Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?

Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?

Victime de viol, d’attouchements ou de harcèlement sexuel, vous avez des droits. Même si les conséquences sont lourdes, des démarches existent pour vous protéger,

signaler les faits et obtenir réparation. Que l’auteur soit un inconnu, un collègue, un conjoint ou un proche, il est essentiel de réagir rapidement.

Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits, vous orienter vers les bonnes procédures et vous aider à faire reconnaître votre

statut de victime.

I).  —  Pourquoi agir rapidement ?

(Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?)

Après une agression sexuelle, il est fréquent de ressentir de la peur, du choc ou de la culpabilité. Pourtant, plus tôt vous agissez, plus vos droits sont protégés. Signaler les

faits permet :

1).  D’éviter la récidive,

2).  De préserver les preuves (médicales, numériques, psychologiques),

3).  D’engager des démarches judiciaires ou indemnitaires,

4).  De bénéficier d’un accompagnement juridique, médical et psychologique.

     A).  —  Se mettre en sécurité et se faire soigner  (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?)

En cas d’agression récente, la priorité est votre sécurité :

1).  Appelez les secours ou rendez-vous dans un centre d’accueil spécialisé (ex : UMJ, hôpital).

2).  Faites constater les faits médicalement le plus tôt possible (traces, lésions, prélèvements ADN…).

3).  Demandez un certificat médical détaillé, même si vous ne portez pas plainte immédiatement.

4).  Parlez-en à un proche, une association d’aide aux victimes ou à un professionnel de santé.

     B).  —  Porter plainte ou signaler les faits   (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?)

Porter plainte est votre droit, que l’auteur soit identifié ou non. Cela permet d’engager des poursuites pénales et d’ouvrir une procédure d’enquête.

Vous pouvez :

1).  Porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie,

2).  Envoyer une plainte directement au procureur de la République,

3).  Porter plainte en ligne pour certaines infractions (pré-plainte).

Il n’y a pas de délai minimal pour porter plainte, et des délais de prescription longs sont prévus :

1).  20 ans pour un viol,

2).  30 ans si la victime était mineure au moment des faits.

     C).  —  Être accompagné par un avocat  (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?)

L’avocat pénaliste est un allié indispensable. Il vous guide dans toutes les démarches :

1).  Dépôt de plainte,

2).  Constitution de partie civile,

3).  Demande de dommages-intérêts,

4).  Saisine de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes).

Le cabinet Aci vous accompagne avec discrétion, écoute et efficacité, dans un cadre humain et sécurisé.

     D).  —  Faire reconnaître votre statut de victime  (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?)

Vous pouvez demander à être reconnu partie civile dans le cadre de la procédure pénale. Cela vous permet de :

1).  Être informé de l’avancement de l’enquête,

2).  Participer au procès pénal,

).  Demander une indemnisation intégrale de vos préjudices.

II).  —  Que faire si l’auteur n’est pas identifié ou condamné ?

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Même en l’absence de procès ou si l’auteur est inconnu ou insolvable, vous pouvez obtenir une indemnisation en saisissant la CIVI. Cette commission permet de :

1).  Faire reconnaître officiellement votre statut de victime,

2).  Obtenir une réparation financière via le Fonds de Garantie,

3).  Être accompagné gratuitement dans les démarches.

III).  —  Quels types de préjudices peuvent être indemnisés ?

(Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?)

1).  Préjudice physique : blessures, douleurs, séquelles.

2).  Préjudice psychologique : stress, angoisse, dépression.

3).  Préjudice moral : atteinte à la dignité, isolement, perte de confiance.

4).  Préjudice sexuel : troubles de la sexualité, perte de libido.

5).  Préjudice professionnel : arrêt de travail, perte d’emploi, reconversion.

Chaque cas est évalué individuellement, souvent après expertise.

IV).  —  Conseils pratiques à retenir

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1).  Conservez tous les éléments de preuve : messages, certificats, témoignages.

2).  Consultez un médecin ou psychologue au plus vite.

3).  Ne restez pas seul(e) : parlez à un avocat, une association, un professionnel.

4).  Prenez le temps de vous reconstruire, tout en faisant respecter vos droits.

Le cabinet Aci vous aide à reprendre le contrôle

Le cabinet Aci, expert en droit pénal, vous conseille, vous défend et vous représente à chaque étape.

Qu’il s’agisse d’un viol, d’un attouchement, ou d’un harcèlement sexuel, nous mettons tout en œuvre pour que votre parole soit entendue et vos droits reconnus.

Cabinet Aci – Avocats en droit pénal

Tél : 01 42 71 51 05

Mail : cabinet_aci@yahoo.fr

Vous êtes victime d’une agression sexuelle ? Parlons-en. Nous vous accompagnons avec rigueur, humanité et efficacité.

V).  —  Contactez un avocat

(Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?)

pour votre défense

pénaliste

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

VI).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?)

En somme, Droit pénal  (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?)

Tout d’abord, pénal général (Viol, attouchements, harcèlement : que faire après les faits ?)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite 

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie