L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort
L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort
Étude comparative d’infractions : homicide involontaire et
violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
« Vous avez volontairement frappé une personne avec une batte
de baseball, dans le but de la blesser, celle-ci décède sur le coup.
Vous ne souhaitiez pas la tuer, mais malheureusement, le résultat
de vos violences a dépassé vos prévisions ».
« Vous avez renversé un piéton par mégarde, et celui-ci meurt
des suites de ses blessures.
Vous ne désiriez pas le tuer, mais malheureusement, il est mort ».
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Ces deux hypothèses sont assez similaires.
Dans les deux cas,
la mort est en cause,
et l’intention de tuer est absente.
Pourtant, le droit pénal français apprécie ces deux situations de
manière différente.
** Dans le premier cas, le droit pénal français retient
la qualification de violences ayant entraîné la mort sans intention
** Dans le second cas, c’est la qualification d’homicide involontaire
(article 221-6 du Code pénal) que le droit pénal français maintient.
Cette différence de qualification emporte des conséquences non
négligeables.
Notamment, en tant que
crime, les violences ayant occasionné la mort sans intention de
la donner (article 222-7 du Code pénal) sont punies de 15 ans
de réclusion criminelle.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
L’homicide involontaire, quant à lui, est un délit réprimé de
3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Si les deux hypothèses précitées paraissaient semblables au
premier abord, l’étude des peines encourues dans chacune
d’elle permet de prendre conscience de leurs divergences.
À la lecture de ces propos, il semble assez logique de se demander
pour quelles raisons des faits ayant entraîné la mort de manière
non intentionnelle sont appréhendés de façon aussi différente ;
avec une répression plus sévère dans un cas que dans l’autre.
Afin de comprendre cette différence, il est indispensable de
s’intéresser aux éléments constitutifs des deux infractions.
I). — Les éléments matériels des deux
infractions
(L’homicide involontaire et les violences
ayant entraîné la mort)
A). — L’élément matériel de l’homicide involontaire
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné
la mort)
Caractériser l’élément matériel de l’homicide involontaire nécessite
de démontrer l’existence d’un résultat (1),
d’un comportement fautif (2), ainsi que
d’un lien de causalité entre ledit résultat et le comportement fautif.
a). — Le résultat
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Dans le cadre de la caractérisation de l’homicide involontaire, le résultat recherché
est celui de la mort.
Cette mort doit être le résultat d’un comportement, et celle-ci ne peut uniquement
survenir que sur une personne humaine, vivante au moment des faits.
b). — Un comportement fautif
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Dans le cadre de l’homicide involontaire, le comportement fautif peut résulter d’une
action ou d’une omission (abstention fautive).
L’abstention fautive, c’est, par exemple, le cas d’un professionnel qui ne se conforme
pas aux mesures légales relatives à la sécurité.
L’homicide involontaire incrimine différentes catégories de comportements fautifs.
Le comportement peut relever d’un manquement à une obligation de prudence ou
de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Également cela peut être une imprudence, de l’inattention, de la négligence, ou
même de la maladresse.
c). — Un lien entre le résultat et le comportement fautif
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Enfin, afin que l’élément matériel de l’homicide involontaire soit caractérisé,
il est nécessaire d’apporter l’existence d’un lien de causalité entre le résultat
(la mort) et le comportement fautif.
À cet égard, il faut savoir que le lien de causalité n’est pas abordé de l’égale
manière lorsqu’il s’agit d’un auteur-personne physique que lorsqu’il s’agit
d’un auteur-personne morale.
S’agissant de l’auteur-personne physique, on distingue la causalité directe
de la causalité indirecte.
La causalité directe, elle se définit nécessairement à travers le prisme de
la théorie de proximité des causes.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
C’est lorsque l’auteur aura causé directement, de manière immédiate,
le dommage en lançant le contrôle de l’objet, ou en heurtant directement
Également, la causalité directe pourra être retenue pour des causes plus
lointaines, lorsque le comportement aura été le paramètre déterminant
de la réalisation du dommage.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
La causalité indirecte pourra, elle, être retenue lorsque la personne
physique n’aura pas causé directement le dommage, mais aura créé ou
contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage.
Également, elle pourra être retenue lorsque la personne physique n’aura
pas pris les mesures nécessaires permettant de l’éviter.
En cas de causalité directe, une faute simple suffit pour engager la
responsabilité de la personne physique.
