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Cabinet ACI > Articles postés parMaître (Page 10)
04 avril
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Non-lieu et infractions sexuelles : motifs, effets et recours

posté par Maître
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Non-lieu et infractions sexuelles : motifs, effets et recours Le non-lieu en matière d’infractions sexuelles : fondements, conséquences et voies de recours Dans une affaire de viol, d’agression ou d’atteinte sexuelle, une décision de non-lieu met fin à la procédure d’instruction sans renvoi devant un tribunal. Elle intervient lorsque le juge estime que les charges sont insuffisantes pour justifier un procès. Mais dans ce type d’affaires, où la parole de la victime est souvent la seule preuve directe, le non-lieu peut être vécu comme un déni de justice, voire comme un rejet personnel. Il est donc essentiel de comprendre juridiquement ce que signifie...

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03 avril
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Collant

Médiatisation des affaires sexuelles : entre liberté et justice

posté par Maître
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Médiatisation des affaires sexuelles : entre liberté et justice La médiatisation des affaires sexuelles : libertés, risques et équilibres procéduraux Les affaires de violences sexuelles, de harcèlement ou d’inceste font désormais souvent l’objet d’une forte médiatisation. Reportages, documentaires, tribunes, réseaux sociaux, podcasts ou mouvements collectifs (comme #MeToo, #BalanceTonPorc ou #DoublePeine) participent à une libération de la parole, mais soulèvent aussi des risques d’atteinte aux droits fondamentaux, notamment à la présomption d’innocence, à la dignité des parties, et à la neutralité du procès pénal. Face à cette nouvelle donne, l’avocat doit agir en stratège, en protecteur de la procédure et en interface vigilante entre le droit et...

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03 avril
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Failles procédurales en matière sexuelle : points de vigilance

posté par Maître
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Failles procédurales en matière sexuelle : points de vigilance Failles procédurales dans les affaires d’infractions sexuelles : les points de vigilance essentiels Les infractions sexuelles, de par leur gravité et leur complexité probatoire, exigent une procédure parfaitement respectueuse des règles de forme, de temporalité et des droits fondamentaux. Pourtant, de nombreuses erreurs ou oublis peuvent survenir lors de l’enquête, de l’instruction ou de l’audience. L’avocat, en défense comme en partie civile, doit examiner chaque étape avec minutie, car une seule faille peut suffire à faire tomber un dossier ou l’affaiblir considérablement. I).  --  Les nullités liées à l’enquête préliminaire ou de flagrance (Failles procédurales en matière...

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03 avril
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Place des proches de victimes d’infractions sexuelles en justice

posté par Maître
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Place des proches de victimes d’infractions sexuelles en justice La place des proches de la victime dans les affaires d’infractions sexuelles : statut, reconnaissance et rôle procédural Lorsqu’une infraction sexuelle est commise, la victime directe n’est jamais la seule à souffrir. L’onde de choc atteint aussi les proches : famille, conjoint, enfants, cercle amical ou professionnel. Certains peuvent être témoins, d'autres soutiens psychologiques essentiels, voire co-victimes dans certaines situations (ex : décès, suicide, traumatisme secondaire…). Bien que la procédure pénale soit centrée sur le lien auteur-victime, le droit reconnaît une place spécifique aux proches, à la fois humaine, procédurale et symbolique. I).  --  Les proches dans la...

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03 avril
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Suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles Le suivi thérapeutique des auteurs d’infractions sexuelles : cadre légal, objectifs et enjeux Depuis la loi du 17 juin 1998, le droit français reconnaît que la lutte contre les infractions sexuelles ne repose pas uniquement sur la répression, mais aussi sur la prise en charge clinique des auteurs, dans une perspective de réinsertion et de non-récidive. Ce suivi peut prendre différentes formes : injonction de soins, surveillance socio-judiciaire, injonction thérapeutique post- carcérale, programmes de prévention en détention, etc. Il repose sur un principe simple : aucun traitement ne peut être efficace sans une démarche volontaire, encadrée et évaluée dans...

