Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés
Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés
Introduction
Le droit pénal spécial constitue la branche du droit pénal qui recense et organise les infractions selon leur nature (atteintes aux
personnes, aux biens, à l’ordre public, etc.), en en précisant les éléments constitutifs, les peines encourues, ainsi que les
particularités jurisprudentielles et doctrinales.
Ce droit, par opposition au droit pénal général, s’intéresse à chaque infraction prise individuellement. Il permet ainsi une
appréhension précise des comportements réprimés, de leurs mécanismes, et des conséquences pénales qui en résultent.
Nous proposons ici un panorama des principales infractions du droit pénal spécial, regroupées par grandes catégories, illustré de
jurisprudences clés et d’exemples concrets, pour offrir une vision claire et actualisée de ce pan essentiel du droit répressif.
I). — Les infractions contre les personnes
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
A). — Homicide volontaire (meurtre, assassinat)
1). Définition : Le meurtre est défini par l’article 221-1 du Code pénal comme le fait de donner volontairement la mort à autrui.
L’assassinat y ajoute la préméditation (article 221-3).
2).Peines encourues : 30 ans de réclusion criminelle pour meurtre, réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat.
3). Exemple : Un homme abat son associé après des mois de menaces et de préparation – il s’agit d’un assassinat.
4). Jurisprudence : Crim., 13 mai 2008, n° 07-83.471 : reconnaissance de la préméditation par le caractère préparé du passage à l’acte.
B). — Viol et agressions sexuelles
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
1). Définition : Le viol est tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence,
contrainte, menace ou surprise (article 222-23 C. pén.).
2). Peines encourues : 15 ans de réclusion criminelle (20 ans en cas de circonstances aggravantes).
3). Exemple : Une victime inconsciente est abusée sexuellement lors d’une soirée – la contrainte morale suffit à caractériser le viol.
4). Jurisprudence : Crim., 25 mars 2015, n° 14-82.456 : reconnaissance du viol même sans violence physique, si la contrainte morale est
caractérisée.
C). — Harcèlement moral ou sexuel
1). Définition : Le harcèlement moral ou sexuel suppose des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des
conditions de vie ou de travail (articles 222-33 et 222-33-2).
2). Peines encourues : 2 à 3 ans d’emprisonnement, amendes jusqu’à 45 000 €.
3). Exemple : Envoi quotidien de messages à connotation sexuelle malgré les refus de la victime.
4). Jurisprudence : Crim., 6 décembre 2011, n° 11-81.113 : prise en compte de l’effet cumulatif des propos répétés.
II). — Les infractions contre les biens
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
A). — Vol et vol aggravé
1). Définition : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui (article 311-1).
2). Aggravations : en réunion, avec effraction, avec violences…
3). Peines encourues : 3 ans pour vol simple, jusqu’à 10 ans ou plus selon les circonstances.
4). Exemple : Cambriolage d’un domicile en pleine nuit avec bris de porte.
5).Jurisprudence : Crim., 12 janvier 2010, n° 09-85.146 : caractérisation du vol avec effraction et escalade.
B). — Escroquerie (Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
1). Définition : Tromper une personne par manœuvres frauduleuses afin d’obtenir un bien, un service ou de l’argent (article 313-1).
2). Peines encourues : 5 ans d’emprisonnement, 375 000 € d’amende.
3). Exemple : Faux site de loterie annonçant de faux gains pour soutirer des coordonnées bancaires.
4). Jurisprudence : Crim., 20 mars 2013, n° 12-82.321 : les fausses promesses suffisent à constituer une escroquerie.
C). — Abus de confiance
1). Définition : Détournement, au préjudice d’autrui, d’un bien remis à titre précaire (article 314-1).
2). Peines encourues : 3 ans d’emprisonnement, 375 000 € d’amende.
3). Exemple : Un comptable utilise les fonds de l’entreprise pour son usage personnel.
4). Jurisprudence : Crim., 4 novembre 2003, n° 03-81.448 : la simple utilisation non autorisée suffit.
III. Les infractions contre l’autorité de l’État
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
A). — Rébellion
1). Définition : Résistance violente à un agent de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions (article 433-6).
2). Peines encourues : 1 an à 3 ans d’emprisonnement selon les circonstances.
3). Exemple : Une personne bouscule des policiers lors d’un contrôle.
