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Cabinet ACI > Articles postés parMaître (Page 11)
02 avril
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Collant

Infractions sexuelles au travail : qualification et procédures

posté par Maître
dans Non classé

Infractions sexuelles au travail : qualification et procédures Les infractions sexuelles en milieu professionnel : qualification, responsabilité et procédures Les infractions sexuelles commises en milieu professionnel sont devenues un sujet majeur à l’intersection du droit pénal et du droit du travail. Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle, ou plus rarement de viol, les comportements à connotation sexuelle dans le cadre de l’entreprise ou du service public font l’objet d’une répression accrue. Au-delà des poursuites pénales, ces faits engagent également la responsabilité disciplinaire et civile de l’employeur, tenu à une obligation de prévention et de réaction (article L.4121-1 du Code du travail). Tour d’horizon des qualifications...

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02 avril
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Collant

La parole de la victime : preuve et portée en droit pénal sexuel

posté par Maître
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La parole de la victime : preuve et portée en droit pénal sexuel La parole de la victime d’infractions sexuelles occupe une place particulière dans le procès pénal. Dans ce contentieux, où les preuves matérielles sont rares, les faits anciens et les actes souvent commis sans témoin, le témoignage de la victime devient parfois le principal, voire l’unique, élément de preuve. Mais cette parole, pour être juridiquement recevable et crédible, doit faire l’objet d’un examen rigoureux par les magistrats, dans le respect des droits de la défense. Car si le législateur et la jurisprudence tendent à mieux protéger les victimes, la présomption d’innocence...

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02 avril
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Collant

Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve et enjeux

posté par Maître
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Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve .. Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve et enjeux Le consentement en matière sexuelle est devenu une notion centrale dans le droit pénal français contemporain. Il délimite la frontière entre l’acte sexuel librement consenti et l’infraction pénale, qu’il s’agisse de viol, d’agression sexuelle, d’atteinte sexuelle ou de harcèlement. Cependant, cette notion est à la fois juridique, morale et psychologique, et sa preuve est souvent difficile à établir, tant pour les victimes que pour les mis en cause. D’où l’importance d’une analyse rigoureuse de sa définition légale, de sa construction jurisprudentielle et des débats...

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02 avril
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Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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Les aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Dans les affaires d’infractions sexuelles, les peines prononcées peuvent être particulièrement lourdes : réclusion criminelle, emprisonnement ferme, interdictions professionnelles ou obligations de soins. Toutefois, même dans ce contentieux sensible, des aménagements de peine restent envisageables, sous conditions strictes, avec une appréciation prudente des juges d'application des peines (JAP). Ce domaine repose sur un équilibre délicat entre la nécessité de réinsérer le condamné et la protection de la société, notamment des victimes. I).  --  Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ? (Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles) Un aménagement de...

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02 avril
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Collant

La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes ..

posté par Maître
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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes .. *La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes et enjeux La prescription des infractions sexuelles soulève des enjeux particuliers, en raison de la nature des faits, du traumatisme des victimes et du temps nécessaire pour certaines d’entre elles à pouvoir porter plainte. C’est pourquoi le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour allonger, voire repousser, les délais de prescription dans ce domaine. Dans cet article, nous faisons le point sur le cadre juridique actuel, les évolutions récentes et les solutions existantes pour les faits anciens. I).  --  Qu’est-ce que la prescription en droit pénal ? (La prescription des...

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02 avril
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La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles

posté par Maître
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La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles Publié par Maître Aci– Droit pénal La constitution de partie civile est une démarche cruciale pour toute victime d’une infraction sexuelle souhaitant obtenir justice et réparation. Dans ce type d’affaire, où les conséquences psychologiques, sociales et physiques sont lourdes, la présence d’un avocat est essentielle pour accompagner, orienter et protéger la victime tout au long de la procédure. I).  --  Qu’est-ce que la constitution de partie civile ? (La constitution de partie civile, affaires infractions sexuelles) La partie civile est la personne qui, s’estimant victime d’une infraction, décide de se joindre aux poursuites pénales pour demander réparation de...

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01 avril
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Collant

La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
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La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles Publié par Maître Aci – Droit pénal Les affaires d’infractions sexuelles figurent parmi les contentieux les plus sensibles du droit pénal. La charge émotionnelle, l’impact médiatique potentiel, la gravité des peines encourues et la vulnérabilité des plaignants exigent une défense rigoureuse, humaine et techniquement irréprochable. Dans ce contexte, la mission de l’avocat pénaliste est de garantir les droits fondamentaux de la personne poursuivie, sans jamais négliger la complexité de ces affaires. I).  --  Le respect de la présomption d’innocence (La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles) Principe fondamental du procès pénal, la présomption d’innocence est garantie par l’article 9...

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31 mars
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L’injure publique : définition, procédures et sanctions

posté par Maître
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L’injure publique : définition, procédures et sanctions I).  --  Définition juridique de l'injure publique (L’injure publique : définition, procédures et sanctions) L’injure publique se définit comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, ne renfermant l’imputation d’aucun fait précis, proférée publiquement, notamment via un média, un réseau social ou dans un lieu accessible à tous. Cette infraction est prévue et réprimée par l’article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Une simple remarque peut devenir injurieuse si elle revêt un caractère dégradant ou humiliant, en particulier lorsqu’elle vise l’honneur ou la dignité d’une personne ou d’un groupe....

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23 mars
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Collant

La notion de pénal : définitions, domaines et évolutions

posté par Maître
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La notion de pénal : définitions, domaines et évolutions I).  --  La notion (La notion de pénal : définitions, domaines et évolutions) La définition Le terme « pénal » vient du latin « poenalis » qui se compose de « poena » signifiant « peine » et de « alis » traduit en français par « al ». Le terme « al », ou « alis » en latin, est un suffixe adjectival. Pénal est donc l’adjectif de peine. Ainsi lorsqu’on parle du droit pénal ou code pénal, il s’agit, au sens littéral, du droit de la peine, du code de la peine</strong>. L’adjectif « pénal » s'avère également...

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13 mars
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La protection des données personnelles

posté par Maître
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La protection des données personnelles À l’ère du numérique, la protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure, tant sur le plan civil que pénal. Le droit pénal est un outil crucial pour lutter contre les abus liés à l’utilisation frauduleuse de données personnelles. Les données sensibles sont une catégorie de données personnelles qui nécessitent une protection supplémentaire. Il s’agit de toute information concernant une personne physique identifiable ou identifiable. Cela comprend des informations médicales ou génétiques, des données sur l’origine raciale ou ethnique, les convictions politiques, religieuses ou philosophiques, les caractéristiques biométriques pour une identification unique d’une personne, ou les informations sur l’orientation...

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