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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit pénal général"
28 mars
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Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, d-Pénal, Droit pénal général, Droit pénal spécial

Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial La dangerosité en droit pénal et en procédure pénale a été théorisée par plusieurs auteurs positivistes comme Lombrosso dans son ouvrage l’homme criminel (1876). Ainsi, il proposait de classifier les auteurs d’infractions en fonction de leur dangerosité. C’est par cet ouvrage qu’est apparu le concept du criminel né. La dangerosité d’une personne pourrait être estimée en fonction de sa capacité à récidiver ou alors à entrer dans le corps social. La prise en compte de la dangerosité en droit pénal a évolué. Désormais, l’état de dangerosité apparaît dans les textes, c’est notamment le cas de la section IX...

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21 mars
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Compétence en droit pénal général

posté par Maître
dans Non classé

Compétence en droit pénal général Notre compétence en droit pénal général Vous cherchez un spécialiste pour vous défendre en droit pénal ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci a un titre d’avocat spécialiste en droit pénal depuis de nombreuses années et vous garantit une défense maximale. Le droit pénal général fait partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous expliquer les étapes de la procédure et vous défendre tout au long de votre affaire. Nous serons à vos côtés pour tous les actes d’enquête et d’instruction, et nous défendrons vos droits lors de votre procès, que vous soyez...

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25 novembre
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Le droit pénal général

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal

  Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l'objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société. Par ailleurs, la sanction ne se donne que si la personne s'avère responsable. I).  --  L'infraction en droit pénal général. Elle s'avère en premier lieu, déterminée par la loi et représente un acte contraire à l'ordre établi par la société. II).  --  La sanction pénale de ce droit général (Le droit pénal général) Elle diffère en...

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20 août
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La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité

posté par Maître
dans Non classé

La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité : I).  -- La définition de la responsabilité pénale (La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité) Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable » dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, cela est impensable. Il faut notamment garder à l’esprit que la responsabilité pénale, avec le principe de légalité criminelle gouverne le système répressif français. C’est là la colonne vertébrale du droit pénal. Le législateur conscient de tout l’enjeu n’a d’ailleurs pas manqué d’exprimer ce principe de manière explicite et univoque. L’essence même de cette notion se trouve dès...

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27 juillet
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Les principales hypothèses de vols aggravés en droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

Les principales hypothèses de vols aggravés en droit pénal Le vol est défini à l’article 311-1 du Code pénal comme : « La soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Cette infraction suppose donc que la chose objet de l’infraction soit attribuée à un individu et que l’auteur de l’infraction s’en empare d’une part frauduleusement, donc en ayant connaissance du fait que la chose ne lui appartient pas, qu’il n’a aucun droit dessus, ce qui renvoie au dol général. Mais, l’agent s’en empare également contre la volonté du propriétaire, qu’il prive des usages de la chose (usus, fructus, abusus), ce qui réfère au dol spécial. (Les principales hypothèses de vols aggravés en...

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15 juillet
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Statut et droits de l’enfant victime de violences conjugales

posté par Maître
dans Non classé

Statut et droits de l’enfant victime de violences conjugales En droit français, lorsqu’il y a des violences conjugales, le Code pénal assure la répression de cette infraction par l’article 222-13. Cet article prévoit que les violences volontaires commises sur un conjoint, un concubin ou un partenaire de PACS sont punies de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende quand elles n’ont pas entraîné d’interruption totale de travail (ITT). Les agression sexuelle conjugales peuvent également être psychologiques, et le droit pénal français sanctionne cette infraction à l’article 222-33-2-1. Cependant, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les violences conjugales se définissent comme : (Statut et droits de l’enfant victime de violences conjugales) « Toute violence...

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13 juillet
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La prohibition de la légitime défense différée en droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

La prohibition de la légitime défense différée en droit pénal La notion de légitime défense est un conception incontournable du droit pénal française, elle fait partie des causes objectives, des faits justificatifs, permettant d’atténuer la responsabilité pénale de l’auteur d’une infraction. Celle qui intéressera davantage ici sera la légitime défense des personnes, qui existe en parallèle de la légitime défense des biens. Ce qu’on a pu constater dans les faits est qu’à la suite de l’affaire Jacqueline Sauvage survenue en 2012, la question de l’admission de la légitime défense différée s’est posée, néanmoins à l’époque et encore à l’heure d’aujourd’hui le législateur a fait le choix de ne...

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10 juillet
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L’appréhension de la transmission volontaire du VIH par le pénal

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, Droit pénal spécial

L’appréhension de la transmission volontaire du VIH par le pénal : Vous avez une relation sexuelle non protégée avec un individu qui se garde de vous dire qu’il est atteint du virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Une fois le rapport sexuel terminé, votre partenaire vous informe qu’il est frappé du VIH, et qu’il ne vous l’a pas dit, car il souhaite se venger, et faire subir aux autres ce qu’il a subi. Inquiet à juste titre, vous vous rendez le plus rapidement possible dans un centre de dépistage. (L’appréhension de la transmission volontaire du VIH par le pénal) Des prélèvements sont effectués, et le résultat tombe… Vous êtes malheureusement atteint...

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28 juin
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La pratique du « testing » en droit pénal

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial, Pénal

La pratique du « testing » en droit pénal La pratique dite du « testing », également appelée test de discrimination, est une méthode d’enquête permettant notamment de vérifier si un organisme ne se livre pas à des pratiques discriminatoires. En effet, on va venir dans cette hypothèse mettre en comparaison, dans une situation précise (embauche, accès à un endroit), des personnes identiques (au niveau des qualifications, du pouvoir d’achat), qui se différencient uniquement au niveau de certaines caractéristiques, qui sont listées à l’article 225-1 du Code pénal. Il conviendra ici de montrer que cette pratique dite du « testing » est conforme au principe de la liberté de la preuve qui gouverne la matière pénale,...

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27 juin
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L’usurpation de fonctions : un délit majeur en droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

L’usurpation de fonctions : un délit majeur en droit pénal  L’usurpation de fonctions constitue un délit qui consiste à se prévaloir indûment d’un titre, d’une qualité ou d’une fonction. Ce comportement est réprimé par la loi pénale en raison de ses conséquences potentiellement graves sur l’ordre public et la confiance des citoyens envers les institutions et les professions réglementées. En droit pénal français, l’usurpation de fonctions est encadrée par des dispositions spécifiques du Code pénal, qui définissent les éléments constitutifs de l’infraction, les sanctions applicables et les conditions de poursuite. Définition : (L’usurpation de fonctions : un délit majeur en droit pénal) L’article 433-12 du Code pénal français prévoit que cette infraction « Est punie...

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