4). Jurisprudence : Crim., 23 janvier 2019, n° 18-83.189 : la résistance passive peut constituer une rébellion si elle fait obstacle aux
missions.
B). — Outrage à personne dépositaire de l’autorité
1). Définition : Propos ou comportements portant atteinte à la dignité ou au respect dû à un agent public (article 433-5).
2). Peines encourues : 6 mois à 1 an d’emprisonnement, amendes.
3). Exemple : Insultes proférées à l’encontre d’un professeur ou d’un policier.
4). Jurisprudence : Crim., 10 mai 2016, n° 15-81.185 : prise en compte du contexte et de la publicité des propos.
IV). — Les infractions de droit pénal économique et financier
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
A). — Abus de biens sociaux (ABS)
1). Définition : Utilisation des biens ou du crédit d’une société à des fins personnelles par ses dirigeants (article L. 241-3 C. com.).
2). Peines encourues : 5 ans d’emprisonnement, 375 000 € d’amende.
3). Exemple : Utilisation du compte de l’entreprise pour financer des dépenses personnelles.
4). Jurisprudence : Crim., 27 mars 2012, n° 11-83.107 : sanction de dépenses injustifiées à des fins étrangères à l’intérêt social.
B). — Corruption active et passive
1). Définition : Offrir ou solliciter un avantage indu en contrepartie d’un acte dans l’exercice d’une fonction publique ou privée (articles
2). Peines encourues : 10 ans d’emprisonnement, 1 000 000 € d’amende.
3). Exemple : Remise de chèques à un élu pour l’obtention d’un marché.
4). Jurisprudence : Crim., 14 avril 2021, n° 19-83.790 : preuve par faisceau d’indices d’un pacte de corruption.
V). — Les infractions à la moralité publique
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
A). — Détention ou diffusion d’images pédopornographiques
1). Définition : Le fait de détenir ou diffuser une représentation à caractère pornographique d’un mineur (article 227-23).
2). Peines encourues : 5 à 7 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende.
3). Exemple : Téléchargement de contenus pédopornographiques sur internet.
4). Jurisprudence : Crim., 17 juin 2020, n° 19-85.243 : condamnation pour simple téléchargement d’images classées illicites.
B). — Proxénétisme
1). Définition : Aider ou tirer profit de la prostitution d’autrui, ou en organiser les conditions (article 225-5).
2). Peines encourues : 7 à 10 ans selon les formes aggravées (en bande, sur mineur…).
3). Exemple : Louer un appartement en échange d’un pourcentage sur les activités d’une personne prostituée.
4). Jurisprudence : Crim., 3 février 2021, n° 20-81.464 : requalification de la gestion d’un site de mises en relation en proxénétisme.
Conclusion
Le droit pénal spécial offre une vision granulaire du droit criminel. Chaque infraction y est précisément définie, avec des éléments
constitutifs et des sanctions propres. Il ne suffit pas de constater une transgression, encore faut-il en qualifier juridiquement les
contours. L’étude de la jurisprudence et des exemples concrets permet de mieux saisir la portée réelle de ces infractions et leur application
dans les prétoires. Pour chaque cas, l’accompagnement par un avocat pénaliste expérimenté reste essentiel, tant pour la défense que pour la
protection des victimes.
