Faux et usage de faux
Faux et usage de faux :
Partie 1 : Définition et sanction du faux
(Faux et usage de faux)
Le faux et usage de faux vise toute altération frauduleuse de la vérité,
de nature à causer un préjudice est accompli par quelques moyens que
ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui
a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou
d’un fait ayant des conséquences juridiques,
prévoit l’article 441-1 du Code pénal.
En d’autres termes, il s’agit d’altérer la vérité en connaissance de cause par le biais
d’un document valant titre, donc susceptible de produire des effets juridiques.
L’élément central de cette infraction étant l’altération de la vérité,
celle-ci est placée dans les infractions portant atteinte à la confiance publique
(Titre IV du Livre IV du Code pénal).
Cette incrimination est primordiale en ce qu’elle tente de préserver le crédit accordé
aux titres, qui ont un rôle essentiel en matière juridique, et donc de préserver contre
cette insécurité juridique.
I). — Qu’est-ce que l’infraction de faux ?
(Faux et usage de faux)
Il faut tout d’abord vérifier que le support fasse l’objet d’un faux.
A). — Un document
Le faux peut être :
1). — Un écrit (Le faux et usage de faux)
Cet écrit peut être manuscrit, dactylographié, sténographié ou imprimé.
En outre, l’écrit est entendu de façon large, il importe d’ailleurs peu que cet écrit soit
nulle grâce à sa forme. En d’autres termes, l’écrit peut être à l’origine de la répression
quand bien même, il serait invalide du fait du non-respect de la forme précise imposée
par la loi.
2). — Tout autre support d’expression de la pensée
Il peut s’agir entre autres d’un support informatique. Ainsi, le support peut notamment
être une disquette informatique, une clé USB, un CD-Rom, ou encore une bande
magnétique.
B). — Un document valant titre
Le document doit avoir pour effet ou pour objet de prouver un droit ou encore un fait
qui peut avoir des conséquences juridiques.
Pour valoir titre, le support doit avoir une portée juridique ou une valeur probatoire.
Il doit dans ce cadre, en principe, se suffire à lui-même.
Dans les faits, on admet certaines dérogations .
C’est le cas notamment en ce qui concerne l’établissement de fausses factures.
Le document doit en outre avoir un caractère définitif.
Il a notamment pu être jugé que si l’auteur pouvait contester lui-même l’élément
ayant altéré la vérité, alors il ne s’agissait pas d’un faux punissable.
II). — De quelle façon l’infraction de faux
est-elle constituée ?
A). — La falsification du document
Il doit y avoir une altération de la vérité.
Cette altération doit porter sur la substance de l’acte et non sur les mentions
complémentaires qui ne sont pas l’objet-même de l’acte
Donc, l’altération doit porter sur une mention donnant valeur probatoire à l’acte.
Le législateur ne s’intéresse pas au moyen utilisé pour parvenir à cette altération.
Il se préoccupe seulement du résultat. Ainsi, la matérialité de l’infraction se définit par
son résultat et non la modalité de sa commission.
Il faut toutefois nuancer ce propos en ajoutant que les magistrats doivent tout de même
démontrer qu’un titre qui ne relate pas la vérité a bien été établi.
Le comportement de l’auteur peut être positif comme négatif.
L’infraction peut alors se constituer que l’auteur ait ajouté une mention incorrecte
ou qu’il ait omis une mention qu’il aurait dû faire figurer.
Il faut alors opérer une distinction entre :
a). — Faux matériel d’abord,: (Le faux et usage de faux)
1). — une atteinte portée à l’intégrité physique du document, de laquelle va découler
l’altération de la vérité.
2). — mais, il peut alors s’agir de la fabrication d’un document, d’une addition,
surcharge, rature, d’une suppression ou d’une intercalation, d’une imitation de signature
3). — ou encore lorsqu’une vraie signature s’appose par surprise.
Il y a alors un défaut d’authenticité.
b). — Faux intellectuel ensuite :
1). — d’abord, la question serait l’inexactitude du contenu du document.
2). — mais, l’acte ne souffre pas d’un défaut d’authenticité, mais son contenu reste
incorrect, il souffre d’un défaut de véracité.
B). — Le préjudice dans cette infraction
Il faut que la falsification soit « de nature à causer un préjudice ».
Cela implique qu’un préjudice effectif ne soit pas requis nécessairement, mais qu’un
préjudice éventuel suffirait.
Cela permet de réprimer le faux en lui-même, en dehors de l’usage fait.
En pratique, le préjudice se présume le plus souvent.
C). — L’intention dans le faux et usage de faux
Le faux n’est répréhensible que si l’auteur a conscience d’altérer la vérité.
Pour la Chambre criminelle de la Cour de cassation : « constitue un faux l’acte fabriqué
par une ou plusieurs personnes à seule fin d’éluder la loi et de créer l’apparence d’une
situation juridique de nature à porter préjudice
à autrui » (Crim, 18 mai 2005).
Cela met en évidence l’objectif du faussaire de contourner la loi de façon à emporter
des conséquences juridiques.
L’intention est souvent déduite des circonstances de l’espèce ou de la qualité
professionnelle du faussaire.
Le mobile est indifférent.
Le faux sera constitué, par exemple, même si le but du faussaire était de rétablir la vérité.
III). — La répression dans le faux et usage de faux ?
(Faux et usage de faux)
A). — Les sanctions pour faux
Le faux est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
(article 441-1 du Code pénal).
La jurisprudence assimile au faussaire celui qui passe par l’intermédiaire d’un tiers de
bonne foi pour commettre le faux.
Lorsque le tiers de mauvaise foi a donné l’ordre de commettre le faux sa poursuite
se fait en qualité de coauteur, et non de complice.
Diverses circonstances ont pour conséquence d’aggraver la peine encourue :
La peine encourue est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende
lorsque le faux concerne un document délivré par une administration publique qui
a pour objet de constater un droit, une identité, une qualité ou d’accorder d’une
autorisation (article 441-2 du Code pénal).
La peine de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros au faussaire de la qualité
de dépositaire de l’autorité publique
ou chargé d’une mission de service public et agissant dans l’exercice de ses fonctions.
C’est aussi le cas lorsque le faux est commis de manière habituelle, ou encore lorsqu’il
est commis dans l’intention de faciliter la commission d’un crime ou de procurer
l’immunité à son auteur. (Article 441-2 du Code pénal)
La peine se porte à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende
lorsque le faux se commet dans une écriture publique ou authentique ou encore dans
un enregistrement ordonné par l’autorité publique.
Concernant ce type de faux, la peine peut atteindre 15 ans d’emprisonnement
et 250 000 euros d’amende lorsque le faux relève de personne dépositaire de l’autorité
publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses
fonctions ou de sa mission.
Le délit devient dans ce dernier cas un crime (Article 441-4 du Code pénal).
Les peines complémentaires pour le faux :
Ces peines parfois s’accompagnent de peines dites complémentaires telles que
l’interdiction de droits civiques, civils ou de famille, l’interdiction d’exercer
une fonction publique ou une activité de nature professionnelle ou sociale,
l’exclusion des marchés publics, la confiscation de la chose qui a servi
ou avait pour objet de commettre l’infraction, ou la confiscation de la chose est le
produit de l’infraction, comme. Il indique l’article 441-10 du Code pénal.
Si l’auteur de l’infraction est de nationalité étrangère, il peut être prononcé une
interdiction de territoire, soit à titre définitif, soit pour une durée maximale
de 10 ans, en vertu de l’article 441-11 du Code pénal.
Les sanctions applicables aux personnes morales , le faux et usage de faux.
Les personnes morales peuvent aussi se voir reprocher l’infraction de faux.
L’article 441-12 du Code pénal énonce les différentes peines encourues par celles-ci
( Car elles diffèrent de celles applicables aux personnes physiques).
Il peut s’agir d’une amende, mais aussi de peines accessoires applicables spécifiquement
aux personnes morales, peines énoncées à l’article 131-39 du Code pénal,
notamment, une série d’interdictions, parmi lesquelles l’interdiction d’exercer
directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales
à titre définitif ou pour une durée ne pouvant excéder les cinq ans.
B). — La prescription dans le faux et usage de faux
Il faut distinguer la prescription de l’action publique, qui empêche le parquet de
poursuivre l’infraction une fois le délai écoulé et la prescription de la peine,
qui empêche l’exécution de la peine une fois celle-ci prononcée et le délai écoulé.
Concernant le faux, en vertu de l’article 8 du Code de procédure pénale, tel qu’il a
été modifié par la réforme du 27 février 2017, le faux se prescrit par un délai de 6 ans
Le faux s’avère un délit dit « instantané ».
Cela signifie que le délai de prescription commence à courir à compter du jour
de l’altération de la vérité.
En ce qui concerne la prescription de la peine, elle intervient après un délai de 6 ans,
en vertu de l’article 133-3 du Code pénal.
Le délai commence à courir à compter de la date où la décision de condamnation
est devenue définitive, c’est-à-dire à compter de la date où il n’a plus été possible
d’intenter un recours contre cette décision.
C). — La tentative de faux est-elle punissable ?
La tentative d’une infraction se retient dans le cas d’un commencement d’exécution
suspendu ou échouant en raison de circonstances extérieures
à la volonté de son auteur, comme l’indique l’article 121-5 du Code pénal.
La tentative de faux prévus aux articles 441-1, 441-2 et 441-4, évoqués précédemment,
il se réprime en vertu de l’article 441-9 du Code pénal.
La tentative fait encourir la même peine que si l’infraction s’avère commise.
D). — Comment la complicité est-elle réprimée dans le faux
et usage de faux ?
En vertu de l’article 121-7 du Code pénal est complice la personne qui, en connaissance
de cause, a aidé ou assisté l’auteur de l’infraction afin de faciliter la préparation ou
la commission de l’infraction.
Est aussi complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre,
abus d’autorité ou de pouvoir, provoque la commission de l’infraction
ou donne des instructions pour la commettre.
Le complice encourt les mêmes peines que celles prévues pour la commission
de l’infraction.
E). — Quelles sont les infractions dérivées ou complémentaires
du faux ?
a). — Les infractions dérivées ou complémentaires du faux commis
dans un document administratif :
La détention de faux est incriminée en elle-même par l’article 441-3 du Code pénal.
La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Cette infraction ne se confond avec l’infraction de recel ;
Le fait de procurer frauduleusement à autrui un faux par l’article 441-5
La peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende et
les circonstances aggravantes sont les mêmes que celles évoquées
à l’article 441-2 du Code pénal précédemment cité ;
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique
ou par un organisme chargé d’une mission de service public,
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par un moyen frauduleux, un document ayant pour objet de constater
soit un droit, soit une identité, soit une qualité.
Et, de la même façon, le fait de fournir, en connaissance de cause,
une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d’obtenir
ou de faire obtenir d’une administration publique ou d’un organisme
chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou
un avantage indu.
Ces deux comportements sont incriminés par l’article 441-6 du Code pénal.
La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
b). — Les faux certificats ou attestations :
Il s’incrimine le fait d’établir une attestation ou un certificat inexact, de falsifier
une attestation ou un certificat était à l’origine sincère, ou de faire usage d’un
tel document, comme en dispose l’article 441-7 du Code pénal.
La peine encourue alors un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Celle-ci s’aggrave à 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
lorsque le but vise un préjudice au trésor public
ou au patrimoine d’autrui.
Partie 2 : L’usage de faux
— A). — Qu’est-ce que l’infraction d’usage de faux ?
L’infraction d’usage de faux consiste tout d’abord en tout acte quelconque d’utilisation
d’un faux.
L’auteur de l’infraction n’est pas nécessairement l’auteur du faux, il peut donc s’agir
de personnes distinctes.
L’infraction se constitue nécessairement par un acte positif d’utilisation.
La commission de l’infraction ne peut se produire dans le cas d’une abstention,
même volontaire.
— B). — Comment l’usage de faux est-il réprimé ?
L’usage de faux fait encourir d’ailleurs la même sanction que l’infraction de faux
préalable à celle-ci.
— C). — Comment se prescrit l’infraction d’usage de faux ?