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03 avril
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Procédures disciplinaires et pénal : quel lien en cas d’atteinte ?

posté par Maître
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Procédures disciplinaires et pénal : quel lien en cas d’atteinte ? Les procédures disciplinaires parallèles dans les affaires d’infractions sexuelles : articulation avec le pénal, garanties et risques Dans les affaires de violences sexuelles, l’enquête pénale n’est pas le seul espace de sanction. Pour de nombreux professionnels – enseignants, médecins, éducateurs, fonctionnaires, avocats, entraîneurs… – une procédure disciplinaire peut être engagée dès la révélation des faits, en parallèle ou en amont du procès pénal. Ces procédures peuvent conduire à des sanctions sévères (suspension, radiation, retrait d’agrément) sans condamnation pénale préalable, au nom de la déontologie professionnelle, de la protection des usagers ou du principe...

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03 avril
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Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clés

posté par Maître
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Justice restaurative et infractions sexuelles : principes clés La justice restaurative dans les affaires d’infractions sexuelles : principes, dispositifs et enjeux Face à la complexité humaine des affaires de violences sexuelles, où ni la sanction ni l’acquittement ne suffisent toujours à apaiser, la justice restaurative apparaît comme un troisième espace, fondé non sur la peine, mais sur la rencontre, la reconnaissance mutuelle et la reconstruction. Inscrite dans le Code de procédure pénale depuis 2014, cette démarche reste peu connue, parfois controversée, mais profondément transformatrice pour ceux qui s’y engagent librement, dans un cadre sécurisé et encadré. I).  --  Définition et fondements juridiques (Justice restaurative et infractions...

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03 avril
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Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recours

posté par Maître
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Classement sans suite en matière sexuelle : motifs et recours Le classement sans suite dans les affaires d’infractions sexuelles : motifs, conséquences et recours Dans les affaires de violences sexuelles (viol, agression, harcèlement, corruption, etc.), le classement sans suite est une décision fréquente mais souvent mal comprise. Elle intervient après le dépôt de plainte et signifie que le parquet ne poursuivra pas l’auteur présumé. Elle ne signifie ni innocence, ni absence de fait, mais une évaluation juridique et/ou stratégique du dossier. Pour la victime, c’est souvent un choc, un sentiment d’injustice ou d’inachevé. Pour l’avocat, c’est un moment charnière où il faut décider s’il convient de...

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03 avril
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Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux

posté par Maître
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Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux Fausses accusations en matière d’infractions sexuelles : cadre juridique, sanctions et enjeux procéduraux Les infractions sexuelles occupent une place centrale dans le droit pénal contemporain, tant par leur gravité que par leur charge émotionnelle. Dans ce contexte, la parole de la victime est fortement valorisée, et à juste titre. Toutefois, il arrive que des personnes soient accusées à tort, que ce soit en raison d’une erreur, d’un conflit personnel, d’un malentendu ou d’une dénonciation volontairement mensongère. Le droit pénal offre des outils pour sanctionner les fausses accusations, protéger les droits de la défense et rétablir la présomption d’innocence....

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03 avril
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Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuves

posté par Maître
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Requalification d’un acte sexuel : enjeux juridiques et preuves Requalification d’un acte sexuel en infraction pénale : entre nuances juridiques et enjeux de preuve En droit pénal, la qualification juridique des faits détermine à la fois la nature de l’infraction, le degré de gravité, la juridiction compétente et la peine encourue. Dans les affaires d’infractions sexuelles, les lignes de démarcation entre viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, ou harcèlement peuvent être floues et sujettes à interprétation. Les juges d’instruction, le parquet et les juridictions de jugement peuvent requalifier les faits, en aggravant ou en atténuant l’infraction initialement retenue. Cette requalification est souvent stratégique, et peut bouleverser...

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