Les responsabilités pénales
Les responsabilités pénales :
I). — Responsabilité pénale des personnes physiques
(Les responsabilités pénales)
Le salarié comme l’employeur, en tant que personnes physiques, peuvent commettre
des infractions au cours leurs relations de travail.
A). — Responsabilité pénale du salarié
(Les responsabilités pénales)
Le salarié peut voir sa responsabilité engagée pour des infractions commises dans
le cadre de ses relations de travail.
Il peut s’agir d’infractions contre les personnes (harcèlement sexuel ou moral, discriminations,
corruption…) ou d’infractions contre les biens (vol, abus de confiance, escroquerie, recel…).
1) Les enjeux en droit social (Les responsabilités pénales)
En principe, en vertu du principe de l’autonomie de la vie personnelle du salarié
(Cass. Soc. 22 janvier 1992, Ronsart),
les infractions commises par un salarié hors de son temps et lieu de travail
ne peuvent être une cause de licenciement de ce dernier.
Toutefois, cette hypothèse s’avère tempérée lorsque le comportement du salarié :
— Semble de nature à causer un trouble caractérisé au sein de l’entreprise
(Cass. Soc. 17 avril 1991, Painsecq),
— ou se rattache à la vie professionnelle du salarié (Cass. Soc. 2 déc. 2003).
2) Les enjeux en droit pénal (Les responsabilités pénales)
— L’ordre reçu par un supérieur hiérarchique ne constitue par pour le salarié, auteur
d’une infraction, une cause d’irresponsabilité pénale (Cass. Soc. 26 juin 2002, Nasser).
— Le salarié qui s’empare de documents dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exercice
de ses fonctions ne peut être déclaré coupable de « vol » lorsqu’il s’agit :
** de les produire dans une instance prudhommale l’opposant à son employeur
** et que ces documents sont strictement nécessaires à l’exercice
des droits de la défense (Cass. Crim. 11 mai 2004).
B). — Responsabilité pénale du chef d’entreprise
(Les responsabilités pénales)
En principe, « Nul ne peut être puni que de son propre fait »,
ce qui signifie que le chef d’entreprise ne peut être responsable que pour des infractions
qu’il a commis personnellement.
Cependant, la jurisprudence est venue tempérer ce principe en admettant que le chef
d’entreprise puisse être responsable pénalement pour des faits qu’il n’a pas personnellement
commis.
1). — Responsabilité personnelle du chef d’entreprise
(Les responsabilités pénales)
Comme le salarié, le chef d’entreprise est responsable pénalement des infractions
qu’il est susceptible de commettre.
Cela peut concerner toutes les infractions contre les personnes ou les biens,
ou des infractions plus particulières, qu’il est seul susceptible de commettre telles que l’abus
de biens sociaux.
2). — Responsabilité du chef d’entreprise du fait de ses salariés
(Les responsabilités pénales)
Les juridictions ont instauré un mécanisme dérogatoire qui peut rendre alors responsable
le chef d’entreprise des infractions commises par ses salariés dans leur activité professionnelle.
Cela parait tout d’abord posé en matière de règles d’hygiène et de sécurité ;
les juges énoncent ainsi clairement que « Le chef d’entreprise a commis une faute en ne veillant
pas lui-même à la stricte et constante exécution des dispositions édictées ».
Les juges estiment donc que dans ce cas le dirigeant a également commis une faute :
ne pas avoir surveillé personnellement le respect des prescriptions par ses salariés ;
ou, dans le cas il ne peut le faire de manière effective (dans les grandes entreprises notamment),
ne pas avoir délégué ses pouvoirs en vertu du mécanisme de la délégation de pouvoir.
La délégation de pouvoirs constitue donc, pour le chef d’entreprise,
une exonération de responsabilité pénale en cas d’infraction commise par un salarié.
II). — Responsabilité pénale des personnes morales
(Les responsabilités pénales)
La responsabilité pénale des personnes morales constitue la plus remarquable des
innovations personnes morales pour permettre dans un premier temps d’alléger
la responsabilité pénale des dirigeants sociaux sans pour introduites par le nouveau
Code pénal.
En effet, l’article 121-2 du Code pénal, issu de la loi du 9 mars 2004 dispose que
« les personnes morales, à l’exception de l’État, sont responsables pénalement,
selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur
compte, par leurs organes ou leurs représentants ».
Ainsi avant l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal le 1ᵉʳ mars 1994, les personnes
morales n’encouraient qu’une responsabilité civile et, dans certains cas, disciplinaire
ou administrative.
Elles étaient donc pénalement irresponsables.
L’argumentaire classique rejetant l’idée d’une responsabilité pénale des personnes
morales a été remis en cause dés lorsque la réalité criminologique de la délinquance
des groupements s’est imposée.
Une réalité qui en raison des insuffisances répressives dans ce domaine a conduit
à la création d’autorités administratives indépendantes chargées de réguler certains
secteurs de l’activité économique et sociale (Conseil de la concurrence, AMF, CSA).
Non seulement de nombreux exemples étrangers et internationaux démontraient
que cette responsabilité était parfois depuis longtemps admise, mais elle permet
également de prendre en compte la dangerosité des groupements sachant que
leur solvabilité est souvent supérieure à celle des personnes physiques.
Par conséquent, il est apparu indispensable de reconnaître la responsabilité
pénale des autant la diluer et dans un second temps de la cumuler avec cette dernière.
A). — Le champ d’application de la responsabilité pénale des
personnes morales (Les responsabilités pénales)
La responsabilité pénale des personnes morales est générale et s’applique donc à
l’ensemble des personnes morales à l’exclusion de l’État.
De plus, depuis le 31 décembre 2005, elle s’applique à toutes les infractions à l’exception
des délits de presse et assimilés.
1). — Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales
(Les responsabilités pénales)
L’article 121-2 s’applique à toutes les personnes morales de droit privé qu’elles soient
à but lucratif ou à but non lucratif telles que les associations ou les syndicats, ainsi qu’à
toutes les personnes morales de droit public à l’exclusion de l’État
(qui détenant le monopole du droit de punir ne saurait se punir lui-même).
Toutefois, la responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements
s’avère limitée aux infractions commises dans l’exercice d’activités susceptibles de délégation
de service public.
Parmi les services dont la gestion peut être déléguée peuvent être cités les transports en
commun, les cantines scolaires, etc.
Ainsi, en dehors de ces activités susceptibles de délégation de service public,
les collectivités territoriales ne pourront voir leur responsabilité pénale engagée.
Il s’agit essentiellement des attributions supposant l’exercice de prérogatives de puissance
publique telle que la police administrative, générale et spéciale ou la constatation des
infractions.
L’article 121-2 du Code pénal s’applique également aux personnes
morales étrangères
dont la responsabilité pénale pourra être mise en cause devant les juridictions françaises
conformément aux dispositions des articles 113-1 et suivants relatifs à l’application de
la loi pénale dans l’espace.
Enfin, la responsabilité pénale des personnes morales n’est pas applicable aux entreprises
ou aux groupements qui sont dépourvus de la personnalité morale.
Ainsi, en est-il des sociétés créées de fait et des sociétés en participation des articles 1871
De plus, les actes accomplis pendant la période de formation de la personne morale ne
pourront entraîner d’autres responsabilités pénale que celle des fondateurs.
Toutefois, lorsque l’infraction est commise au cours de la période de liquidation, la personne
morale pourra en être jugée pénalement responsable.
Le Code pénal de 1994 prévoyait que la responsabilité pénale des personnes morales n’était
applicable que dans les cas où elle avait été expressément prévue pour l’infraction considérée.
Il s’agissait du « principe de spécialité » qui a été abrogé par la loi du 9 mars 2004.
Ainsi, à compter du 31 décembre 2005, la responsabilité pénale des personnes morales est
applicable quelle que soit l’infraction reprochée.
Cependant, la responsabilité pénale des personnes morales a été exclue en matière de presse
écrite ou audiovisuelle par dérogation au principe posé par l’article 121-2 du Code pénal.
On vise ainsi les délits de presse telles que la diffamation ou l’injure, mais également des
délits de droit commun soumis aux règles de responsabilité propres au droit de la presse
comme la provocation au suicide la diffusion d’un message à caractère violent ou pornographique.
Ainsi, lorsque ces infractions seront commises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle,
elles ne pourront donner lieu à engagement de la responsabilité pénale de l’entreprise de presse.
2). — Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
(Les responsabilités pénales)
Selon l’article 121-2 alinéa 1ᵉʳ du Code pénal, l’infraction doit être commise par un organe ou un
représentant de la personne morale et pour le compte de la personne morale.