VI). — Contactez un avocat
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
pour votre défense
Les mots clés -Infractions pénales – Cabinet ACI
1). Infractions corporelles
meurtre, assassinat, homicide involontaire, violences volontaires, torture, séquestration, privation de soins, violence conjugale, violence sur mineur, tentative d’homicide, empoisonnement, coups et blessures, mise en danger d’autrui, actes de barbarie, agression physique, crime passionnel, lynchage, rixe mortelle, mutilation, délaissement de personne vulnérable, violences aggravées, conduite dangereuse, provocation au suicide, châtiment corporel, violences en réunion, agression avec arme, infanticide, homicide par imprudence, menace de mort, non-assistance à personne en danger, violence à l’école, violence sur agent public, enlèvement, enlèvement avec violence, confinement abusif, intimidation physique, atteinte à la vie, blessure par arme, coups mortels, violence gratuite, agression de rue, tentative de meurtre, jets de projectiles
2). Infractions sexuelles
viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur mineur, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle, viol conjugal, pornographie infantile, proxénétisme, inceste, corruption de mineur, chantage sexuel, exploitation sexuelle, atteinte à la dignité sexuelle, apologie de viol, cyber-harcèlement sexuel, viol en réunion, relation sexuelle imposée, trafic sexuel, séduction forcée, abus sexuel sur personne vulnérable, pédophilie, provocation à la débauche, toilettage sexuel, harcèlement sexuel moral, manipulation sexuelle, menaces sexuelles, abus de position d’autorité, relation forcée au travail, viol collectif, non-consentement sexuel, captation d’acte sexuel, partage d’image intime, agression sexuelle aggravée, abus dans le couple, pornographie coercitive, atteinte à la pudeur, violence sexuelle en institution, grooming numérique, chantage à la vidéo
3). Infractions économiques et financières
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
escroquerie, abus de biens sociaux, corruption active, corruption passive, faux et usage de faux, blanchiment, fraude fiscale, abus de confiance, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence, détournement de fonds, recel, banqueroute, comptabilité fictive, emploi fictif, concussion, manœuvre frauduleuse, délit d’initié, falsification comptable, omission d’écritures, subvention fictive, extorsion, usure, chantage économique, fraude à la TVA, contrefaçon commerciale, simulation de contrat, faux bilans, favoritisme, société écran, abus de droit fiscal, fausse déclaration, montage illégal, trafic de devises, utilisation abusive de subventions, fraude bancaire, contournement des règles fiscales, utilisation d’intermédiaires fictifs, falsification de chèques
4). Infractions à la moralité publique
proxénétisme, pédopornographie, exhibition sexuelle, incitation à la haine, apologie de crime, atteinte à la dignité humaine, corruption de mineur, outrage aux bonnes mœurs, diffusion d’images violentes, provocation à la discrimination, négationnisme, harcèlement à caractère sexuel, diffusion de contenus illicites, provocation à la violence, atteinte à la pudeur, usage d’insultes publiques, publication incitative à la haine, promotion de la drogue, chantage moral, organisation de réunions illicites, blasphème médiatique, manipulation mentale sectaire, propagande haineuse, trouble à l’ordre public, affichage indécent, dérive sectaire, culte haineux, appel au désordre, haine sur internet, profanation, diffusion d’œuvres obscènes, atteinte à la morale publique, violence dans les spectacles, scandale public
5). Infractions liées au numérique
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
cyberharcèlement, piratage, hameçonnage, phishing, arnaque en ligne, chantage numérique, usurpation d’identité, accès frauduleux, intrusion dans un système, diffusion de données personnelles, publication non consentie d’images, propagation de virus, faux profils, faux comptes bancaires, détournement numérique, espionnage électronique, fraude aux crypto-monnaies, falsification de données, harcèlement via réseaux sociaux, diffusion de contenus haineux, défiguration de site web, création de malwares, atteinte au système automatisé, envoi massif de courriers frauduleux, ransomware, usurpation d’adresse IP, piratage de serveur, vol de base de données, accès sans droit, chantage sexuel numérique, diffusion de revenge porn, harponnage numérique, faux site miroir, vente illégale sur le darknet
6). Infractions routières
conduite sans permis, conduite sous alcool, refus d’obtempérer, excès de vitesse, délit de fuite, homicide routier, conduite sans assurance, franchissement de ligne continue, circulation sans contrôle technique, usage de téléphone au volant, conduite sous stupéfiants, non-respect de priorité, non-port de la ceinture, défaut de clignotant, stationnement dangereux, non-respect du feu rouge, défaut de plaque, conduite sur voie de bus, conduite en sens interdit, freinage brutal dangereux, conduite sans lumière, défaut de signalisation, défaut de visibilité, circulation à contre-sens, manque de maîtrise du véhicule, course sauvage, rodéo urbain, défaut de permis de conduire, non-présentation de papiers, conduite d’un véhicule interdit
Phrases juridiques naturelles – Cabinet ACI
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
1). Infractions corporelles
L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à violence sur mineur, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à coups et blessures, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à privation de soins, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à agression de rue, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans
toute affaire liée à agression physique, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire
liée à jets de projectiles, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à infanticide, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à torture, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à conduite dangereuse, pour assurer la défense
ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à violence à l’école, pour assurer la défense ou
accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à rixe mortelle, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à menace de mort, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à violences en réunion, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à assassinat, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut
intervenir dans toute affaire liée à confinement abusif, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir
dans toute affaire liée à blessure par arme, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à châtiment corporel, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à délaissement de personne vulnérable, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à intimidation physique, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à
mutilation, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à agression avec arme,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à enlèvement avec violence, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à violence sur agent public, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à provocation au suicide, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à tentative d’homicide, pour assurer la défense
ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à enlèvement, pour assurer la défense ou accompagner la
victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à crime passionnel, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à séquestration, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à actes de barbarie, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à empoisonnement, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir
dans toute affaire liée à mise en danger d’autrui, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans
toute affaire liée à meurtre, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à atteinte à la vie, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à homicide par imprudence, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à violences aggravées, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à violence gratuite, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à violences volontaires, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à coups mortels, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à violence conjugale, pour assurer la défense ou
accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à homicide involontaire, pour assurer la défense ou
accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à non-assistance à personne en danger, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à lynchage, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à tentative de meurtre, pour assurer la défense ou accompagner la victime.
