Lexique de droit pénal Lettre B
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Lexique de droit pénal Lettre B : une série d’expressions qui commencent de baïonnettes intelligentes à Bris de scelles
BAÏONNETTES INTELLIGENTES (Lexique de droit pénal Lettre B)
Selon la théorie dite des « baïonnettes intelligentes », les subordonnés doivent apprécier la légalité de l’ordre qu’ils doivent
exécuter. Mais, pour le Code pénal, il faut que cette illégalité soit manifeste, flagrante.
La notion de bande organisée est définie par l’article 132-71 du C.pén ; c’est un groupement formé ou une entente établie
en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs infractions.
C’est une circonstance aggravante de nombreuses infractions.
BANQUEROUTE (Lexique de droit pénal Lettre B)
Il y a banqueroute lorsque le commerçant, tombé en faillite, a commis des fautes si graves que de simples sanctions civiles
et commerciales ne suffiraient pas.
C’est une infraction qui porte atteinte au bon déroulement des affaires.
L’infraction de bigamie consiste à contracter un nouveau mariage, alors que l’on se trouve encore dans les liens d’un précédent mariage.
BIZUTAGE
Le bizutage consiste à faire subir certains rites d’initiation à un nouvel élève ou à un nouvel étudiant afin de marquer son entrée dans le groupe.
Ces comportements sont incriminés par l’article 225-16-1 du C.pén.
On appelle blanchiment le fait de faciliter la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus d’une personne qui ont été
obtenus suite à un crime ou d’un délit.
BRACELET ÉLECTRONIQUE (Lexique de droit pénal Lettre B)
C’est un émetteur fixé au poignet ou à la cheville d’un prévenu ou d’un condamné. Il permet à l’administration pénitentiaire de le localiser
en permanence.
BRAQUAGE (Lexique de droit pénal Lettre B)
Le braquage est un vol à main armée. En raison de cette circonstance aggravante, qui menace les biens, mais aussi l’intégrité des personnes,
le vol devient un crime.
BRIS DE SCELLÉS
Pour assurer l’intégrité et la conservation de certains lieux ou objets, un membre de la police peut avoir à les clore d’un lien rendu
juridiquement inviolable par l’apposition d’un sceau.
Le droit pénal français réprime le fait de briser ces scellés à l’article 434-22 du C. Pénal
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Cependant ( lettre B)
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