Les règles de prescriptions sont les mêmes que pour l’infraction de faux à la différence que,
concernant la prescription de l’action publique,
le délai commence à courir à partir du dernier usage fait du faux
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faux* et usage de faux* en écriture privée
un faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* et prescription
faux* et usage de faux* exemple
tentative de faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* facture
faux* et usage de faux* fausse facture
sanction pour faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* film
faux* et usage de faux* fonction publique
sanction faux* et usage de faux*
(Faux et usage de faux)
faux* et usage de faux* fonctionnaire
faux* et usage de faux* forum
retirer une plainte pour faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* France
faux* et usage de faux* garde à vue
qui peut porter plainte pour faux* et usage de faux*
faux et usage de faux* identité
faux** et usage de faux* imitation signature
quelle sanction pour faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* immobilier
faux* et usage de faux* infraction
prescription pour faux* et usage de faux*
prouver le faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* infraction continue
faux* et usage de faux* infraction occulte
prescription faux* et usage de faux*
prescription pénale faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* intention
faux* et usage de faux* juge
prescription délit faux* et usage de faux*
prescription du faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* jurisprudence
faux* et usage de faux* licenciement
porter plainte faux* et usage de faux*
porter plainte pour faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* livre
faux* et usage de faux* locataire
(Faux et usage de faux)
porter plainte contre faux* et usage de faux*
porter plainte contre x pour faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* loi
faux* et usage de faux* mariage
plainte pour faux* et usage de faux* usurpation d’identité
plainte usage de faux
faux* et usage de faux* mineur
faux* et usage de faux* notaire
plainte pour faux* et usage de faux* en écriture publique
plainte pour faux* et usage de faux* prescription
faux* et usage de faux* ordonnance
quel avocat pour faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* par un avocat
quelle peine encourue pour faux* et usage de faux*
quelle peine pour faux* et usage de faux*
usage de faux* prescription
victime de faux* et usage de faux*
plainte pour faux* et usage de faux*
plainte pour faux* et usage de faux* en écriture
faux* et usage de faux* peine
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plainte en faux* et usage de faux*
plainte faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* peine encourue
faux* et usage de faux* pénal
plainte au procureur pour faux* et usage de faux*
(Faux et usage de faux)
plainte contre x pour faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* point de départ prescription
faux* et usage de faux* prescription
peine pour faux* et usage de faux* en France
peine usage de faux*
faux* et usage de faux* prescription médicale
faux* et usage de faux* prud’hommes
peine faux* et usage de faux*
peine pour faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* que faire
faux* et usage de faux* quel tribunal
l’usage de faux*
faux* et usage de faux* récidive
faux* et usage de faux* sanction
l’infraction de faux* et usage de faux*
sanction pénale faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* sans préjudice
lettre pour porter plainte pour faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* service public
faux* et usage de faux* signature
lettre plainte pour faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* signature prescription
faux* et usage de faux* testament
les éléments constitutifs de l’infraction de faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* translation
faux* et usage de faux* travail
le faux* et usage de faux* en écriture publique
(Faux et usage de faux)
faux* et usage de faux* tribunal compétent
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le faux* et usage de faux* en écriture
faux* et usage de faux* vente véhicule
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le faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* vol
faux* et usage de faux* VTC
le faux* et l’usage de faux*
faux* et usage du faux*
faux* et usage faux*
le délit de faux* et usage de faux*
faux* et usages de faux
faux* prescription
jurisprudence faux* et usage de faux*
faux* usage de faux*
faux* usage de faux* peine
infraction pénale faux* et usage de faux*
faux* usage de faux* prescription
faux* usage faux
modelé de lettre plainte pour faux* et usage de faux*
modèle de plainte pour faux* et usage de faux*
où déposer plainte pour faux* et usage de faux*
où porter plainte pour faux* et usage de faux*
peine de prison pour faux* et usage de faux*