S’agissant de la première condition, la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt
de principe du 2 décembre 1997 a affirmé l’exigence d’une infraction pénale commise par une
personne physique pour engager la responsabilité pénale de la personne morale.
En effet, l’élément matériel et l’élément moral d’une infraction ne pouvant être accomplis que
par une personne physique.
L’article 121-2 alinéa 1ᵉʳ évoquant « les organes ou les représentants ».
Ainsi s’agissant des organes sont visés l’assemblée générale, le conseil d’administration,
le conseil de surveillance, le directoire, le conseil municipal ou le conseil régional.
S’agissant des représentants sont visés le président directeur général, le gérant ou le maire.
Au titre de la qualification de représentant est également concerné le délégué à la condition
qu’en vertu de sa délégation de pouvoir,
il a donc de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires selon un arrêt de
la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 juin 2001.
De plus, l’infraction commise pour le compte de la personne morale, le soi dans son propre
intérêt.
En effet, la personne morale doit retirer de l’infraction un bénéfice matériel ou moral,
direct ou indirect.
Par conséquent, si l’organe ou le représentant qui a agi dans son propre intérêt, dans
celui d’un tiers ou même contre celui de la personne morale, cette dernière ne saurait
voir sa responsabilité pénale engagée.
B). — La répression pénale des personnes morales
(Les responsabilités pénales)
L’objectif affiché par la réforme du Code pénal de 1994 a été clairement d’alléger le
risque pénal des personnes physiques et plus particulièrement des dirigeants sociaux.
Cet objectif a donc entraîné la création de sanctions spécifiques applicables aux personnes
morales ainsi que l’atténuation de la responsabilité pénale des personnes physiques.
1). — Une répression adaptée à la spécificité des personnes morales
(Les responsabilités pénales)
Selon l’article 121-2 du Code pénal, les règles relatives à la tentative et à la
complicité sont applicables à la personne morale.
S’agissant des sanctions applicables aux personnes morales,
la privation de liberté est bien sûr exclue, mais l’article 131-38 du Code pénal prévoit
que le taux maximum de l’amende encourue par une personne morale se trouve fixé au
quintuple de celui qui est fixé pour les personnes physiques pour la même infraction.
Des privations de droit telles que la dissolution ou l’exclusion des marchés publics
peuvent être cumulées avec les amendes.
Enfin, l’article 768-1 du Code de procédure pénale prévoit un casier judiciaire pour
les personnes morales qui permet de répertorier les condamnations prononcées
à leur encontre.
De plus, l’alinéa 3 de l’article 121-2 dispose que « la responsabilité pénale des personnes
morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits ».
Il existe donc un principe de cumul juridique de la responsabilité de la personne morale
avec celle de la personne physique.
Toutefois, ce principe ne signifie pas que ces deux responsabilités sont dépendantes
l’une de l’autre puisque la condamnation de la personne morale n’entraînera pas
nécessairement, celle de la personne physique.
2). — L’atténuation de la responsabilité pénale des personnes
physiques (Les responsabilités pénales)
Il est, dans un premier temps, apparu en pratique une tendance à la recherche de la seule
responsabilité pénale des personnes morales s’agissant des infractions non intentionnelles.
En effet, pour des considérations d’opportunité des poursuites, il apparaît souvent préférable
dans ces hypothèses de ne poursuivre que la personne morale.
Dans un second temps, le système retenu par la loi du 10 juillet 2000 s’agissant des délits
non intentionnels a contribué à limiter la responsabilité pénale des personnes physiques
dans ce domaine.
En effet, cette loi a introduit un quatrième alinéa à l’article 121-3 du Code pénal qui a pour
effet de restreindre cette responsabilité.
Selon cette disposition, lorsqu’une personne physique cause indirectement un dommage,
seule une faute qualifiée (mise en danger délibérée ou imprudence caractérisée) de sa part
permettra d’engager sa responsabilité pénale.
Cette dernière ne pourra donc pas être recherchée en cas de simple faute d’imprudence.
Ainsi, dans cette hypothèse, seule la responsabilité pénale des personnes morales pourra
être engagée.
Par conséquent, la responsabilité pénale des personnes physiques s’avère atténuée grâce
à ce mécanisme qui inversement étend celle des personnes morales.
La responsabilité pénale des personnes morales fut l’une des innovations majeures
du Code pénal de 1994.
Une responsabilité qui a également été étendue par la loi du 10 juillet 2000 et qui permet
de considérer aujourd’hui que, sur le plan de la seule politique criminelle, l’objectif d’un
allègement de la responsabilité pénale des décideurs publics et privés a été atteint.
III). — Contacter un avocat
(Les responsabilités pénales)
Pour votre défense
121-1 du code de procédure pénal
responsable de pénale
121-3 alinéa 4 du code pénal
a quel âge pénalement responsable
age mineur pénalement responsable
responsable de ses actes
responsable de ses actes a quel âge
age pénalement responsable
(Les responsabilités pénales)
responsabilités pénales* et civiles
responsable code pénal
age responsable de ses actes
responsabilités comptable
responsabilités contractuelles
age responsable pénalement
responsabilités en droit pénal
responsabilités juridiques
agression physique amende
agression physique peine encourue
aliéné non interdit
aliéné responsable pénalement
amende 4e classe personne morale
amende pénale personne morale
responsabilité pénale* salarié accident du travail
responsabilités civiles et pénales
amende personne morale code pénal
amende personne morale quintuple
art 121-3 al 4 code pénal
responsabilité pénale* personne morale représentant
responsabilité pénale* personnelle du salarié
art 121-3 alinéa 3 code pénal
art 121-7 al 2 code pénal
(Les responsabilités pénales)
responsabilité pénale* personne morale fusion
responsabilité pénale* personne morale homicide involontaire
art 121-7 du code pénal
art 122-1 code procédure pénal
responsabilité pénale* personne morale accident du travail
responsabilité pénale* personne morale cas pratique
art 122-1 du code pénal
responsabilités pénales* d’une association
responsabilités pénales* employeur
art 225-12-1 code pénal
responsabilité pénale* gérant salarié
responsabilité pénale* mineur
art l121-2 code pénal
art. 121-3 alinéa 4 du code pénal
responsabilité pénale* employeur covid
responsabilité pénale* et civile
article 112-1 code pénal
article 121 1 du code pénal explication
responsabilité pénale* d’un chef d’entreprise
responsabilité pénale* d’un salarié
article 121 du code pénal
article 121.1 du code pénal
(Les responsabilités pénales)
responsabilité pénale* du préposé
responsabilité pénale* du salarié
article 121-1 alinéa 2 code pénal
responsabilités médicale pénale civile administrative et disciplinaire
responsabilités pénales*
article 121-1 du code de procédure pénale
responsabilité pénale* du dirigeant
responsabilité pénale* du maire
article 121-1 du code pénal
responsabilités du chef d’établissement
responsabilités d’un commercial
article 121-2 al.3 du code pénal
responsabilité pénale* du chef d’entreprise code pénal
responsabilité pénale* du chef d’entreprise code pénal article
article 121-2 alinéa 1 du code pénal
article 121-2 alinéa 2 du code pénal
responsabilité pénale* du chef d’entreprise
responsabilité pénale* du chef d’entreprise accident de travail
article 121-2 alinéa 3 du code pénal
article 121-2 code pénal
responsabilité pénale* des personnes physiques
responsabilité pénale* des salariés
(Les responsabilités pénales)
article 121-2 code pénal explication
responsabilité pénale* du chef d’entreprise du fait d’autrui
article 121-2 du code pénal
responsabilité pénale* des personnes morales harcèlement
responsabilité pénale* des personnes morales pénal
article 121-2 du code pénal commentaire
article 121-2 du code pénal français
responsabilité pénale* des personnes morales et
responsabilité pénale* des personnes morales France
article 121-3 al 4 du code pénal
article 121-3 alinéa 1 du code pénal
responsabilité pénale* des personnes morales doctrine
responsabilité pénale* des personnes morales en droit français
article 121-3 alinéa 2 du code pénal
article 121-3 alinéa 3 du code pénal
responsabilité pénale* des personnes morales création
responsabilité pénale* des personnes morales définition
article 121-3 alinéa 4 du code pénal
article 121-3 alinéa 4 du code pénal commentaire
responsabilité pénale* des personnes morales
responsabilité pénale* des personnes morales code pénal
article 121-3 alinéas 1 et 2 du code pénal
(Les responsabilités pénales)
article 121-3 du code pénal alinéa 4
responsabilité pénale* définition
responsabilité pénale* des parents d’un mineur
article 121-3 du code pénal explication
article 121-4 2 code pénal
responsabilité pénale* de l’état
responsabilité pénale* de l’infirmier
article 121-4 2° du code pénal
article 121-4 à 121-7 du code pénal
responsabilité pénale* comptable salarié
responsabilité pénale* de l’employeur du fait de son salarié
article 121-4 code pénal
article 121-4 du code pénal
responsabilité pénale* accident du travail
responsabilité pénale* cadre dirigeant
article 121-5-1 du code pénal
article 121-6 et 121-7 du code pénal
responsabilité du chef d’entreprise du fait de ses salariés
responsabilité du chef d’entreprise droit pénal
article 121-7 alinéa 2 du code pénal
article 121-7 code pénal
(Les responsabilités pénales)
responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
responsabilité civile et pénale du salarié
article 121-7 du code pénal
article 121-7 du code pénal commentaire
responsabilité pénale* des personnes morales proces
responsabilité pénale* des personnes morales responsable
irresponsabilité pénale* pour cause de trouble mental
irresponsabilité pénale* trouble mental
article 121-7 du code pénal peine
article 122 3 du code pénal explication
irresponsabilité pénale* loi
irresponsabilité pénale* mineur
article 122 4 alinéa 1 du code pénal
article 122 a code pénal
irresponsabilité pénale* indemnisation victime
irresponsabilité pénale* Légifrance
article 122 code de procédure pénale
article 122-1 alinéa 1 du code pénal
irresponsabilité pénale* et partie civile
irresponsabilité pénale* France
(Les responsabilités pénales)
article 122-1 alinéa 2 du code pénal
article 122-1 du code de procédure pénale
irresponsabilité pénale* drogue
irresponsabilité pénale* et indemnisation des victimes
article 122-1 du code pénal
article 122-1 du code pénal commentaire
irresponsabilité pénale* définition droit pénal
irresponsabilité pénale* definition juridique
article 122-1 du code pénal explication
article 122-1 du nouveau code pénal
irresponsabilité pénale* def juridique
irresponsabilité pénale* définition
article 122-1-2 code pénal
article 122-1-2 du code pénal
irresponsabilité pénale* code pénal
irresponsabilité pénale* conséquence
article 122-13 code pénal
article 122-4 alinéa 2 du code pénal
irresponsabilité pénale* 13 ans
irresponsabilité pénale* article
article 122-4-1 code pénal
article 122-4-1 du code pénal
irresponsabilité définition juridique
irresponsabilité juridique
(Les responsabilités pénales)
article 122-4-1 du code pénal abrogé
irresponsable n’est plus un citoyen
article 122-5 alinéa 1 du code pénal
infraction perte 4 points
infractions en droit pénal des affaires
article 122-5 alinéa 2 du code pénal
article 122-5 code pénal légitime défense
infraction pénale intentionnelle
infraction pénale ou civile
article 122-5 du code pénal
article 122-5 du code pénal alinéa 1
infraction pénale prescription
infraction personne morale
article 122-5 du code pénal commentaire
article 122-5 du code pénal explication
infraction pénale personne morale
infraction pénale personne physique
article 122-5 du code pénal Légifrance
article 122-6-1 du code pénal
infraction pénale exemple
infraction pénale harcèlement
article 122-8 code pénal
article 122-9 code pénal
(Les responsabilités pénales)
fautes non intentionnelles délictuelles
fautes non intentionnelles droit pénal
Article 131.38 du code pénal
Article 131-38 du code de procédure pénale
faute non intentionnelle personne morale
faute pénale de l’employeur
Article 131-38 du code pénal
Article 131-38 et 131-39 du code pénal
faute non intentionnelle l’élément moral
faute non intentionnelle pénale
article 132-12 du code pénal
article 225-1 code pénal français
faute non intentionnelle en droit
faute non intentionnelle exemple
article 225-12 du code pénal
article 225-12-1 code pénal
faute non intentionnelle definition
faute non intentionnelle droit civil
article 225-12-1 du code pénal
article 225-12-2 du code pénal
fusion absorption et responsabilité pénale* des personnes morales
harcèlement peines encourues
(Les responsabilités pénales)
histoire de la responsabilité pénale* des personnes morales
ils sont responsable ou responsables
ils sont responsables
infraction non intentionnelle personne morale
infraction pénale définition
faute non intentionnelle assurance
infractions en droit pénal général
faute non intentionnelle civil
article 225-12-3 du code pénal
article 225-12-5 du code pénal
commentaire l’article 121-2 du code pénal
compétence plainte pénale
article 312-1 du code pénal vaccin
article 312-12-1 du code pénal
commentaire d’arrêt pénal exemple
commentaire d’article 112-1 code pénal
article code pénal 225-1
article code pénal 225-12-1
commentaire article 1123 du code civil
commentaire article 121-2 code pénal
article l 121-2 code pénal
article l 121-2 du code pénal
(Les responsabilités pénales)
code pénal irresponsabilité
code pénal personne morale
Article l 131-38 du code pénal
Article l.131-38 du code pénal
code pénal article 122-1
code pénal article 122-5
article l121-1 code de procédure civile d’exécution
article l121-1 code pénal
code pénal article 121-3
code pénal article 121-7
article l121-1 cpi
article l121-1 du code de la propriété intellectuelle
code pénal article 112-1
code pénal article 121-2
article l121-1 du code pénal
article l121-1 du cpi
code de procédure pénale article 122-5
code pénal art. L. 121-2
article l121-2 code pénal
article l121-2 du code pénal
civilement responsable mineur
civilement responsable mineur placé
article l121-3 code pénal
(Les responsabilités pénales)
article r 122-1 du code pénal
avocat responsable pénalement
cas pratique sur la responsabilité pénale* des personnes morales
Article r 131-38 du code pénal
article responsabilité pénale* du chef d’entreprise
avocat droit pénal Versailles
avocat penaliste harcèlement
Articles 131 38 et 131 39 du code pénal
Articles 131-27 131-38 et 131-39 sanctions pénales du code pénal
avocat droit pénal Nanterre
avocat droit pénal routier
Articles 131-38 du code pénal
Articles 131-38 et 131-39 du code pénal
au pénal
aux personnes responsables
avec les aidants
avec respect
avocat droit pénal des affaires
avocat droit pénal des affaires paris
causes d’irresponsabilité pénale*
causes irresponsabilité pénale*
c’est quoi une personne responsable
civilement responsable
(Les responsabilités pénales)
civilement responsable majeur
code pénal plan
coexistence des responsabilités pénales* et civiles
comment être une personne responsable
droit pénal entreprise
droit pénal personne morale
comment informer les personnes et assurer la transparence
comment responsabiliser
commentaire article 112 1 code pénal
commentaire article 112-1 du code pénal
composition pénale personne morale
composition pénale perte de points
condamnation pénale personne morale
condamnation pénale personne morale exemple
contravention personne morale quintuple
contraventions de la 5e classe personne morale
cumul des responsabilités pénales*
déclaré irresponsable pénalement
définition de irresponsable
définition de l’irresponsabilité pénale*
faute non intentionnelle code pénal
faute non intentionnelle crime
(Les responsabilités pénales)
definition de responsabilité pénale* des personnes morales
définition juridique de la irresponsabilité pénale*
Différence entre chef comptable et responsable comptable
différence entre personne physique et personne morale en droit
droit pénal affaires
droit pénal des affaires infractions
est irresponsable pénalement
exemple de responsabilité pénale* des personnes morales
exonération de la responsabilité pénale* du chef d’entreprise
faute du salarié dommages et intérêts
faute non intentionnelle article
irresponsable penal
irresponsable pénalement
jugé pénalement irresponsable
jurisprudence sur la responsabilité pénale* des personnes morales
- 121-1 du code pénal
la faute en droit pénal
la faute non intentionnelle en droit pénal
L’article 131-38 alinéa 1ᵉʳ du code pénal
L’article 131-38 du code pénal
la personne morale pénalement responsable
la personne qualifiée
(Les responsabilités pénales)
l’article 121-7 du code pénal
l’article 122-6 du code pénal
la personne qualifiée loi 2002
la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
l’article 122-1 du code pénal
l’article 122-5 du code pénal
la responsabilité pénale* des personnes morales
la responsabilité pénale* des personnes morales de droit privé
l’article 121-3 alinéa 4 du code pénal
l’article 121-3 du code pénal
la responsabilité pénale* des personnes physiques
la responsabilité pénale* du chef d’entreprise
l’article 121-2 alinéa 3 du code pénal
l’article 121-2 du code pénal
la responsabilité pénale* du chef d’entreprise cas pratique
la responsabilité pénale* du salarié
l’article 121-2 alinéa 3 du code pénal
l’article 121-2 du code pénal
la vulnérabilité en droit
la vulnérabilité en droit pénal
l’article 112-1 du code pénal
l’article 121-1 du code pénal
les 3 responsabilités
(Les responsabilités pénales)
les différentes fautes en droit pénal
l’article 225-12-1 du code pénal
l’article 311-12 du code pénal
les devoirs d’un avocat envers son client
les différentes fautes
l’article 312-1 du code pénal
l’article 312-10 du code pénal
les causes d’irresponsabilité pénale* cas pratique
les devoirs d’un avocat
L’article l 131-38 du code pénal
l’article l. 121-2 du code pénal
les causes subjectives de non-responsabilité pénale*
les conditions de la responsabilité pénale* des personnes physiques
l’article l. 312-1
l’article l. 312-1-1
le faux en droit
les 4 responsabilités de l’infirmière
les causes d’irresponsabilité pénale*
le faux en droit pénal
le faux en droit pénal des affaires
les affaires pénales
les causes de non-responsabilité pénale*
le faux en écriture
(Les responsabilités pénales)
le trafic d’influence en droit pénal des affaires
les 10 personnes les plus recherchées par Interpol
les différentes infractions
personne morale victime d’une infraction pénale
personne politiquement exposée amf
les responsabilités du fonctionnaire
les responsabilités du journaliste
pénalement responsable de ses actes
pénalement responsable loi
les responsabilités du médecin
les responsabilités du notaire
pénalement responsable 16 ans
pénalement responsable age
les responsabilités du transporteur
les responsabilités d’un avocat
pénalement irresponsable
pénalement responsable
les responsabilités d’un chef d’entreprise
les responsabilités d’un enseignant
patient irresponsable pénalement
peine pénale personne morale
(Les responsabilités pénales)
les responsabilités d’un vendeur
nul n’est responsable que de son propre fait
nul n’est responsable que de son fait
les responsabilités en droit
nul n’est responsable que de son propre fait
nul n’est responsable que de son propre fait explication
les responsabilités en droit civil
les responsabilités infirmières
obligation du chef d’entreprise
pas responsable de ses actes
les responsabilités juridiques
les responsabilités pénales*
nouvel article 122-1-1 code pénal
nul n’est responsable pénalement que de son propre fait
les responsabilités pénales* du conseiller en gestion de patrimoine
les responsabilités professionnelles
n’est pas réellement responsable de tout le gâchis qu’elle fait
non responsable de ses actes
les responsabilités qui vous incombent
les responsables
n’est pas pénalement responsable
n’est pas pénalement responsable la personne qui
les responsables commerciaux
les responsables de secteurs
(Les responsabilités pénales)
mineur pénalement responsable
mineur responsable pénalement
les responsables porteurs de sens
les risques contractuels
mineur irresponsabilité pénale*
mineur peine encourue
les risques du harcèlement scolaire
les risques humains
loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale
mieux maîtriser les risques juridiques pratiques et tendances
les risques juridiques
les risques juridiques de l’entreprise
liste des personnes les plus recherchées par Interpol
loi sur les personnes vulnérables
les risques juridiques en entreprise
les sociétés civiles definition
l’irresponsabilité pénal
l’irresponsabilité pénale* définition
les taches d’un avocat
les types de responsabilités civiles
lignes directrices acpr personnes politiquement exposées
lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées
pénal ou pénaux
(Les responsabilités pénales)
personnalité politique exposé
personnalités politiquement exposées
personne morale droit pénal
personne morale responsable pénalement
les différentes infractions au code de la route
les différentes infractions en droit penal
personne politiquement exposée article
personne politiquement exposée maire
les responsabilités du chef d’entreprise
les responsabilités du commissaire aux comptes
personne vulnérable droit pénal
personnes les plus recherchées par Interpol
les responsabilités des parents
les responsabilités du banquier
personnes politiquement exposées
personnes politiquement exposées maire
les responsabilités contractuelles et délictuelles
les responsabilités de l’enseignant
personnes politiquement exposées nationales
personnes politiques exposées
les responsabilités civiles et pénales
les responsabilités contractuelles
personnes responsables
(Les responsabilités pénales)
personnes vulnérables code pénal
les responsabilités civiles
les responsabilités civiles contractuelle
personnes vulnérables en droit pénal
personnes vulnérables loi
pour les personnes morales
pourquoi être responsable
les responsabilités administratives
pourquoi être responsable qualité
pourquoi les personnes âgées vont en Ehpad
les responsabilités
les responsabilités administratives
pourquoi refuser une composition pénale
pourquoi respecter les personnes âgées
préjudice moral des personnes morales
prendre les responsabilités
prescription de la peine pénale
prescription infraction d’habitude
les professions juridiques
les relations contractuelles avec la personne publique
prescription infraction pénale
prescription infraction presse
(Les responsabilités pénales)
les personnes vulnérables définition
les personnes vulnérables en droit
prescription pénal
prescription responsabilité dirigeant
les personnes-ressources
les personnes vulnérables
présentation de la personne
principe de responsabilité pénale* des personnes morales
principe de spécialité de la responsabilité pénale* des personnes morales
qualification infraction pénale
qualification pénale des faits
quand les personnes vulnérables pourront reprendre le travail
quand les rassemblements seront autorisés
quelle amende pour quelle infraction
quelle différence entre pénal et civil
les personnes représentant
les personnes responsables
quelle peine est encourue en cas de harcèlement
les pénalités
quelle peine pour harcèlement moral
les personnes recherchées en France
les personnes recherchées par Interpol
quelle peine pour un mineur
(Les responsabilités pénales)
quelles sont les causes d’irresponsabilité pénale*
les personnes politiquement exposées
les personnes qui réussissent
quelles sont les causes subjectives d’irresponsabilité pénale*
quelles sont les différentes infractions
les personnes non vaccinés
les personnes pénalement responsables
quelles sont les différentes juridictions pénales
quelles sont les différentes responsabilités civiles
les personnes morales de droit public sont-elles pénalement responsables
les personnes narcissiques
quelles sont les différentes sanctions
quelles sont les différentes sanctions pénales
les personnes habilitées
les personnes les plus recherchées par Interpol
quelles sont les infractions au code de la route
quelles sont les infractions continues
les personnes de 60 ans
les personnes fragiles covid
quelles sont les infractions de 4ème classe
quelles sont les infractions de classe 2 et 3
les personnes contre le vaccin covid
les personnes controlantes
(Les responsabilités pénales)
quelles sont les infractions de droit commun
quelles sont les infractions en droit pénal des affaires
les personnes ayant répondus
les personnes civilement responsables
quelles sont les infractions jugées par le tribunal correctionnel
quelles sont les infractions jugées par le tribunal de police
les personnes à risques covid
les personnes âgées et vulnérables
quelles sont les infractions pénales
quelles sont les infractions sur la vie privée en droit pénal
les personnalités contre le pass sanitaire
les personnes à risques
quelles sont les juridictions compétentes
quelles sont les juridictions en matière pénale
les obligations d’un avocat
les pauvres sont, ils sont responsables de leur situation
quelles sont les juridictions pénales
quelles sont les juridictions répressives
les normes juridiques en France
les normes législatives
quelles sont les normes juridiques
quelles sont les peines encourues par un mineur
les normes droit
(Les responsabilités pénales)
les normes juridiques
quelles sont les peines encourues pour harcèlement
quelles sont les peines encourues pour harcèlement moral
les missions d’un avocat
les normes contractuelles
quelles sont les peines encourues pour un cyber harceleur
quelles sont les personnes morales de droit privé
les infractions terroristes
les infractions voisines du vol
quelles sont les personnes morales en droit
quelles sont les personnes morales pénalement responsables
les infractions pénales des affaires
les infractions pénales en droit du travail
quelles sont les personnes morales reconnues par la loi
quelles sont les personnes qui sont responsables de la zakât
les infractions non intentionnelles en droit pénal
les infractions pénales
quelles sont les qualités d’une personne responsable
quelles sont les responsabilités
les infractions en droit pénal spécial
les infractions non intentionnelles
(Les responsabilités pénales)
quelles sont les responsabilités civiles du banquier
quelles sont les responsabilités civiles obligatoires
les infractions en droit penal du travail
les infractions en droit pénal international
quelles sont les responsabilités de la famille
quelles sont les responsabilités de l’avocat
les infractions en droit pénal
les infractions en droit pénal des affaires
quelles sont les responsabilités de l’homme
quelles sont les responsabilités des jeunes
les infractions du droit penal des affaires
les infractions en droit du travail
quelles sont les responsabilités des parents
quelles sont les responsabilités du citoyen
les infractions continues
les infractions contre les biens
quelles sont les responsabilités du transporteur routier
quelles sont les responsabilités d’un avocat
les infractions bancaires
les infractions connexes
quelles sont les responsabilités d’un directeur général
quelles sont les responsabilités d’un employé
les gens sont tarés
les gens sont toxiques
(Les responsabilités pénales)
quelles sont les responsabilités d’un enseignant
quelles sont les responsabilités d’un entrepreneur
les gens sont responsables
les gens sont réticents
quelles sont les responsabilités d’un gérant
quelles sont les responsabilités d’un gérant de Sarl
les gens sont méchants
les gens sont radins
quelles sont les responsabilités d’un journaliste
quelles sont les responsabilités d’un juge
les gens sont les bienvenus
les gens sont mauvais
quelles sont les responsabilités envers la famille
quelles sont les responsabilités juridiques
les gens sont ingrats
les gens sont irrespectueux
quelles sont les responsabilités pénales*
quelles sont les responsabilités pénales* en droit du travail
les gens sont hypocrites
les gens sont, ils se réjouissent
quelles sont les responsabilités que chaque être humain doit avoir un envers l’autre
quelles sont les sanctions
les gens responsables
les gens sont biens
(Les responsabilités pénales)
quelles sont les sanctions civiles
quelles sont les sanctions de la cnil
les fautes non intentionnelles
les fonctions d’un avocat
quelles sont les sanctions encourues en cas de corruption
quelles sont les sanctions pénales
les fautes en droit du travail
les fautes en droit pénal
quelles sont les sanctions pénales
quels sont les différents types de personnes morales
quels sont les risques juridiques d’une entreprise
les fautes d’inattention
les fautes en droit
quels sont les types de personnes morales
qu’est-ce qu’une plainte pénale
les différents types de responsabilités en droit
les faits justificatifs en droit pénal
qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale*
qu’est-ce qu’être responsable philo
les différentes sanctions pénales
les différents régimes de responsabilités civiles
qu’est-ce qu’un bon responsable
(Les responsabilités pénales)
qu’est-ce qu’un contrat responsable
les différentes responsabilités en droit
les différentes responsabilités juridiques
qu’est-ce qu’un contrat responsable mutuelle
qu’est-ce qu’un contrat responsable santé
les différentes responsabilités civiles
les différentes responsabilités civiles délictuelles
qu’est-ce qu’un responsable administratif
qu’est-ce qu’un responsable de communication
les différentes peines pétales
les différentes qualifications pénales
qu’est-ce qu’un responsable de secteur
qu’est-ce qu’un responsable des ressources humaines
les différentes infractions pénales
qu’est-ce qu’un responsable légal
qu’est-ce qu’un responsable qualité
les différentes peines en droit pénal
qu’est-ce qu’une infraction
responsable définition juridique
qu’est-ce qu’une infraction pénale
qu’est-ce qu’une personne responsable
responsable droit penal
les différentes infractions pénales
les différentes peines en droit pénal
responsable en prison
(Les responsabilités pénales)
responsable master droit pénal et politiques criminelles Nanterre
qui est responsable pénalement dans une sas
responsable master droit pénal Nanterre
responsable penal association
qui est personne politiquement
responsable penal association
politiques criminelles Nanterre
responsable mineur
responsable n’est pas coupable
qui est responsable pénalement dans une association
responsable pénal
responsable penal association
qui est personne politiquement exposée
responsable penal definition
responsable pénal entreprise
qu’est responsable penal
responsable pénal sas
responsable pénalement
une infraction pénale
responsable pénalement association
qu’est-ce qu’une personne-ressource
responsable pénalement definition
une infraction pénale
responsable pénalement et civilement
responsable pénalement mineur
un responsable pénal
responsable pénalement personne morale
responsable pénalement salarié
travail pénal
(Les responsabilités pénales)
responsable plan de transport
qu’est-ce qu’un responsable technique
qu’est-ce qu’une entreprise responsable
responsable plan pénal
travail non rémunéré composition pénale
responsable planning transport
responsables en penal
salarié responsable pénalement
sanction pénale chef d’entreprise
théorie de la responsabilité pénale* des personnes morales
sanction pénale des personnes morales
sanction pénale droit du tr
(Les responsabilités pénales)
avait
sur les responsabilités pénales*
sanction pénale entreprise
sanction pénale harcèlement au travail
sans personne ou sans personnes
sanction pénale personne morale
sanction pénale personne morale quintuple
sans pénalités
sanction pénale salarié
sanctions pénales harcèlement
vulnérabilité en droit pénal
à quoi correspond la responsabilité pénale*
a quoi sert la responsabilité civile
composition pénale sanction
condamnation pénale harcèlement moral
a quoi sert la responsabilité civile professionnelle
a quoi sert la responsabilité civile vie privée
age de la responsabilité pénale*
age de la responsabilité pénale* en France
amende personne morale code pénal
article code civil responsabilité pénale* des personnes morales
article code pénal irresponsabilité
comment une entreprise peut socialement être responsable
commentaire d’arrêt loi pénale dans le temps
article responsabilité pénale* du chef d’entreprise
assurance pénale dirigeant
(Les responsabilités pénales)
atténuation de la responsabilité pénale*
avocat droit pénal de la famille paris
but de la sanction pénale
cabinet d’avocat en droit pénal
cas pratique en droit pénal général
cas pratique sur la responsabilité pénale* des personnes morales
causes de non imputabilité
c’est quoi la responsabilité
comment engager la responsabilité pénale*
comment fonctionne la responsabilité civile
c’est quoi la responsabilité pénale*
c’est quoi une sanction pénale
chacun a la responsabilité morale de désobéir aux lois injustes
citation sur la responsabilité pénale*
code pénal harcèlement moral vie privée
comment définir la vulnérabilité
comment engager la responsabilité d’un avocat
code pénal homicide
code pénal homicide involontaire
comment définir la responsabilité pénale*
comment définir la vérité
code pénal intention
code pénal mineur de 15 ans
comment définir la justice
(Les responsabilités pénales)
comment définir la notion de réalité
code pénal mineur de moins de 15 ans
code pénal non rétroactivité
comment définir la délinquance
comment définir la jurisprudence
code pénal personne morale
code pénal sanctions
comment avoir la responsabilité civile
comment définir la compétence
condamnation pénale personne morale
conditions de la responsabilité pénale*
culpabilité droit pénal
culpabilité et imputabilité
conditions de la responsabilité pénale* des personnes morales
conditions pour engager la responsabilité pénale* d’une personne morale
consentement et la sanction pénale
conséquence de l’irresponsabilité pénale*
culpabilité comment s’en débarrasser
culpabilité imputabilité
def de la responsabilité pénale*
def faute non intentionnelle
culpabilité pénale
cumul responsabilité pénale* personne morale et personne physique
de quoi découle la responsabilité pénale* du fait d’autrui
def de la faute en droit
def infraction pénale
(Les responsabilités pénales)
définition juridique infraction formelle
définition juridique infraction obstacle
faute de la victime en matière pénale
faute de la victime exonération partielle
definition juridique infraction politique
définition juridique volonté
différence entre société à responsabilité limitée et illimitée
différence imputabilité et culpabilité
définition la réparation pénale
définition lien de causalité droit pénal
différence entre loi pénale de fond et de forme
différence entre sanctions pénales et civiles
définition philosophique irresponsable
définition responsabilité contractuelle pénale
différence entre imputabilité et culpabilité
différence entre intention et volonté droit pénal
définition responsabilité délictuelle pénale
definition responsabilité pénale* entreprise
différence entre faute délibérée et faute caractérisée
différence entre faute simple et faute qualifiée
définition sanction pénale
définition simple de la responsabilité pénale*
délit de négligence code pénal
différence entre droit pénal et droit civil
différence entre faute caractérisée et faute délibérée
délit d’ingérence code pénal
(Les responsabilités pénales)
délit non intentionnel code pénal
différence culpabilité et imputabilité
Différence droit penal et droit civil
droit de la sanction pénale
droit de la victime dans le procès pénal
faute de la victime accident de la circulation
faute de la victime code pénal
droit penal General la responsabilité pénale*
droit pénal quelle branche
effet de la responsabilité pénale* des personnes morales
élément objectif de la faute
est-ce que la responsabilité pénale*
étendue de la responsabilité pénale* des personnes morales
Être pénalement responsable
exonération de la responsabilité pénale* du chef d’entreprise
exonération pénale
extinction de la sanction pénale
faute caractérisée définition droit pénal
faute de la victime en droit pénal
définir la notion de responsabilité pénale*
définis la responsabilité pénale*
faute de la victime indemnisation
faute de la victime infraction pénale
définition juridique faute manquement
définition juridique faute non intentionnelle
faute de l’avocat jurisprudence
(Les responsabilités pénales)
faute intentionnelle définition juridique
definition juridique d’une faute
définition juridique faute inexcusable
faute non intentionnelle définition juridique
faute pénale de l’employeur
définition juridique de la irresponsabilité pénale*
définition juridique de la responsabilité pénale*
faute pénale faute civile
faute pénale fonctionnaire
fonction de la sanction pénale
fonctionnaire faute personnelle
fondement de la loi
fondement de la responsabilité pénale*
définition juridique de la faute
définition juridique de la faute lourde
fondement de la responsabilité pénale* du mineur
fondement extracontractuelle
définition juridique de délictuelle
définition juridique de faute dolosive
fondement juridique de la responsabilité pénale*
fondement juridique rc
définition irresponsabilité juridique
définition irresponsabilité pénale*
fondement juridique rc vie privée
fondement philosophique de la responsabilité pénale*
définition infraction tentée
(Les responsabilités pénales)
définition intention droit pénal
fondement responsabilité civile
harcèlement personne morale
harcèlement personnes handicapées
histoire de la responsabilité pénale*
histoire de la responsabilité pénale* des personnes morales
définition infraction punissable
définition infraction recel
histoire de la sanction pénale
histoire de l’irresponsabilité pénale*
définition infraction judiciaire
definition infraction passible
histoire du droit pénal et de la justice criminelle
historique de la responsabilité pénale*
homme politique problème justice
hommes politiques condamnés par la justice
définition infraction imputée
définition infraction insuffisamment caractérisée
