Les honoraires d’avocats
Les honoraires d’avocats
La première consultation auprès d’un avocat est importante.
Elle permet à l’avocat de conseiller son client sur les démarches futures et sur
les décisions à prendre, évitant ainsi aux clients de faire des erreurs aux conséquences
négatives.
La première visite permet également de déterminer les honoraires.
Les honoraires correspondent à la rémunération des avocats par le client.
I). — Comment les honoraires sont-ils décidés ?
(Les honoraires d’avocats)
A). — Principe : la libre détermination des honoraires
Conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme
de certaines professions judiciaires et juridiques, les honoraires sont librement fixés
par l’avocat, en accord avec le client.
L’article 11.2 du RIN (Règlement Intérieur National de la profession d’avocat) précise
les éléments pouvant être pris en compte dans le calcul de la rémunération de l’avocat
conformément aux usages :
1). — ** « le temps consacré à l’affaire,
2). — ** le travail de recherche,
3). — ** la nature et la difficulté de l’affaire,
4). — ** l’importance des intérêts en cause,
5). — ** l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
6). — ** sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont
il est titulaire,
7). — ** les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que
le service rendu à celui-ci,
8). — ** la situation de fortune du client. »
De plus, un avocat dont le dossier lui a été retiré peut tout de même réclamer des
honoraires au client en fonction des tâches que l’avocat a déjà effectuées.
B). — Exceptions (Les honoraires)
Parfois, la détermination des honoraires n’est pas libre.
En effet, selon l’alinéa 2 de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et L 444-1 du code
de commerce, en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés
judiciaires, les droits et émoluments sont fixés suivant un tarif réglementé.
Ce dernier est arrêté conjointement par le Garde des Sceaux et le ministre de l’Économie.
La loi du 31 décembre 1971 prévoit également un tarif réglementé pour l’avocat
mandataire sportif.
II). — Information du client
(Les honoraires d’avocats)
Conformément à l’article 11.1 du RIN, « l’avocat informe son client, dès sa saisine, des
modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution
de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours
et émoluments qu’il pourrait exposer. »
En effet, lors du premier rendez-vous, l’avocat doit renseigner le client de la teneur des
honoraires.
Le manquement à l’obligation d’information préalable du client concernant le tarif
horaire pratiqué ne peut pas aboutir à priver l’avocat de toute rémunération, mais
peut conduire à une réfaction des honoraires réclamés dans une proportion appréciée
par le juge (Cass. Civ. 2ᵉ, 16 juillet 2020, n° 19-18.145)
III). — La convention d’honoraires
(Les honoraires d’avocats)
La convention d’honoraires est un contrat conclu entre l’avocat et son client dans
lesquels sont fixés toutes les diligences que l’avocat sera amené à effectuer dans
le cadre de l’affaire.
Le mode de rémunération est indiqué au sein de la convention d’honoraires.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi « Macron » prévoit que l’avocat doit conclure
par écrit avec son client une convention d’honoraires précisant le montant ou le mode
de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les divers
frais et débours envisagés (article 11.2 du RIN)
Une convention d’honoraires doit être établie dans le respect du secret professionnel.
Toutefois, il est fait exception à l’exigence d’un écrit en cas d’urgence ou de force
majeure.
Les prestations effectuées par les avocats doivent faire l’objet d’une facturation.
L’avocat doit mentionner au sein de la facture la date et le numéro d’ordre de la facture,
la désignation du prestataire de service, la désignation du client, le détail de la
facturation et le prix hors taxes des services, le montant de la TVA et le montant TTC.
IV). — Les modes de facturation des honoraires
(Les honoraires d’avocats)
Il faut savoir qu’en plus des honoraires, le client peut être amené à régler d’autres frais :
1). — ** Les émoluments dont le montant est réglementé dus lors de certaines
interventions d’un avocat devant un tribunal
2). — ** Le droit de plaidoirie versé aux avocats pour chaque décision de justice rendue
que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions
3). — ** Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes
avancées par le cabinet pour le compte de son client comme les frais d’huissier
par exemple.
A). — Honoraires forfaitaires
L’avocat convient avec son client d’une rémunération globale pour le traitement de
l’affaire.
Le forfait est défini à l’avance par l’avocat et est utilisé pour des actes précis et délimités
à l’avance.
B). — Taux horaire (Les honoraires d’avocats)
Le client est facturé en fonction du temps passé sur le dossier et de la complexité de
ce dernier.
C). — Honoraires de résultats ou pactes de quota litis
L’honoraire de résultat permet à l’avocat d’obtenir un pourcentage déterminé par
avance avec son client, inscrit dans la convention d’honoraires, en fonction de la
réussite du dossier et du résultat obtenu.
Contrairement à certains pays comme les États-Unis, cet honoraire ne peut, en France,
constituer la seule source de rémunération de l’avocat.
La détermination d’un seul honoraire de résultat entraîne la nullité de la convention
d’honoraires. Il s’agit seulement d’une rémunération complémentaire en fonction
de la situation de l’espèce.
En effet, l’article 11.3 du RIN interdit le pacte de quota litis.
