Les infractions en matière environnementale
Les infractions en matière environnementale :
Les infractions en matière environnementale :
De nombreux comportements portant atteinte à l’environnement sont réprimés. ( Les infractions en matière environnementale)
1). — D’abord, La contravention de grande voirie
2). — Puis, Les rejets polluants
3). — Ensuite, L’abandon de déchets dans les eaux ou sur les rivages
4). — Encore, Les pollutions accidentelles par les hydrocarbures
5). — Aussi, Les infractions liées aux installations classées pour la protection de l’environnement
6). — Enfin, Les disséminations volontaires d’OGM sans autorisation préalable.
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Pour votre défense
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci ( Les infractions en matière
environnementale)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste ( Les infractions en matière environnementale)
En somme, Droit pénal ( Les infractions en matière environnementale)
Tout d’abord, pénal général( Les infractions en matière environnementale)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
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Outre cela, Droit pénal du travail
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En outre, Droit pénal des mineurs
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Tandis que, Droit pénal des sociétés
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Aussi, AUTRES DOMAINES
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