Affaires pénales au cabinet Aci

Affaires pénales au cabinet Aci :

I).  —  Affaires pénales au cabinet Aci

(Affaires pénales au cabinet Aci)

Le cabinet Aci situé au 55 rue de Turbigo à Paris traite toutes affaires relatives

au droit pénal. Toutes les infractions sont acceptées et généralement bien traitées.

Qu’il s’agit de crimes (meurtres, assassinat, viol, stupéfiants, terrorisme, etc.)

délits divers (escroquerie, recel, abus de confiance, délits d’initié, abus de position

dominante etc) et même accessoirement les contraventions des clients du cabinet.

Nous défendons aussi bien les victimes que les auteurs d’infractions.

II).  —  Les compétences du cabinet d’avocats Aci

sont les suivantes :

(Affaires pénales au cabinet Aci)

I).  —   droit pénal des mineurs (victime ou auteurs d’agressions)

      A). — La situation familiale du mineur :

                 1). — Tout d’abord, les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale :

**  non-représentation des enfants (art.227-5 du Code Pénal)

**  soustraction enfant (art.227-7 du Code Pénal)

                 2). — Et alors, Infractions de filiation :

**  provocation à l’abandon (art. 227-12 du Code Pénal)

**  Remplacement ou enfant caché.(art. 227-13 du Code Pénal)

      B). — La situation personnelle du mineur :

               1). — Premièrement, Le rejet de l’enfant :

** l’abandon d’un mineur (article 227-1 du Code pénal),

** abandon d’enfant (Code pénal — Article 227-3)

               2). — Alors, La mise en danger du mineur :

**  atteinte à la santé (art.227-15 du Code Pénal)

**  violation de la morale.(art.227-15 du Code Pénal)

             3). — Ensuite, Violence contre les enfants :

**  d’abord la violence physique (art.222-13 du Code Pénal)

**  violences sexuelles (art.222-22 et s. du Code Pénal)

(agressions, pour les agressions sexuelles et les viols,

l’âge du mineur est une circonstance aggravante).

     C). — Le mineur, auteur d’un délit

                 (Affaires pénales au cabinet Aci)

1). — La police judiciaire et la constatation des infractions

2). — La poursuite et le choix de la réponse pénale

3). —  et La phase d’instruction :

a) **  le juge des enfants

b) **  et la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

4). — La phase de jugement

5). — Mesures et sanctions applicables aux mineurs

6). — Sanctions applicables aux mineurs

II).  —  Compétence en droit pénal des affaires

renvoie à notre activité de spécialiste

dans le droit des affaires avec indications de quelques infractions fréquemment

traitées, précédemment indiquées.

III).  —  Compétence en droit pénal des affaires)

(Affaires pénales au cabinet Aci)

Vous avez besoin d’un accompagnement si vous êtes suspecté ou victime :

     1.) Tout d’abord, d’une escroquerie (art.313-1 du Code Pénal)

     2.) Puis, d’un abus de confiance (art.314-1 du Code Pénal)

     3.) ensuite, du délit de publicité mensongère ;(art L.121-1 du Code de la consommation)

     4.) aussi, d’un abus de position dominante ;(art.L.420-2 du Code de Commerce)

     5.) ainsi que d’un délit d’initié (art.L.465-1 du Code Monétaire et Financier)

De manière plus générale, pour toutes les situations pénales en

lien avec la vie des affaires, nous saurons vous accompagner

et vous proposez des solutions et stratégies adaptées à vos besoins.

III).  —   notre compétence dans le droit pénal de la famille

avec infractions :

**  Atteintes aux sein du couple dont viol et agressions divers inceste

**  l’égard des enfants qui peuvent également subir abandon et non représentant

d’enfant en cas de divorce, voire soustraction à l’obligation scolaire.

IV).  —  notre compétence en droit pénal spécial avec

infractions : (Affaires pénales au cabinet Aci)

**  atteintes aux biens (vol, extorsion et chantage) ;

**  atteinte à l’intégrité physique (violences volontaires ou involontaires, menaces,

appels téléphoniques malveillants) ;

V).  —  Compétence en droit pénal de la consommation avec

pour infractions :

1).  —  **  Publicité trompeuse ou mensongère (art L.121-2 du Code de la consommation)

2).  —  **  Pratique commerciale déloyale (art L.121-1 du Code de la consommation)

3).  —  **  Usurpation d’une appellation d’origine (art.L.432-4 du Code de la Consommation)

4).  —  **  Tromperie du consommateur sur la marchandise.

