La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique
La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal voir l’étude ci-dessous traité.
I). — La reconnaissance de la place de la victime
au procès pénal
(La reconnaissance de la place de la victime au
procès pénal)
En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues :
la victime jouait le rôle unique de l’accusation. Elle était présente tout au long de l’affaire.
Parallèlement à l’affirmation d’une autorité de sur ces sujets, la première étape de la
civilisation sur un plan judiciaire, a été la mise en place d’un système d’accusation
remplaçant la vengeance privée :
II). — l’accusation publique au nom d’un intérêt
général transcendant les intérêts particuliers.
(La reconnaissance de la place de la victime
au procès pénal)
Longtemps, prévalent des arrangements privés qui remplacent ou interrompent la
poursuite.
Puis, l’extension considérable de la circulation des biens et des personnes a imposé
aux autorités une organisation administrative de la justice plus développée.
Paradoxalement, la victime est de plus en plus écartée du système judiciaire :
toute agression contre les personnes est comprise comme une agression contre la
société.
(La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)
En sanctionnant le criminel ou le délinquant, la justice a fait l’essentiel de son travail
et montré, qu’en punissant, elle contribue à dissuader le plus grand nombre.
Par conséquent, la victime n’a pas grand-chose à demander puisque celui qui a porté
tort est puni par l’état qui se substitue à elle.
III). — Aussi à partir de la constitution de l’État
moderne, le rôle de la victime
(La reconnaissance de la place de la victime au
procès pénal)
est alors cantonné à la réparation civile.
Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV affirme très clairement la distinction
entre l’action publique et l’action civile, donc entre le ministère public et la partie civile.
C’est dans cette lignée de procédure pénale révolutionnaire que se situe le Code d’instruction
criminelle (1808) et le code de procédure pénale.
(La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)
Au terme de cette période, la victime n’a pas disparu du procès pénal.
Pourtant, ces prérogatives se sont au contraire étendues à la plainte avec constitution de
partie civile par le célèbre arrêt Laurent-Atthalin du 8 décembre 1906[1].
Au cours du XXᵉ siècle, ce droit qualifié d’exceptionnel était fortement restreint pour
éviter l’abus de constitution de partie civile.
La victime n’était alors que très peu prise en compte jusqu’à être évoquée comme la
« grande oubliée du procès pénal ».
L’appareil judiciaire traitait la victime avec indifférence.
[1] Cass. Crim, 8 décembre 1906 (du nom du rapporteur)
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
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