Accusé d’un crime ou d’un délit
Accusé d’un crime ou d’un délit :
L’accusé est la personne renvoyée devant la cour d’assises.
Le plus souvent, c’est le fait de la chambre d’instruction de la cour d’appel qui décide
de ce renvoi.
Une confusion fréquente est faite sur les termes suivants, accusé et prévenu.
Ce dernier vise la personne poursuivi devant le tribunal correctionnel pour délit
ou crime correctionnalisé.
L’inculpé est celui qui fait l’objet d’une inculpation au cours de l’instruction dont
le renvoi devant le tribunal correctionnel en vérité un prévenu et la cour d’assises
un accusé.
I). — Faire appel à un avocat
(Accusé d’un crime ou d’un délit)
La première attitude à adopter est de faire appel à un avocat, guide et assistant
juridique qui vous aidera tout au long de la procédure.
Pour cela, il est important de vous préciser que l’assistance et la présence d’un avocat
est obligatoire si vous êtes mis en cause pour des faits criminels (articles 274 et 317
du CPP) mais qu’elle reste facultative,
bien que fortement conseillée, en matière délictuelle (article 417 du CPP).
Si vous ne connaissez pas d’avocat ou que vous ne pouvez pas en assurer les frais
financiers,
le bâtonnier de l’ordre des avocats en désignera un à votre place.
Dans ce cas, l’avocat sera alors commis d’office.
La présence de l’avocat vous permettra de vous rassurer tout au long de la procédure
et de vous expliquer ce qu’il y a exactement.
En effet, à l’évidence, le vocabulaire juridique ne s’avère pas toujours compréhensible
et l’avocat pourra vous expliquer en détail le déroulement de la procédure.
L’avocat vous assistera non seulement devant le juge d’instruction, si une instruction
est ouverte, mais aussi devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.
Grâce à son assistance et à son aide, vous pourrez prendre connaissance des différents
procès-verbaux établis par la police, et notamment des PV d’audition des témoins ou
de la partie civile, ce qui vous permettra de mieux comprendre ce qu’on vous reproche
et d’établir un axe de défense avec votre avocat.
II). — L’avocat s’avère donc votre meilleure arme
face à votre situation et il en est de votre intérêt que de l’avoir à vos côtés.
Il reste primordial de vous dire que la fuite n’est pas une solution et que cela ne pourra
que se retourner contre vous.
Votre attitude tout au long de la procédure sera prise en compte au moment de votre
jugement,
c’est pourquoi il vaut mieux rester calme. Faire confiance à votre avocat. Il vous aidera
à adopter le meilleur comportement possible. Il fera tout pour mettre toutes les chances
de votre côté.
III). — Contactez un avocat
(Accusé d’un crime ou d’un délit)
Pour votre défense :
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(Accusé d’un crime ou d’un délit)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Accusé d’un crime ou d’un délit)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Accusé d’un crime ou d’un délit)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
concernant,
En conclusion,
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En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Accusé d’un crime ou d’un délit)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Accusé d’un crime ou d’un délit)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Accusé d’un crime ou d’un délit)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Accusé d’un crime ou d’un délit)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
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de plus,
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Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
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En fait,
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, (Accusé d’un crime ou d’un délit)
En premier lieu,
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Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
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Mais,
(Accusé d’un crime ou d’un délit)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
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Par conséquent,
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Par la suite,
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Puis,
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et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au
téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire, par exemple).
IV). — Les domaines d’activité
(Accusé d’un crime ou d’un délit)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
LE CABINET
SPÉCIALISTE DROIT PENAL (Accusé d’un crime ou d’un délit)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Accusé d’un crime ou d’un délit)
En second lieu, Droit pénal (Accusé d’un crime ou d’un délit)
Tout d’abord, pénal général (Accusé d’un crime ou d’un délit)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Accusé d’un crime ou d’un délit)
Aussi, Droit pénal fiscal (Accusé d’un crime ou d’un délit)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Accusé d’un crime ou d’un délit)
De même, Le droit pénal douanier (Accusé d’un crime ou d’un délit)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Accusé d’un crime ou d’un délit)
Et ensuite, (Accusé d’un crime ou d’un délit)
Et plus, pénal routier, infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal, international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Principales infractions en droit pénal
Procédure pénale