Le trouble anormal de voisinage
Le trouble anormal de voisinage :
I). — La notion de « trouble anormal de
voisinage »
(Le trouble anormal de voisinage)
a été créée par la jurisprudence :
elle repose sur le principe selon lequel chacun doit tolérer de la
part de son voisinage une certaine dose de désagréments.
Mais, il arrive qu’une personne, même de bonne foi et dans la
limite de ses droits, occasionne à ses voisins un préjudice excessif :
les tribunaux invoquent alors les « limites aux inconvénients
normaux du voisinage ».
II). — Le critère est l’anormalité,
le caractère excessif du trouble,
(Le trouble anormal de voisinage)
seuil en dessous duquel il s’agit d’un inconvénient normal de
voisinage, que tout un chacun doit accepter.
– L’anormalité est évaluée selon les circonstances et les lieux :
les juges tranchent alors au cas par cas.
Ainsi, le chant du coq pourra souvent être jugé normal à la campagne
et excessif en ville….
– Tous les moyens de preuve sont recevables devant le tribunal :
la preuve des nuisances peut être faite par tout moyen (témoignages…)
Quoiqu’il en est vous avez intérêt à constituer un solide dossier,
si vous ne souhaitez pas être débouté de vos prétentions devant le juge.
Alors, utilisez l’ensemble des preuves établies dans le cadre de la
procédure pénale (Art 81 CPP) : constats d’huissiers, témoignages.
III). — Contactez un avocat
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Pour votre défense
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET (Le trouble anormal de voisinage)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Le trouble anormal de voisinage)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le trouble anormal de voisinage)
En second lieu, Droit pénal (Le trouble anormal de voisinage)
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
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