hommes politiques et la justice
importance de la sanction pénale
imputabilité et culpabilité
imputabilité et culpabilité
definition infraction habitude
définition infraction hybride infraction pénale personne morale
infraction personne morale
imputabilité et culpabilité différence imputabilité et lien de causalité
imputabilité et imputation
(Les responsabilités pénales)
individualisation de la sanction pénale
infraction non intentionnelle définition
infraction pénale accident de la route
irresponsabilité pénale* définition droit pénal
irresponsabilité pénale* et indemnisation des victimes
infraction pénale employeur
irresponsabilité juridique
irresponsabilité pénale* 13 ans
définition état de nécessité droit pénal
définition facile de la responsabilité pénale*
irresponsabilité pénale* conséquence
irresponsabilité pénale* et partie civile
definition infraction caractérisée
définition infraction d’omission
irresponsabilité pénale* indemnisation victime
irresponsabilité pénale* l’erreur
définition homicide code pénal
définition imputabilité droit pénal
irresponsabilité pénale* l’état de nécessité
irresponsabilité pénale* mineur
définition faute pénale
définition faute personnelle
irresponsabilité pénale* trouble mental
irresponsabilité pénale* trouble psychique
définition faute intentionnelle
definition faute non intentionnelle
irresponsable de ses actes definition
jugement irresponsabilité pénale*
(Les responsabilités pénales)
jurisprudence sur la responsabilité pénale*
jurisprudence sur la responsabilité pénale* des personnes morales
justice pénale et civile différence
la banque postale sanction
la compétence personnelle passive
définition de la responsabilité pénale*
la composition pénale est-elle une condamnation
la contrainte cause d’irresponsabilité pénale*
définition du harcèlement dans le code pénal
la contrainte en droit pénal
la contrainte morale en droit pénal
définition droits de l’homme libertés fondamentales
la culpabilité et l’imputabilité
la discrimination est-elle une infraction
définition droit de la responsabilité pénale*
la famille en droit pénal
la faute civile et la faute pénale
définition délictuelle
la faute de la victime en droit pénal
la faute délibérée en droit pénal
definition de xénophobie en français
la faute en droit pénal
la faute intentionnelle en droit pénal
definition de responsabilité pénale* des personnes morales
la faute non intentionnelle
(Les responsabilités pénales)
la faute non intentionnelle en droit pénal
définition de l’intention en droit pénal
la faute pénale
la faute personnelle
définition de l’irresponsabilité pénale*
la faute personnelle et la faute de service
la faute qualifiée
définition de l’intention
la garantie responsabilité civile
la jurisprudence en droit pénal
définition de l’infraction pénale
la justice pénale
la loi 2002
définition de la victime en droit pénal
la loi 2002 2 résumé
la loi pénale est d’interprétation stricte
définition de la tentative en droit pénal
la loi pénale est-elle rétroactive
la loi pénale est-elle réellement interprétée strictement
définition de la sanction pénale
la loi pénale et le juge
la minorité cause d’irresponsabilité pénale*
définition de la réunion en droit pénal
la minorité pénale
la non assistance à personne en danger
définition de la faute simple
(Les responsabilités pénales)
la non assistance à personne en péril
la non justification de ressources
définition de la faute en psychologie
la non représentation de mineur
la non responsabilité pénale*
définition de la faute en droit pénal
la non-rétroactivité
la non-rétroactivité de la loi pénale
définition de la faute en droit
la notion de la responsabilité pénale*
la notion de victime en droit pénal
definition la faute d’omission
la peine pénale
la pénalité
définition de la faute dolosive
la prescription en droit pénal
la protection du mineur en droit pénal
définition de la faute disciplinaire
la punition collective est-elle légale
la qualification de l’infraction en droit pénal
définition de la faute civile
la qualification pénale
la qualification pénale des faits
définition de la composition pénale
la réparation du préjudice
(Les responsabilités pénales)
la réparation du préjudice corporel
definition de l infraction putative
la réparation du préjudice moral
la réparation en droit pénal
définition de irresponsable
la réparation intégrale
la réparation intégrale du préjudice
definition de infraction permanente
la réparation pénale
la réparation volontaire
definition de infraction obstacle
la réponse pénale
la requalification en droit pénal
définition de infraction intentionnelle
la responsabilité
la responsabilité administrative
définition de infraction grave
la responsabilité administrative et la responsabilité civile
la responsabilité administrative pour faute
définition de infraction d’habitude
la responsabilité administrative sans faute
la responsabilité au travail
définition de infraction continue
la responsabilité civile
la responsabilité civile contractuelle
définition de faute intentionnelle
(Les responsabilités pénales)
la responsabilité civile couvre les dégâts causés
la responsabilité civile délictuelle
définition de infraction complexe
la responsabilité civile du mineur
la responsabilité civile en droit pénal
l’effectivité de la sanction pénale
l’employeur est responsable des dommages causés par ses salariés
la responsabilité sociale
la responsabilité sociale des entreprises
le principe de la responsabilité pénale* personnelle
le sort de la sanction pénale
la responsabilité sociale et environnementale
la responsabilité territoriale des entreprises
le rôle de la sanction pénale
le rôle de l’avocat pendant la garde à vue
la saisie pénale
la saisie pénale immobilière
le mineur victime en droit pénal
le principe de la responsabilité pénale* des personnes morales
la sanction droit pénal
la sanction juridique
le fait personnel définition
le mineur en droit pénal
la sanction penal
la sanction pénale
(Les responsabilités pénales)
le fondement de la responsabilité pénale*
le mineur en conflit avec la loi
la sanction pénale définition
la sanction pénale definition simple
le droit pénal en cas pratiques
le fait personnel
la sanction pénale en droit
la sanction pénale en droit des sociétés
l’avocat et la garde à vue
le droit pénal des sociétés
la sanction pénale exemple
la sanction pénale spécifique au refus de vaccination est supprimée
l’avocat de la partie civile
l’avocat est-il obligatoire
la signification en matière pénale
la suspension de la sanction pénale
l’atténuation de la sanction pénale
l’avocat de la partie adverse ne répond pas
la théorie de la garantie
la victime de l’infraction pénale
l’aggravation de la sanction pénale
l’article 375 du code de procédure pénale
la responsabilité civile est une assurance obligatoire
la responsabilité civile et la responsabilité pénale*
les caractéristiques de la sanction pénale
les causes de l’irresponsabilité pénale*
la responsabilité sans faute
(Les responsabilités pénales)
la responsabilité sans faute de l’administration
les causes de non imputabilité
les causes de non-responsabilité pénale*
la responsabilité pour faute
la responsabilité pour faute droit administratif
les causes d’irresponsabilité pénale*
les causes objectives d’irresponsabilité pénale*
la responsabilité politique du gouvernement
la responsabilité politique en droit pénal
les causes subjectives de non-responsabilité pénale*
les causes subjectives d’irresponsabilité pénale*
la responsabilité pénale* veut dire quoi
la responsabilité politique
les conditions de la responsabilité pénale* des personnes morales
les conditions de la responsabilité pénale* des personnes physiques
la responsabilité pénale* signification
la responsabilité pénale* théorie et pratique
les différentes sanctions pénales
les faits justificatifs et les causes de non imputabilité
la responsabilité pénale* pour fait d’autrui
la responsabilité pénale* sanctions
les fonctions de la sanction pénale
(Les responsabilités pénales)
les fondements historiques de la responsabilité pénale*
la responsabilité pénale* permet de punir les infractions
la responsabilité pénale* personnelle
l’irresponsabilité pénale* limitée en cas de prise de produits psychoactifs
l’irresponsabilité pénale* pour cause de trouble mental
la responsabilité pénale* du dirigeant et des personnes morales
la responsabilité pénale* du fait d’autrui
l’irresponsabilité pénale* du délinquant
l’irresponsabilité pénale* en droit pénal
la responsabilité pénale* du fait personnel
la responsabilité pénale* du fonctionnaire
l’irresponsabilité pénale* définition
l’irresponsabilité pénale* des malades mentaux
la responsabilité pénale* du maire
la responsabilité pénale* du médecin
l’irresponsabilité en droit pénal
l’irresponsabilité pénale*
la responsabilité pénale* du mineur definition
la responsabilité pénale* du mineur en droit penal
l’infraction pénale définition
l’intention en droit pénal
la responsabilité pénale* du président de la république
la responsabilité pénale* du salarié
les sanctions du harcèlement
les sanctions en droit pénal
l’extinction de la sanction pénale
l’infraction non intentionnelle
(Les responsabilités pénales)
les sanctions de l’inexécution du contrat
les sanctions du dopage
la responsabilité pénale* du supérieur hiérarchique
la responsabilité pénale* d’un mineur
les sanctions de la rgpd
les sanctions de l’acpr
la responsabilité pénale* d’une entreprise
la responsabilité pénale* d’une personne morale
les sanctions de la liberté d’expression
les sanctions de la responsabilité pénale*
la responsabilité pénale* d’une société commerciale