« Le pacte de quota litis est une convention passée entre l’avocat et son client avant
décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires
en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une
somme ou en tout autre bien ou valeur. »
D). — L’abonnement (Les honoraires d’avocats)
Il s’agit d’une somme forfaitaire mensuelle définie entre l’avocat et son client.
Le client peut régulièrement recourir à un avocat sur certaines questions comme
c’est le cas en droit des sociétés, par exemple.
V). — Le paiement des honoraires
(Les honoraires d’avocats)
L’article 11.5 relatif aux modes de règlement des honoraires prévoit que
« Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements,
notamment en espèces, par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte
bancaire.
L’avocat peut recevoir un paiement par lettre de change dès lors que celle-ci est acceptée
par le tirer, client de l’avocat.
L’endossement ne peut être fait qu’au profit de la banque de l’avocat, aux seules fins
d’encaissement. »
L’avocat doit réaliser un compte détaillé définitif conformément à l’article 11.7 du RIN
qui dispose en ses deux premiers alinéas que
« L’avocat détient à tout moment, par dossier, une comptabilité précise et distincte des
honoraires et de toute somme qu’il a pu recevoir et de l’affectation qui leur a été donnée,
sauf en cas de forfait global.
Avant tout règlement définitif, l’avocat remet à son client un compte détaillé.
Ce compte fait distinctement ressortir les frais et déboursés, les émoluments tarifés
et les honoraires. Il porte mention des sommes précédemment reçues à titre de provision
ou à tout autre titre. »
VI). — Les contestations
Le bâtonnier et le premier président de la cour d’appel sont compétents pour traiter
des contestations relatives aux honoraires.
Ils peuvent se prononcer sur les questions relatives à la validité de la convention.
VII). — Contacter un avocat
(Les honoraires d’avocats)
Pour votre défense
10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
11.3 rin
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honoraire* avocat garde à vue
aide juridictionnelle et (honoraires)* d’avocat
aide juridictionnel et honoraire* de résultat
honoraire* avocat heure
honoraire* avocat htva
art 10 loi 1971
art 10 loi 31 décembre 1971
honoraire* avocat immigration
honoraire* avocat impôt
art 10 loi 31 décembre 1975
art 10 loi du 31 décembre 1971
honoraire* avocat ht ou ttc
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art 10 loi du 31 décembre 1975
art 10-1 de la loi du 31 décembre 1975
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(Les honoraires d’avocats)
honoraire* avocat loyer impayé
art 10-1 loi 31 décembre 1975
art 10-2 de la loi du 31 /12/ 1971
honoraire* avocat naturalisation
honoraire* avocat oqtf
article 10 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971
article 10 de la loi n° 71-1130
honoraire* avocat pour garde alternée
honoraire* avocat première consultation
article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
article 10 ii de la loi du 31 décembre 1975
honoraire* avocat quel compte comptable
honoraire* avocat trop élevé
article 10 loi 31 décembre 1971
article 11 du rin
honoraire* avocat tva
honoraire* avocat tva sur encaissement
article 11 rin
article 11.1 du rin
honoraire* avocat urbanisme
honoraire* d avocat
article 11.2 du rin
article 11.2 rin
honoraires* avocat au penal
honoraires* avocat au résultat
article 11.3 du rin
article 11.3 rin
honoraire* d un avocat
honoraire* d’avocat déductible des impôts
article 11.5 du rin
(Les honoraires d’avocats)
article 11.7
honoraire* d’avocat tarif
honoraire* d’un avocat commis d’office
article 11.7 du rin
article 11.7 rin
honoraire* d’un avocat en france
honoraire* honoraire* avocat
article 11.8 du rin
article 11.8 rin
honoraires* au de résultat avocat
honoraires* avocat
article 11-2 du rin
article 11-3 rin
honoraires* avocat abusifs
honoraires* avocat accident de travail
article 11-7 rin
article 37 honoraires* avocat
honoraires* avocat accident route
honoraires* avocat affaires
article 6-1 rin
article d. 31-10-2
honoraires* avocat affaires familiales
honoraires* avocat aide juridictionnelle partielle
audition libre avocat obligatoire
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avocat accident route
avocat au forfait
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honoraires* avocat taux horaire
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comment se faire rembourser les frais d’avocat
honoraires* rin
l’article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975
honoraires* avocat tribunal judiciaire
honoraires* avocat trop élevée
l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
honoraires* avocat stup
honoraires* avocat tva
l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971
honoraires* avocat tva intracommunautaire
honoraires* avocat urgence
l’art. 10- 1 loi du 31 décembre 1975
honoraires* avocats cession fonds de commerce
honoraires* avocats das 2
journal rti 1
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honoraires* avocats et tarifs horaires
journal rt1
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la loi 103-12
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honoraires* libres avocat
la 3 en direct
honoraires* variables avocat
Honoraires avocat
l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971
l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
honoraires* jeune avocat
honoraires* juridiques
l’article 10-1 de la loi du 31 décembre 1975
l’article 5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
honoraires* et tva
honoraires* excessifs avocat
l’article d. 31-10-2
l’article r. 111-18-1
honoraires* forfaitaires avocat
honoraires* grand avocat
l’article r. 111-18-2
(Les honoraires d’avocats)
l’article r. 322-10-1
les cabinets d’avocats
les dépens c’est quoi
honoraires* d’un expert judiciaire
honoraires* expertise médicale judiciaire
les dépens en droit
les dépens et frais irrépétibles
honoraires* d’un avocat pénaliste
honoraires* d’un avocat pour un divorce
les dépens et honoraires* d’avocat
les dépens et l’article 700
