Armes
Armes :
Une arme est tout objet conçu pour tuer ou blesser. (art 132-75 al 1).
I. — Les différents types d’armes
A). Distinction entre celles par nature et celle par destination
1) Par nature
il s’agit des armes conçues pour tuer ou blesser, autrement dit il s’agit d’objet dont la fonction première est de tuer ou blesser. Exemple : arme à feu.
2) Par destination
A la différence des armes par nature, les armes par destination sont des objets qui de prime abord n’ont pas été créer pour tuer ou blesser, mais qui
vont se transformer en arme, parce qu’elles vont être utilisé pour blesser ou tuer.
Le code pénal (art 132-75 al 2) précise en effet que « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme
dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer »
Est aussi « assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion est
utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
A ces deux catégories s’ajoute, « une troisième » catégorie pourrait émerger, celle de « l’utilisation d’un animal comme arme ». en effet « l’utilisation
d’un animal pour tuer, blesser ou mener est assimilé a l’usage d’une arme, et en cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire
est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée » art 132-75 al 4.
B). les autres catégories d’arme
1) Offensives et défensives
Une distinction peut se faire également entre ces deux formes, offensives, des armes qui servent à porter des coups (exemple les armes à feu), et les
armes défensives, des armes qui servent à parer les coups (exemple les boucliers).
2) les armes à feu
L’arme à feu s’avère celle qui par l’action d’une déflagration, propulse un projectile, il peut s’agir d’un revolver, d’un pistolet ou d’un fusil.
3) les armes à impulsion électrique
Associée à la marque « Taser » , ce sont des armes qui envoient des décharges électrique de plusieurs milliers de volts sur sa cible ce qui paralyse
temporairement celle-ci.
4) les armes blanche
Ce sont des armes tranchantes, perforantes, ou contondantes permettant de causer des blessures voir la mort. Exemple sabre.
5) les armes chimique
on les regarde comme des armes spécialisées, conçues pour infliger des blessures, ou pour tuer, et aussi comme produits chimiques nocif
pour la santé.
6) les armes par assimilation
On considère ces armes comme extrêmement variées.
II. — la réglementation du port d’arme
Face au risque d’une utilisation dangereuse des armes à feu, il existe une réglementation assez rigoureuse en France pour pouvoir détenir une,
contrairement aux états-unis par exemple ou il y a facilité de se procurer une arme à feu, en France, le port d’arme s’avère soumis à une
réglementation stricte.
Tout d’abord il existe un classement en 4 catégories, fait en fonction de leur dangerosité. La dangerosité s’appréciant en fonction des critères
de répétition au tir et du nombre de coups tirés .
La première catégorie dite « A »
celle à feu et matériel de guerre : le principe ici : interdiction sauf dérogation :
1). — armes à feu (A 1) : en effet il y a interdiction d’acquérir ou de détenir celles ci, sauf dérogation accordée à certaines personne compte
tenu de leur activité professionnelle par exemple un expert agrée près de la cour de cassation.
2). — matériel de guerre : le principe s’avère le même à savoir interdiction sauf dérogation accordée pour certaines activités professionnelles,
ou matériels de guerre, matériels destinés à porter ou à utiliser au combat des armes à feu ou matériels de protection contre les gaz de combat.
La deuxième catégorie dite « B » :
le port ici s’accepte pour la pratique du tir sportif ou en cas de risque professionnel, néanmoins une autorisation s’avère nécessaire.
Une fois le dossier contenant toutes les pièces nécessaires déposé, la décision vous sera notifiée, en effet en cas d’autorisation, celle-ci se trouve
accordée pour 5 ans en cas de changement d’adresse, il faut informer le préfet du département de votre nouveau domicile.
la troisième catégorie dite « C » :
se trouve soumis à plusieurs conditions, dont l’âge, absence de condamnations, état de santé et ensuite à une déclaration auprès
d’un professionnel.
la quatrième catégorie dite « D » :
Par contre ici le port s’avère libre, savoir qu’on peut les acheter et les détenir librement avec néanmoins quelques restrictions pour la vente
à des mineurs.
III. — le trafic d’armes
Le trafic d’armes à feu est une lutte internationale, l’ONU considère en effet que celui constitue l’une des plus grandes activités les plus
lucratives, en 2004 on estimait d’ailleurs à 500 millions le nombre d’armes légères en circulation dans le monde.
