18 août

Victime accident du travail : la procédure à suivre en droit du travail

Victime accident du travail :

Lorsque vous avez été victime d’un « accident du travail », vous pouvez bénéficier d’une protection et d’une indemnisation particulière.

I). — Quelle est alors la procédure à suivre ?

(Victime accident du travail)

Victime d’un accident de travail ou de trajet vous devez :

– Informer votre employeur dans les 24 heures de l’accident (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime)

– Votre employeur doit alors ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie et vous

délivrer une feuille d’accident qui vous permettra d’être dispensé de l’avance de vos frais médicaux (dans la limite toutefois des

tarifs de la Sécurité sociale).

	Accident du travail	Accident du trajet
Formalités (Victime accident du travail)	Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime – Déclaration de l’accident par l’employeur à la CPAM (1) dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’accident	Information de l’employeur par la victime dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime – Déclaration de l’accident par l’employeur à la CPAM (1) dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’accident
Indemnisation (Victime accident du travail)	Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail et complément versé par l’employeur, sans délai de carence (voir « l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ») Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques… Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle – Rente aux ayants droit de la victime décédée	Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail et complément versé par l’employeur, après délai de carence (voir « l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ») Prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques… Rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle – Rente aux ayants droit de la victime décédée
Protection du salarié (Victime accident du travail)	Licenciement interdit pendant l’arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident – En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail à l’issue de l’arrêt de travail, obligation est faite à l’employeur de reclasser l’intéressé. En cas d’impossibilité, versement d’une indemnité de licenciement majorée	Absence de protection spécifique mais, conformément au droit commun, interdiction de licencier ou de sanctionner l’intéressé pour un motif lié à son état de santé