Amende 450 euros
I). — Une fois saisi du dossier, le juge de proximité
peut décider de condamner le fauteur de trouble à une amende de 450 euros maximum.
Il peut prononcer une amende moins élevée s’il n’a pas d’antécédents judiciaires.
Le cas échéant, cela est rare, le juge peut ordonner la confiscation de l’objet ayant
servi à commettre l’infraction.
(Amende 450 euros)
Si le dossier n’est pas assez fourni, le juge peut décider de relaxer votre voisin,
qui n’aura donc rien à verser.
Si vous n’acceptez pas cette décision, il vous reste encore la possibilité de porter
votre dossier devant le tribunal civil.
II). — Contactez un avocat
(Amende 450 euros)
pour votre défense
avocat
pénaliste
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
III). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Amende 450 euros)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Amende 450 euros)
En somme, Droit pénal (Amende 450 euros)
Tout d’abord, pénal général (Amende 450 euros)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Amende 450 euros)
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.