peine encourue pour faux* et usage de faux*
article 441-6 du code pénal
(Faux et usage de faux)
faux* en écriture et usage de faux* en écriture
faux* et usage code pénal
121-7 code pénal
faux* et usage de fausse signature
faux* et usage de faux*
131-6 code pénal
faux* et usage de faux* acte authentique
faux* et usage de faux* acte notarié
131-9 code penal
faux* et usage de faux* administration
faux* et usage de faux* aggravé
441-1 du code pénal
faux* et usage de faux* amende
faux* et usage de faux* arrêt maladie
441-2 code pénal
faux* et usage de faux* article
faux* et usage de faux* article 441 1 du code pénal
441-6 code pénal
faux* et usage de faux* article code pénal
faux* et usage de faux* assurance
441-7 du code pénal
faux* et usage de faux* au civil
faux* et usage de faux* avocat
441-8 code pénal
faux* et usage de faux* bailleur
faux* et usage de faux* banque
441-8 du code pénal
(Faux et usage de faux)
faux* et usage de faux* carte d’identité
faux* et usage de faux* carte grise
441-9 code pénal
5° de l’article 131-39 du code pénal
amende pour faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* casier judiciaire
faux* et usage de faux* certificat médical
art.441-11 c.penal
faux* et usage de faux* c’est quoi
faux* et usage de faux* code civil
article 121-3 du code pénal
faux* et usage de faux* code de procédure civile
faux* et usage de faux* code de procédure pénale
article 121-4 à 121-7 du code pénal
faux* et usage de faux* code du travail
faux* et usage de faux* code pénal
article 121-5 du code pénal
faux* et usage de faux* code pénal français
faux* et usage de faux* code pénal prescription
article 121-6 du code pénal
faux* et usage de faux* condamnation
faux* et usage de faux* contrat de travail
article 121-7 alinéa 2 du code pénal
faux* et usage de faux* contrôle technique
faux* et usage de faux* cp
article 121-6 et 121-7 du code pénal
faux* et usage de faux* crédit consommation
faux* et usage de faux* cv
(Faux et usage de faux)
article 121-7 code pénal
faux* et usage de faux* dans un document administratif
faux* et usage de faux* dans une succession
article 121-7 du code pénal
faux* et usage de faux* def
faux* et usage de faux* définition
article 131-13 du code pénal
faux* et usage de faux* définition code pénal
faux* et usage de faux* délai prescription
article 131-38 du code pénal
faux* et usage de faux* délit
faux* et usage de faux* délit ou crime
article 131-38 et 131-39 du code pénal
faux* et usage de faux* devant un tribunal
faux* et usage de faux* diplôme
article 131-39 code penal
faux* et usage de faux* document
faux* et usage de faux* document administratif
article 131-39 du code pénal
faux* et usage de faux* documents
faux* et usage de faux* documents administratifs
article 131-39-1 du code pénal
faux* et usage de faux* dommages et intérêts
faux* et usage de faux* droit civil
article 131-39-2 du code pénal
(Faux et usage de faux)
faux* et usage de faux* droit commun
faux* et usage de faux* droit pénal
article 441 6 et 441 7 du code pénal
faux* et usage de faux* droit pénal français
faux* et usage de faux* élément intentionnel
article 441-1 alinéa 2 du code pénal
faux* et usage de faux* élément matériel
faux* et usage de faux* éléments constitutifs
article 441-1 code pénal
faux* et usage de faux* employeur
faux* et usage de faux* en bande organisée
article 441-1 du code de procédure pénale
faux* et usage de faux* en droit penal
faux* et usage de faux* en écriture
article 441-1 du code pénal
faux* et usage de faux* en écriture administrative
faux* et usage de faux* en écriture bancaire
article 441-1 du code pénal jurisprudence
faux* et usage de faux* en écriture code pénal
faux* et usage de faux* en écriture de commerce
article 441-1 du code pénal Légifrance
faux* et usage de faux* en écriture privée
faux* et usage de faux* en écriture publique
article 441-1 du code pénal permis
faux* et usage de faux* en entreprise
faux* et usage de faux* en justice
article 441-1 du code pénal permis de conduire
faux* et usage de faux* entre époux
faux* et usage de faux
(Faux et usage de faux)
* entreprise
article 441-1 du code pénal prescription
faux* et usage de faux* et usurpation d’identité
faux* et usage de faux* exemple
article 441-10 du code pénal
faux* et usage de faux* facture
faux* et usage de faux* faussaire
article 441-12 du code pénal
faux* et usage de faux* fausse facture
faux* et usage de faux* fonction
article 441-2 du code pénal
faux* et usage de faux* fonctionnaire
faux* et usage de faux* forum
article 441-3 du code pénal
faux* et usage de faux* france
faux* et usage de faux* fraudes
article 441-4 alinéa 3 du code pénal
faux* et usage de faux* identité
faux* et usage de faux* immobilier
article 441-4 du code pénal
faux* et usage de faux* information judiciaire
faux* et usage de faux* infraction
article 441-5 code pénal
faux* et usage de faux* intellectuel
faux* et usage de faux* jugement
article 441-5 du code pénal.
faux* et usage de faux* jurisprudence
faux* et usage de faux* Légifrance
article 441-6 alinéa 2 du code pénal
faux* et usage de faux* l’élément moral
faux* et usage de faux* licenciement
article 441-6 du code pénal
(Faux et usage de faux)
faux* et usage de faux* locataire
article 441-6 code pénal
faux* et usage de faux* location
faux* et usage de faux* logement
article 441-6 du code pénal et prescription
faux* et usage de faux* loi
faux* et usage de faux* marché public
article 441-7 code pénal
faux* et usage de faux* mise en examen
faux* et usage de faux* mort
article 441-7 du code de procédure pénale
faux* et usage de faux* natinf
faux* et usage de faux* notaire
article 441-7 du code pénal
faux* et usage de faux* ordonnance
faux* et usage de faux* par mail
article 441-7 du code pénal attestation
faux* et usage de faux* par un maire
faux* et usage de faux* par un tiers
article 441-7 du code pénal jurisprudence
faux* et usage de faux* pass sanitaire
faux* et usage de faux* peine
article 441-7 du nouveau code pénal
faux* et usage de faux* peine encourue
faux* et usage de faux* pénal
article 441-8 du code pénal
faux* et usage de faux* permis de conduire
faux* et usage de faux* permis de construire
avocat pénaliste paris
faux* et usage de faux* personne morale
article 441-9 du code pénal
(Faux et usage de faux)
faux* et usage de faux* police
faux* et usage de faux* pour logement
article l441-1 du code de commerce
faux* et usage de faux* pour obtenir un logement
article l441-2 code de la consommation
faux* et usage de faux* préfecture
faux* et usage de faux* préjudice
article l441-2 du code pénal
faux* et usage de faux* prescription
faux* et usage de faux* prescription pénale
article l441-3 du code de commerce
faux* et usage de faux* pret immobilier
faux* et usage de faux* prison
article l441-3 du code de la consommation
faux* et usage de faux* professionnel
faux* et usage de faux* prud’hommes
article l441-6 code de commerce
faux* et usage de faux* peine
faux* et usage de faux* quel tribunal
article l441-6-1
faux* et usage de faux* risques
faux* et usage de faux* risques encourus
article r 441-1 du code pénal
faux* et usage de faux* rupture conventionnelle
faux* et usage de faux* salarié
article r441-6 du code pénal
(Faux et usage de faux)
faux* et usage de faux* sanction
faux* et usage de faux* sans préjudice
articles 441-1 à 441-12 du code pénal
faux* et usage de faux* signature
faux* et usage de faux* signification
articles 441-1 du code pénal et suivants
faux* et usage de faux* succession
faux* et usage de faux* tribunal
articles 441-1 et 441-7 du code pénal
faux* et usage de faux* tribunal compétent
articles 441-7 et 225-17 du code pénal
attestation article 441-7 du code pénal
attestation article 441-7 du nouveau code pénal
qu’est-ce qu’un faux* et usage de faux*
code pénal congolais
code pénal malgache faux* et usage de faux*
comment déposer une plainte pour faux* et usage de faux*
comment prouver un faux* et usage de faux*
définition de faux* et usage de faux*
comment rédiger une plainte pour faux* et usage de faux*
condamnation pour faux* et usage de faux
définition juridique faux* et usage de faux*
délai de prescription faux* et usage de faux*
Délai de prescription pour faux* et usage de faux*
délit de faux* et usage de faux* code pénal
déposer une plainte pour faux* et usage de faux*
différence faux* et usage de faux*
distribution de faux* et usage de faux*
distribution de faux*-semblants
(Faux et usage de faux)
dommage et intérêt faux* et usage de faux*
éléments constitutifs du faux* et usage de faux*
exemple de condamnation pour faux* et usage de faux*
exemple de plainte pour faux* et usage de faux*
fabrication et usage de faux* documents administratifs
immunité familiale abus de faiblesse
immunité familiale article
faux* et usage de faux* victime
immunité familiale définition
immunité familiale droit pénal
faux* et usage de faux* tribunal correctionnel
immunité familiale extorsion
immunité familiale faux* et usage de faux*
faux* et usage de faux* urbanisme
immunité familiale grand parent
immunité familiale pénale
faux* et usage de faux* usurpation d’identité
immunité familiale vol
john malardé faux* et usage de faux*
jugement pour faux* et usage de faux*
l’article 121-3 du code pénal
l’article 121-5 du code pénal
faux* et usage de faux* usurpation identité
l’article 121-7 du code pénal
l’article 131-39 du code pénal
faux* usage de faux*
l’article 131-39-2 du code pénal
l’article 131-6 – 12° du code pénal
fiche faux* et usage de faux
(Faux et usage de faux)
l’article 131-6 du code pénal
l’article 441-1 du code pénal
faux* usage faux*article 441-1 du code pénal
l’article 441-4 du code pénal
l’article 441-7 du code pénal
faux* usage de faux* signature
l’article l441-8 du code de commerce
l’article l441-9 du code de commerce
faux* usage de faux* prescription
L’art l441-6 code pénal
L’art l441-7 code pénal
faux* usage de faux* peine
l’article 121-2 du code pénal
l’article 121-7 du code pénal
faux* usage de faux* Légifrance
l’article 131-39 du code pénal
l’article 131-39-2 du code pénal
faux* usage de faux* juridique
l’article 222-44 du code pénal
l’article 441-1 du code pénal
faux* usage de faux* huissier
l’article 441-2 du code pénal
l’article 441-4 du code pénal
faux* usage de faux* définition
l’article 441-6 du code pénal
l’article 441-7 du code pénal
faux* usage de faux* code pénal
l’article d.441-6 du code de commerce
l’article l441-3 du code de commerce
faux* usage de faux* bail
(Faux et usage de faux)
l’article l441-6 du code de commerce
l’article l441-9 du code de commerce
le faux* et usage de faux*
le faux* et usage de faux* code pénal
peine encourue pour faux* et usage de faux*
peine encourue pour utilisation de faux* billets
le faux* et usage de faux* en écriture publique
peine pour faux* et usage de faux*
plainte contre x pour faux* et usage de faux*
plainte pour faux* et usage de faux* en écriture
les éléments constitutifs de l’infraction de faux* et usage de faux*
plainte pour faux* et usage de faux* prescription
plainte pour faux* et usage de faux* usurpation d’identité
point de départ prescription faux* et usage de faux*
prescription action faux* et usage de faux*
prescription pour un faux* et usage de faux*
que signifie faux* et usage de faux*
que veut dire faux* et usage de faux*
quel tribunal pour faux* et usage de faux*
quelle condamnation pour faux* et usage de faux*
quelle peine encourue pour faux* et usage de faux*
les éléments constitutifs du faux* et usage de faux*
quelle peine pour faux* et usage de faux*
quelles sont les sanctions pour faux* et usage de faux*
qu’est-ce qu’un faux* et usage de faux*
qu’est ce que faux* et usage de faux*
Quête faux* et usage de faux*
qui peut porter plainte pour faux* et usage de faux*
recel faux* et usage de faux*
recours contre faux* et usage de faux*
recours faux* et usage de faux*
loi sur faux* et usage d
(Faux et usage de faux)
e faux*
Modèle de faux* et usage de faux*
montant amende faux* et usage de faux*
ou porter plainte pour faux* et usage de faux*
peine de prison pour faux* et usage de faux*
peine encourue faux* et usage de faux*
recours pour faux* et usage de faux*
Répression faux* et usage de faux*
sanctions pénales faux* et usage de faux*
tout faux* et usage de faux*
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à cause de cela,
(Faux et usage de faux)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Faux et usage de faux)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Faux et usage de faux)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Faux et usage de faux)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Faux et usage de faux)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Faux et usage de faux)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Faux et usage de faux)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Faux et usage de faux)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Faux et usage de faux)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Faux et usage de faux)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
à cause de cela,
(Faux et usage de faux)
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(Faux et usage de faux)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Faux et usage de faux)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Faux et usage de faux)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Faux et usage de faux)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Faux et usage de faux)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
Cependant,
(Faux et usage de faux)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de façon,
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De la même manière,
(Faux et usage de faux)
De même,
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de sorte que,
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Finalement,
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Il s’agit de,
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Mais,
(Faux et usage de faux)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
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évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Faux et usage de faux)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
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(Faux et usage de faux)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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De la même manière,
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De même,
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Finalement,
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Par ailleurs ,
Par conséquent,
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Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Faux et usage de faux)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
Cependant,
(Faux et usage de faux)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Faux et usage de faux)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Faux et usage de faux)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Faux et usage de faux)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Faux et usage de faux)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
De la même manière,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire, par exemple,
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