2). Infractions sexuelles
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à toilettage sexuel, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à viol, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à atteinte à la dignité sexuelle, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à exhibition sexuelle, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute
affaire liée à menaces sexuelles, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à
proxénétisme, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à corruption de mineur, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à abus dans le couple, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à chantage sexuel, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à provocation à la débauche, pour assurer la
défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à atteinte à la pudeur, pour assurer la défense ou
accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à non-consentement sexuel, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à viol conjugal, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à agression sexuelle, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à viol en réunion, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat
pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à agression sexuelle aggravée, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat
*pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à abus de position d’autorité, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à relation sexuelle imposée, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à trafic sexuel, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut
intervenir dans toute affaire liée à relation forcée au travail, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
intervenir dans toute affaire liée à abus sexuel sur personne vulnérable, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à pornographie infantile, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à cyber-harcèlement sexuel, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à exploitation sexuelle, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à atteinte sexuelle sur mineur, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir
dans toute affaire liée à captation d’acte sexuel, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans
toute affaire liée à viol collectif, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à harcèlement sexuel moral, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à grooming numérique, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à séduction
forcée, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à harcèlement sexuel, pour
assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à apologie de viol, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à manipulation sexuelle, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à pornographie coercitive, pour assurer la défense ou
accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à pédophilie, pour assurer la défense ou accompagner la
victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à partage d’image intime, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à violence sexuelle en institution, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à chantage à la vidéo, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à inceste, pour assurer la défense ou accompagner la victime.
3). Infractions économiques et financières
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à falsification de chèques, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à corruption passive, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à comptabilité fictive, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à contournement des règles fiscales, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste
peut intervenir dans toute affaire liée à favoritisme, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans
toute affaire liée à contrefaçon commerciale, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à simulation de contrat, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à subvention fictive, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à manœuvre frauduleuse, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à
falsification comptable, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à emploi
fictif, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à escroquerie, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à banqueroute, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à abus de biens sociaux, pour assurer la défense ou
accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à corruption active, pour assurer la défense ou accompagner
la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à chantage économique, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à détournement de fonds, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à fausse déclaration, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à faux et usage de faux, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à trafic de devises, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir
dans toute affaire liée à fraude bancaire, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
affaire liée à fraude à la tva, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à délit d’initié, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à utilisation d’intermédiaires fictifs, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à abus de droit fiscal, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à utilisation abusive
de subventions, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à recel, pour
assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à faux bilans, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à extorsion, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à société écran, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat
pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à prise illégale d’intérêts, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste
peut intervenir dans toute affaire liée à usure, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à trafic d’influence, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à montage illégal, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à omission
d’écritures, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à abus de confiance,
pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à fraude fiscale, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à blanchiment, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à concussion, pour assurer la défense ou accompagner la victime.
