Empoisonnement : attentat art 221-5 du code pénal
Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal
I). — Ce qu’incrimine l’empoisonnement est un attentat.
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
La notion d’attentat s’agit de protéger la vie de la personne humaine y compris dans
l’hypothèse où la vie n’a pas été effectivement atteinte.
Il s’agit de souligner à travers le concept d’attentat que le législateur anticipe la répression,
le seuil à partir duquel une conduite va être considérée comme légitimement punissable,
autorisant de recourir à l’arme pénale : cette manière d’anticiper la répression apparait au
travers du fait que l’empoisonnement fait partie des infractions que l’on nomme « infraction
formelle » c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de suspecter un résultat, mais d’incriminer une conduite,
des procédés sont porteurs d’une atteinte potentielle à la valeur sociale qui est l’existence.
L’empoisonnement est prévu à l’article 221-5 du Code pénal prévoyant que « le fait d’attenter
à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort
constitue un empoisonnement ».
Le code lui-même utilise le terme « attenter » à la vie qui n’est donc pas le fait de porter atteinte
à la vie.
II). — Les éléments constitutifs de l’infraction
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
À la lecture du texte, ce qui est incriminé est le recours par l’agent à certains procédés indiqués par
le législateur, indépendamment des conséquences de l’emploi de tel approché.
C’est le point fondamental de la nature même de cette infraction puisque l’empoisonnement est
dépourvu de résultat juridique.
Parmi ces éléments constitutifs, ne figure pas l’existence d’un résultat juridique et en conséquence,
il n’est pas nécessaire d’établir un tel résultat pour caractériser l’infraction.
L’empoisonnement est donc un attentat, c’est une infraction formelle, mais cela refuse de dire que
l’empoisonnement est exclu si la victime décédée par l’absorption du poison, mais cette condition
n’intervient pas dans les éléments constitutifs de l’infraction.
A). — l’élément matériel (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
a). — Le moyen employé pour attenter à la vie
1- L’emploi ou l’administration d’une substance de nature à donner la mort (substances mortifères)
La formule retenue par le législateur est ouverte, le type de substance inclus ou non ne figure pas
dans le code.
La substance peut donner la mort (requis) mais ne doit pas nécessairement la donner (pas requis).
Cette substance peut être de toute nature possible physiquement (poison comme poudre, liquide/mais
d’origine végétale, animale, médicale, purement chimique comme un gaz) pour pouvoir accueillir toute
catégorie de poison.
Ce qui importe est la puissance mortifère de la substance, c’est-à-dire de nature à porter la mort.
Le corps est mortifère à la condition que la quantité employée présente une telle nature.
On a donc une difficulté lorsqu’une substance n’est mortifère qu’à certaines doses.
La substance doit être mortifère comme telle. Le texte vise une compréhension objective de la
substance et non subjective.
Dès lors, le fait d’employer des substances qui ont un pouvoir mortifère pour une victime déterminée
n’est pas une substance objectivement de nature à donner la mort, et donc la condition n’est pas remplie
et l’incrimination d’empoisonnement ne doit pas pouvoir être retenue.
Donc le moyen qui consiste à employer une substance allergène en connaissance de son pouvoir mortifère
à la victime doit permettre de caractériser les éléments constitutifs de l’infraction, mais on ne peut pas
envisager l’incrimination de l’empoisonnement quand elle est mortifère que pour certaines personnes.
2- Les notions d’administration et d’emploi (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Les termes employés pour décrire la conduite de l’infraction sont très larges.
On peut déduire que de la même façon que la substance peut être de type très différent, toutes ces conduites
sont elles-mêmes extrêmement variées puisque cela peut se réaliser au moyen d’une ingestion (avaler le poison,
piqure, morsure, inhalation, mise au contact d’une substance de nature mortifère comme radioactive).
L’emploi est simultanément plus large et conduit à envisager que l’incrimination est consommée d’un fait qui précède
l’administration.
Est donc compris dans l’acte constitutif de l’infraction, l’action qui consiste à proposer le poison à la victime après
l’avoir préparé, mis dans un plat, verre ou autre.
Ce qui consomme alors l’infraction, c’est l’emploi et l’administration.
b). — Les éléments indifférents dans la qualification de l’infraction
Le fait que l’acte matériel ait conduit à un résultat ou non est indifférent :
le décès de la victime ne rentre pas dans la compréhension de l’infraction.
B). — L’élément moral (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
a). — L’intention d’empoisonnement
1- Le dol général
L’élément moral consiste dans une volonté d’employer ou d’administrer.
L’agent doit avoir conscience du caractère mortifère des substances et avoir voulu les administrer en connaissance de
ce caractère.
2- Le dol spécial ? (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Certains auteurs analysent que la rédaction du texte impose de considérer que l’élément moral ne comprend pas de
dol spécial parce que pour l’élément matériel, on n’exige pas un résultat juridique, donc pourquoi faudrait-il prescrire
sur le plan moral la mort.
Il doit garantir la cohérence de l’élément matériel avec celui de l’élément moral et cette cohérence supposerait,
d’après cette thèse, d’exclure que l’on exige l’animus necandi s’agissant de l’élément moral de l’infraction de l
’empoisonnement. (Empoisonnement : attentat art 221-5 du code Code pénal)
Donc à partir de la définition de l’élément matériel se déduirait pour l’élément moral qu’il ne consiste qu’en un dol
général (volonté d’administrer les substances que l’on sait mortelles) et n’exigerait pas la preuve que l’on souhaiterait la mort.
Pour des raisons qui tiennent à des éléments de nécessité et de proportionnalité de l’infraction, il ne faut pas se limiter
au dol général et avoir un dol spécial.
La chambre criminelle avait rendu une décision du 2 juillet 1998 Bull crim 211, où elle avait censuré un arrêt de renvoi
en Cours d’assises en s’appuyant sur le fait que la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne
suffit pas à caractériser l’intention homicide.
Une autre décision qui est celle de la chambre criminelle du 18 juin 2003 n° 02-85.199, la question était de savoir si la
qualification d’empoisonnement pouvait être retenue et la Cour de cassation va énoncer dans un attendu de principe
« Qu’en effet, le crime d’empoisonnement ne peut être caractérisé que si l’auteur a agi avec l’intention de donner la mort,
élément moral commun à l’empoisonnement et aux autres crimes d’atteinte volontaire à la vie de la personne ».
Ainsi, en ce qui concerne l’élément moral de l’infraction d’empoisonnement, cet élément moral comprend nécessairement
l’animus necandi (avec intention de donner la mort).
III). — Contacter un avocat
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article 221-5-1 du Code pénal
effets empoisonnement* arsenic
effets empoisonnement* strychnine
article 221-5-2 du Code pénal
article 221-5-3 du Code pénal
effet secondaire intoxication cyanure
effet secondaire intoxication monoxyde carbone
article 221-5-4 du Code pénal
article 221-5-5 du Code pénal
effet secondaire intoxication
effet secondaire intoxication alimentaire
article 221-5-6 code pénal
article 221-5-6 du Code pénal
effet intoxication gaz
effet intoxication monoxyde carbone
empoisonne toxique
empoisonnement*
élément moral de l’infraction
empoisonnement* aggravé
empoisonnement* allergie droit pénal
élément moral de l’infraction definition
éléments constitutifs de l’empoisonnement*
empoisonnement* : attentat art 221-5 du Code pénal
empoisonnement* a l’amiante
Symptôme empoisonnement* nourrisson
empoisonnement* à l’or
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
empoisonnement* animaux loi
Symptôme empoisonnement* nicotine
empoisonnement* article
empoisonnement* article code pénal
Symptôme empoisonnement* mort aux rats
empoisonnement* au co2
empoisonnement* au médicament
Symptôme empoisonnement* mort au rat chez l’homme
empoisonnement* au mercure symptômes
empoisonnement* au polonium symptômes
Symptôme empoisonnement* mort au rat chez le chat
empoisonnement* au soufre
empoisonnement* au travail
Symptôme empoisonnement* monoxyde de carbone
empoisonnement* avec champignons
empoisonnement* avec des huitres
Symptôme empoisonnement* moisissure
empoisonnement* avec des moules
empoisonnement* avec des œufs
Symptôme empoisonnement* métaux lourd
empoisonnement* avec médicament
empoisonnement* avec préméditation
Symptôme empoisonnement* mercure
empoisonnement* bébé symptôme
empoisonnement* chien paralysie
Symptôme empoisonnement* lent
empoisonnement* chien ricin
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
empoisonnement* ciguë symptômes
Symptôme empoisonnement* lapin
empoisonnement* co2
empoisonnement* code pénal
symptôme empoisonnement* humain
empoisonnement* code pénal
empoisonnement* code pénal Légifrance
Symptôme empoisonnement* glyphosate
empoisonnement* combien de temps
empoisonnement* cp
Symptôme empoisonnement* gaz
empoisonnement* cpp
empoisonnement* crime
Symptôme empoisonnement* d’un chien
empoisonnement* crime ou délit
empoisonnement* criminel
Symptôme empoisonnement* du sang
empoisonnement* criminel symptômes
empoisonnement* d’animaux
Symptôme empoisonnement* digitale
empoisonnement* dans l’histoire
empoisonnement* droit pénal
Symptôme empoisonnement* chien chocolat
empoisonnement* du sang
empoisonnement* du sang par médicament
Symptôme empoisonnement* chat raticide
