Victime d’un accident du travail
Victime d’un accident du travail :
Vous avez été victime d’un accident du travail suite à une infraction pénale.
Le plus souvent, les accidents du travail sont dus à des actes involontaires constitutifs
d’une infraction pénale.
Pour obtenir réparation et la condamnation éventuelle de l’auteur de l’accident,
plusieurs modalités procédurales sont possibles.
Tout dépendra de l’atteinte causée par l’infraction.
I/ Qui peut agir ?
(Victime d’un accident du travail)
1). — Tout d’abord, La victime
2). — Puis, Les ayants droits de la victime (lorsque celle-ci est décédée par exemple)
3). — Ensuite, Les syndicats (ceux –ci peuvent agir au lieu et place du salarié victime)
II/ Quel Tribunal saisir ?
(Victime d’un accident du travail)
Différents tribunaux sont compétents en fonction que l’atteinte constitue un crime,
un délit ou une contravention :
|
premièrement
DÉCÈS
|
deuxièmement INCAPACITÉ TOTALE DE TRAVAIL DE PLUS DE TROIS MOIS |
troisièmement INCAPACITÉ TOTALE DE TRAVAIL DE MOINS DE TROIS MOIS |
quatrièmement AUCUNE INCAPACITÉ TOTALE DE TRAVAIL |
|
| –Délit : art. 221-6 du CP – 3 ans de prison+45 000 € |
– Délit : art. 222-18 du CP – 2 ans de prison+30 000 € |
– Contravention de 5ème classe : art R 625-2 du CP | – Contravention de 2ème classe : art. R 622-1 du CP | |
|
D’abord, |
Aussi Tribunal correctionnel |
Puis |
Enfin
Tribunal de proximité
|
|
III/ Qui poursuivre ?
(Victime d’un accident du travail)
1). — D’abord, L’auteur de l’infraction à l’origine de l’accident (salarié ou employeur ou tiers)
2). — Puis, Le chef d’entreprise (responsabilité du fait de ses salariés)
3). — Aussi, La personne morale (sur le fondement de l’article 121-2 al.1 du Code pénal)
Expressions suggérées par les mots de la page ci-dessus :
Victime avocat,
ayants droits de la victime avocat,
syndicats avocat,
décès avocat,
incapacité totale de travail de plus de trois mois avocat,
incapacité totale de travail de moins de trois mois
avocat, aucune incapacité totale de travail avocat,
délit art 221-6 du code pénal avocat,
délit art 226-18 du code pénal avocat,
contravention de 5ᵉ classe art R 625-2 du code pénal avocat,
contravention de 2ᵉ classe art R 622-1 du code pénal avocat,
tribunal correctionnel avocat,
et tribunal de police avocat,
tribunal de proximité avocat,
auteur de l’infraction avocat,
chef d’entreprise avocat, personne morale avocat.
IV). — Contactez un avocat
(Victime d’un accident du travail)
pour votre défense
accident causé par un tiers accident de travail
accident causé par un tiers c’est quoi
agression accident de trajet
accident causé par un tiers indemnisation
accident chantier qui est responsable
agression au travail qui porte plainte
accident de la route quelle indemnisation
accident de la route tribunal compétent
agression et accident de trajet
accident de trajet agression
accident de trajet agression physique
agression et accident du travail
accident de trajet durée indemnisation
accident de travail agression
agression et assurance
accident de travail agression physique
accident de travail agression verbale
agression et itt
accident de travail cadre juridique
accident de travail cdd et chômage
agression et menace au travail
(Victime d’un accident du travail)
accident de travail cdd rémunération
accident de travail dans le transport
agression lieu de travail
accident de travail dans quel cas
accident de travail déclaration médecin=
agression lieu de travail accident de travail
accident de travail déclaré le lendemain
accident de travail délai indemnisation
agression physique au travail par un collègue=
accident de travail droit du salarié
accident de travail d’un intérimaire qui est responsable
agression physique au travail sanction
accident de travail d’un prestataire
accident de travail durée indemnisation
agression sur le lieu de travail indemnisation
accident de travail durée max
accident de travail durée maximale arrêt
agression sur le lieu de travail accident de travail
accident de travail durée minimum
accident de travail et chômage
agression sur lieu de travail accident de travail
accident de travail et cotisation chômage
accident de travail et gendarmerie
(Victime d’un accident du travail)
agression sur lieu de travail par un collègue
accident de travail et indemnité de licenciement
accident de travail et indemnités
agression trajet domicile travail
accident de travail et travail dissimulé
accident de travail formulaire employeur
agression verbale au travail accident de travail
accident de travail grille salaire
accident de travail guérison
agression verbale et accident du travail
accident de travail impôt revenu
accident de travail indemnisation
aide aux victimes accident de la route
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aide aux victimes accident du travail
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aide aux victimes de la route
(Victime d’un accident du travail)
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victimes d’accidents de la voie publique
à cause de cela,
(Victime d’un accident du travail)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Victime d’un accident du travail)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Victime d’un accident du travail)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Victime d’un accident du travail)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Victime d’un accident du travail)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Victime d’un accident du travail)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Victime d’un accident du travail)
à cause de,
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et puis,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Victime d’un accident du travail)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Victime d’un accident du travail)
En somme, Droit pénal (Victime d’un accident du travail)
Tout d’abord, pénal général (Victime d’un accident du travail)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Victime d’un accident du travail)
Aussi, Droit pénal fiscal (Victime d’un accident du travail)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Victime d’un accident du travail)
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE.