L’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981
Influence décision Sécurité et Liberté :
Influence décision Sécurité et Liberté renvoie à l’influence majeure de la décision
Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 :
L’importance qu’il prit se manifesta surtout dans la décision Sécurité et liberté
des 19 et 20 janvier 1981 lors de laquelle il reconnut une valeur
I). — constitutionnelle à des principes tels que
(Influence décision Sécurité et Liberté)
1). — la précision[1] des incriminations,
2). — la non-rétroactivité[2] des lois pénales plus sévères,
3). — la présomption d’innocence[3]
4). — ou la proportionnalité des peines[4].
5). — Le principe de légalité des délits et des peines a également pour corollaires
6). — l’interprétation stricte de la loi pénale,
7). — le principe de nécessité des peines,
II). — le rôle de l’autorité judiciaire en tant que
gardienne de la liberté individuelle prévu
à l’article 66 de la Constitution
(Influence décision Sécurité et Liberté)
(L’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19
et 20 janvier 1981)
8). — la liberté individuelle en elle-même[5],
9). — l’indépendance des juges du siège
10). — ou le respect des droits de la défense[6].
III). — Le Conseil constitutionnel a également
consacré d’autres principes énoncés
dans la Déclaration de 1789 tels
(Influence décision Sécurité et Liberté)
que l’égalité devant la justice[7]qu’il considère comme découlant du principe d’égalité
devant la loi affirmé par l’article 6 DDHC.
[1] Cons. const. n° 80-127 DC 19 et 20 janvier 1981, Sécurité et liberté,
« Considérant qu’aux termes de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen de 1789 nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie
et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ;
qu’il en résulte la nécessité pour le législateur de définir les infractions en termes
suffisamment clairs et précis pour exclure l’arbitraire » (cons. 7).
[2] Le Conseil constitutionnel avait déjà énoncé la valeur constitutionnelle du principe
sur le fondement de l’article 8 DDHC dans la décision
[3] Cons. const, DC 19 et 20 janvier 1981, op. cit. « Considérant […] qu’un recours
non pertinent du procureur de la République à l’une des procédure de saisine
directe, aurait nécessairement pour conséquence, en raison de la présomption
d’innocence dont bénéficie le prévenu, soit la relaxe de celui-ci, soit la décision
de la juridiction de jugement de procéder à un supplément d’information » (cons. 33).
[4] Cons. const. DC 19 et 20 janvier 1981, op. cit. « Considérant […] que selon l’article 8 de
la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la loi ne doit établir
que des peines strictement et évidemment nécessaires » (cons. 11).
[5] Voir infra p.52 et s.
[7] Cons. const. n° 56 DC 23 juillet 1975, Juge unique
IV). — Contacter un avocat
(Influence décision Sécurité et Liberté)
Pour votre défense
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antagonisme entre sécurité et liberté
(Influence décision Sécurité et Liberté)
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conciliation entre sécurité et liberté
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Conseil constitutionnel 1971
Conseil constitutionnel 1971 liberté d’association
la liberté est-elle dépendante de la sécurité
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décision sécurité et liberté 19811*
décision sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981*
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équilibre sécurité et liberté
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la liberté est
la loi du 2 février 1981
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la sécurité ou la liberté
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(Influence décision Sécurité et Liberté)
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loi 23 février 1963
loi 3 janvier 1991
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(Influence décision Sécurité et Liberté)
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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75003 PARIS
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Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET (Influence décision Sécurité et Liberté)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste
En somme, Droit pénal
Tout d’abord, pénal général
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
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