Droit pénal de la famille

Qu’est ce que le droit pénal de la famille?

Le droit pénal de la famille regroupe en premier lieu, diverses compétences et en second lieu il est destiné à régler l’ensemble des problèmes liés au concubinage, au mariage et au divorce.
Le droit pénal de la famille traite également les désaccords lié à l’autorité parentale et la filiation.
Les délits et crimes qui sont concernés par les textes de loi peuvent faire également l’objet de poursuites et donc de dédommagements financiers.
Toutefois, les disposition prévues par le législateur sont généralement appliquées au cas par cas, bien plus qu’en application stricte de la loi.
Le droit pénal a Paris est donc également défini par les textes législatifs.
Le droit pénal de la famille est particulièrement vigilant sur le respect des droits de l’enfant
(souvent le membre le plus vulnérable de la famille).
Pour toute procédure pénale, une fois la plainte déposée (auprès de l’autorité chargée de la poursuite de l’enquête : police, gendarmerie, …), vous pourrez vous faire aider d’un avocat spécialisé dans le droit pénal de la famille à Paris.
Les règles de droit pénal ont donc pour vocation première de protéger la société et non pas la famille en tant que telle.
Néanmoins, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l’intégrité ou la cohésion de la famille contres les attaques extérieures.

Le droit pénal de la famille

intervient pour protéger l’individu, un membre d’une famille.

 
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