24 juin

Atteintes volontaires à la vie

posté par Maître

dans Droit pénal

Atteintes volontaires à la vie, ne doivent pas être confondues avec les infractions suivantes :

d’abord le meurtre,

Puis l’homicide,

enfin l’ assassinat.

I). — Le crime est une catégorie d’infraction, la plus grave, qui attribue

la compétence juridictionnelle à la Cour d’assises. (Atteintes volontaires à la vie)

Pour incriminer ces atteintes à la vie, le législateur a utilisé deux procédés différents,

selon qu’il souhaite protéger très en amont la valeur sociale – la vie – ou d’avantage en aval.

« Le comportement du délinquant n’est pas considéré de façon abstraite mais par référence à son résultat,

lui-même affecté d’une anormalité suffisamment importante pour que le législateur ait décidé

d’en prémunir la société par la menace d’une peine.

Mais le lien entre un comportement donné et un résultat est plus ou moins étroit.

II). — L’incrimination peut être celle du comportement qui va

immédiatement entraîner le résultat redouté (Atteintes volontaires à la vie)

– ainsi du meurtre et de l’atteinte à la vie (art.221-1) ;

elle peut être celle d’un comportement proche du résultat mais qui, normalement, va le provoquer inévitablement –

ainsi de l’empoisonnement et de l’administration de substances nuisibles (art.221-15) – ;

elle peut être enfin celle d’un comportement encore plus éloigné et qui à ce titre, simplement de nature à aboutir à ce résultat

– ainsi du port d’armes illicite (art.32, D.-L. 18 avr. 1939) ». Philippe CONTE et P. MAISTRE DU CHARBON

Ainsi, sur l’iter criminis – véritable chemin du crime – , qui se présente comme une véritable règle graduée,

III). — Classification des infractions : (Atteintes volontaires à la vie)

il est possible de placer la classification entre infractions formelles (protection très en amont)

et infractions matérielles (protection très en aval).

A). — Les infractions formelles

a). — permettent l’incrimination d’agissements dès la seule réalisation de l’acte matériel :

— il en va ainsi de l’empoisonnement.

Il s’agit d’un attentat à la vie.

B). — Les infractions matérielles,

a). — au contraire, ont un résultat juridique :

pour que l’acte soit incriminé, il faut une atteinte effective à la valeur protégée – la vie -,

c’est-à-dire il faut que la victime ait subi le préjudice envisagé par la loi comme le résultat de l’infraction.

C’est le cas du meurtre.

b). — A défaut d’obtention du résultat souhaité (la mort de la victime),

il ne s’agira que d’une tentative.

C). — Le code pénal français distingue les atteintes à la vie en fonction

que l’agent ait souhaité ou non la mort de la victime. L’homicide est le fait de tuer un homme

— Si l’agent a agi volontairement contre une personne dans le but de la faire mourir on parle d’homicide volontaire.

— Si l’agent a agi mais ne souhaitait pas la mort de la personne, on parle d’homicide involontaire.

IV). — Parmi les homicides volontaires, on distingue :

1). — Le meurtre (art 221-1)

2). — L’assassinat (art 221-3)

3). — L’empoisonnement (art 221-5)

4). — Le mandat criminel (art 221-5-1)

V). — Contacter un avocat (Atteintes volontaires à la vie)

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deuxièmement,

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