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Cabinet ACI > Articles du Code Pénal  > L’évolution du principe d’individualisation de la peine

L’évolution du principe d’individualisation de la peine

L’évolution du principe d’individualisation de la peine

Le principe d’individualisation de la peine a connu une évolution lente, mais constante au XXe au début XXIe siècle.

Décliné tantôt au stade du prononcé de la peine et tantôt au stade de

son exécution, il est devenu un principe incontournable de la détermination

de la peine.

(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant

l’efficacité des sanctions pénales marque un pas important en faisant

directement référence au principe dans son intitulé.

Malgré la volonté affichée par le législateur, le principe d’individualisation

de la peine n’est pas un principe absolu.

Le législateur et le Conseil constitutionnel n’ont de cesse

de prévoir ou de valider les dispositions qui limitent ce principe.

I).  —  Théorisation du principe d’individualisation

(L’évolution du principe d’individualisation

de la peine)

Ce principe a été théorisé par Monsieur Raymond Saleilles qui partait du

constat que la peine « doit être appropriée à son but, pour produire

le maximum de rendement possible ».

Dès lors, il en déduit qu’« on ne peut ni la fixer d’avance d’une façon stricte

et rigide ni la régler légalement d’une manière invariable, puisque l’objectif

de la peine est un but individuel qui doit être atteint par l’emploi d’une politique

spéciale appropriée aux circonstances, beaucoup plus que par l’application d’une

loi purement abstraite, ignorante des espèces et des cas qui lui seraient soumis ».

Il affirme qu’« il faut que cette peine soit adaptée à la nature de celui qu’elle

va frapper ; si le criminel n’est pas un perverti à fond, il faut que la peine

ne contribue pas à la pervertir davantage ; il   a besoin qu’elle le relève et

l’aide à se réhabiliter ; et, si le délinquant est un incorrigible, il faut que

la peine soit contre lui une mesure de défense et de préservation radicale ».

Malgré l’influence certaine de sa théorie, elle a subi des évolutions avant

d’être consacrée à la fin du XXe siècle.

(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

Si Saleilles a théorisé l’individualisation de la peine, ce n’est que par

l’intervention du législateur et du Conseil constitutionnel que cette

théorie est devenue un principe normatif en tant que tel.

La doctrine attribue généralement les prémices de l’individualisation

au Code pénal de 1810, lequel mettait un terme aux peines fixes, préférant

déterminer une « fourchette de peine ».

Si le Code de 1810 laissait au juge le soin de prononcer la peine la plus

adaptée dans cet intervalle, il n’indiquait pas les paramètres à prendre

en compte.

(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

Les premiers paramètres, ou encore critères, fournis par le législateur

pour individualiser la peine n’apparaissent qu’avec la loi du 11 juillet 1975.

Il est affirmé pour la première fois que « dans les limites fixées par la loi,

le montant de l’amende est déterminé en tenant compte des circonstances

de l’infraction, ainsi que des ressources et des charges des prévenus ».

Ces paramètres ne concernent alors que la peine d’amende et font donc

figure de critères spéciaux.

II).  —  Évolution par la loi du 15 août 2014

(L’évolution du principe d’individualisation

de la peine)

La loi du 15 août 2014 a opéré un transfert en centralisant différentes

dispositions relatives à l’individualisation au sein de l’article 132-1 du

Code pénal

Désormais, après avoir affirmé que

« toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée »,

l’article énonce finalement que

« la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines

prononcées en fonction des circonstances de l’infraction et de la

personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale

et sociale ».

(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

Parmi les paramètres que la juridiction doit prendre en compte, les

« circonstances de l’infraction » et « la personnalité de son auteur » demeurent.

En revanche, une précision supplémentaire est faite puisqu’il est désormais

fait référence en plus à « sa situation matérielle, familiale et sociale ».

Seules les circonstances de l’infraction et la personnalité de son auteur ont

fait preuve de suffisamment de constance dans le temps et dans leur champ

d’application pour constituer des éléments de définition.

Cependant, encore faut-il qu’ils soient présents également au stade de

l’exécution de la peine.

(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

En ce sens, l’article 707 du Code de procédure pénale dans sa version issue

de la loi du 9 mars 2004 faisait déjà référence à l’évolution de la personnalité

et à la situation du condamné.

Depuis la loi du 15 août 2014, il mentionne l’évolution de la personnalité et

plus précisément la situation matérielle, familiale et sociale de la personne

condamnée ).

III).  —  L’importance de la personnalité

comme condition intrinsèque de

l’individualisation (L’évolution du principe

d’individualisation de la peine)

La prise en compte de la personnalité est une condition intrinsèque à

l’individualisation de la peine.

Ce critère ne peut être exclusif des autres dans la mesure où le législateur,

lui-même, prévoit d’autres critères, que ce soit au stade du prononcé ou

au stade de l’exécution de la peine.

(L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

Conformément à cette hypothèse, le principe d’individualisation de la peine

consiste donc à moduler le prononcé et l’exécution de la peine en fonction

de différents critères parmi lesquels figure notamment la personnalité de

l’auteur de l’infraction.

La considération de la personne peut se faire par plusieurs biais, comme

la personnalité de l’auteur des faits, mais aussi sa situation matérielle,

familiale et sociale

comme le suggère l’article 132 – 1 du Code pénal depuis la loi du 15 août 2014.

IV).  —  Contactez un avocat

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pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

En somme, Droit pénal  (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

Tout d’abord, pénal général (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

Aussi, Droit pénal fiscal (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

De même, Le droit pénal douanier (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

En outre, Droit pénal de la presse (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

                 Et ensuite (L’évolution du principe d’individualisation de la peine)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

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