Les atteintes à la propriété
Les atteintes à la propriété :
Les atteintes à la propriété concerne l’homme avec les biens.
I). — Il existe 3 façons de s’approprier frauduleusement la chose
d’autrui : (Les atteintes à la propriété)
— Tout d’abord, la soustraction frauduleuse d’un bien de la victime, caractéristique du vol
— Ensuite, la manipulation de la victime pour obtenir son bien, caractéristique de l’escroquerie
— Enfin, le détournement d’un bien préalablement confié par la victime, caractéristique de l’abus de confiance
Ces trois comportements caractérisent ainsi, les 3 grandes infractions d’atteinte aux biens en droit pénal général
II). — Il existe un dernier type d’infraction portant atteinte à une propriété
bien à part, la propriété dite virtuelle : (Les atteintes à la propriété)
Il s’agit d’infractions incriminées par le Code pénal portant atteinte aux systèmes de traitement automatisé
de données (art. 323-1 et suivants du Code pénal).
III). — Contacter un avocat
(Les atteintes à la propriété)
Pour votre défense
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les atteintes à la propriété)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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