honoraires* de résultat et changement d’avocat
honoraires* de vacation avocat
les dépens frais avocat
les frais d’avocat
honoraires* d’avocat déf
honoraires* d’avocat et dépens
les frais d’avocat sont-ils déductibles des impôts
les frais d’avocat sont-ils remboursés
honoraires* d’avocat pour un appel
honoraires* d’avocat pour un divorce à l’amiable
les frais d’avocats sont-ils déductibles des impôts
les frais de justice
honoraires* d’avocat pour une consultation
honoraires* d’avocat prescription
les frais de procédure judiciaire
les frais d’honoraires*s*
honoraires* d’avocat prix
honoraires* d’avocat trop cher
les frais d’un avocat
(Les honoraires d’avocats)
les honoraires*s*
honoraires* d’avocat tva
honoraires* d’avocats coût
Les honoraires* avocat paris
les honoraires* c’est quoi
honoraires* de résultat avocat
honoraires* de recouvrement
les honoraires* d’avocat
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honoraires* de résultat avocat pourcentage moyen
les honoraires* d’avocat sont-ils des dépens
les honoraires* d’avocat sont-ils soumis à la tva
honoraires* de résultat avocat pourcentage
honoraires* de résultat avocat sur article 700
les honoraires* d’avocats peuvent être déductibles des impôts
les honoraires* de dispensation
honoraires* d’un avocat commis d’office
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les honoraires* de l’avocat
les honoraires* def
honoraires* divorce consentement mutuel
honoraires* d’un avocat
les honoraires* definition
les honoraires* des avocats
honoraires* des avocats code de procédure pénale
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les honoraires* des cabinets d’avocats
les honoraires* d’un avocat
(Les honoraires d’avocats)
lettre contestation honoraires* avocat bâtonnier
lettre d’avocat mise en demeure tarif
les meilleurs cabinets d’avocats 2022
lettre paiement honoraire* avocat
liste des avocats honoraires* au barreau de paris
loi 71-1130
loi c-10
modèle avenant convention d’honoraires* avocat
modèle convention d’honoraires* avocat cnb
loi n° 71-1130
loi sur les honoraires* des avocats
mise en demeure paiement honoraires* avocat
modèle convention d’honoraires* avocat forfait
modèle convention d’honoraires* avocat protection juridique
opposition injonction de payer délai
opposition injonction de payer hors délai
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(Les honoraires d’avocats)
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Réclamer les frais d’avocat
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(Les honoraires d’avocats)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les honoraires)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les honoraires d’avocats)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les honoraires d’avocats)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Les honoraires d’avocats)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
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En conclusion,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Enfin,
ensuite,
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Finalement,
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de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
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Par ailleurs ,
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En fait,
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En outre,
finalement,
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En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
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il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
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Par contre,
par exemple,
évidemment,
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parce que,
plus précisément,
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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troisièmement
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De même,
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Il s’agit de,
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Mais,
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et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
ou bien en envoyant un courriel.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur
ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant
la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
VIII). — Les domaines d’intervention du cabinet
Aci (Les honoraires d’avocats)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les honoraires d’avocats)
En somme, Droit pénal (Les honoraires d’avocats)
Tout d’abord, pénal général (Les honoraires d’avocats)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les honoraires d’avocats)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les honoraires d’avocats)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les honoraires d’avocats)
De même, Le droit pénal douanier (Les honoraires d’avocats)
En outre, Droit pénal de la presse (Les honoraires d’avocats)
Et ensuite (Les honoraires d’avocats)
pénal des nuisances (Les honoraires d’avocats)
Donc, pénal routier infractions (Les honoraires d’avocats)
Outre cela, Droit pénal du travail (Les honoraires d’avocats)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (Les honoraires d’avocats)
Cependant, pénal de la famille (Les honoraires d’avocats)
En outre, Droit pénal des mineurs (Les honoraires d’avocats)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Les honoraires d’avocats)
En fait, pénal international (Les honoraires d’avocats)
Tandis que, Droit pénal des sociétés (Les honoraires d’avocats)
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation (Les honoraires d’avocats)
Toutefois, Lexique de droit pénal (Les honoraires d’avocats)
Alors, Principales infractions en droit pénal (Les honoraires d’avocats)
Puis, Procédure pénale (Les honoraires d’avocats)
Pourtant, Notions de criminologie (Les honoraires d’avocats)
En revanche, DÉFENSE PÉNALE (Les honoraires d’avocats)
Aussi, AUTRES DOMAINES (Les honoraires d’avocats)
Enfin, CONTACT. (Les honoraires d’avocats)