empoisonnement* élément matériel
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
empoisonnement* éléments constitutifs
Symptôme empoisonnement* champignon
empoisonnement* en droit pénal
empoisonnement* en droit pénal spécial
Symptôme empoisonnement* au plomb
empoisonnement* et administration de substances nuisibles
empoisonnement* et crime
Symptôme empoisonnement* au mercure
empoisonnement* et insuffisance rénale
empoisonnement* et sa tentative
Symptôme empoisonnement* arsenic
empoisonnement* étain
empoisonnement* fœtus
Symptôme empoisonnement* antigel
empoisonnement* histoire
empoisonnement* homme politique
Symptôme empoisonnement* alimentaire
empoisonnement* huitre
empoisonnement* infraction
meilleur avocat pénaliste France
empoisonnement* infraction formelle
symptôme empoisonnement*
empoisonnement* infraction instantanée
empoisonnement* infraction matérielle
Symptôme d’empoisonnement* chez le chat
empoisonnement* intestinal
empoisonnement* involontaire
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Symptôme d’empoisonnement* alimentaire
empoisonnement* involontaire code pénal
empoisonnement* léger
Symptôme d’empoisonnement*
infraction formelle article
infraction formelle caractéristique
empoisonnement* Légifrance
empoisonnement* long terme
infraction public intoxication
infractions et empoisonnement*
empoisonnement* mort aux rats
empoisonnement* mort aux rats symptômes chez l’homme
infraction pénale intentionnelle
infraction pénale non intentionnelle
empoisonnement* Moyen Âge
empoisonnement* navalny
infraction matérielle et infraction formelle
infraction pénale et infraction civile
empoisonnement* neurotoxique
empoisonnement* neutronique
infraction formelle tentative
infraction impossible empoisonnement*
empoisonnement* nicotine
empoisonnement* nourriture
infraction formelle et informelle
infraction formelle et tentative
empoisonnement* œuf
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
empoisonnement* monde
infraction formelle empoisonnement*
infraction formelle en droit penal
empoisonnement* opposant
empoisonnement* opposant russe
infraction formelle droit
infraction formelle droit pénal
empoisonnement* or
empoisonnement* ou infection
infraction formelle définition
infraction formelle définition juridique
empoisonnement* ou intoxication
empoisonnement* peine
infraction formelle code pénal
infraction formelle def
empoisonnement* peine encourue
empoisonnement* plomb
infraction formelle
empoisonnement* Pokémon
empoisonnement* polonium 210
infraction empoisonnement* animal
empoisonnement* produit ménager
empoisonnement* que faire
infraction empoisonnement*
empoisonnement* rêve
empoisonnement* ricine
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
infraction d’intoxication volontaire
empoisonnement* russes
empoisonnement* sang symptômes
infraction d’empoisonnement*
empoisonnement* sans volonté de tuer
empoisonnement* solanine
infraction contre les personnes
empoisonnement* Staline
en cas d’empoisonnement* que faut-il faire
empoisonnement* tabac
empoisonnement* tentative
histoire d’empoisonnement*
histoire des poisons empoisonnement*s et empoisonneurs
empoisonnement* tentative d’homicide
empoisonnement* traitement
intoxication défense crime
intoxication effet stabilisant de membrane
empoisonnement* urémique
empoisonnement* volontaire chien
intoxication alimentaire peine encourue
intoxication crime definition
empoisonnement* zinc
empoisonner ou intoxiquer
intoxication alimentaire que faire remède grand-mère
intoxication crime define
empoisonner ou poison
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
empoisonnés volontaires
emprise code pénal
emprise droit pénal
en cas d’empoisonnement* il faut
Être empoisonné
exemple : infraction formelle
extorsion crime ou délit
histoire du poison
histoire poison
homicide involontaire infraction formelle
injection mortelle de chlorure de potassium
injection mortelle potassium dose
intention d’implémentation
intoxication ou empoisonnement*
la tentative d’empoisonnement*
la tentative d’empoisonnement* est-elle punissable
l’administration de substances nuisibles
laquelle de ces voies d’administration n’est pas parentérale
l’article 221-5 du Code pénal
l’élément moral de l’infraction
Médicament contre empoisonnement*
l’empoisonnement*
l’empoisonnement* code pénal
médicament empoisonnement* alimentaire
l’empoisonnement* droit pénal
l’empoisonnement* en droit pénal spécial
mort administrative
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
mort naturelle définition juridique
l’empoisonnement* est une infraction formelle
l’empoisonnement* peine de mort
peine d’emprisonnement ferme
l’emprise en droit pénal
les effets d’un empoisonnement*
lettre d’intention effet juridique
lettre d’intention exemple : projet
peine empoisonnement*
lettre d’intention ou loi
l’infraction d’empoisonnement*
l’inondation de zamia tine
peine intoxication alimentaire
peine pour empoisonnement*
l’intention base du changement
l’intention et l’attention
peine de mort empoisonnement*
l’intention ou l’attention
l’intention vaut l’action
peine de mort pour empoisonnement*
l’intention y était
Médicament pour empoisonnement* alimentaire
Médicament substance vénéneuse
mort sans intention de la donner
morte
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
natinf empoisonnement*
natinf empoisonnement* animal
peine de mort empoisonnement*
peine de mort pour empoisonnement
porter plainte empoisonnement* chat
porter plainte empoisonnement* chien
peine pour empoisonnement* d’animaux
plainte empoisonnement* chat
plainte empoisonnement* chien
porter plainte pour empoisonnement*
porter plainte pour empoisonnement* chien
plainte pour empoisonnement*
plainte pour empoisonnement* vaccin
porter plainte pour emprise
porter plainte pour emprise psychologique
plainte pour emprise psychologique
plainte pour intoxication
porter plainte pour intoxication alimentaire
plainte pour intoxication alimentaire
plainte pour mise en danger
porter plainte pour tentative d’empoisonnement*
plainte pour pression psychologique
plante contre empoisonnement*
Pokémon empoisonné effet
pourquoi dit-on que l’empoisonnement* est une infraction formelle
pouvoir de l’intention exercice
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
préplainte pour agression
préméditation empoisonnement*
prendre conscience de la mort
prescription crime en france
quel est l’effet de l’amoxicilline
quel est l’élément moral de l’infraction
prescription crime et délit
que faire si empoisonnement*
que signifie infraction formelle
prescription de crime en france
qu’est-ce qu’un surdosage
qu’est-ce qu’une infraction formelle
prescription des stupéfiants à l’hôpital
que faire pour empoisonnement*
que faire quand on est empoisonné
prescription en droit pénal
qu’est-ce que substances psychoactives
qu’est-ce qui empoisonne logan
prescription pénale délit
présomption en droit pénal
prouver un empoisonnement*
quand administrer de la morphine
meilleur avocat pénal paris
qu’en fait effet amoxicilline
quand porter plainte pour fausse accusation
que faire empoisonnement* chat
que faire empoisonnement* chien
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
présomption d’innocence et détention provisoire
quel est l’intérêt d’une lettre d’intention
quel médicament surdosage
répression de l’infraction d’empoisonnement*
quel sens donner à la mort
quelle est la nature du mot fourberie
quelle est la peine d’emprisonnement maximale en france
résultat du crime d’empoisonnement*
quelle infraction casier judiciaire
qu’est-ce qu’un empoisonnement* du sang
qu’est-ce que la préméditation
qui appeler en cas de surdosage de médicament
que faire en cas d’empoisonnement*nue
recel infraction matérielle ou formelle
Remède contre empoisonnement*
sanction pour empoisonnement* d’animaux
sang empoisonné
qu’est-ce qu’une nature morte
qu’est-ce qu’une substance active
sans effets secondaires
sans intention
substance de nature mortifère
sans intention de la donner
sans préméditation
substance et nature
substances mortelles
suspicion d’empoisonnement*
tentative empoisonnement*
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
tentative empoisonnement* code pénal
Symptôme empoisonnement* plomb
Symptôme empoisonnement* poule
tentative d’empoisonnement* peine
tentative d’infraction formelle
Symptôme empoisonnement* produit ménager
Symptôme empoisonnement* raticide
tentative d’empoisonnement* code pénal
tentative d’empoisonnement* est-elle punissable
Symptôme empoisonnement* ricine
Symptôme empoisonnement* salmonelle
tentative d’empoisonnement* article code pénal
tentative d’empoisonnement* cas pratique
Symptôme empoisonnement* sang
Symptôme empoisonnement* thallium
technique d’empoisonnement*
tentative de crime code pénal
tentative d’empoisonnement*
une infraction formelle
tentative infraction formelle
tentative manquée infraction formelle
types d’infractions formelle
victime d’empoisonnement*
victime d’emprise psychologique
à cause de cela,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
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ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
Mais,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
En somme, Droit pénal (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)
Tout d’abord, pénal général
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du Code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.