VI).  —  Compétence en droit pénal douanier avec infractions :

1).  —  **  Importation de marchandises interdites,

).  —  **  Défaut de déclaration de marchandises entrant ou sortant de France (art.423 du Code des Douanes)

3).  —  **  Défaut de déclaration de colis.

VII).  —  Compétence en droit pénal du travail avec infractions :

(Affaires pénales au cabinet Aci)

1).  —  **  Accident de travail,

2).  —  **  Défaut de sécurité des employés (art.L452-1 et s. du Code de Travail)

3).  —  **  Détournement de l’argent de la société,

4).  —  **  Défaut de déclaration d’un salarié (It.8224-1 du Code de Travail)

5).  —  **  Harcèlement moral (art.222-33-2-2 du Code Pénal)

6).  —  **  Harcèlement sexuel (art.222-33 du Code Pénal)

7).  —  **  Discrimination. (art.225-1 du Code Pénal)

VIII).  —  Compétence en droit pénal de nuisance avec pour

infractions :

1).  —  **  Nuisances sonores,

2).  —  **  Tapage nocturne (art.R.623-2 du Code Pénal) 

3).  —  **  Paroles outrageantes d’injures,

4).  —  **  Appels téléphoniques malveillants.(art.222-16 du Code Pénal)

IX).  —  Compétence droit pénal de la presse avec infractions :

1).  —  **  Diffamation publique ou privée (art.R.621-1 et s. Du Code Pénal)

2).  —  **  Injure publique ou privée (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté

    de la presse)

3).  —  **  Provocation à la discrimination,

4).  —  **  Exploitation de l’image pornographique d’un mineur.(art.227-23 du Code Pénal)

X).  —  Compétence en droit pénal des sociétés avec infractions :

(Affaires pénales au cabinet Aci)

1).  —  **  Abus de biens sociaux (art. L241-3 du Code de Commerce)

2).  —  **  Escroquerie concernant les déclarations de bilan ou de capital,

3).  —  **  Fraude (tromperie et falsification),

4).  —  **  Abus de confiance.(art.314-1 du Code Pénal)

XI).  —  Compétence en droit pénal spécial avec infractions :

1).  —  **  Atteintes à la vie de la personne (meurtre, assassinat, empoisonnement…) ;

2). —  **  Atteintes à l’intégrité de la personne (violences volontaires, violences

involontaires, menaces, appels téléphoniques malveillants…),

4).  —  **  Infractions sexuelles (viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel.),

5).  —  **  Atteintes aux biens (vol, extorsion, chantage.),

6).  —  **  Atteintes à la dignité (discrimination, diffamation, dénonciation,

calomnieuse, proxénétisme.).

XII).  —  Compétence droit pénal de l’informatique avec pour

infractions :   (Affaires pénales au cabinet Aci)

1).  **  Contrefaçon d’un logiciel ou d’une base de données (art L.335-3 du Code Pénal)

2).  **  Piratage informatique (art. 323-1 du Code Pénal)

3).  **  Injure ou diffamation par internet (art. 32 et s. de la loi du 29 juillet

1881)

4).  ** Avoir visionné des images pédopornographiques sur internet (art.227-23 du Code Pénal)

5).  **  Exploitation de l’image pornographique d’un mineur (art.227-23 du Code Pénal)

6).  **  Fraude informatique.(art. 323-1 du Code Pénal)

XII).  —  Compétence en droit pénal des affaires)

(Affaires pénales au cabinet Aci)

Vous avez besoin d’un accompagnement si vous êtes suspecté ou victime :

     1.) Tout d’abord, d’une escroquerie (art.313-1 du Code Pénal)

     2.) Puis, d’un abus de confiance (art.314-1 du Code Pénal) 

     3.) ensuite, du délit de publicité mensongère ;(art L.121-1 du Code de la consommation)

     4.) aussi, d’un abus de position dominante ;(art.L.420-2 du Code de Commerce)

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Toutefois,

(Affaires pénales au cabinet Aci)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Affaires pénales au cabinet Aci)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Affaires pénales au cabinet Aci)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Affaires pénales au cabinet Aci)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Affaires pénales au cabinet Aci)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

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En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Affaires pénales au cabinet Aci)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

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Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Affaires pénales au cabinet Aci)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

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Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,

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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,

ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur

ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant

la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Affaires pénales au cabinet Aci)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Affaires pénales au cabinet Aci)

En somme, Droit pénal (Affaires pénales au cabinet Aci)

Tout d’abord, pénal général (Affaires pénales au cabinet Aci)

Après cela (Affaires pénales au cabinet Aci)

Puis, pénal des affaires (Affaires pénales au cabinet Aci)

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.