la responsabilité pénale en droit français
les sanctions de la fonction publique
les sanctions de la fonction publique territoriale
la responsabilité pénale* en droit penal
la responsabilité pénale* en matière environnementale
les sanctions de la contrefaçon
les sanctions de la discrimination
la responsabilité pénale* indirecte du fait d’autrui
la responsabilité pénale* individuelle
les responsabilités pétales
les sanctions de la cnil
la responsabilité pénale* individuelle en droit international pénal
la responsabilité pénale* internationale
les responsabilités du médecin
les responsabilités d’un avocat
la responsabilité pénale* notion
(Les responsabilités pénales)
les personnes pénalement responsables
les responsabilités du dirigeant de société
la responsabilité pénale* médicale
la responsabilité pénale* notion
l’objectif de la responsabilité pénale*
loi 2008 irresponsabilité pénale*
la responsabilité pénale* du dirigeant
la responsabilité pénale* du dirigeant d entreprise
loi 2022 irresponsabilité pénale*
loi DATI irresponsabilité pénale*
la responsabilité pénale* du banquier
la responsabilité pénale* du chef d’entreprise
loi du 5 juillet 1985 résumé
loi irresponsabilité pénale* et sécurité intérieure
la responsabilité pénale* des personnes physiques
la responsabilité pénale* dissertation juridique
loi pénale de fond exemple
loi pénale interprétation stricte
la responsabilité pénale* des juges
la responsabilité pénale* des personnes morales
loi relative à la lutte contre les discriminations
loi relative à la lutte contre les exclusions
la responsabilité pénale* des dirigeants sociaux
la responsabilité pénale* des hommes politiques
loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement
loi relative à la responsabilité pénale*
(Les responsabilités pénales)
la responsabilité pénale* des dirigeants de l’entreprise
loi relative à la sécurité publique
la responsabilité pénale* des dirigeants de société
la responsabilité pénale* définition juridique
loi sur l’irresponsabilité pénale*
la responsabilité pénale* définition simple
loi relative à la responsabilité pénale* et à la sécurité intérieure
loi relative à la sécurité publique
la responsabilité pénale* définition
la responsabilité pénale* definition facile
loi sur l’irresponsabilité pénale*
l’omission en droit pénal
mineur irresponsabilité pénale*
mineur pénalement responsable
la responsabilité pénale* de l’infirmière
la responsabilité pénale* de personne morale
mineur responsable pénalement
naissance de la personne morale
naissance de la responsabilité pénale*
nature de la juridiction
nature de la juridiction de condamnation
objectif de la loi du 2 janvier 2002
objectif de la loi du 4 mars 2002
nature de la peine
nature de la responsabilité pénale*
objectif de la loi 2005 handicap
objectif de la loi du 5 mars 2007
nature de la sanction
(Les responsabilités pénales)
nature de la sanction pénale
objectif de la loi Pinel
objectif de la loi sapin 2
nature délictuelle
nature des infractions
objectif du droit pénal
objet de la demande droit
nature des infractions pénales
nature des responsabilités
objectif de la responsabilité pénale*
objectif de la sanction pénale
nature juridique de la prescription
nature juridique des responsabilités
n’est pas pénalement responsable
non respect sanctions internationales banque
non rétroactivité de la sanction pénale
notion de la responsabilité pénale*
nul n’est pénalement responsable que de son propre fait
objectif de la peine
objectif de la peine code pénal
objet de la demande en justice
objet de la justice
la responsabilité civile et pénale
la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
objet de la loi
objet de la mission
(Les responsabilités pénales)
la responsabilité pénale* de l’État
la responsabilité pénale* de l’individu en droit international
objet de la prestation
objet de la preuve
la responsabilité pénale* de l’employeur
la responsabilité pénale* de l’entreprise
objet de la preuve code civil
objet de la pulsion
la responsabilité pénale* de la victime d’une infraction
la responsabilité pénale* de l’avocat
objet de la résistance
objet de la responsabilité pénale*
la responsabilité pénale* de la personne morale
la responsabilité pénale* de la personne physique
objet de la retenue de garantie
objet de la transaction
la responsabilité pénale* accident du travail
la responsabilité pénale* collective
objet de l’obligation
objet social responsabilité pénale*
la responsabilité pénale*
la responsabilité pénale* à 12 ans
ordonnance pénale sanction
origine de la peine de mort
origine de la présomption d’innocence
la responsabilité morale
(Les responsabilités pénales)
la responsabilité morale en droit pénal
origine de la responsabilité pénale*
où se procurer la responsabilité civile
ou trouver la responsabilité civile
pas accessible à la sanction pénale
pas de sanction sans texte
peine pénale personne morale
penal prescription
pénalement responsable
pénalité pécuniaire
personne morale code pénal
personne morale responsable pénalement
la responsabilité juridique
la responsabilité l’engagement et la culpabilité
personne morale victime
personne morale victime d’une infraction pénale
pour quelle faute la responsabilité pénale* est engagée
pourquoi la responsabilité pénale*
pourquoi la responsabilité pénale* est individuelle
la responsabilité financière des gestionnaires publics
la responsabilité hospitalière
pourquoi responsabilité pénale* des personnes morales
pré-imputation comptable
pré-imputation comptable définition
prescription de la loi
prescription de la peine
la responsabilité civile extracontractuelle
prescription de la peine crime
(Les responsabilités pénales)
prescription de la peine pénal
la responsabilité environnementale des entreprises
la responsabilité extracontractuelle
prescription de la responsabilité contractuelle
prescription de la sanction disciplinaire
la responsabilité en droit pénal général
la responsabilité en philosophie
prescription définition droit
prescription définition juridique
la responsabilité du fait personnel
la responsabilité en droit
prescription droit pénal
prescription fonds de garantie
la responsabilité du fait d’autrui
la responsabilité du fait des choses
prescription fond d’œil
prescription objet trouvé
la responsabilité délictuelle
la responsabilité droit pénal du travail
prescription objet volé
prescription pénal
la responsabilité contractuelle code civil
la responsabilité de protéger
prescription pénale délit
prescription pénale réforme
la responsabilité civile vie privée
la responsabilité contractuelle
(Les responsabilités pénales)
principe de la responsabilité pénale* des personnes morales
principe de la responsabilité pénale* du fait personnel
prescription responsabilité contractuelle
prescription responsabilité dirigeant
principe de personnalité des peines personne morale
principe de spécialité de la responsabilité pénale* des personnes morales
prescription sanction
prescription sanction pénale
présomption de culpabilité en droit pénal
présomption d’imputabilité au service
principe de la morale
principe de la personnalité des peines
que couvre la responsabilité civile automobile
que couvre la responsabilité civile professionnelle
principe de la responsabilité pénale* individuelle
principe de spécialité des personnes morales
prise de responsabilités
projet de loi relatif à la responsabilité pénale*
projet de loi sur l’irresponsabilité pénale*
punissable par la loi
quand une société acquiert la personnalité juridique
quand une société acquiert la personnalité morale
que couvre la responsabilité civile
que couvre la responsabilité civile vie privée
quelle est la différence entre le pénal et le civil
quelle est la différence entre une sanction pénale et civile
que signifie la responsabilité pénal
que veut dire honorabilité
(Les responsabilités pénales)
quelle est la différence entre le pénal et le civil
quelle est la différence entre une sanction pénale et civile
que veut dire pénale
quel est le fondement de la responsabilité pénale*
quel est l’objectif de la sanction pénale
qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle
qu’est-ce que la responsabilité contractuelle
quelle est la peine pénale pour détournement de fonds
quelle est la sanction pénale
qu’est-ce que la responsabilité pénale*
qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises
quel est l’objet de la procédure pénale
quelle différence entre pénal et civil
quelle est la définition de la responsabilité pénale*
qu’est-ce que la défense pénale et recours
qu’est-ce que la loi pénale
quelle obligation s’impose en matière de lutte contre le blanchiment
quelle sanction pénale
qu’est-ce que le droit pénal
qu’est-ce que le droit pénal général
quelle sanction pénale pour le vol
quelles sont les causes d’irresponsabilité pénale*
qu’est-ce que la sanction pénale
qu’est-ce que le fondement
(Les responsabilités pénales)
quelles sont les conditions de la responsabilité pénale* des personnes morales
quelles sont les responsabilités de l’avocat
qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale*
qu’est-ce que l’objet de la preuve
quelles sont les sanctions de la cnil
quelles sont les sanctions pénales
qu’est ce la responsabilité civile
qu’est-ce le droit penal
responsabilité pénale* de la société absorbante
responsabilité pénale* de la société mère
qu’est-ce que la nature juridique
qu’est-ce que l’imputabilité
responsabilité pénale* culpabilité imputabilité
responsabilité pénale* de la société
qu’est-ce qu’un fondement en droit
qu’est-ce qu’un fondement juridique
responsabilité pénale* cadre dirigeant
responsabilité pénale* code pénal
qu’est-ce qu’une pénalité libératoire
qu’est-ce qu’une sanction pénale
responsabilité faute de la victime
responsabilité pénale* accident de la route
quest-ce que la responsabilité pénale*
qu’est-ce qu’une faute pénale
question droit pénal
qui a la responsabilité pénale*
(Les responsabilités pénales)
qui couvre la responsabilité civile
responsabilité de la justice pénale
responsabilité de la personne morale droit pénal
qui est concerné par la responsabilité pénale*
qui est responsable pénalement dans une association
responsabilité civile professionnelle c’est quoi
responsabilité civile société absorbante
qui est responsable pénalement dans une sas
qui peut engager la responsabilité pénale* du dirigeant
réforme de l’irresponsabilité pénale*
responsabilité civile c’est quoi
responsabilité civile faute de la victime
sanction prescription
sanctions de la responsabilité pénale*
responsabilité pénale* gérant société
responsabilité pénale* notion juridique
sanction pénale pour la banque
sanction pénales
responsabilité pénale* personne morale
responsabilité pénale* personne morale accident du travail
sanction pénale ou civile
sanction pénale personne morale
responsabilité pénale* personne morale code pénal
responsabilité pénale* personne morale délégation de pouvoir
sanction pénale entreprise
sanction pénale médecin
responsabilité pénale* personne morale en France
responsabilité pénale* personne morale fusion
sanction pénale dopage
(Les responsabilités pénales)
sanction pénale droit du travail
responsabilité pénale* personne morale homicide involontaire
responsabilité pénale* personne morale représentant
sanction pénale discrimination
sanction pénale discrimination personne morale
responsabilité pénale* société
responsable accident de la route
sanction pénale des personnes morales
sanction pénale dirigeant
responsable de la prescription
responsable harcèlement moral
sanction pénale de la contrefaçon
sanction pénale définition
responsable pénal
responsable penal entreprise
sanction pénale code de la route
sanction pénale contrefaçon
responsable pénal sas
responsable pénalement
rôle de l’avocat de la défense en matière pénale
salarié responsable pénalement
sanction pénale accident de la route
sanction pénale blanchiment d’argent
responsabilité pénale* de l’entreprise
responsabilité pénale* de l’infirmier
signification pénale huissier
(Les responsabilités pénales)
responsabilité pénale* du chef d’entreprise code pénal
responsabilité pénale* du chef d’entreprise du fait d’autrui
signification de la responsabilité pénale*
responsabilité pénale* du directeur financier
responsabilité pénale* du directeur général
sans préjudice des sanctions pénales
responsabilité pénale* du dirigeant article
responsabilité pénale* du maire
sans pénalité
responsabilité pénale* d’une société
responsabilité pénale* en entreprise
sanctions pénale harcèlement
responsabilité pénale* et civile de l’employeur
responsabilité pénale* et civile du dirigeant
sanction pénale personne morale quintuple
responsabilité pénale* et personne morale
responsabilité pénale* faute de la victime
société absorbée responsabilité pénale*
société avec personnalité morale
responsabilité pénale* droit pénal
responsabilité pénale* du chef d’entreprise accident de travail
suspension de la sanction pénale
théorie de la complicité corespective
théorie de la personnalité juridique
responsabilité pénale* dirigeant personne morale
responsabilité pénale* dirigeant société
théorie de la réalité personne morale
théorie de la réalité technique
(Les responsabilités pénales)
responsabilité pénale* des société
responsabilité pénale* des sociétés commerciales
théorie de la responsabilisation
théorie de la responsabilité pénale* des personnes morales
responsabilité pénale* des personnes morales responsable
responsabilité pénale* des salariés
théorie du droit pénal de l’ennemi
responsabilité pénale* des personnes morales harcèlement
responsabilité pénale* des personnes morales proces
théorie générale de la responsabilité pénale*
responsabilité pénale* des personnes morales doctrine
responsabilité pénale* des personnes morales France
théorie générale des droits fondamentaux
théorie générale des normes
responsabilité pénale* des personnes morales code pénal
responsabilité pénale* des personnes morales création
théorie générale du contrat
responsabilité pénale* des parents d’un mineur
responsabilité pénale* des personnes morales code
théorie générale du droit
responsabilité pénale* de personne morale
responsabilité pénale* def juridique
théorie générale du droit privé
théorie générale du procès
victime d’une infraction
à cause de cela,
(Les responsabilités pénales)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
Les responsabilités pénales)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
Les responsabilités pénales)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
Les responsabilités pénales)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Les responsabilités pénales)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Les responsabilités pénales)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
Les responsabilités pénales)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
Les responsabilités pénales)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
Les responsabilités pénales)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
Les responsabilités pénales)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Les responsabilités pénales)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Les responsabilités pénales)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
Les responsabilités pénales)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
Les responsabilités pénales)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
Les responsabilités pénales)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
Les responsabilités pénales)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Les responsabilités pénales)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Les responsabilités pénales)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi
à cause de cela,
Les responsabilités pénales)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
Les responsabilités pénales)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
Les responsabilités pénales)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
Les responsabilités pénales)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Les responsabilités pénales)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Les responsabilités pénales)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Les responsabilités pénales)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les responsabilités pénales)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les responsabilités pénales)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les responsabilités pénales)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les responsabilités pénales)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les responsabilités pénales)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les responsabilités pénales)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Les responsabilités pénales)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les responsabilités pénales)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les responsabilités pénales)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les responsabilités pénales)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les responsabilités pénales)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les responsabilités pénales)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les responsabilités pénales)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Les responsabilités pénales)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les responsabilités pénales)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les responsabilités pénales)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les responsabilités pénales)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les responsabilités pénales)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les responsabilités pénales)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les responsabilités pénales)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les responsabilités pénales)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les responsabilités pénales)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les responsabilités pénales)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les responsabilités pénales)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les responsabilités pénales)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les responsabilités pénales)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les responsabilités pénales)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les responsabilités pénales)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les responsabilités pénales)
De même,
enfin,
(Les responsabilités pénales)
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les responsabilités pénales)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les responsabilités pénales)
En somme, Droit pénal (Les responsabilités pénales)
Tout d’abord, pénal général (Les responsabilités pénales)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les responsabilités pénales)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les responsabilités pénales)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les responsabilités pénales)
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.