4). Infractions à la moralité publique
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à scandale public, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à profanation, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à manipulation mentale sectaire, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à provocation à la discrimination, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut
*intervenir dans toute affaire liée à organisation de réunions illicites, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste
peut intervenir dans toute affaire liée à apologie de crime, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à négationnisme, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à diffusion d’œuvres obscènes, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à culte haineux, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à
affichage indécent, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à propagande
haineuse, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à blasphème médiatique, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à trouble à l’ordre public, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à dérive sectaire, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à harcèlement à caractère sexuel, pour
assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à proxénétisme, pour assurer la défense
ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à appel au désordre, pour assurer la défense ou *accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à diffusion d’images violentes, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à violence dans les spectacles, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à provocation à la violence, pour assurer la défense ou *accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à promotion de la drogue, pour assurer la défense ou
accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à atteinte à la pudeur, pour assurer la défense ou
accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à publication incitative à la haine, pour assurer la défense ou *accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à diffusion de contenus illicites, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à outrage aux bonnes mœurs, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à usage d’insultes publiques, pour assurer la défense ou
*accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à corruption de mineur, pour assurer la défense ou
accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à exhibition sexuelle, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à chantage moral, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à atteinte à la dignité humaine, pour assurer la défense ou accompagner la
victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à atteinte à la morale publique, pour assurer la défense ou accompagner la
*victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à incitation à la haine, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à pédopornographie, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à haine sur internet, pour assurer la défense ou accompagner la victime.
5). Infractions liées au numérique
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à envoi massif de courriers frauduleux, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à diffusion de contenus haineux, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à piratage de serveur, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à détournement numérique, pour assurer la défense ou accompagner la victime.
L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à fraude aux crypto-monnaies, pour assurer la défense ou accompagner la victime.
*L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à vente illégale sur le darknet, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à diffusion de données personnelles, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à phishing, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à cyberharcèlement, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste
peut intervenir dans toute affaire liée à vol de base de données, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut
intervenir dans toute affaire liée à faux profils, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à accès sans droit, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à publication non consentie d’images, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute
affaire liée à création de malwares, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée
à arnaque en ligne, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à usurpation d’identité, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à harponnage numérique, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à harcèlement via réseaux sociaux, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à ransomware,
pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à piratage, pour assurer la défense
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à chantage numérique, pour assurer la défense ou *accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à espionnage électronique, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à défiguration de site web, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à accès frauduleux, pour assurer la défense ou accompagner
la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à falsification de données, pour assurer la défense ou accompagner la
victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à propagation de virus, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à diffusion de revenge porn, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à hameçonnage, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste
peut intervenir dans toute affaire liée à intrusion dans un système, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut
intervenir dans toute affaire liée à usurpation d’adresse ip, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à chantage sexuel numérique, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut *intervenir dans toute affaire liée à faux site miroir, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à atteinte au système automatisé, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à faux comptes bancaires, pour assurer la défense ou accompagner la victime.
6). Infractions routières
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à conduite sous stupéfiants, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à défaut de permis de conduire, pour assurer la défense ou accompagner la victime. *L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à freinage brutal dangereux, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à excès de vitesse, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat
pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à stationnement dangereux, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat
pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à circulation à contre-sens, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat *pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à défaut de plaque, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à conduite sans assurance, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut *intervenir dans toute affaire liée à usage de téléphone au volant, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut
intervenir dans toute affaire liée à délit de fuite, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans
toute affaire liée à conduite en sens interdit, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à non-respect du feu rouge, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à non-présentation de papiers, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à non-port de la ceinture, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à
homicide routier, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à défaut de
visibilité, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à non-respect de priorité, pour assurer la défense ou accompagner la victime. *L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à franchissement de ligne continue, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à défaut de clignotant,
pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à défaut de signalisation, pour
assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à conduite d’un véhicule interdit, pour assurer la défense ou accompagner la victime. *L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à conduite sans lumière, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à conduite sur voie de bus, pour assurer la défense ou accompagner la victime. *L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à conduite sous alcool, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à refus d’obtempérer, pour assurer la défense ou
accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à circulation sans contrôle technique, pour assurer la défense
ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à rodéo urbain, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à manque de maîtrise du véhicule, pour assurer la défense ou accompagner la victime. *L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à conduite sans permis, pour assurer la défense ou accompagner la victime. L’avocat pénaliste peut intervenir dans toute affaire liée à course sauvage, pour assurer la défense ou accompagner la victime.
à cause de cela,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
VII). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
En somme, Droit pénal (Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Tout d’abord, pénal général (Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
De même, Le droit pénal douanier (Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
En outre, Droit pénal de la presse (Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Et ensuite (Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie