le ton employé.
L’injure, pouvant être publique ou privée, vise une personne ou un groupe de personnes
identifiée ou identifiable.
Si l’auteur de l’invective impute à la victime un fait portant atteinte à son honneur ou à
sa considération, cela ne caractérise non pas une injure, mais de la diffamation, dont le
régime légal est différent.
L’injure est publique lorsque est utilisé l’un des moyens prévus par l’article 23 de la loi
de 1881 (discours, cris ou menaces proférées ; écrits, imprimés, dessins, gravures,
peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de
l’image ; placards ou affiches ; moyen de communication par voie électronique)
dans un lieu accessible au public.
II). — Sur l’élément moral :
(Injures, insultes)
L’injure doit être assénée avec l’intention de nuire à la personne visée.
Cette intention est présumée.
Concernant l’injure publique, il faut en outre établir une volonté de publicité
chez l’auteur.
L’auteur de l’injure peut se prévaloir d’une immunité en cas de provocation,
permettant de lui éviter toute condamnation.
La provocation peut être caractérisée par un fait réalisé volontairement dans
le but d’irriter une personne et excusant les propos injurieux reprochés.
L’excuse de provocation ne peut être appliquée que pour les injures proférées
contre des particuliers, sauf en cas d’injure raciale ou à titre sexuel.
Afin de se prévaloir de l’excuse de provocation, cette dernière doit répondre
à certaines conditions :
** elle doit être personnelle à l’auteur de l’injure
(ou à l’un de ses très proches, comme sa famille),
** injuste (la provocation doit constituer une faute et non l’exercice normal
d’un droit),
** directe (la provocation doit avoir entraîné directement l’injure), rapprochée
dans le temps avec l’injure et proportionnée à cette dernière.
III). — Peines encourues :
(Injures, insultes)
** Lorsque l’injure est privée, elle est réprimée d’une amende de contravention de
1ʳᵉ classe, à savoir un montant maximum de 38 €.
** L’injure publique commise envers les particuliers, les personnes désignées par
les articles 30 et 31 de la loi de 1881, ou dirigée contre la mémoire des morts
est punie d’une amende de 12 000 euros.
** Lorsque l’injure non publique est proférée en raison de l’origine, l’ethnie, la Nation,
la prétendue race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou
le handicap de l’interlocuteur, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions
de la 5ᵉ classe (maximum 1 500 €).
La peine est portée à an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende en cas d’injure
publique répondant à ces conditions.
Les peines complémentaires suivantes peuvent être prononcées par le tribunal :
** L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme
soumise à autorisation.
** La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont
il a la libre disposition.
** La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou
de la chose qui en est le produit.
** Le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
** L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de citoyenneté.
IV). — CONTACTEZ UN AVOCAT
(Injures, insultes)
POUR VOTRE DÉFENSE
23 de la loi du 29 juillet 1881
différence injure et diffamation
différence injure et insulte
65-1 de la loi du 29 juillet 1881
Différence entre menace et intimidation
différence injure diffamation
amende pour insulte et menace
art 23 loi 29 juillet 1881
différence entre injure et insulte*
Différence entre injures et insultes*
art 23 loi du 29 juillet 1881
art 24 de la loi du 29 juillet 1881
diffamation injure et dénigrement sur internet
diffamation sur internet sanction
art 29 de la loi du 29 juillet 1881
art 33 de la loi du 29 juillet 1881
diffamation et injure exemple
diffamation injure différence
(Injures, insultes)
art 41 al 4 de la loi du 29 juillet 1881
art 53 de la loi du 29 juillet 1881
différence injure et outrage
différence injure insulte
définition injure et diffamation
definition insulte droit
art 65 loi du 29 juillet 1881
art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
definition de injure en François
définition injure
art. 3 de la loi du 29 juillet 1881
article 13 de la loi du 29 juillet 1881
comment menacer une personne
comment porter plainte pour injures et menaces
article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881
article 2 de la loi du 29 juillet 1881
comment injurier
comment insulter en français
article 2 de la loi du 29 juin 1971
article 2 loi du 29 juillet 1881
code pénal injures menaces
code pénal insultes et menaces
article 23 – loi 1881
(Injures, insultes)
article 23 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
calomnie diffamation différence
calomnieux diffamatoire
article 23 de la loi du 29 juillet 1881
article 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881
bordée d’injures exemples
calomnie diffamation code pénal
article 23 loi 1881
article 23 loi 29 juillet 1881
bordée de jurons
bordée d’injures déf
article 23 loi de 1881
article 23 loi du 29 juillet 1881
dénigrement internet
dénigrement sur internet
des injures
diffamation et injure différence
injures du Moyen Âge
injures et diffamation
article 24 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881
article 24 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881
injures anciennes
(Injures, insultes)
article 24 bis loi 1881
injures au travail
article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881
article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881
injure soutenue
injure vieux français
article 24 bis loi 1881
article 24 de la loi de 1881
injure publique sur Facebook
injure signification en français
article 24 de la loi du 29 juillet 1881
article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
injure publique loi 1881
injure publique loi 1881 prescription
article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
article 29 alinéa 1 de la loi de 1881
injure publique envers un corps constitué
injure publique jurisprudence
article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881
injure publique éléments constitutifs
injure publique envers particulier
article 29 de la loi de 1881
(Injures, insultes)
injures et diffamation que dit la loi
article 29 de la loi de juillet 1881
injure publique délai de prescription
injure publique diffamation
article 29 de la loi du 29 juillet 1881
article 29 de la loi du 29 juillet 1881 diffamation
injure outrage
injure publique code pénal Légifrance
article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
article 29 de la loi sur la liberté de la presse de 1881
injure ou insulte* exemple
injure ou outrage
article 29 loi juillet 1881
article 30 et 31 loi du 29 juillet 1881
injure ou diffamation publique
injure ou insulte
article 31 de la loi du 29 juillet 1881
article 31 loi 29 juillet 1881
injure ou de diffamation
(Injures, insultes)
injure ou diffamation
article 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
article 32 de la loi du 29 juillet 1881
injure non publique jurisprudence
injure offense
article 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881
article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
injure jurisprudence
injure langage soutenu
article 33 loi 29 juillet 1881
article 33 loi du 29 juillet 1881
injure insulte*
injure insulte* différence
article 35 bis de la loi du 29 juillet 1881
article 35 de la loi 29 juillet 1881
injure française
injure grave exemple
article 35 loi du 29 juillet 1881
article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881
injure excuse de provocation
injure exemple
(Injures, insultes)
article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881
article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881
injure et outrage
injure et outrage à magistrat
article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881
injure et insulte* différence
injure et insulte* droit pénal
article 39 loi du 29 juillet 1881
injure et liberté d’expression
injure et menace
article 39 bis de la loi du 29 juillet 1881
article 39 loi du 29 juillet 1881
injure et exemple
injure et insulte*
article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881
article 39 quinquies loi 1881
injure et diffamation code pénal
injure et diffamation sur internet
article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881
article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881
injure envers un élu
injure et diffamation
(Injures, insultes)
article 41 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881
article 41 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881
injure en François
injure en langage soutenu
article 41 de la loi de 1881
article 41 de la loi du 29 juillet 1881
injure droit François
injure en droit penal
article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
article 53 de la loi du 29 juillet 1881
injure diffamation loi
injure diffamation outrage
article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
article 65 de la loi du 29 juillet 1881
injure diffamation différence
injure diffamation droit
article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881
article 65-2 de la loi du 29 juillet 1881
injure diffamation
injure diffamation calomnie
article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881
article de loi menace
(Injures, insultes)
injure definition en français
injure définition exemple
article de loi menace de mort
article 29 de la loi du 29 juillet 1881
articles 23 et 24 de la loi de 1881
injure code pénal Légifrance
injure définition
articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881
articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
injure au travail que faire
injure calomnie et diffamation
articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881
articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881
injure à l’insulte
injure au travail
articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881
articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881
exemples de gros mots
exemples de jurons
élément intentionnel de l’infraction
élément matériel de l’infraction code pénal
exemple insulte plainte
(Injures, insultes)
exemples de fait juridique
élément matériel de l’infraction en droit pénal
éléments constitutif de l’infraction
exemple : injure
exemple : injure publique
éléments constitutifs de l’infraction pénale
éléments constitutifs de l’injure publique
excuse de provocation
excuse de provocation article
exemple de plainte pour injure publique
exemple d’injure grave
excuse de provocation définition
excuse de provocation en droit pénal
exemple de diffamation sur internet
exemple de lettre d’injure
excuse de provocation injure
excuse de provocation injure raciale
injures liste
injures médiévales
exemples de justes
exemples de lois injustes
injures graves
(Injures, insultes)
exemples d’injures
injures grossières
exemples d’insultes en français
infraction 10872
injures exemple
injures exemples
infraction de menace de mort
infraction gifle
injures et insultes
injures et menaces au travail
infraction intimidation
infraction menace verbale
insulte définition exemple
insulte en vieux français
Injures, insultes* élément matériel
Injures, insultes* élément moral
insulte et menace
insulte et menace au travail
Injures, insultes* peine
injurier en français
injurier et insulter
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insulte grossière
insulte injure
injurieux ou grossiers
insulte enseignant loi
insulte et injure
loi du 29 juillet 1881 article 29
loi du 29 juillet 1881 article 33
insultes et menaces
insultes et menaces de mort
les injures definition
les injures françaises
insultes exemples
insultes fleuries
l’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881
l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881
insultes fortes
insultes grossières
l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881
l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881
insultes injures et gros mots
insultes intelligentes
(Injures, insultes)
l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881
l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
insultes modernes
insultes nulles
l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881
l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983
insultes originale
insultes très vulgaires
intimidation et menaces
l’article 29 alinéa 1ᵉʳ de la loi de 1881
l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881
intimidation infraction pénale
intimidation loi France
jurisprudence injure privée
jurisprudence injure publique
juron médiéval
l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881
l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881
jurons insultes Moyen Âge
jurons médiévaux
la diffamation sur internet
Lâche est-il une insulte
(Injures, insultes)
l’article 23 de la loi de 1881
l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881
loi 1881 article 32
loi 1881 article 35
l’élément matériel de l’infraction tentée
les injure en français
l’excuse de provocation définition
l’excuse de provocation en droit pénal
liste mots injurieux
loi du 29 juillet 1881 article 23
loi du 29 juillet 1881 article 24
insulte* et injure au travail
menace et intimidation
menace et intimidation au travail
insulte et liberté d’expression
insulte et menace code penal
menace et insulte peine
menace et insulte
insulte et menace infraction
menace et insulte au travail
insulte et menace code pénal
insulte et menace infraction
menace et acte d’intimidation
menace et harcèlement plainte
insulte et menace loi
(Injures, insultes)
insulte et menace peine encourue
menace de mort peine encourue
menace d’intimidation
insulte et menace sur Facebook
insulte exemple vulgaire
loi insulte au travail
loi insulte handicapé
insulte* injure différence
insulte injure et diffamation de la linguistique au code pénal
loi du 29 juillet 1881 pdf
loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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insulte ou outrage
loi du 29 juillet 1881 liberté de la presse
loi du 29 juillet 1881 liberté d’expression
insultes 2010
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loi du 29 juillet 1881 défense d’afficher
loi du 29 juillet 1881 injure
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loi menace et intimidation
loi sur les menaces verbales
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quelle différence entre injure et insulte
menace et intimidation sur mineur
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quelle peine encourue pour menace
quelle peine pour outrage à agent
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menace intimidation code penal
quelle peine pour menace
quelle peine pour menace de mort
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menace loi France
quelle peine encourue pour menace mort
quelle peine pour insulte et menace
menace peine encourue
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menaces et d’intimidation
peine pour menace et harcèlement
plainte injure et menace
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menaces et intimidation
peine menace verbale
peine pour insulte et menace
menaces et intimidation lois
menaces et intimidations code pénal
outrage diffamation
outrage ou diffamation
peine diffamation internet
peine menace
plainte pour diffamation calomnieuse
plainte pour injures et menaces
porter plainte pour injure et menace
porter plainte pour injures et diffamation
plainte pour insulte et menace par sms
prescription diffamation internet
(Injures, insultes)
prescription injures et diffamation
plainte pour insultes et menaces verbales
plainte pour menace et intimidation
porter plainte pour menace et intimidation
prescription diffamation
qu’est-ce qu’une insulte
qu’est-ce qu’une menace
prescription outrage
propos injurieux diffamatoires ou excessifs
propos injurieux sur internet
qu’est-ce qu’une diffamation
quand porter plainte pour menace et intimidation
que veut dire injure en français
quelle injustice
qu’est-ce qu’un outrage
qu’est-ce qu’un outrage à agent
que répondre à une insulte
sanction diffamation sur internet
synonyme injure et insulte*
synonymes de injure
vocabulaire injurieux
à cause de cela,
(Injures, insultes)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Injures, insultes)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Injures, insultes)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Injures, insultes)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Injures, insultes)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures, insultes)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Injures, insultes)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Injures, insultes)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de ce fait,
de façon,
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De la même manière,
(Injures, insultes)
De même,
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en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
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(Injures, insultes)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Injures, insultes)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
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Par la suite,
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Pour commencer,
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Pour conclure,
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Premièrement,
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En premier lieu,
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étant donné que,
Finalement,
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de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
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Par conséquent,
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par rapport à,
parce que,
plus précisément,
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(Injures, insultes)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures, insultes)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Injures, insultes)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Injures, insultes)
En somme, Droit pénal (Injures, insultes)
Tout d’abord, pénal général (Injures, insultes)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Injures, insultes)
Aussi, Droit pénal fiscal (Injures, insultes)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Injures, insultes)
De même, Le droit pénal douanier (Injures, insultes)
En outre, Droit pénal de la presse (Injures, insultes)
Et ensuite (Injures, insultes)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.