En France il y a interdiction d’exporter des armes sans l’autorisation du gouvernement, en effet le code pénale précise que (Art 222-54)
« le fait de porter ou de transporter, hors de son domicile, sans motif légitime et sous réserve des exceptions du code de la sécurité intérieur,
des matériels de guerre, armes, éléments d’armes, ou munitions relevant des catégories A ou B, même en étant régulièrement détenteur
s’avère puni de 7 ans d’emprisonnement
et de 100 000 euros d’amende.
Les peines s’élèvent à 10 ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende si l’auteur des faits a subi antérieurement une condamné
pour une ou plusieurs infractions du code de procédure pénale à une peine égale supérieure à un an d’emprisonnement ferme. »
Contacter un avocat (Armes)
Pour votre défense
357 magnum prix
a arme droit pénal
à qui profite la vente d’armes
Age port d’arme France
arme
arme 1ere catégorie
m4 arme
magnum arme
arme 2eme catégorie
arme a plomb
les catégories d’armes
liste des catégories d’arme
arme à vendre
arme automatique
les 4 catégories d’armes
arme blanche code pénal
arme blanche en droit pénal
lutte contre le trafic d’armes
arme catégorie d
arme code pénal
législation port d’arme en France d’abord, (Armes)
législation port d’arme France
arme de catégorie b
arme de collection
loi port d’arme blanche France
loi port d’arme en France
arme de défense
arme de poing
loi port d’arme France
loi sur la vente d’armes
arme droit pénal bancaire
arme droit pénal boursier
le trafic d’armes
le trafic d’armes dans le monde
arme droit pénal branche
arme droit pénal complicité
le port d’arme en France
le port d’arme
arme droit pénal définition
arme droit pénal des affaires
le code pénal
le droit pénal
arme droit pénal des affaires infractions
arme droit pénal du travail
la vente d’armes en France
la vente d’armes un commerce lucratif
arme droit pénal environnement puis, (Armes)
arme droit pénal et civil
la vente d’armes
la vente d’armes dans le monde
arme droit pénal et criminel
arme droit pénal et criminologie
la cour pénale internationale
la France et la vente d’armes
arme droit pénal et sciences criminelles
arme droit pénal et sciences criminelles Nanterre
le trafic d’armes de stupéfiants
le trafic d’armes en France
législation du port d’arme en France
législation port d’arme
les catégorie d’arme
loi du port d’arme en France
loi port d’arme blanche en France
magnum pistolet
arme droit pénal européen
arme droit pénal financier
port d’arme en France
pour arme droit pénal
arme droit pénal fiscal
arme droit pénal français
pistolet si Sauer
pistolet silencieux
arme droit pénal général
arme droit pénal général définition
pistolet a silex
pistolet allemand
arme droit pénal génétique
arme droit pénal harcèlement ensuite, (Armes)
pistolet a plomb décathlon
pistolet a plomb le plus puissant hw40
arme droit pénal histoire
arme droit pénal historique
menace de mort avec arme code pénal
menaces avec arme code pénal
arme droit pénal homme
arme droit pénal humanitaire
menace avec arme factice code pénal
menace avec une arme code pénal
arme droit pénal international et des affaires
arme droit pénal judiciaire
menace avec arme article code pénal
menace avec arme code pénal
arme droit pénal juré
arme droit pénal juridiction
menace arme code pénal
menace avec arme à feu code pénal
arme droit pénal juridique aussi, (Armes)
arme droit pénal jury
menace à l’arme blanche code pénal
menace arme blanche code pénal
mousquet
nouvelle règlementation relative à la vente d’armes
ou arme droit pénal peine de mort
pays ou la vente d’armes est libre
peine pour port d’arme prohibé
pénal
permis arme à feu
petit pistolet
pistolet a plomb 15 joules
poing américain
pour arme droit pénal peine
pour le port d’arme
arme droit pénal la tentative
arme droit pénal militaire
port d’arme sécurité privée
port d’armes
arme droit pénal Nanterre
arme droit pénal national
port d’arme prohibée code pénal
port d’arme sans permis peine
arme droit pénal notions de base
arme droit pénal objectif également, (Armes)
port d’arme prohibé natinf
port d’arme prohibée
arme droit pénal obligatoire
arme droit pénal ordre public
droit pénal ou civil arme
port d’arme prohibé code pénal
port d’arme prohibé Légifrance
arme droit pénal ou privé
arme droit pénal outrage
port d’arme professionnel
port d’arme prohibé
arme droit pénal peine
arme droit pénal peine 2019
port d’arme législation
port d’arme monde de même, (Armes)
arme droit pénal peine 2020
arme droit pénal peine 3 ans
port d’arme illégal code pénal
port d’arme illégal code pénal article
arme droit pénal peine 30 ans
arme droit pénal peine 4 ans
port d’arme France loi
port d’arme illégal
arme droit pénal peine 5 ans
arme droit pénal peine 60 ans
port d’arme en France
port d’arme France
arme droit pénal peine 7 ans
arme droit pénal peine 8 ans
port d’arme discret
port d’arme dissimulé
arme droit pénal peine accessoire car, (Armes)
arme droit pénal peine civile
port d’arme civil
port d’arme code pénal
arme droit pénal peine complémentaire
arme droit pénal peine de sûreté
port d’arme catégorie d article code pénal
port d’arme catégorie d code pénal
arme droit pénal peine définition
arme droit pénal peine fiscal
port d’arme France
port d’arme blanche code pénal
arme droit pénal peine français
arme droit pénal peine générale
port d’armes prohibé
port illégal d’arme code pénal
arme droit pénal peine handicap
arme droit pénal peine historique
code pénal armes à feu
code pénal armes par destination alors, (Armes)
arme droit pénal peine homme
arme droit pénal peine humain
code pénal
code pénal arme
arme droit pénal peine international
arme droit pénal peine jeune
catégories d’armes de chasse
catégories d’armes France
arme droit pénal peine judiciaire
arme droit pénal peine juridique
catégories d’armes à feu en France
catégories d’armes blanches
arme droit pénal peine jurisprudence
arme droit pénal peine logique
catégories armes a b c d
catégories d’armes
arme droit pénal peine lune
arme droit pénal peine maximale
catégories arme
catégories armes certes, (Armes)
arme droit pénal peine mort
arme droit pénal peine noir
catégorie des armes
catégorie pour les armes
arme droit pénal peine obligatoire
arme droit pénal peine prescription
catégorie d’arme stocker
catégorie d’arme tasser
arme droit pénal peine publique
arme droit pénal peine qualité
catégorie d’arme matraque télescopique
catégorie d’arme police municipale
arme droit pénal peine technique
arme droit pénal peine uni
catégorie d’arme France
catégorie d’arme fusil à pompe
arme droit pénal peine unique
arme droit pénal peine uniquement
catégorie d’arme en France
catégorie d’arme flashball
arme droit pénal peine valeur
arme droit pénal peine zone
catégorie d’arme bombe lacrymogène
catégorie d’arme de chasse
arme droit pénal peines
arme droit pénal peines alternatives voilà, (Armes)
catégorie d’arme couteau
catégorie d’arme d
arme droit pénal prescription
arme droit pénal preuve
catégorie d’arme batte de baseball
catégorie d’arme blanche
arme droit pénal principe de légalité
arme droit pénal principe de nécessité
catégorie d’arme arc
catégorie d’arme autorisé
arme droit pénal principe de territorialité
arme droit pénal public ou privé
catégorie d’arme à feu
catégorie d’arme arbalète
arme droit pénal qualification des faits
arme droit pénal qualifications
catégorie d’arme 22 long rifle
catégorie d’arme 4
arme droit pénal quid
arme droit pénal repentir actif
pénaliste avocat arme droit pénal spécial
catégorie d armes à feu
catégorie d’arme hélas, (Armes)
arme droit pénal tentative
arme droit pénal tentative punissable
catégorie arme kalachnikov
catégorie d arme
arme droit pénal terrorisme
arme droit pénal trafic de stupéfiants
catégories d’armes police municipale
catégories des armes
arme droit pénal travail
arme droit pénal tribunal compétent
carabine Savage
carabine winchester
arme droit pénal vie des affaires
arme droit pénal vie publique
carabine m1
carabine plomb
arme droit pénal vol
arme droit pénal vol à l’étalage
carabine de chasse
carabine Gamow
arme droit pénal vol aggravé
arme et catégorie
carabine à pompe
carabine black Ops
arme factice code pénal
une arme létale
arme occasion
carabine à pompe
carabine black Ops cependant, (Armes)
arme par destination code pénal français
arme poudre noire
avocat arme
carabine a verrou
carabine air comprimé
armes à feu