La faute est considérée comme simple lorsque l’auteur n’a pas accompli
les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou
de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens
dont il disposait.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Lorsqu’il s’agit d’une causalité indirecte, une faute simple ne suffit pas.
Il faut alors apporter l’existence d’une faute délibérée, ou d’une faute
caractérisée.
La faute délibérée, c’est lorsque la personne physique avait la volonté
de commettre la faute, la volonté de violer la loi ou le règlement.
La faute caractérisée, c’est lorsque la personne physique expose autrui
à un danger en toute connaissance de cause, ou lorsque celui-ci commet
une abstention grave.
Cela peut être le cas lorsque le comportement fautif est un délit ou une
contravention.
B). — L’élément matériel des violences ayant
entraîné la mort sans intention de la donner
(L’homicide involontaire et les violences ayant
entraîné la mort)
Avant tout, il est nécessaire de noter que l’appréhension
des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
est assez particulière.
En effet, lorsque l’on va s’intéresser aux éléments constitutifs de cette
infraction, on va en réalité vérifier si les éléments constitutifs
des violences volontaires sont réunis.
Ce n’est qu’au moment de la répression, que l’on va constater le résultat
des violences et qualifier l’infraction de violences ayant entraîné la mort
Pour ce qui est des éléments constitutifs, les violences impliquent un
acte matériel positif, unique ou multiple, commis sur une victime
humaine et vivante au moment des faits.
L’acte positif doit nécessairement être violent.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Le geste violent peut être un contact direct sans objet intermédiaire, ou
avec l’intermédiaire d’un objet.
Également, les violences par chocs émotifs peuvent parfois être prises
en compte.
Notamment, cela peut être le cas lorsqu’une personne plante une machette
à côté de l’oreille d’une personne.
Enfin, malgré sa non-prise en compte au moment de s’intéresser
aux éléments constitutifs de l’infraction, il faut tout de même noter que la
mort de la victime sera nécessaire afin que l’infraction soit qualifiée
de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, au
moment de la répression.
II). — L’élément moral des deux infractions
(L’homicide involontaire et les violences
ayant entraîné la mort)
A). — L’élément moral de l’homicide involontaire
(L’homicide involontaire et les violences ayant
entraîné la mort)
L’homicide involontaire est une infraction non intentionnelle, l’auteur n’ayant
pas eu la volonté spéciale d’arriver au résultat de la mort.
Cependant, cela ne signifie pas pour autant que cette infraction est dépourvue
de volonté.
En effet, s’il n’y a pas de volonté d’arriver à un résultat, il y a tout de même
une volonté d’adopter un comportement.
B). — L’élément moral des violences ayant entraîné
la mort sans intention de la donner
(L’homicide involontaire et les violences ayant
entraîné la mort)
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner suppose
la volonté de commettre l’acte de violence portant atteinte à l’intégrité de
Aussi, il faut noter que l’erreur sur la personne est indifférente, car cela ne
ne change rien au fait que l’acte de violence ait été voulu.
III). — Les éléments permettant de distinguer
les deux infractions.
(L’homicide involontaire et les violences
ayant entraîné la mort)
En étudiant les éléments constitutifs des deux infractions, une différence
fondamentale apparaît.
Si ces deux infractions ont pour résultat une mort non souhaitée, il n’en
reste pas moins qu’une des infractions est non intentionnelle, alors que
l’autre suppose une intention coupable.
En effet, l’homicide involontaire ne suppose pas de volonté d’intenter
à l’intégrité d’une personne, alors que les violences ayant entraîné
la mort sans intention de la donner, si.
Dans le cadre de cette dernière, la mort n’était certes pas le résultat
attendu initialement, mais celui-ci n’est que la conséquence d’une
volonté de blesser.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Le résultat a tout simplement dépassé les prévisions de l’auteur.
Cette seule différence, qui reste fondamentale, justifie la différence
de répression entre ces deux infractions.
Également, une différence apparaît au niveau des éléments matériels
des deux infractions.
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont
envisagées en tant que violences et supposent un acte matériel positif
de violences, alors que l’homicide involontaire suppose un comportement
fautif, qui peut être un acte positif comme une abstention fautive.
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Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
En somme, Droit pénal (L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Tout d’abord, pénal général (L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Aussi, Droit pénal fiscal (L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
De même, Le droit pénal douanier (L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
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