armes anciennes à vendre particulier
carabine à plomb 40 joules
carabine à plomb Gamow
armes catégorie c
armes catégories c et d
carabine à plomb 20 joules
carabine à plomb 200 joules
armes de défense
armes de poing en vente libre
carabine à plomb 100 joules
carabine à plomb 19.9 joules
armes droit pénal
armes occasion mais, (Armes)
calibre Famas
carabine 7×64
armes par destination code pénal
armes fa
attroupement arme code pénal
au arme droit pénal
au arme droit pénal général
avocat droit pénal
bonellie fusil
border lands 3 type d’arme
avocat pénal
avocat pénaliste
code de procédure pénale
code de procédure pénale 2018
combien de catégorie d’armes
condamnation port d’arme
code pénal français
code pénal menace avec arme
cour pénale internationale
code pénal port d’arme
code pénal social
délit de port d’arme prohibé
délit de port d’armes après, (Armes)
code procédure pénale
délit port d’arme
détention arme code pénal
détention d’arme code pénal
différente catégorie d’arme
différentes catégories d’armes
fusil 22
fusil Ball tra
droit de port d’arme
droit pénal
fusil bécassier
fusil calibre 12
droit pénal des affaires
droit pénal international
fusil de chasse prix
fusil de précision
droit pénal spécial
droit port d’arme
fusil de sniper
fusil occasion
droit port d’arme France
formulaire de vente d’armes
France port d’arme
fusil poudre noire
fusil winchester tout à fait,(Armes)
gav port d’arme
h 416 f
interdiction du port d’arme en France
interdiction port d’arme France
pour le port d’arme en France
pourquoi arme droit pénal peine de mort
près arme droit pénal peine de mort
procédure pénale
que ‘est-ce arme* droit pénal général
quelle armes*droit pénal
quelle catégorie d’arme couteau
règle port d’arme*
quelles sont les armes* de catégorie d
quelles sont les catégories d’armes*
règlementation arme France
réglementation port d’arme entrain, (Armes)
trafic d’arme en France
réglementation port d’arme blanche
trafic d’armes*
toutes les catégories d’armes*
trafic d’armes* au sahel
trafic d’armes* chiffres
société de vente d’armes*
trafic d’armes* code pénal
trafic d’armes* crime
révolver
trafic d’armes* criminalité organisée
trafic d’armes* dans le monde
réglementation sur la vente d’armes*
trafic d’armes* financement
trafic d’armes* gang
réglementation port d’arme en France certain (Armes)
réglementation port d’arme France
trafic d’armes* illégales
trafic d’armes* illicites
infraction port d’arme*
interdiction de port d’arme*
trafic d’armes* international
trafic d’armes* internet
vente d’armes* blanches anciennes
vente d’armes* classement pays
trafic d’armes* par pays
trafic d’armes* paris
vente d’armes* définition
vente d’armes* droit international
trafic d’armes* peine encourue
trafic d’armes* provenance
traité international sur la vente d’armes*
traité sur la vente d’armes*
travailler dans la vente d’armes*
fa armes*
un trafic d’armes*
usage des armes* code pénal
vente d’armes* militaires
vente d’armes* pays en guerre
winchester arme*
vente d’armes réglementation
verrou de pontet en particulier, (Armes)
vol avec armes* code pénal
Walther t4e hydro 50
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus, (Armes)
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence, (Armes)
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela, (Armes)
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant, (Armes)
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière, (Armes)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin, (Armes)
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant, (Armes)
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
winchester 22lr
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci (Armes)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Armes)
En somme, Droit pénal (Armes)
Tout d’abord, pénal général (Armes)
Après cela, Droit pénal spécial : les in fractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Armes)
Aussi, Droit pénal fiscal (Armes)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Armes)
De même, Le droit pénal douanier (Armes)
En outre, Droit pénal de la presse (Armes)
Et ensuite, (Armes)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.